JOPF n°4
1988 - JOPF n° 4 N du 28 janvier 1988
28/01/1988Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Arrêté du 28 décembre 1987 portant création d'un traitement informatisé des présentations de candidature pour l'élection du Président de la République. (J.O.R.F. du 30 décembre 1987, page 15454)
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Arrêté ministériel du 22 décembre 1987 portant nomination des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer (1ère liste) (J.O.R.F. du 1er janvier 1988, page 41)
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Arrêté interministériel du 30 décembre 1987 autorisant au titre de l'année 1988 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaires-analystes (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 6 janvier 1988, page 239)
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (J.O.R.F. du 5 janvier 1988, page 188)
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Avis de concours pour le recrutement de deux correcteurs adjoints stagiaires du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
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Erratum à la délibération n° 87-138 AT du 23 décembre 1987 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation de voyages et de séjours touristiques, publiée au JOPF du 7 janvier 1988, n° 1 , p. 13
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Arrêté n° 69 CM du 18 janvier 1988 rectifiant l'arrêté n° 209 CM du 27 février 1987 portant report des crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1986 sur l'exercice 1987
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Arrêté n° 30 PR du 19 janvier 1988 modifiant la répartition des crédits de paiement pour l'exercice 1987
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Arrêté n° 63 CM du 18 janvier 1988 portant nomination du directeur de l'Agence territoriale pour la reconstruction (M. Roger Marama)
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Arrêté n° 66 CM du 18 janvier 1988 modifiant l'arrêté n° 341 CM du 10 mars 1986 fixant les attributions, l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 64 CM du 18 janvier 1988 portant nomination du commissaire de gouvernement de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs (OTESSE) (M. Jacques Bonno)
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Arrêté n° 70 CM du 18 janvier 1988 portant création et constitution de la commission territoriale du sport de haut niveau
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Arrêté n° 71 CM du 20 janvier 1988 nommant M. Stanislas Hargous chargé de mission au cabinet du ministre du travail, du tourisme, des transports et des sports
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Arrêté n° 61 CM du 18 janvier 1988 précisant les modalités de paiement des actions de la société Air Tahiti
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Arrêté n° 79 MTTTS du 19 janvier 1988 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Tikehau
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Arrêté n° 80 MTT/SET du 19 janvier 1988 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir certaines îles du territoire Nord-Est et Est
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Arrêté n° 83 MTTTS du 19 janvier 1988 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takaroa à la classe D2
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Arrêté n° 82 MTT/SET du 19 janvier 1988 autorisant le navire Vaihere à desservir l'île de Fakarava, Taiaro au cours de son voyage n° 11-87 du 19 décembre 1987
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Arrêté n° 81 MTT/SET du 19 janvier 1988 autorisant le navire Auuranui II à desservir les îles de Fakarava, Kauehi, Raraka, Fangatau, Fakahina, Puka Puka, Napuka et Tepoto Nord du 1er janvier au 31 mars 1988
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Arrêté n° 125 MTTTS du 20 janvier 1988 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Maupiti à la classe D2
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Arrêté n° 70 MSE du 18 janvier 1988 portant délégation de signature du ministre de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique (M. Guy Le Roux)
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Arrêté n° 132 MTTTS du 21 janvier 1988 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Arutua
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Arrêté n° 65 CM du 18 janvier 1988 constatant l'indice des prix de détail à la consommation des ménages du mois de décembre 1987
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Arrêté n° 130 MAE du 20 janvier 1988 portant délégation de signature au directeur du cabinet du ministère des affaires économiques, de la consommation, du commerce et de l'industrie (M. William Vanizette)
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Arrêté n° 71 MAE/AE du 18 janvier 1988 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Tane)
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Arrêté n° 72 MAE/AE du 18 janvier 1988 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Wood)
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Arrêté n° 73 MAE/AE du 18 janvier 1988 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 74 MAE/AE du 18 janvier 1988 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/Chan Fouc Wan)
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Arrêté n° 75 MAE/AE du 18 janvier 1988 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 77 MAE/AE du 18 janvier 1988 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/Man Lee)
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Arrêté n° 76 MAE/AE du 18 janvier 1988 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 126 MAE/AE du 20 janvier 1988 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Ets Océania)
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Arrêté n° 127 MAE/AE du 20 janvier 1988 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 84 MFA/AU du 19 janvier 1988 autorisant la réalisation par Mme Henriette Salmon d'un lotissement de 5 lots destinés à la location commerciale, sur une partie du lot C dépendant du lot 2 du domaine de Tiahura, à Moorea-Haapiti
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Arrêté n° 85 MFA/AU du 19 janvier 1988 autorisant la réalisation par Mlle Heipua Bordes d'un lotissement de 8 lots destinés à la vente consentie pour l'habitation, dénommé "lotissement Heipoe", à Afaahiti, P.K. 5 côté mer, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 86 MFA/AU du 19 janvier 1988 autorisant la création par M. Germain Lévy d'une parcelle de 18 900 m2 à Tipaerui, destinée à la vente et à vocation commerciale
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Arrêté n° 62 CM du 18 janvier 1988 portant prorogation du délai de remblaiement de la concession maritime sise à Nunue commune de Bora Bora, accordée à M. Piero dit Pierrot Tinorua
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Arrêté n° 88-1 Prés./AT du 21 janvier 1988 portant convocation de l'assemblée territoriale en session extraordinaire
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Arrêté n° 78 MFA/AA du 18 janvier 1988 portant autorisation (régularisation) de report de la date de tirage d'une tombola (Comité régional des sports subaquatiques de Polynésie française)
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Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 16 PEL du 18 janvier 1988 recrutant pour les services territoriaux des agents contractuels relevant des catégories suivantes : 1ère, 2e, 3e et 4e
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 28 janvier au 10 février 1989 (inclus)
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Service de l'aménagement du territoire.- 2°) Certificat d'achèvement des travaux n° 52 MFA.AU/ISLV du 22 janvier 1988 délivré à M. Jean-Julien Mugnier pour la réalisation du lotissement sur le lot n° 2 de la terre Oromoa, sise à Avera - Taputapuatea
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Service de l'inspection du travail et des lois sociales.- 1°) Rectificatif à l'avenant du 19 novembre 1987 à la convention collective de travail du secteur de l'industrie hôtelière de Tahiti (accord de salaires) (publié au JOPF n° 1 du 7 janvier 1988, page 41)
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Service de l'inspection du travail et des lois sociales.- 2°) Avis et avenant du 30 novembre 1987 à la convention collective du commerce du 14 décembre 1976 (accord de salaires 1988)
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Service de l'aménagement du territoire.- 1°) Certificat d'achèvement des travaux n° 51 MFA.AU du 15 janvier 1988 délivré à M. Edouard Juventin pour la réalisation du lotissement Juventin sur la parcelle cadastrée n° 49, section E, sise à Faaa
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Service de l'inspection du travail et des lois sociales.- 3°) Avis et avenant du 30 novembre 1987 à la convention collective du secteur des des entreprises de stockage,conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux (accord de salaires 1988)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Henri Mugnier (commune de Avera)
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