JOPF n°4
1986 - JOPF n° 4 N du 01 février 1986
01/02/1986Edition: N112 texte(s)
Textes publiés (112)
Décret n° 85-1237 du 25 novembre 1985 modifiant le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 modifié portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 21 DRCL du 7 janvier 1986)
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Arrêté ministériel du 15 novembre 1985 portant fixation du montant maximal des mandats dans les relations entre la France métropolitaine et les départements d'outre-mer, d'une part, et les territoires d'outre-mer, d'autre part (Arrêté de promulgation n° 42 DRCL du 14 janvier 1986)
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Arrêté ministériel du 27 novembre 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire (J.O.R.F. du 15 décembre 1985, page 14609)
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Arrêté ministériel du 2 décembre 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire (J.O.R.F. du 28 décembre 1985, page 15209)
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Arrêté interministériel du 30 décembre 1985 modifiant le déroulement des épreuves d'admission aux concours de commissaire de police (J.O.R.F. du 3 janvier 1986, page 85)
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Arrêté n° 2004 OPT du 31 décembre 1985 portant fixation du montant maximal des mandats dans les relations entre la France métropolitaine et les départements d'outre-mer, d'une part, et les territoires d'outre-mer, d'autre part
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Arrêté ministériel du 5 décembre 1985 portant inscription sur une liste d'aptitude en vue d'une nomination au choix au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1986 (personnels des préfectures) (J.O.R.F. du 28 décembre 1985, page 15249)
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Arrêté n° 2005 OPT du 31 décembre 1985 portant fixation des tarifs applicables au service de courrier électronique dénommé "postéclair" dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française
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Décret du 18 décembre 1985 portant nomination de magistrats (J.O.R.F. du 20 décembre 1985, page 14858 et 14867) (M. Bihl Marcel et M. Lechanteur Michel)
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Additif n° 1993 SATP du 30 décembre 1985 à l'arrêté n° 384 SATP du 12 mars 1985 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Additif n° 1992 SATP du 30 décembre 1985 à l'arrêté n° 1981 SATP du 6 juillet 1984 annulant et remplaçant l'additif n° 1233 SATP du 1er août 1985 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Délibération n° 85-1112 AT du 5 novembre 1985 portant prolongation d'autorisation de cabotage de personnes en Polynésie française (Exploration Holidays & Cruises Inc.)
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Arrêté n° 17 CAB du 3 janvier 1986 portant délégation de signature à Mme Doris Teamotuaitau, secrétaire administratif de 11è échelon
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Arrêté n° 2002 BAC du 31 décembre 1985 fixant à compter du 1er janvier 1985 le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs
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Arrêté n° 23 CAB/DPC du 8 janvier 1986 fixant les résultats de l'examen de la spécialisation en ranimation du 21 décembre 1985 à Paea
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Décision n° 3 SATP du 3 janvier 1986 portant constatation de l'arrivée à Tahiti-Faaa de MM. Etienne Maimaro et Christian Tauaroa, gardiens de la paix de la police nationale de 5è échelon
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Décision n° 15 PEL du 3 janvier 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Monique Richmond , professeur stagiaire d'anglais au collège d'Arue
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Délibération n° 85-1162 AT du 23 décembre 1985 portant aménagement de la fiscalité douanière relative aux objets d'art, de collection et d'antiquité
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Délibération n° 85-1163 AT du 23 décembre 1985 relatif au compte financier de l'exercice 1985 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs (OTESSE)
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Délibération n° 85-1165 AT du 23 décembre 1985 accordant l'aval du territoire à l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs (OTESSE) pour le financement d'infrastructures sportives du territoire
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Délibération n° 85-1164 AT du 23 décembre 1985 accordant l'aval du territoire à l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs (OTESSE) pour le financement d'infrastructures sportives du territoire
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Délibération n° 85-1166 AT du 23 décembre 1985 portant approbation du compte financier du Centre polynésien des sciences humaines, exercice 1984
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Délibération n° 85-1167 AT du 23 décembre 1985 accordant l'aval du territoire à l'Office territorial de l'habitat social pour le financement de la zone d'habitation sociale de Hamuta
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Délibération n° 85-1170 AT du 24 décembre 1985 portant approbation du compte administratif de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche pour l'exercice 1984
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Délibération n° 85-1168 AT du 23 décembre 1985 prorogeant d'un an les dispositions de l'article 1er de la délibération n° 80-151 du 11 décembre 1980 accordant l'exonération du droit fiscal d'entrée à certains matériels d'équipement des télécommunications
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Délibération n° 85-1169 AT du 23 décembre 1985 portant approbation du compte financier de l'Office territorial de l'habitat social pour l'exercice 1984
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Délibération n° 85-1172 AT du 24 décembre 1985 modifiant la délibération n° 83-155 AT du 14 octobre 1983 portant réglementation de la pratique d'accouchement en Polynésie française
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Délibération n° 85-1171 AT du 24 décembre 1985 modifiant la délibération n° 85-1074 AT du 29 juillet 1985
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Délibération n° 85-1173 AT du 24 décembre 1985 portant exonération du droit fiscal d'entrée des matériels et produits de lutte contre la pollution marine
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Délibération n° 85-1174 AT du 24 décembre 1985 donnant garantie de bonne fin au crédit de 22 millions de francs CFP accordé par la Socredo à l'Institut territorial de la statistique (ITSTAT)
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Arrêté n° 10 CM du 7 janvier 1986 nommant M. Jean-Pierre Buisson commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public dénommé "Office des postes et télécommunications"
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Délibération n° 85-1177 AT du 24 décembre 1985 portant exonération du droit fiscal d'entrée en faveur de matériels hydrauliques importés pour le compte du Syndicat central de l'hydraulique (S.C.H.)
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Arrêté n° 1346 CM du 27 décembre 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA "Hôtel Te Puna Bel Air Moorea" pour l'acquisition et la rénovation de l'hôtel Moorea Lagon
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Arrêté n° 7 CM du 7 janvier 1986 approuvant et rendant exécutoires les délibération n° 16-85 et 17-85 FEI du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 35 CM du 9 janvier 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA "Société hôtelière RL Huahine" pour le programme de l'hôtel Heiva
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Arrêté n° 9 CM du 7 janvier 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA "Polynésie mareyage froid export" (Pomafrex) pour la création d'une unité industrielle de transformation, de conditionnement et d'exportation de produits halieutiques
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Arrêté n° 36 CM du 9 janvier 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL "Laboptic" pour la création d'une unité de production de lentilles d'optique médicale
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Arrêté n° 37 CM du 9 janvier 1986 modifiant l'arrêté n° 1349 CM du 30 décembre 1985 autorisant l'ouverture de la de la campagne 1985-1986 de la pêche à la nacre
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Arrêté n° 1366 CM du 31 décembre 1985 accordant une licence de pêche dans la zone économique de la Polynésie française (Koe Maru n° 3)
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Arrêté n° 1347 CM du 27 décembre 1985 portant modification du programme 1985 du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêté n° 50 VP/AE du 14 janvier 1986 portant homologation du prix de vente au détail de certains matériaux de construction
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Arrêté n° 49 VP/AE du 14 janvier 1986 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 43 VP/AE du 13 janvier 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Holland Tahiti Trading)
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Arrêté n° 26 CM du 8 janvier 1986 portant affectation d'une dotation complémentaire 1985 du Fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie (FSAC)
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Arrêté n° 24 CM du 8 janvier 1986 portant désignation du commissaire de gouvernement du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes (régularisation) (M. Jean-Paul Galenon)
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Arrêté n° 54 VP/AE du 15 janvier 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Wood)
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Arrêté n° 25 CM du 8 janvier 1986 portant affectation de la dotation 1985 du Fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie (FSAC)
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Arrêté n° 17 PR du 7 janvier 1986 accordant une subvention au Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 16 PR du 7 janvier 1986 accordant une subvention à l'Eglise évangélique de Polynésie française
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Arrêté n° 9 PR du 7 janvier 1986 accordant le versement d'une subvention à l'Amicale des anciens marins et anciens combattants de la Polynésie française
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Arrêté n° 1 PR du 6 janvier 1986 accordant une subvention au syndicat mixte Aimeo Nui
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Arrêté n° 10 PR du 7 janvier 1986 accordant le versement d'une subvention à l'Association des français libres
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Arrêté n° 11 PR du 7 janvier 1986 accordant le versement d'une subvention à l'Association des combattants de l'union française
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Arrêté n° 12 PR du 7 janvier 1986 accordant le versement d'une subvention à l'Union nationale des combattants
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Arrêté n° 2 PR du 6 janvier 1986 portant exemption de l'impôt foncier à l'association sportive "Jeunes Tahitiens"
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Arrêté n° 8 CM du 7 janvier 1986 portant virement de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
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Arrêté n° 8 PR du 7 janvier 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
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Arrêté n° 28 PR du 9 janvier 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
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Arrêté n° 13 PR du 7 janvier 1986 accordant le versement d'une subvention à l'Union territoriale des combattants de la résistance
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Arrêté n° 14 PR du 7 janvier 1986 accordant le versement d'une subvention à la Coopérative scolaire de l'école primaire de Tevaitoa (Raiatea)
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Arrêté n° 26 PR du 9 janvier 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
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Arrêté n° 27 PR du 9 janvier 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
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Arrêté n° 29 PR du 9 janvier 1986 autorisant le versement à l'Agence territoriale pour la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
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Arrêté n° 15 PR du 7 janvier 1986 accordant le versement d'une subvention à la Coopérative scolaire de Papetoai
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Arrêté n° 18 PR du 7 janvier 1986 autorisant la mise à disposition des fonds destinés à l'attribution des bourses au LEPA d'Opunohu
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Arrêté n° 24 PR du 8 janvier 1986 accordant la prise en charge par le territoire du coût du transport de la mission d'information aux Marquises
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Arrêté n° 25 PR du 9 janvier 1986 accordant un cinquième versement à l'enseignement catholique pour la rémunération du personnel de direction des écoles catholiques
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Arrêté n° 30 PR du 9 janvier 1986 accordant le versement du solde de sa subvention 1985 au Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 38 CM du 9 janvier 1986 portant modification de l'arrêté n° 1220 CM du 12 décembre 1985
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Arrêté n° 39 CM du 9 janvier 1986 autorisant le versement par douzièmes provisoires des crédits inscrits au budget territorial pour les établissements publics territoriaux
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Arrêté n° 40 CM du 9 janvier 1986 fixant à compter du 1er janvier 1986 la valeur du point d'indice du barème des emplois et rémunérations des agents des services des cabinets
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Arrêté n° 32 PR du 13 janvier 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
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Arrêté n° 33 PR du 13 janvier 1986 accordant une subvention complémentaire à l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime (EFAM)
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Arrêté n° 1372 CM du 31 décembre 1985 ordonnant la pose de scellés sur un établissement professionnel non autorisé, relevant de la 2è catégorie de la nomenclature des établissements classés ( (établissement Bouteiller)
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Arrêté n° 4 CM du 6 janvier 1986 autorisant l'acquisition de deux terres sises à Iripau - commune de Tahaa
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Arrêté n° 21 PR du 7 janvier 1986 autorisant M. Yves Collenot, mandataire de la société Tahiti mousse, à exploiter un atelier de fabrication de mousse souple pour sièges, dans la commune d'Arue ; installation de la 2è classe des établissements classés
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Arrêté n° 22 PR du 7 janvier 1986 autorisant M. Vetea Liauzun, mandataire de la SARL Tahiti Nautic Center, à exploiter un atelier de fabrication de bateaux et accessoires en polyester, dans la commune d'Afaahiti, commune de Taiarapu-Ouest ; installation de la 2è classe des établissements classés
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Arrêté n° 23 PR du 7 janvier 1986 autorisant M. Jean-Marie Duvaud, mandataire de Tahiti Agrégats SA, à exploiter une station de concassage mobile à Papeari, dans la commune d'Afaahiti, commune de Teva I Uta ; installation de la 1ère classe des établissements classés
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Arrêté n° 13 EA.AU du 8 janvier 1986 - 2è avenant à l'arrêté n° 249 EA.AU du 2 octobre 1985 autorisant la réalisation du lotissement dénommé Pure Ora 2 sis quartier de la Mission - commune de Papeete
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Arrêté n° 23 CM du 8 janvier 1986 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime dans les Iles Tuamotu
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Arrêté n° 29 CM du 8 janvier 1986 autorisant M. Frantz Vanizette à occuper un emplacement du domaine public maritime à Maroe - commune de Huahine - ISLV (régularisation)
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Arrêté n° 32 EA.AU du 9 janvier 1986 - 2è avenant à la décision n° 73-358 IDV.UH du 5 juin 1973 autorisant le lotissement dit "Haapape" sis à Mahina
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Arrêté n° 31 CM du 8 janvier 1986 portant transfert à l'Etat - ministère de l'éducation - d'un immeuble sis à Afaahiti pour la construction d'un lycée d'enseignement professionnel
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Arrêté n° 41 CM du 9 janvier 1986 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'équipements scolaires, commune de Punaauia, au profit du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 45 CM du 13 janvier 1986 portant approbation des nouveaux tarifs de location du matériel du parc du service de l'équipement
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Arrêté n° 46 CM du 15 janvier 1986 accordant en occupation temporaire à charge de remblais au profit des consorts Lagarde un emplacement du domaine public maritime à Hitiaa O Te Ra (îles du Vent)
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Arrêté n° 47 CM du 15 janvier 1986 accordant en occupation temporaire à charge de remblais au profit de M. et Mme Paul Lagarde un emplacement du domaine public maritime à Hitiaa, commune de Hitiaa O Te Ra (îles du Vent)
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Arrêté n° 48 CM du 15 janvier 1986 accordant en occupation temporaire à charge de remblais au profit de M. William Lagarde un emplacement du domaine public maritime à Hitiaa O Te Ra (îles du Vent)
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Arrêté n° 1374 CM du 31 décembre 1985 autorisant l'installation d'un laser à usage ophtalmologique dans le cabinet du docteur Stehlin sis à la clinique Paofai
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Arrêté n° 1371 CM du 31 décembre 1985 autorisant l'affectation du lot 11 du lotissement Amo au profit de la commune de Papara
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Rectificatif à l'arrêté n° 1274 CM du 20 décembre 1985 approuvant la convention entre le territoire et le centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des travaux publics et habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à représenter le territoire pour la signature de ladite convention (paru au JOPF n° 2 du 10 janvier 1986)
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Arrêté n° 12 CM du 7 janvier 1986 portant nomination d'un conseiller technique auprès du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines (M. Georges Lan Ah Loi)
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Arrêté n° 43 CM du 9 janvier 1986 rendant exécutoire la délibération n° 38-85 du 19 décembre 1985 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 42 CM du 9 janvier 1986 portant affectation au Syndicat central de l'hydraulique d'une parcelle de terre sise vallée de Punaruu à Punaauia
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Arrêté n° 1373 CM du 31 décembre 1985 rendant exécutoires les délibérations n° 3-85 à n° 5-85 OTASS du 3 décembre 1985 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
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Arrêté n° 1376 CM du 31 décembre 1985 portant octroi d'une licence d'armateur à M. Philippe Terai pour exploiter un nouveau ferry sur la desserte de Moorea
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Arrêté n° 7 PR du 6 janvier 1986 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Tubuai
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Arrêté n° 1375 CM du 31 décembre 1985 portant fixation des tarifs du transport lagunaire entre Motu Mute et Vaitape (île de Bora-Bora)
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Arrêté n° 11 CM du 7 janvier 1986 portant établissement d'office et rendant exécutoire l'état prévisionnel des recettes et dépenses de l'Office des postes et télécommunications pour le mois de janvier 1986
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Arrêté n° 1 CM du 6 janvier 1986 relatif au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public territorial dénommé Ecole de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 52 TP/SET du 14 janvier 1986 autorisant exceptionnellement le navire Saint-Corentin à desservir les atolls de Ahe et Manihi du 13 au 31 janvier 1986
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Arrêté n° 33 TP/SET du 9 janvier 1986 autorisant exceptionnellement le navire Taporo 5 à desservir l'île de Fatu Hiva au cours de son voyage n° 34 du 23 janvier 1986
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Arrêté n° 6 CM du 6 janvier 1986 rendant exécutoires les délibérations n° 9-85 à 14-85 du 7 novembre 1985 du conseil d'administration de l'Office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 5 CM du 6 janvier 1986 constatant l'état de calamité naturelle sur les terres agricoles de l'île de Tubuai (îles Australes)
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Service du cadastre - a) Avis portant à la connaissance du public que la section X, commune de Mahina (feuilles 1 à 8) et la section Y (feuilles 4 et 5) est soumise à la conservation cadastrale
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 9 février 1986 inclus)
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Service du cadastre - b) Avis rectificatif à l'avis paru au JOPF du 1er janvier 1986 relatif à la conservation cadastrale des sections V (feuilles 4 et 5) et W (feuilles 5 à 7)
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Service de l'aménagement du territoire.- a) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de décembre 1985
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Service de l'aménagement du territoire.- b) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent, des Australes et des Tuamotu-Gambier pour le mois de décembre 1985
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Enquête de commodo et incommodo : M. Polyeute Tahirori dit Poly, commune de Hitiaa O Te Ra
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Enquête de commodo et incommodo : M. Daniel Ora, commune de Papara
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Institut territorial de la statistique.- Liste des prix des matériaux de construction (4è trimestre 1985)
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