JOPF n°4
1983 - JOPF n° 4 NS du 04 février 1983
04/02/1983Edition: NS51 texte(s)
Textes publiés (51)
Loi n° 83-27 du 19 janvier 1983 modifiant diverses dispositions relatives à l'élection des conseils municipaux dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 431 AA du 27 janvier 1983)
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Arrêté n° 64 AA du 21 janvier 1983 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'AS Vénus
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Arrêté n° 75 AA du 24 janvier 1983 autorisant un second report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'AS St Joseph - Faaa
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Arrêté n° 341 PEL du 21 janvier 1983 constatant la prise de fonctions de M. Alain Ohrel, en qualité de haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire
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Arrêté n° 219 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature à M. Gérard Dumont, secrétaire général adjoint de la Polynésie française
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Arrêté n° 222 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature au chef du service des archives territoriales (M. Pierre Morillon)
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Arrêté n° 223 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Hubert chargé de l'intérim des fonctions de chef du service des finances et de la comptabilité (finances territoriales)
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Arrêté n° 224 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Arrighi, directeur de la santé publique
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Arrêté n° 225 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature à M. Jacques Bonno, chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 220 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature à M. Pierre Mutz, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 221 SG du 17 janvier 1983 chargeant M. Gérard Dumont, secrétaire général adjoint, des fonctions de secrétaire général de la Polynésie française
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Arrêté n° 227 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature à M. Louis Savoie, chef du service des affaires économiques, chef du service du plan par intérim
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Arrêté n° 228 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature à M. le médecin chef François Le Bourthe, directeur de l'hôpital territorial de Mamao
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Arrêté n° 226 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature à M. Jacques Lambert, chef de la subdivision administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 230 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de pouvoir à M. Jean Marc Bouzat, chef du service territorial de l'énergie et des mines, à l'effet de liquider, dans la limite de ses attributions, les dépenses imputées sur le budget local
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Arrêté n° 231 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de pouvoir à M. Meuel René Rock, chef du service des affaires sociales, à l'effet de liquider, dans la limite de ses attributions, les dépenses imputées sur le budget local
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Arrêté n° 232 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de pouvoir à M. Romuald Allain, chef du service de l'Imprimerie officielle, à l'effet de liquider, dans la limite de ses attributions, les dépenses imputées sur le budget local
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Arrêté n° 233 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de pouvoir à M. Jean Yves Berroche, chef du service des affaires maritimes, à l'effet de liquider, dans la limite de ses attributions, les dépenses imputées sur le budget local
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Arrêté n° 234 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de pouvoir à M. Joseph Pays, chef du service du cadastre, à l'effet de liquider, dans la limite de ses attributions, les dépenses imputées sur le budget local
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Arrêté n° 229 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature à M. Alban Ellacott, chef du service de l'équipement
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Arrêté n° 235 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de pouvoir à M. Louis Savoie, chef du service des affaires économiques, à l'effet de liquider, dans la limite de ses attributions, les dépenses imputées sur le budget local
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Arrêté n° 236 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de pouvoir à M. Jean-Claude Jazat, directeur du centre pénitentiaire de Faaa, à l'effet de liquider, dans la limite de ses attributions, les dépenses imputées sur le budget local
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Arrêté n° 237 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de pouvoir à M. Albert Moux, 1er questeur du comité économique et social, à l'effet de liquider, dans la limite de ses attributions, les dépenses imputées sur le budget local
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Arrêté n° 238 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de pouvoir à M. René Leboucher, secrétaire général de l'assemblée territoriale, à l'effet de liquider, dans la limite de ses attributions, les dépenses imputées sur le budget local
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Arrêté n° 239 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de pouvoir à M. Patrick Peaucellier, directeur de cabinet du vice-président du conseil de gouvernement, à l'effet de liquider, dans la limite de ses attributions, les dépenses imputées sur le budget local
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Arrêté n° 240 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature à M. René Rozier, chef du bureau des bâtiments de l'Etat
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Arrêté n° 241 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature à M. Yves Abguillerm, chef du service des contributions directes
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Arrêté n° 242 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de pouvoir à M. Raymond Charruyer, chef du bureau du courrier, à l'effet de liquider, dans la limite de ses attributions, les dépenses imputées sur le budget local
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Arrêté n° 243 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature à M. Raymond Piétri, chef du service du commerce extérieur
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Arrêté n° 244 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature à M. Joël Dupleissier, directeur de la protection civile
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Arrêté n° 246 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature à M. Jacques Denis Drollet, chef de la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° 247 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature à M. André Pouillet, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 245 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature à M. François Dupuy, chef du service de l'aménagement du territoire
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Arrêté n° 249 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature à M. Gérard Blanc, chef du service de l'inspection du travail et des lois sociales
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Arrêté n° 250 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature à M. Henri Meynard, vice-recteur de la Polynésie française
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Arrêté n° 248 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature à M. Roger Gloaguen, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 252 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de pouvoir à Mme Chansin-Wong Yen Stella, chef du service des affaires de terres, à l'effet de liquider, dans la limite de ses attributions, les dépenses imputées sur le budget local
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Arrêté n° 253 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature à M. Alain Creze, chef du bureau des subdivisions
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Arrêté n° 254 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature à M. Patrick Pruvot, chef du bureau technique des communes
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Arrêté n° 255 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature à M. Guy Couf, chef du bureau des finances de l'Etat
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Arrêté n° 256 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature à M. Yvonnic Allain, chef du service des domaines et de l'enregistrement
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Arrêté n° 251 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de pouvoir à M. Jean Baron, procureur général près la cour d'appel, chef du service judiciaire, à l'effet de liquider, dans la limite de ses attributions, les dépenses imputées sur le budget local
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Arrêté n° 258 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur de l'aviation civile
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Arrêté n° 257 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature à M. Serge Mornet, chef du service des affaires administratives
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Arrêté n° 261 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature à M. Gérard Dumont, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent par intérim, chef du centre de sous-ordonnancement d'Uturoa
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Arrêté n° 259 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature à M. Maurice Rocheteau, chef du bureau de la programmation et de la coordination
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Arrêté n° 262 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature à M. Driss-Drakni, chef du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 260 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature à M. René Mathieu, chef du service du personnel
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Arrêté n° 263 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature à M. Jacques Dupuy, chef du service des douanes
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Décision n° 71 TLS du 24 janvier 1983 portant désignation, pour l'année 1983, des experts pour le règlement des différends collectifs du travail
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Loi n° 82-974 du 19 novembre 1982 modifiant le code électoral et le code des communes et relative à l'élection des conseillers municipaux et aux conditions d'inscription des Français établis hors de France sur les listes électorales à l'exception des articles 19 et 20 (J.O.R.F. du 20 novembre 1982, page 3487)
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