JOPF n°4
1987 - JOPF n° 4 NS du 27 août 1987
27/08/1987Edition: NS12 texte(s)
Textes publiés (12)
Arrêté n° 921 DRCL du 26 août 1987 relatif aux bureaux de vote du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 935 CM du 27 août 1987 fixant les modalités de calcul des maximaux de cession des bières, des vins non embouteillés localement, des champagnes et de certains alcools importés, aux hôtels et établissements agréés de restauration
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Arrêté n° 936 CM du 27 août 1987 fixant les modalités de calcul des maximaux de cession des boissons aux fruits, jus de fruits, eaux de source et eaux minérales gazeuses et non gazeuses aux établissements disposant d'une licence pour la vente de boissons à consommer sur place
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Arrêté n° 937 CM du 27 août 1987 relatif aux prix des boissons à consommer sur place dans certains établissements
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Arrêté n° 938 CM du 27 août 1987 relatif à la convention d'agrément touristique conclue entre le territoire de la Polynésie française et certains établissements hôteliers ou de restauration
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Arrêté n° 939 CM du 27 août 1987 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane des butanes commerciaux de numéro de nomenclature douanière 27.11.10. importés en vrac dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 940 CM du 27 août 1987 fixant le montant de la marge de détail applicable au gaz butane dans le territoire
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Arrêté n° 941 CM du 27 août 1987 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane dans le territoire
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Arrêté n° 942 CM du 27 août 1987 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire
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Arrêté n° 943 CM du 27 août 1987 fixant les rémunérations des prestations locales des sociétés pétrolières applicables aux produits pétroliers
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Arrêté n° 944 CM du 27 août 1987 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 945 CM du 27 août 1987 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire de la Polynésie française
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