JOPF n°4
1987 - JOPF n° 4 N du 22 janvier 1987
22/01/1987Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Arrêté interministériel du 9 décembre 1986 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire (J.O.R.F. du 20 décembre 1986, page 15279)
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Arrêté ministériel du 11 décembre 1986 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire (J.O.R.F. du 18 décembre 1986, page 15147)
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Rectificatif à l'annexe de la convention n° 85-013 du 31 décembre 1985
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Arrêté ministériel du 8 décembre 1986 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente de publications étrangères sur l'ensemble du territoire (J.O.R.F. du 19 décembre 1986, page 15214)
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Décret du 15 décembre 1986 portant nomination de magistrats (J.O.R.F. du 18 décembre 1986, page 15166) (M. Hilaire Gire, Mme Gabrielle Bichot, M. Max Gatti, M. Luc Billon)
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Arrêté interministériel du 16 décembre 1986 autorisant au titre de la session de 1987 l'ouverture de deux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés réservés aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés (J.O.R.F. du 17 décembre 1986, page 15117)
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Arrêté ministériel du 9 décembre 1986 autorisant la société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes à acquérir la société Tahiti-Tabacs (J.O.R.F. du 18 décembre 1986, page 15154)
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Arrêté interministériel du 10 décembre 1986 autorisant au titre de l'année 1987 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'administration scolaire et universitaire (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 18 décembre 1986, page 15162)
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Arrêté n° 10 BPR du 7 janvier 1987 relatif à l'ouverture du service radiotéléphonique avec les navires reliés au Service mobile maritime par satellite et à la tarification de ce service
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Arrêté n° 13 BAC du 8 janvier 1987 fixant les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maire, maire délégué et adjoint
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Arrêté n° 9 BPR du 7 janvier 1987 portant création d'un tarif réduit applicable aux communications téléphoniques automatiques à destination de la Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n° 1646 CAB du 29 décembre 1986 portant délégation de signature à Mme Doris Teamotuaitau, secrétaire administratif de 11è échelon
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Arrêté ministériel du 18 décembre 1986 fixant les modalités d'organisation des concours de commissaire de police de la police nationale (J.O.R.F. du 21 décembre 1986, page 15356)
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Délibération n° 87-2 AT du 8 janvier 1987 modifiant le programme de la tranche 1986 de la section locale du Fonds d'investissement et de développement économique et social
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Délibération n° 86-100 AT du 18 décembre 1986 portant approbation du compte administratif du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française (hôpital de Mamao) pour l'exercice 1985
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Délibération n° 87-1 AT du 8 janvier 1987 réglementant l'attribution d'avals pour emprunts accordés par des établissements publics à des organismes tiers
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Délibération n° 87-4 AT du 8 janvier 1987 portant modification du régime des frais de transport et de mission des membres du gouvernement de la Polynésie française
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Délibération n° 87-3 AT du 8 janvier 1987 portant exonération des droits de douane et du droit fiscal d'entrée pour les matériels scientifiques importés par la mission océanographique du Pacifique
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Arrêté n° 14 CM du 13 janvier 1987 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. Tikichimic pour son programme d'extension d'activité industrielle
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Délibération n° 87-5 AT du 8 janvier 1987 portant modification de l'article 2 de la délibération n° 68-94 du 4 octobre 1968 relative aux frais de transport et de représentation des membres de l'assemblée territoriale
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Délibération n° 87-6 AT du 8 janvier 1987 portant modification du tarif des douanes
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Arrêté n° 10 PR du 12 janvier 1987 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble de rapport - rue du Commandant-Destremeau - M. et Mme Pierre Chan)
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Arrêté n° 23 CM du 13 janvier 1987 portant modification des représentants des organisations patronales au sein du comité de gestion du FSIDEM
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Arrêté n° 11 CM du 9 janvier 1987 modifiant le plafond des rémunérations et les taux à retenir pour le calcul des cotisations dues à la caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 114 MSE du 13 janvier 1987 portant modification de l'arrêté n° 3699 MSE du 31 décembre 1986 déléguant la signature du ministre de la santé et de l'environnement
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Arrêté n° 111 MAA du 13 janvier 1987 autorisant la mise à disposition des fonds destinés à l'attribution des bourses au L.E.P.A. d'Opunohu
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Arrêté n° 13 PR du 13 janvier 1987 autorisant M. Wong Kui Long à exploiter un "levage de 8 000 poules pondeuses et 2 000 poulettes ; installation de la 1ère classe des établissements classés (commune de Papara)
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Arrêté n° 12 CM du 12 janvier 1987 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de l'aménagement de l'aérodrome de Maupiti (archipel des îles Sous-le-Vent) à la classe D2
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Arrêté n° 13 CM du 12 janvier 1987 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Maupiti (archipel des îles Sous-le-Vent) à la classe D2
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Arrêté n° 46 MJS/AA du 12 janvier 1987 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'Association de marins et marins anciens combattants
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Arrêté n° 115 MSE du 13 janvier 1987 portant nomination de l'inspecteur des pharmacies (M. Le Roux Guy)
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Arrêté n° 15 CM du 13 janvier 1987 portant réglementation de la circulation sur la route de dégagement Ouest (RT 5 ou route des collines)
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Arrêté n° 16 CM du 13 janvier 1987 instituant l'obligation de rouler en feux de croisement pour les motocyclettes
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Arrêté n° 19 CM du 13 janvier 1987 portant abrogation des arrêtés n° 1264 CM du 17 octobre 1986 et n° 1498 CM du 2 décembre 1986 relatifs à la délivrance de licence d'armateur et l'approbation du cahier des charges du navire Tamarii Moorea 2 et délivrance d'une licence d'armateur à la Société Le Prado SARL, pour l'exploitation de son navire Tamarii Moorea 2 sur la ligne de Moorea
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Arrêté n° 17 CM du 13 janvier 1987 portant obligation de port de la ceinture de sécurité
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Délibération municipale n° 86-122 du 17 décembre 1986 relative à la révision des tarifs de la redevance pour fourniture et consommation d'eau (commune de Papeete)
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Arrêté n° 106 MDA du 13 janvier 1987 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir l'île de Takapoto entre le 1er janvier et le 30 juin 1987
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Arrêté municipal n° 86-225 du 9 décembre 1986 instituant un sens unique dans la rue du Dr Cassiau (commune de Papeete)
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Arrêté n° 40 MDA/SET du 9 janvier 1987 autorisant le navire Vaihere à desservir les îles de Niau, Fakarava, Kauehi, Raraka, au cours du voyage du 6 janvier 1987
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Délibération municipale n° 86-123 du 17 décembre 1986 relative aux nouveaux tarifs de la taxe d'enlèvement des ordures et déchets (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 86-124 du 17 décembre 1986 portant modification des tarifs des droits de stationnement ou de dépôt sur la voie publique et ses annexes (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 86-125 du 17 décembre 1986 portant modification des tarifs des droits perçus en matière d'urbanisme (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 86-127 du 17 décembre 1986 portant modification du tarif des droits divers perçus au profit du budget communal (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 86-128 du 17 décembre 1986 portant modification du tarif de la redevance d'utilisation du complexe sportif de Tipaerui (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 86-126 du 17 décembre 1986 portant modification des tarifs des expéditions ou extraits d'actes d'Etat civil (commune de Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo : - Mme Pauline Sanquer, commune de Taputapuatea
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de décembre 1986)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. René Loridan, directeur général de l'Office des postes et télécommunications, commune de Hiva Oa
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Service du cadastre.- Avis relatif à la clôture des opérations de délimitation des terres de l'atoll de Napuka (commune de Napuka)
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