JOPF n°4
1981 - JOPF n° 4 N du 15 février 1981
15/02/1981Edition: N74 texte(s)
Textes publiés (74)
Loi n° 80-1102 du 31 décembre 1980 complétant la loi n° 79-15 du 3 janvier 1979 instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités locales et à certains de leurs groupements (Arrêté de promulgation n° 3196 AA du 19 janvier 1981)
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Décret n° 80-852 du 31 octobre 1980 relatif au régime des caisses d'épargne (Arrêté de promulgation n° 3279 AA du 23 janvier 1981)
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Décret n° 80-1083 du 29 décembre 1980 fixant pour 1981 le taux d'intérêt à servir par les caisses d'épargne ordinaires à leurs déposants et le mode de placement des fonds des caisses d'épargne (Arrêté de promulgation n° 3280 AA du 23 janvier 1981)
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Arrêté interministériel du 1er octobre 1980 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1978 portant modalités de désignation des organismes chargés de fournir les services de la circulation aérienne (Arrêté de promulgation n° 3197 AA du 19 janvier 1981)
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Arrêté n° 1034 AE du 12 janvier 1981 portant retrait et délivrance de licences d'armateur, approbation du cahier des charges, dérogations exceptionnelles à l'application des dispositions de certains cahiers des charges
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Arrêté n° 1037 S du 12 janvier 1981 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur de la santé
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Décision n° 1039 DOM du 12 janvier 1981 autorisant l'acquisition par le territoire de onze lots dépendant du lotissement communal de Hiva Oa (Marquises)
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Arrêté n° 1038 DOM du 12 janvier 1981 rendant exécutoire la délibération n° 7 du 25 novembre 1980 du conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 3103 FT du 12 janvier 1981 portant ouverture de crédits provisoires complémentaires au titre du budget territorial ordinaire de l'exercice 1981
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Décision n° 1040 DOM du 12 janvier 1981 autorisant l'acquisition par le territoire de deux parcelles de terre dépendant du lotissement communal de Hiva Oa (Marquises) nécessaires à la création d'un CETAD
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Décision n° 1057 ITSTAT du 19 janvier 1981 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n°s 1 à 4-81 du 6 janvier 1981 du conseil de la statistique
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Arrêté n° 3118 FT du 14 janvier 1981 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget territorial ordinaire de l'exercice 1981
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Arrêté n° 3142 J du 15 janvier 1981 portant nomination de clerc d'huissier assermenté
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Arrêté n° 1068 S du 19 janvier 1981 portant rectification de l'article 2 de l'arrêté n° 1377 S du 9 mai 1979
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Arrêté n° 1078 AE du 20 janvier 1981 portant agrément de la société centrale hydroélectrique de Papeiti-Papara au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 1074 AA du 19 janvier 1981 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Vaitape (commune de Bora Bora)
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Arrêté n° 1079 AE du 20 janvier 1981 portant agrément de l'entreprise individuelle ?La précision mécanique? au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 1081 AE du 20 janvier 1981 portant agrément de la SA Caudèle au code des investissements de la Polynésie française pour son extension d'activité
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Arrêté n° 1082 AE du 20 janvier 1981 portant agrément de la SARL Parfumerie Tiki au code des investissements de la Polynésie française pour son extension d'activité
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Arrêté n° 1084 AE du 20 janvier 1981 portant agrément de l'entreprise individuelle Puupuu Miriama au code des investissements de la Polynésie française pour son activité d'élevage de poulets de chair
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Arrêté n° 1083 AE du 20 janvier 1981 abrogeant l'arrêté n° 1007 AE du 4 janvier 1980 et portant agrément de la SA COMAT au code des investissements de la Polynésie française pour un projet d'extension d'activité
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Arrêté n° 1086 SG du 20 janvier 1981 portant modification de la répartition du produit de la taxe parafiscale instituée par la délibération n° 79-21 du 1er février 1979 entre les différents régimes de protection sociale en milieu rural pour l'exercice 1980
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Arrêté n° 1085 AE du 20 janvier 1981 portant agrément de la SCI Royal Papeete et la société d'exploitation Royal Papeete SA au code des investissements de la Polynésie française pour son projet hôtelier à Papeete
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Arrêté n° 3229 FT du 20 janvier 1981 accordant une subvention de fonctionnement complémentaire à l'école normale mixte de la Polynésie française
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Décision n° 1087 SGCG du 21 janvier 1981 portant approbation des délibérations n° 21-80 et n° 22-80 du 12 septembre 1980 de la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Arrêté n° 3237 AC.DIR.INFRA du 20 janvier 1981 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Apataki (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1088 SG du 21 janvier 1981 fixant le budget des régimes de protection sociale en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans pour l'exercice 1981
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Arrêté n° 1089 AA du 21 janvier 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Phénix
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Arrêté n° 1090 AE du 22 janvier 1981 rendant exécutoire la délibération n° 13-80 du 3 novembre 1980 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete adoptant le budget pour l'exercice 1981
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Arrêté n° 1091 AE du 22 janvier 1981 rendant exécutoire la délibération n° 14-80 du 3 novembre 1980 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete relative à une convention de prêt de 50 millions CFP avec la caisse de prévoyance sociale
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Décision n° 1092 SGCG du 22 janvier 1981 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-81 à 18-81 OTAC du 6 janvier 1981 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 1094 SGCG du 22 janvier 1981 portant agrément de la compagnie française maritime de Tahiti au code des investissements de la Polynésie française pour son activité de transport maritime
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Arrêté n° 1093 SGCG du 22 janvier 1981 portant agrément de la compagnie française maritime de Tahiti au code des investissements de la Polynésie française pour son activité de transport maritime
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Arrêté n° 3262 FT du 22 janvier 1981 accordant une subvention complémentaire à ARPEC de Polynésie française
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Arrêté n° 3260 FT du 22 janvier 1981 accordant une avance sur subvention à l'Office de gestion de la piscine municipale de Papeete
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Arrêté n° 3261 FT du 22 janvier 1981 accordant une subvention au musée de Tahiti et des îles
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Décision n° 1099 TLS du 23 janvier 1981 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'accord salarial conclu le 23 octobre 1980
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Décision n° 1095 AU du 22 janvier 1981 habilitant Me Giau, avocat-défenseur, à ester en faveur du territoire
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Arrêté n° 1096 ER du 23 janvier 1981 portant affectation de ressources du fonds forestier de la Polynésie française
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Décision n° 1107 AU du 23 janvier 1981 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la zone d'habitation Teroma, commune de Faaa, ainsi que de sa route d'accès
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Décision n° 1100 AE du 23 janvier 1981 portant approbation des délibérations n° 1-81 et n° 2-81 du 13 janvier 1981 de la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Décision n° 1106 AU du 23 janvier 1981 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation d'une zone industrielle dans la baie de Vaiare, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1109 FT du 23 janvier 1981 portant ouverture de crédits provisoires aux fonds spéciaux d'équipement routier et d'investissement sportif
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Arrêté n° 1110 AE du 23 janvier 1981 portant approbation du budget rectificatif de l'exercice 1981 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1111 AE du 23 janvier 1981 rendant exécutoire la délibération n° 81-1 CS du 19 janvier 1981 portant approbation du budget rectificatif de l'exercice 1981 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1112 AE du 23 janvier 1981 rendant exécutoire la délibération n° 81-2 CS du 19 janvier 1981 portant prise en charge des frais de passage et d'hébergement des membres du comité de gestion de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 3263 FT du 23 janvier 1981 accordant une avance sur subvention à la crèche de Pirae
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Arrêté n° 3267 J du 23 janvier 1981 constatant la prise de fonctions de M. Braudo Serge, juge au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 3265 J du 23 janvier 1981 constatant la prise de fonctions de M. Darolle Bertrand, juge au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 3266 J du 23 janvier 1981 constatant la prise de fonctions de Mme Lesieur Evelyne, juge au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 3281 AA du 26 janvier 1981 convoquant le comité économique et social en session extraordinaire
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Décision n° 1115 ER du 27 janvier 1981 déclarant infestées du champignon parasite du bananier dénommé mycosphaerella musicola leach (cercisporiose) les îles de Hiva Oa et Nuku Hiva (Marquises)
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Décision n° 1114 ER du 27 janvier 1981 déclarant infesté par la mouche des fruits, dacus (strumeta) tryoni, l'atoll de Takapoto (Tuamotu)
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Décision n° 1113 ER du 27 janvier 1981 déclarant infestés par achatina fulica (escargot africain) les atolls de Apataki, Hao, Moruroa, Takapoto et l'île de Hiva Oa (Marquises)
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Arrêté n° 3385 FT du 30 janvier 1981 accordant une subvention complémentaire à la la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 3317 FT du 27 janvier 1981 accordant une avance à la la Caisse de soutien des prix du coprah
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Décision n° 1121 TLS du 2 février 1981 portant constatation de l'indice des prix de détail à la consommation familiale au 1er janvier 1981 et fixation du salaire interprofessionnel garanti (S.M.I.G. et S.M.A.G.) au 1er février 1981
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Décision n° 1150 AE du 3 février 1981 relative aux prix à la production de certains produits locaux de l'agriculture et de la pêche
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Décision n° 116 AE du 2 février 1981 homologuant le prix de vente au détail des tabacs
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Enquête de commodo et incommodo : - Société Rupe Rupe, commune de Faaa
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Délibération n° 80-400 du 29 décembre 1980 portant exonération du droit fiscal d'entrée et des taxes parafiscales en faveur du navire ?Tamarii Tuamotu III? (r.e. Arrêté n° 3227 AA du 20 janvier 1981
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Délibération n° 80-300 du 29 décembre 1980 portant exonération du droit fiscal d'entrée et des taxes parafiscales en faveur du navire cargo ?Ruahatu? (ex ?Kristen Bres?) (r.e. Arrêté n° 3226 AA du 20 janvier 1981
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Délibération n° 81-9 du 16 janvier 1981 modifiant la délibération n° 80-155 du 18 décembre 1980 portant création en Polynésie française d'un office de recherches et d'exploitations des ressources océaniques (r.e. Arrêté n° 3399 AA du 2 février 1981)
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Décret n° 80-1084 du 29 décembre 1980 modifiant le décret n° 80-224 du 28 mars 1980 portant création d'une prime exceptionnelle en faveur des titulaires de livrets de caisse d'épargne
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Arrêté interministériel du 31 décembre 1980 fixant le taux de l'indemnité allouée aux personnels de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la météorologie en service dans les postes isolés de Polynésie française
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Arrêté ministériel du 23 décembre 1980 portant interdiction de la circulation, de la distribution et de la mise en vente d'une publication
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Inspection du travail et des lois sociales.- Conseil d'arbitrage de la Polynésie française
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (mois de janvier 1981)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 28 février 1981 inclus)
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Service des finances et de la comptabilité - Rectificatif d'un avis concernant la valeur brute mensuelle du point d'indice
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Gaston Michel Cholet, commune associée de Tiarei, P.K. 25 - commune de Hitiaa O Te Ra
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Décret n° 80-918 du 13 novembre 1980 portant application des lois n° 77-744 du 8 juillet 1977 et n° 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal dans les territoires de la Nouvelle Calédonie et dépendances et de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 3387 AA du 30 janvier 1981) (publié au JOPF n° 5 NS du 18 février 1981)
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Décret n° 80-919 du 13 novembre 1980 fixant pour l'année 1980 les modalités de répartition de la quote-part de la dotation globale de fonctionnement destinée aux communes Nouvelle Calédonie et de la Polynésie française et aux circonscriptions de Wallis et Futuna (Arrêté de promulgation n° 3387 AA du 30 janvier 1981) (publié au JOPF n° 5 NS du 18 février 1981)
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Arrêté n° 1080 AE du 20 janvier 1981 portant agrément de la SAEM Meherio au code des investissements de la Polynésie française pour son activité de transport maritime
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