JOPF n°4
1980 - JOPF n° 4 NS du 31 janvier 1980
31/01/1980Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° 1013 AA du 14 janvier 1980 arrêtant définitivement les listes électorales de la chambre de commerce et d'industrie (voir liste des électeurs en annexe, page 96 à 139)
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Arrêté n° 3150 AA du 14 janvier 1980 convoquant les électeurs pour le renouvellement des membres de la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française.
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Arrêté n° 3151 AA du 14 janvier 1980 convoquant les électeurs de la chambre de commerce et d'industrie pour l'élection de douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal mixte de commerce de Papeete.
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Arrêté n° 3390 AA du 14 janvier 1980 fixant les conditions du scrutin du 16 mars 1980 relatif à l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie et des candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal mixte de commerce de Papeete.
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