JOPF n°4
1985 - JOPF n° 4 N du 01 février 1985
01/02/1985Edition: N164 texte(s)
Textes publiés (164)
Exequatur accordé à M. Jamieson Richard G. consul honoraire de Nouvelle-Zélande à Papeete
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Instruction ministérielle du 29 octobre 1984 relative aux conditions de participation des moyens aériens privés aux opérations de recherche et de sauvetage (SAR) (JORF du 1er décembre 1984, page 11042)
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Arrêté interministériel du 25 septembre 1984 autorisant l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française à recourir à l'emprunt (Arrêté de promulgation n° 1 NS/MRCL du 3 janvier 1985)
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Décrets du 14 décembre 1984 portant nomination (tribunaux administratifs) (JORF des 17 et 18 décembre 1984, page 11619) (M. Pierre Davin)
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Arrêté n° 425 BS du 17 décembre 1984 portant répartition et versement aux communes de Polynésie française de la dotation globale de fonctionnement spéciale qui leur est attribuée en 1984 au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
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Arrêté n° 475 NS/SG du 27 décembre 1984 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent (M. Jean Mémeint)
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Arrêté n° 478 NS/MRCL du 27 décembre 1984 portant ouverture d'enquête administrative relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et perturbations électromagnétiques
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Arrêté n° 233 NS/IDV du 14 novembre 1984 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaires aux travaux de réalisation de la zone industrielle de Vaiare, commune de Moorea-Maiao
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Décision n° 383 NS/PEL.E2 du 11 décembre 1984 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Le Tallec Jean-Jacques, PEGC au collège de Mahina
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Décision n° 382 NS/PEL.E2 du 11 décembre 1984 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Léance Félix, PEGC au vice-rectorat
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Décision n° 384 NS/PEL.E2 du 11 décembre 1984 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Le Gayic Dominique née Martin, professeur au collège de Faaa
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Décision n° 385 NS/PEL.E2 du 11 décembre 1984 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Etcheparre Earline née Brotherson, professeur au lycée de Uturoa
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Arrêté n° 365 NS/PEL.E2 du 10 décembre 1984 chargeant M. Jean-Pierre Bouveyron, directeur adjoint du travail, de l'intérim des fonctions de chef du service de l'Inspection du travail et des lois sociales de la Polynésie française
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Décision n° 386 NS/PEL.E2 du 11 décembre 1984 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Jean-Claude Vonsy, professeur au lycée technique de Taaone
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Décision n° 387 NS/PEL.E2 du 11 décembre 1984 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Alphonse Chene, professeur en fonction au vice-rectorat
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Décision n° 388 NS/PEL.E2 du 11 décembre 1984 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Philippe Garenne, professeur au lycée hôtelier de Taaone
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Décision n° 381 NS/PEL.E2 du 11 décembre 1984 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Gérard Bibes, PEGC au collège de Faaa
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Arrêté n° 476 NS/MRCL du 27 décembre 1984 portant complément à l'arrêté d'approbation de servitudes radioélectriques n° 1699 du 8 juin 1984
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Arrêté n° 393 NS/CAB/DPC du 12 décembre 1984 portant désignation d'un jury d'examen pour la spécialisation en ranimation, le samedi 15 décembre 1984, au stade Pater à Pirae
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Arrêté n° 417 CAB/MIL du 17 décembre 1984 relatif à la composition du tribunal des pensions pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1985
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Délibération n° 84-1045 AT du 19 décembre 1984 tendant à interdire l'importation en Polynésie française des perles Keshi, Biwas et des perles de culture teintées noires
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Arrêté n° 445 NS/CAB/DPC du 19 décembre 1984 fixant les résultats de l'examen de la spécialisation en ranimation du samedi 15 décembre 1984 au stade Pater à Pirae
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Arrêté n° 477 NS/MRCL du 27 décembre 1984 portant complément à l'arrêté d'approbation de servitudes radioélectriques n° 1700 du 8 juin 1984
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Délibération n° 84-1049 AT du 28 décembre 1984 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique
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Délibération n° 84-1050 AT du 28 décembre 1984 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
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Délibération n° 85-1002 AT du 10 janvier 1985 portant modification des conditions de remboursement par la caisse de prévoyance sociale des cotisations du régime de retraite des travailleurs salariés
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Délibération n° 85-1000 AT du 10 janvier 1985 portant création de services dénommés "Cabinets" auprès du Président des membres du gouvernement
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Délibération n° 85-1001 AT du 10 janvier 1985 portant application sur le territoire du nouveau plan comptable général revisé
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Délibération n° 85-1004 AT du 10 janvier 1985 portant création du service de la navigation et des affaires maritimes
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Délibération n° 85-1003 AT du 10 janvier 1985 portant création du service des transports terrestres et aériens
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Délibération n° 85-1005 AT du 10 janvier 1985 portant création du service des ports
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Délibération n° 85-1006 AT du 10 janvier 1985 portant création du service de l'économie des transports
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Délibération n° 85-1007 AT du 10 janvier 1985 relatif au contrat constitutif du G.I.E. "Institut des énergies renouvelables pour le Pacifique Sud" et fixant la représentation du territoire au G.I.E.
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Arrêté n° 1 CM du 2 janvier 1985 portant désignation de M. Sylvain Millaud, ministre de l'agriculture, à l'effet de présider éventuellement les séances du conseil des ministres
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Arrêté n° 19 CM du 11 janvier 1985 donnant le caractère de calamité accidentelle aux événements qui ont contraint certains habitants de la ville de Thio, en Nouvelle-Calédonie, qui sont originaires de la Polynésie française, à fuir cette ville et à retourner dans leur territoire d'origine
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Arrêté n° 3 PR du 8 janvier 1985 prorogeant de huit jours le délai nécessaire aux investigations de M. Bernard Blachère, expert coopté par les parties du différend collectif du travail opposant le syndicat autonome des agents contractuels de l'aviation civile affilié à la fédération des syndicats de Polynésie française (FSPF) à l'aviation civile
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Arrêté n° 1859 AE du 11 septembre 1984 modifiant l'arrêté n° 366 AE du 22 février 1984 ayant porté modification de l'arrêté n° 1085 AE du 20 janvier 1981 agréant la SCI Royal Papeete et la société d'exploitation Royal Papeete SA au code des investissements de la Polynésie française pour son projet hôtelier à Papeete
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Arrêté n° 339 CM du 28 décembre 1984 rendant exécutoire la délibération n° 6-84 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 222 PR du 26 décembre 1984 portant modification de la commission consultative du travail
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Arrêté n° 326 CM du 21 décembre 1984 portant règlement sur le budget territorial des coûts de modification d'un navire de pêche japonais offert au territoire
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Arrêté n° 1860 AE du 11 septembre 1984 prorogeant la délai de réalisation de l'investissement de la S.A. Anuraro Pearls Island Resort agréée le 22 février 1982 par l'arrêté n° 232 AE pour la création d'une ferme perlière Anuanuraro
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Arrêté n° 327 CM du 21 décembre 1984 portant acceptation du don d'un navire de pêche japonais
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Arrêté n° 76 VP du 28 décembre 1984 autorisant la pêche des crustacés de mer et d'eau douce du 26 au 31 décembre 1984
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Arrêté n° 350 CM du 28 décembre 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL société tahitienne de menuiserie industrielle pour son extension d'activité de menuiserie
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Arrêté n° 361 CM du 28 décembre 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL société tahitienne de menuiserie industrielle pour son extension d'activité de menuiserie
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Arrêté n° 11 VP/AE du 9 janvier 1985 fixant les prix de vente au détail de certains cigares
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Arrêté n° 71 VP/AE du 18 décembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (SPIMAC)
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Arrêté n° 70 VP/AE du 18 décembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (SA CFMT)
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Arrêté n° 279 CM du 13 décembre 1984 modifiant l'arrêté n° 205 CM du 20 novembre 1984 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles au titre des intérêts professionnels
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Arrêté n° 72 VP/AE du 18 décembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Continental Import)
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Arrêté n° 308 CM du 18 décembre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-84 OPATTI du 22 novembre 1984 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti autorisant le président assisté du directeur général à passer une convention avec la société Liebowitz, Olshover, Vogel and Baruch (Loveb) relative au lancement de campagnes de publicité en Amérique du Nord, pour la période de février à juin 1985, dans la limite de 35 millions F CFP
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Arrêté n° 307 CM du 18 décembre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37-84 OPATTI du 22 novembre 1984 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti autorisant le président assisté du directeur général à passer une convention avec l'agence de publicité Cunningham & Walsh relative au lancement de campagnes de publicité en Amérique du Nord, pour le mois de janvier 1985, dans la limite de 4,5 millions F CFP
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Arrêté n° 305 CM du 18 décembre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35-84 OPATTI du 22 novembre 1984 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti fixant les taux des indemnités pour frais de déplacements et missions des membres du conseil d'administration
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Arrêté n° 306 CM du 18 décembre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-84 OPATTI du 22 novembre 1984 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti autorisant le président assisté du directeur général à conclure un marché à commande de documents publicitaires en 1985 dans la limité de 14 millions CFP
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Arrêté n° 303 CM du 18 décembre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-84 OPATTI du 22 novembre 1984 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti arrêtant le budget primitif pour l'exercice 1985
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Arrêté n° 304 CM du 18 décembre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-84 OPATTI du 22 novembre 1984 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti fixant la durée des immobilisations de l'office
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Arrêté n° 312 CM du 18 décembre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 42-84 OPATTI du 22 novembre 1984 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti autorisant le président assisté du directeur général à mettre à la disposition de la représentation de l'OPATTI sur le marché australasien un budget de promotion, dans la limite de 5 millions CFP pour l'année 1985, selon la procédure prévue à l'article 8 de la convention liant la société Tahiti Tours Promotion à l'OPATTI
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Arrêté n° 311 CM du 18 décembre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 41-84 OPATTI du 22 novembre 1984 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti autorisant le président assisté du directeur général à passer une convention avec la société J.M. B. Consultants Inc. pour la représentation de l'OPATTI sur le marché américain (USA, Canada, Mexique) pour une durée de trois années à compter du 1er janvier 1985
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Arrêté n° 310 CM du 18 décembre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-84 OPATTI du 22 novembre 1984 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti autorisant le président assisté du directeur général à passer une convention avec la société Tahiti Tours Promotion pour la représentation de l'OPATTI sur le marché australasien (Australie, Nouvelle-Zélande et Nouvelle-Calédonie) pour une durée de trois années à compter du 1er janvier 1985
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Arrêté n° 309 CM du 18 décembre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39-84 OPATTI du 22 novembre 1984 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti autorisant le président assisté du directeur général à passer une convention avec la société Orient consultants international pour la représentation de l'OPATTI en Europe (Allemagne, Italie, Royaume-Uni, Belgique et Pays-Bas) dans la limite de 11 millions F CFP pour l'année 1985
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Arrêté n° 341 CM du 28 décembre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 45-84 OPATTI du 21 décembre 1984 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles qui porte modification du nom du golf d'Atimaono
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Arrêté n° 1 VP/AE du 3 janvier 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 313 CM du 18 décembre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 43-84 OPATTI du 22 novembre 1984 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti autorisant le président assisté du directeur général à mettre à la disposition de la représentation de l'OPATTI sur le marché américain un budget de promotion, dans la limite de 10 millions CFP pour l'année 1985, selon la procédure prévue à l'article 8 de la convention liant la société J.M. B. Consultants Inc. à l'OPATTI
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Arrêté n° 314 CM du 18 décembre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 44-84 OPATTI du 22 novembre 1984 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti autorisant le président assisté du directeur général à passer un avenant à la convention n° 84-326 du 22 juin 1984 approuvée en séance du conseil de gouvernement du 20 juin 1984, relative aux frais de fonctionnement et de promotion de la représentation de l'OPATTI sur le marché métropolitain pour l'année 1985 dans la limite de 13 millions F CFP
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Arrêté n° 351 CM du 28 décembre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-84 du 30 novembre 1984 de la commission permanente du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (EVAAM)
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Arrêté n° 74 VP/AE du 27 décembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Solari)
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Arrêté n° 75 VP/AE du 27 décembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 5 VP/AE du 3 janvier 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tane)
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Arrêté n° 8 VP/AE du 9 janvier 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 2 VP/AE du 3 janvier 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Huahine Import)
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Arrêté n° 3 VP/AE du 3 janvier 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 7 VP/AE du 9 janvier 1985 abrogeant l'arrêté n° 25 VP/AE du 2 novembre 1984
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Arrêté n° 4 VP/AE du 3 janvier 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engeco)
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Arrêté n° 9 VP/AE du 9 janvier 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tane)
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Arrêté n° 10 VP/AE du 9 janvier 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Man Lee)
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Arrêté n° 342 CM du 28 décembre 1984 portant modification de l'affectation des ressources du programme 1983 du Fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie (FSAC)
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Arrêté n° 325 CM du 21 décembre 1984 relatif à l'importation des fleurs coupées
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Arrêté n° 27 CM du 11 janvier 1985 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de l'éducation et de la culture et des relations avec la commission du Pacifique Sud (M. Saturnin Cabral)
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Arrêté n° 28 CM du 11 janvier 1985 portant nomination du conseiller juridique au cabinet du ministre de l'éducation et de la culture et des relations avec la commission du Pacifique Sud (M. Marcel Tuihani)
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Arrêté n° 92 FI/FC du 19 décembre 1984 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1984 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires dépendant du budget local
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Arrêté n° 343 CM du 28 décembre 1984 portant report des reliquats du programme 1982 et modification de l'affectation des ressources du programme 1984 du Fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie (FSAC)
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Arrêté n° 216 PR du 19 décembre 1984 accordant une subvention à l'Amicale des jeunes Australes de Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n° 315 CM du 20 décembre 1984 attribuant un secours exceptionnel au territoire de la Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n° 102 FI/FC du 21 décembre 1984 complétant l'arrêté n° 92 FI/FC du 19 décembre 1984 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1984 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires dépendant du budget local
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Arrêté n° 231 PR du 27 décembre 1984 chargeant de fonctions accessoires à caractère territorial le maréchal des logis-chef Fermigier Alain, affecté au commandement de la brigade de gendarmerie de Ua Pou (Marquises)
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Arrêté n° 218 PR du 21 décembre 1984 autorisant la transformation en subvention des deux avances de trésorerie consenties la société de navigation Temehani II
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Arrêté n° 226 PR du 27 décembre 1984 convoquant la commission chargée d'établir les listes des électeurs à la Chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
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Arrêté n° 233 PR du 27 décembre 1984 chargeant le maréchal des logis-chef Fermigier Alain, commandant la brigade de gendarmerie de Ua Pou (Marquises) des fonctions notariales
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Arrêté n° 232 PR du 27 décembre 1984 portant délégation de signature au maréchal des logis-chef Fermigier Alain, affecté au commandement de la brigade de gendarmerie de Ua Pou (Marquises)
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Arrêté n° 7 CM du 3 janvier 1985 portant virement de crédits d'article à article au budget du territoire, exercice 1983
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Arrêté n° 8 CM du 3 janvier 1985 portant revalorisation des allocations viagères des anciens présidents de conseils et agents de police des districts
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Arrêté n° 18 CM du 11 janvier 1985 accordant au centre hospitalier territorial de Mamao des acomptes mensuels à valoir sur les dépenses de santé à la charge du territoire pendant la gestion 1985
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Arrêté n° 17 CM du 10 janvier 1985 portant application de la taxe sur les conventions d'assurances relatives aux véhicules créée par délibération n° 84-1038 AT du 6 décembre 1984
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Arrêté n° 200 PR du 18 décembre 1984 accordant le versement du solde de sa subvention au Comité territorial des maisons familiales rurales
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Arrêté n° 29 CM du 11 janvier 1985 aménageant provisoirement le régime des déménagements et des retours en faveur des personnes originaires du territoire et qui revienne s'y installer
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Arrêté n° 225 PR du 27 décembre 1984 accordant le versement à l'Agence territoriale pour la reconstruction du produit de certaines taxes parafiscales
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Arrêté n° 202 PR du 18 décembre 1984 accordant une subvention au Conseil des femmes
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Arrêté n° 44 FI/AA du 13 décembre 1984 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'AS Tapuhute de Moorea
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Arrêté n° 203 PR du 18 décembre 1984 accordant le versement du solde de sa subvention au Conseil de coordination des oeuvres sociales des églises chrétiennes en Polynésie française
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Arrêté n° 191 PR du 18 décembre 1984 accordant un quatrième versement à l'académie tahitienne
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Arrêté n° 230 PR du 27 décembre 1984 accordant le versement du solde de sa subvention 1984 à l'enseignement protestant pour la rémunération du personnel de direction et de secrétariat de ses écoles primaires
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Arrêté n° 349 CM du 28 décembre 1984 portant modification du budget local pour l'exercice 1984
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Arrêté n° 44 FI/AA du 11 janvier 1985 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'Association Taatihaga Tamarii Paumotu
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Arrêté n° 229 PR du 27 décembre 1984 accordant le versement du solde de sa subvention 1984 à l'enseignement catholique pour la rémunération du personnel de direction de ses écoles primaires
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Arrêté n° 228 PR du 27 décembre 1984 accordant un versement au Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
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Arrêté n° 227 PR du 27 décembre 1984 accordant un dernier versement au conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 5 PR du 8 janvier 1985 accordant un deuxième versement sur sa subvention 1984 à l'association polynésienne d'enseignement supérieur
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Arrêté n° 55 EA.AU du 20 décembre 1984 autorisant la réalisation d'un lotissement sur un terrain dépendant du domaine de Tipaerui, commune de Papeete, appartenant à Mme Arlette Purea Lévy veuve Reasin
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Arrêté n° 6 PR du 8 janvier 1985 accordant un quatrième versement sur sa subvention 1984 à l'association des amis du Musée Gauguin
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Arrêté n° 8 PR du 8 janvier 1985 accordant une subvention complémentaire à l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 15 FI/AA du 4 janvier 1985 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'Association Nuutere (piroguiers de Faaa)
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Arrêté n° 129 FI/AA du 28 décembre 1984 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'A.S. Juventus de Papeari
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Arrêté n° 56 EA.AU du 27 décembre 1984 - Avenant à la décision n° 1849 IDV.AU du 26 juin 1984
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Arrêté n° 330 CM du 26 décembre 1984 portant virement de crédits au sein du budget territorial pour l'exercice 1984
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Arrêté n° 336 CM du 28 décembre 1984 autorisant l'acquisition d'un domaine connu sous le nom de domaine de Atimaono sis dans les communes de Papara et de Teva I Uta
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Arrêté n° 354 CM du 28 décembre 1984 rapportant les dispositions de la décision n° 2164 DOM du 9 octobre 1981 en ce qu'elles concernent M. Arofamea Emiterio Alvarez et accordant, en occupation temporaire, un emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa à M. Moroni Alvarez
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Arrêté n° 355 CM du 28 décembre 1984 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de Mlle Turia Mataihau
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Arrêté n° 356 CM du 28 décembre 1984 accordant l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime au droit de la terre Vaioave à Haamene, commune de Tahaa, au profit de M. Pierre Teihotua
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Arrêté n° 359 CM du 28 décembre 1984 portant ouverture d'un programme complémentaire 1984 du Fonds spécial d'équipement routier et fluvial et portant modification du programme initial 1984
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Arrêté n° 2 EA.AU du 4 janvier 1985 autorisant la réalisation du lotissement Vetea Nui à Pirae (S.C.I. Vetea Nui - architecte Jean-Hugues Tricard)
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Arrêté n° 3 EA.AU du 7 janvier 1985 autorisant la réalisation d'un lotissement dit "lotissement fenua Ute" à Papeete - Tipaerui par Mme Charlotte Grand
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Arrêté n° 6 EA.AU du 10 janvier 1985 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé Résidence Vaimarama sis à Papeari, commune de Teva I Uta, par M. Charly Wimer et de Mme Kalani Wimer épouse Vonnegut
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Arrêté n° 4 PR du 8 janvier 1985 autorisant M. René Avy à exploiter un élevage avicole de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés
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Avenant n° 9 EA.AU du 14 janvier 1985.- 2è avenant à la décision n° 9880 IDV.AU du 21 décembre 1981 à autorisant la réalisation par l'office territorial de l'habitat social d'un lotissement social dénommé Te Puhapa à Paea , au P.K. 20,600 côté montagne
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Arrêté n° 42 AF du 18 décembre 1984 portant délégation de signature au chef du service des affaires de terres (Mme Stella Chansin)
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Arrêté n° 43 AF du 18 décembre 1984 portant délégation de signature au chef du service des affaires sociales (Mme Béatrice Vernaudon)
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Arrêté n° 301 CM du 18 décembre 1984 portant création d'un comité de l'action sociale
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Arrêté n° 269 CM du 10 décembre 1984 rendant exécutoire la délibération n° 16 ITRM du conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 2 AF du 14 janvier 1985 portant délégation de signature du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 344 CM du 28 décembre 1984 fixant le montant mensuel de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
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Arrêté n° 3 CM du 3 janvier 1985 rendant exécutoires les délibérations n° 13 et n° 14 ITRM du conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 12 PR du 9 janvier 1985 fixant les résultats du concours d'admission au cycle B de l'école territoriale d'infirmiers/ères - formation d'adjoint de soins
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Arrêté n° 353 CM du 28 décembre 1984 acceptant au territoire, ministère de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique , de trois réfrigérateurs par le Lions Club de Polynésie
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Arrêté n° 2 CM du 3 janvier 1985 portant refus d'approbation de la délibération n° 17 ITRM du conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 352 CM du 28 décembre 1984 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à défendre les intérêts du territoire dans le litige opposant celui-ci à M. Vincent Vial
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Arrêté n° 2 JS du 11 janvier 1985 portant délégation de signature à M. Jacques Bonno, chef du service des sports
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Arrêté n° 1 JS du 11 janvier 1985 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, chef du service de la jeunesse et de l'éducation populaire
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Arrêté n° 346 CM du 28 décembre 1984 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 12-84 à n° 25-84 du 5 décembre 1984 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 345 CM du 28 décembre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-84 du 5 décembre 1984 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 335 CM du 28 décembre 1984 attribuant une licence de transport routier régulier de voyageurs à M. Frédéric Taputuarai
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Arrêté n° 5 TP/AE du 2 janvier 1985 autorisant exceptionnellement le navire Tamarii Tuamotu à desservir l'île de Takapoto au cours de son voyage du mois de janvier 1985
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Arrêté n° 347 CM du 28 décembre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-84 du 5 décembre 1984 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 331 CM du 26 décembre 1984 fixant l'organisation, le fonctionnement, les règles financières, budgétaires et comptables de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 6 TP du 14 janvier 1985 autorisant exceptionnellement le navire Auuranui 2 à desservir les Tuamotu Nord-Est au cours de son voyage du 14 janvier 1985
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Arrêté n° 5 CM du 3 janvier 1985 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant n° 3 portant sur les indices des chefs d'équipe ainsi que sur la valeur du point pour le calcul des salaires des ouvriers et celui des employés, techniciens, agents de maîtrise pour l'année 1985
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Arrêté n° 20 CM du 10 janvier 1985 portant affectation des ressources du Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 21 CM du 10 janvier 1985 fixant les conditions de financement d'actions de formation professionnelle par le Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 24 CM du 10 janvier 1985 fixant le montant de l'allocation servie aux stagiaires de formation professionnelle des adultes prise en charge par le territoire en matière de salaires versés aux apprentis pendant la première année d'apprentissage
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Arrêté n° 284 CM du 13 décembre 1984 nommant M. Jean-Marie Bouvier, membre de droit du haut-comité territorial de l'emploi, de la formation professionnelle et de la promotion sociale
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Arrêté n° 274 CM du 13 décembre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 84-42 OTHS du 24 octobre 1984 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 25 CM du 10 janvier 1985 fixant la composition du comité de gestion du Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 223 PR du 26 décembre 1984 portant affectation de M. Robert Wong Fat au cabinet du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du logement
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Arrêté n° 23 CM du 11 janvier 1985 donnant agrément à l'hôtel Beachcomber pour l'organisation de stages de formation accélérée dans les métiers de l'hôtellerie
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Arrêté n° 85-1 Prés./AT du 2 janvier 1985 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 337 CM du 28 décembre 1984 approuvant et rendant exécutoires les délibération n° 84-25 et n° 84-26 OTHS du 20 août 1984, n° 84-29 à n° 84-33 OTHS et n° 84-35 à n° 84-41 OTHS du 19 octobre 1984 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 26 CM du 11 janvier 1985 portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 285 CM du 13 décembre 1984 nommant M. Jean-Pierre Le Hébel, membre de droit du haut-comité territorial de l'emploi, de la formation professionnelle et de la promotion sociale
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Arrêté n° 22 CM du 11 janvier 1985 donnant agrément à l'hôtel Maeva Beach pour l'organisation de stages de formation accélérée dans les métiers de l'hôtellerie
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Arrêté n° 4 CM du 3 janvier 1985 portant modification de l'arrêté n° 154 CM du 8 novembre 1984 portant désignation de deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 84-160 du 12 décembre 1984 relatif à la corrida du Matahiti Api (Saint-Sylvestre) (commune de Papeete)
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Service du cadastre - Avis informant les propriétaires des terrains situés sur la commune de Mahina que des travaux cadastraux sont exécutés par M. Guion, géomètre
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Service de l'aménagement du territoire.- a) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (mois de décembre 1984)
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Service de l'aménagement du territoire.- b) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent (mois de décembre 1984)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 9 février 1985 inclus)
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