JOPF n°4
1982 - JOPF n° 4 N du 31 janvier 1982
31/01/1982Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Décision n° 10028 IDV.AU du 30 décembre 1981 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations par M. Emmanuel Porlier à Pirae, rue Paul Bernière
Page 148
Arrêté n° 9933 VR du 23 décembre 1981 fixant les dispositions applicables à l'examen du certificat d'études primaires élémentaires
Page 118
Arrêté n° 2452 SG du 28 décembre 1981 portant approbation des comptes définitifs des régimes de prestations sociales en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans pour l'exercice 1980
Page 131
Arrêté n° 2454 SG du 28 décembre 1981 fixant le budget des régimes de prestations sociales en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans pour l'exercice 1982
Page 132
Arrêté n° 2453 SG du 28 décembre 1981 portant modification de la répartition du produit de la taxe parafiscale instituée par la délibération n° 79-21 du 1er février 1979, entre les différents régimes de protection sociale en milieu rural pour l'exercice 1981
Page 132
Décision n° 2458 DOM du 28 décembre 1981 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation d'un stade à Afareaitu (Moorea), en vue des prochains jeux de Polynésie
Page 133
Décision n° 2459 TLS du 28 décembre 1981 portant modification de l'arrêté n° 1778 TLS du 15 mai 1974 fixant la liste des pièces que les travailleurs malades ou les bénéficiaires doivent fournir pour bénéficier des différentes prestations du régime d'assurance maladie invalidité
Page 133
Arrêté n° 2455 SG du 28 décembre 1981 fixant les modalités de placement des fonds disponibles du régime de protection sociale en milieu rural
Page 133
Décision n° 2460 PEL du 28 décembre 1981 habilitant le chef du territoire à négocier la révision de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
Page 134
Décision n° 77 ITSTAT du 14 janvier 1982 constatant l'indice des prix du mois de décembre 1981
Page 134
Arrêté n° 323 FT du 21 janvier 1982 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget ordinaire annexe de l'hôpital territorial de Mamao de l'exercice 1982
Page 135
Arrêté n° 9990 FT du 28 décembre 1981 accordant une subvention à l'association Fraternité chrétienne des malades et handicapés
Page 135
Arrêté n° 324 FT du 21 janvier 1982 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget territorial ordinaire de l'exercice 1982
Page 136
Décision n° 89 AE du 21 janvier 1982 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-81 du 22 décembre 1981 portant virements internes de crédits dans le budget du port autonome de Papeete pour l'exercice en cours
Page 144
Arrêté n° 53 AA du 13 janvier 1982 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit du syndicat Haavai-Fitii
Page 145
Arrêté n° 54 AA du 13 janvier 1982 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit du syndicat agricole Tamarii Tefaaroa
Page 145
Décision n° 169 PEL du 13 janvier 1982 portant mise à la disposition du chef du service de l'éducation de M. Colombani Jean-Marie, VAT, incorporé sur place
Page 145
Décision n° 178 PEL du 13 janvier 1982 constatant l'arrivée à Papeete d'un médecin, VAT, M. Besse Pascal, mis à la disposition du directeur de la santé publique et affecté à l'infirmerie de Teva I Uta
Page 145
Arrêté n° 223 AA du 15 janvier 1982 portant admission d'un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Page 145
Arrêté n° 92 FSDT du 21 janvier 1982 définissant le programme du Fonds spécial de développement du tourisme pour l'année 1981
Page 145
Arrêté n° 64 AA du 14 janvier 1982 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit du syndicat des transports en commun et touristiques
Page 145
Arrêté n° 61 FSIDAP du 14 janvier 1982 attribuant une subvention, au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche à la société pour le développement de l'agriculture et de la pêche (S.D.A.P.)
Page 146
Arrêtés n° 59 FSIDAP du 14 janvier 1982 attribuant une subvention, au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche à la société pour le développement de l'agriculture et de la pêche (S.D.A.P.)
Page 146
Arrêté n° 63 OAC du 7 janvier 1982 portant composition de la commission chargée de la surveillance et de la correction des épreuves écrites de l'examen commun aux emplois réservés de 2e catégorie et des épreuves techniques complémentaires
Page 146
Décision n° 65 SEQ du 14 janvier 1982 autorisant M. Emile Otcénasek à réaliser un chenal par déroctage des pâtés de coraux dans la zone à aménager, commune de Papara
Page 146
Arrêté n° 84 AA du 19 janvier 1982 annulant la tombola au profit de la Fédération des syndicats de Polynésie française autorisée par l'arrêté n° 1175 AA du 9 février 1981
Page 146
Arrêté n° 85 FT du 19 janvier 1982 accordant un prêt à M. Taiore Albert, co-pilote à Air Polynésie, pour lui permettre de participer à un stage théorique et pratique de pilote PP1
Page 146
Arrêté n° 60 FSIDAP du 14 janvier 1982 attribuant une subvention, au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche à la société pour le développement de l'agriculture et de la pêche (S.D.A.P.)
Page 146
Décision n° 41 TLS du 8 janvier 1982 portant désignation, pour l'année 1982, des experts pour le règlement des différends collectifs du travail
Page 147
Décision n° 39 AE du 12 janvier 1982 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes et cigares
Page 147
Arrêté n° 112 SG du 11 janvier 1982 portant nomination de Mme Maeva Navarro en qualité de directrice du département d'archéologie du centre des sciences humaines ?Te Anavaharau?
Page 147
Délibération n° 81-114 du 27 novembre 1981 portant ratification de la convention passée avec l'institut régional de formation de travailleurs sociaux et de recherche sociale d'Aquitaine, et relative à la préparation du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (r.e. Arrêté n° 9938 AA du 23 décembre 1981)
Page 121
Délibération n° 81-115 du 27 novembre 1981 portant ratification de la convention passée avec l'institut régional de formation de travailleurs sociaux et de recherche sociale d'Aquitaine, et relative à la préparation au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur (r.e. Arrêté n° 9938 AA du 23 décembre 1981)
Page 122
Délibération n° 81-116 du 27 novembre 1981 portant ratification du contrat-cadre relatif à l'étude de faisabilité des procédés d'élevages marins dans l'archipel des Tuamotu (r.e. Arrêté n° 9939 AA du 23 décembre 1981)
Page 125
Délibération n° 81-118 du 27 novembre 1981 portant ratification de la convention relative à la recherche, la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel dans le domaine de la Muséologie (r.e. Arrêté n° 9940 AA du 23 décembre 1981)
Page 128
Délibération n° 81-117 du 27 novembre 1981 portant ratification de la convention-cadre relative à la desserte maritime interinsulaire, la pêche et l'aquaculture (r.e. Arrêté n° 9941 AA du 23 décembre 1981)
Page 129
Délibération n° 81-104 du 27 novembre 1981 portant modification du budget local, exercice 1981 (aménagements portuaires de Kaukura) (r.e. Arrêté n° 9972 AA du 28 décembre 1981)
Page 134
Arrêté ministériel du 17 décembre 1981 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (sages-femmes et infirmières d'outre-mer) (J.O.R.F. du 1er janvier 1982, page 6)
Page 118
Service des finances et de la comptabilité. - Avis relatif à la valeur brute mensuelle du point d'indice majoré (1er janvier 1982)
Page 148
Inspection du travail et des lois sociales. - b) Décision n° 4553 TLS du 15 décembre 1981 de la commission mixte paritaire du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française
Page 149
Service des douanes. - Cours des changes (période du 1er au 14 février 1982 inclus)
Page 149
Service de l'aménagement du territoire. - Certificat délivré à la société de crédit et de développement de l'Océanie (SOCREDO)
Page 149
Inspection du travail et des lois sociales. - a) Avis préalable à l'extension d'un accord de salaires conclu dans le bâtiment et travaux publics
Page 149
Inspection du travail et des lois sociales. - c) Avis préalable à l'extension de la convention collective de travail des entreprises de transport aérien de la Polynésie française (personnel au sol et personnel navigant technique)
Page 150
Inspection du travail et des lois sociales. - d) Convention collective de travail des entreprises de transport aérien de la Polynésie française (personnel au sol et personnel navigant technique)
Page 151
Enquête de commodo et incommodo : M. Auguste Maraetefau, commune de Teva I Uta
Page 168
Enquête de commodo et incommodo : M. Freddy Yune, commune de Papeete
Page 169
Enquête de commodo et incommodo : Mme Josette Werk, commune de Faaa
Page 169
Enquête de commodo et incommodo : M. André Duclerq, mandataire de l'entreprise SOCOMA, commune de Punaauia
Page 169