JOPF n°4
1984 - JOPF n° 4 N du 15 février 1984
15/02/1984Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Arrêté ministériel du 23 décembre 1983 portant application aux concours de recrutement des élèves instituteurs de la Polynésie française des dispositions de l'article 7 du décret n° 78-873 du 22 août 1978 relatif au recrutement des instituteurs (JORF du 11 janvier 1984, page 362)
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Arrêté ministériel du 22 décembre 1983 relatif aux concours pour le recrutement d'officiers de la police nationale (JORF du 14 janvier 1984, page 487)
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Circulaire du 23 décembre 1983 modifiant la circulaire du 6 août 1980 modifiée relative aux investissements directs français à l'étranger et étrangers en France (JORF du 24 décembre 1983, page 3716)
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Avis relatif à une instruction n° 45 du 29 novembre 1983 de l'Institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du décret n° 67-27 du 9 janvier 1967 modifié par le décret n° 71-145 du 23 février 1971 portant institution d'un système des réserves obligatoires (JORF du 24 décembre 1983, page 3725)
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Arrêté ministériel du 5 janvier 1984 relatif au concours pour le recrutement de commis des cours et tribunaux (JORF du 11 janvier 1984, page 358)
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Avis relatif à l'ouverture du concours d'admission aux écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises (JORF des 2 et 3 janvier 1984, page 62)
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Arrêté ministériel du 2 janvier 1984 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs au titre de l'année 1984 (JORF du 4 janvier 1984, page 79)
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Arrêté ministériel du 4 janvier 1984 relatif au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature (JORF du 18 janvier 1984, page 629)
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Avis d'examen pour le recrutement d'engagés volontaires sous-officiers de l'armée de terre titulaires d'un baccalauréat de l'enseignement secondaire (JORF du 11 janvier 1984, page 374)
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Décision n° 1721 CM du 9 décembre 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 83-1 CSPC du 27 octobre 1983 du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Délibération n° 83-184 du 17 novembre 1983 accordant l'aval du territoire à la SETIL - financement pour l'aménagement du lotissement semi-résidentiel Taapuna à Punaauia (r.e. par Arrêté n° 4353 AA du 12 décembre 1983)
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Délibération n° 83-183 du 17 novembre 1983 accordant l'aval du territoire à la SETIL - financement pour la réalisation du lotissement résidentiel Aute III à Pirae (r.e. par Arrêté n° 4353 AA du 12 décembre 1983)
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Délibération n° 83-182 du 4 novembre 1983 portant modification du budget annexe de l'hôpital de Mamao pour l'exercice 1983 (r.e. par Arrêté n° 4357 AA du 12 décembre 1983)
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Délibération n° 83-171 du 28 octobre 1983 portant modification de la délibération n° 82-36 du 30 avril 1982 relative à l'action en faveur des handicapés (r.e. par Arrêté n° 4358 AA du 12 décembre 1983)
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Délibération n° 83-170 du 28 octobre 1983 autorisant la réalisation d'un emprunt avec le concours de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales dans le cadre de ses émissions propres de 2 038 000 FF (fonds spécial d'investissement routier, programme 1983) (r.e. par Arrêté n° 4359 AA du 12 décembre 1983)
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Délibération n° 83-169 du 28 octobre 1983 autorisant le haut-commissaire, chef du territoire, à réaliser un emprunt de 5 112 000 FF auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de l'une des caisses dont elle a la gestion (fonds spécial d'investissement routier, programme 1983) (r.e. par Arrêté n° 4359 AA du 12 décembre 1983)
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Arrêté n° 4411 EQ du 15 décembre 1983 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations de l'indemnité d'expropriation de la parcelle de terrain nécessaire à l'élargissement de la R.T.1 entre les PK 9,700 et 10,257, commune de Punaauia
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Délibération n° 83-175 du 4 novembre 1983 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour les matériels destinés à la réalisation du réseau électrique de la commune de Moorea-Maiao (r.e. par Arrêté n° 4449 AA du 19 décembre 1983)
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Décision n° 1813 AA du 29 décembre 1983 constatant le remplacement d'un membre du comité économique et social
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Arrêté n° 1817 FT du 29 décembre 1983 portant transfert de crédit à l'intérieur du chapitre 54.01.10 du budget d'investissement
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Arrêté n° 1818 FT du 29 décembre 1983 accordant une subvention au Centre polynésien des sciences humaines "Te Anavaharau"
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Arrêté n° 1819 TLS du 29 décembre 1983 relatif à la gestion comptable de l'Office de la main-d'oeuvre et portant modifications de l'arrêté n° 1023 IT du 3 août 1957 portant organisation générale de l'Office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 1833 CD du 29 décembre 1983 fixant le modèle de formule-type de déclaration des résultats à souscrire par les contribuables soumis à l'impôt sur les sociétés
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Arrêté n° 1830 DOM du 29 décembre 1983 rendant exécutoire la délibération n° 27 du 19 septembre 1984 du conseil d'administration du centre des métiers d'art
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Décision n° 1843 AE du 30 décembre 1983 fixant les prix du coprah en Polynésie française
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Arrêté n° 1838 FT du 30 décembre 1983 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'enseignement protestant pour son bureau pédagogique
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Arrêté n° 1837 FT du 30 décembre 1983 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'Association régionale pour la promotion pédagogique et professionnelle de l'enseignement catholique (ARPEC)
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Arrêté n° 1834 CD du 29 décembre 1983 fixant le taux limite des intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes versées par eux dans la caisse sociale en sus de leur part de capital
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Arrêté n° 1845 FT du 30 décembre 1983 accordant une subvention à l'Eglise évangélique pour l'achèvement du temple d'Area à Rapa
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Arrêté n° 1847 AE du 30 décembre 1983 portant octroi d'une licence d'armateur à la compagnie polynésienne de transport maritime pour l'exploitation du navire Araroa
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Arrêté n° 1846 AE du 30 décembre 1983 portant octroi d'une licence d'armateur à la compagnie de navigation inter-Marquises pour l'exploitation du navire Taporo II
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Arrêté n° 1850 FT du 30 décembre 1983 modifiant le budget de fonctionnement du territoire pour l'exercice 1983
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Arrêté n° 1856 FT du 30 décembre 1983 modifiant le budget de fonctionnement du territoire pour l'exercice 1983
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Arrêté n° 1849 FT du 30 décembre 1983 autorisant le paiement à la Federation of Japan Tuna fischeries Cooperative Associations
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Arrêté n° 1860 ER du 30 décembre 1983 relatif à l'affectation des ressources complémentaires du fonds forestier de la Polynésie française
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Délibération n° 83-194 du 15 décembre 1983 modifiant les délibérations n° 81-60 du 27 août 1981 et n° 81-87 du 26 octobre 1981 portant création d'un fonds spécial pour le développement du tourisme (r.e. par Arrêté n° 4625 AA du 30 décembre 1983)
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Délibération n° 83-164 du 28 octobre 1983 relative à la redevance sur les panneaux publicitaires du stade olympique "Pater" (r.e. par Arrêté n° 4625 AA du 30 décembre 1983)
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Arrêté n° 4633 FT du 30 décembre 1983 complétant l'arrêté n° 4571 FT du 28 décembre 1983
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Arrêté n° 4634 FT du 30 décembre 1983 complétant l'arrêté n° 4570 FT du 28 décembre 1983
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Arrêté n° 81 AE du 20 janvier 1984 fixant la grille des droits de consommation applicables aux cigarettes, cigares et tabacs importés dans le territoire de la Polynésie française
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Décision n° 219 BS du 27 janvier 1984 portant approbation du nouveau tarif de vente de l'énergie électrique distribuée par le syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti (SECOSUD)
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Arrêté n° 254 AA du 31 janvier 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association sportive "Piroguiers de Faaa"
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Décision n° 356 AE du 1er février 1984 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes
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Décision n° 216 AE du 23 janvier 1984 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes et cigares
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 29 février 1984 inclus)
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de janvier 1984)
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Service de l'imprimerie officielle.- Avis de concours pour le recrutement d'un agent contractuel régi par la convention collective des agents non fonctionnaires de la fonction publique
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Institut territorial de la statistique.- Prix des matériaux de construction constatés par la commission d'officialisation des prix industriels (3è trimestre 1983)
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent (mois de janvier 1984)
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