JOPF n°4
1989 - JOPF n° 4 N du 26 janvier 1989
26/01/1989Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Arrêté n° 23 PR du 18 janvier 1989 constatant le transfert de la Délégation de la Polynésie française à Paris
Page 133
Arrêté n° 68 CM du 16 janvier 1989 portant nomination de M. Pierre Frébault en qualité de directeur de l'Institut territorial de la consommation par intérim
Page 133
Arrêté n° 103 CM du 18 janvier 1989 portant nomination du chef du service de l'informatique par intérim (M. Jean-Claude Lii)
Page 133
Arrêté n° 66 CM du 16 janvier 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 88-01 CIFAJ du 15 décembre 1988 adoptant le budget année 1988 du Centre d'information, de formation et d'animation jeunesse
Page 133
Arrêté n° 18 PR du 18 janvier 1989 autorisant la mise à disposition des fonds destinés à l'attribution des bourses au lycée d'enseignement professionnel agricole de Opunohu
Page 133
Convention n° 88-011 du 7 décembre 1988 de mise à la disposition du territoire de M. Bernard Lecomte, administrateur en chef de 2è classe des affaires maritimes.
Page 133
Arrêté n° 74 CM du 17 janvier 1989 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public dénommé "Institut de formation des travailleurs sociaux" (Mme Maïana Bambridge)
Page 134
Arrêté n° 67 CM du 16 janvier 1989 portant nomination de la directrice du Centre d'information, de formation et d'animation jeunesse (Mlle Iris Chant)
Page 134
Arrêté n° 198 MEF du 16 janvier 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles du Vent
Page 134
Arrêté n° 199 MEF du 16 janvier 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles du Vent
Page 134
Arrêté n° 89 CM du 17 janvier 1989 fixant les plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisation et les taux de cotisation à la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er février 1989
Page 135
Arrêté n° 72 CM du 17 janvier 1989 accordant une subvention à la Compagnie de développement des Tuamotu (S.A.R.L. Codemat)
Page 136
Arrêté n° 93 CM du 17 janvier 1989 portant attribution d'une licence d'agence de voyages (S.A. Société d'expansion touristique)
Page 136
Arrêté n° 92 CM du 17 janvier 1989 portant attribution d'une licence d'agence de voyages (S.A.R.L. Tahiti Nui Travel)
Page 136
Arrêté n° 91 CM du 17 janvier 1989 portant attribution d'une licence d'agence de voyages (S.A.R.L. Tahiti Voyages)
Page 136
Arrêté n° 90 CM du 17 janvier 1989 portant attribution d'une licence d'agence de voyages (S.A.R.L. Kia Ora tours)
Page 136
Arrêté n° 70 CM du 17 janvier 1989 accordant une subvention à la Société de navigation des Australes (S.A.E.M. Tuhaa Pae)
Page 136
Arrêté n° 71 CM du 17 janvier 1989 accordant une subvention à la Compagnie de navigation inter-Marquises (C.N.I.M.)
Page 136
Arrêté n° 73 CM du 17 janvier 1989 accordant une subvention à la Société Taporo Te Ao Tea
Page 136
Arrêté n° 97 CM du 17 janvier 1989 portant attribution d'une licence d'agence de voyages (S.A. Cotrafi)
Page 137
Arrêté n° 99 CM du 17 janvier 1989 portant attribution d'une licence d'agence de voyages (S.A. Manureva tours)
Page 137
Arrêté n° 96 CM du 17 janvier 1989 portant attribution d'une licence d'agence de voyages (S.N.C. Poroi et Cie)
Page 137
Arrêté n° 95 CM du 17 janvier 1989 portant attribution d'une licence d'agence de voyages (S.N.C. Ami Tahiti)
Page 137
Arrêté n° 94 CM du 17 janvier 1989 portant attribution d'une licence d'agence de voyages (S.A.R.L. Vahine Tahiti Travel)
Page 137
Arrêté n° 98 CM du 17 janvier 1989 portant attribution d'une licence d'agence de voyages (S.A. Voyages et transports)
Page 137
Arrêté n° 87 CM du 17 janvier 1989 fixant les conditions de recrutement des techniciens de laboratoire dans l'administration et les établissements publics de la Polynésie française
Page 138
Arrêté n° 86 CM du 17 janvier 1989 portant mise en application des 4e, 5e et 6e suppléments de la dixième édition de la pharmacopée française et d'un additif
Page 138
Arrêté n° 88 CM du 17 janvier 1989 portant nomination des membres de la commission chargée de la visite technique préalable à la mise en service du centre de convalescence Te Tiare
Page 139
Arrêté n° 60 CM du 16 janvier 1989 relatif à l'organisation des circonscriptions pédagogiques de la Polynésie française
Page 139
Arrêté n° 61 CM du 16 janvier 1989 portant modification de la carte scolaire de l'enseignement public du 1er degré pour l'année 1988-1989
Page 141
Arrêté n° 52 CM du 13 janvier 1989 fixant la composition de la commission de répartition des contingents des produits de première nécessité
Page 146
Arrêté n° 57 CM du 13 janvier 1989 mettant fin aux fonctions de M. Jean-Paul Galenon, chef du service du personnel et de la fonction publique
Page 146
Arrêté n° 58 CM du 13 janvier 1989 portant nomination de Mme Mireille Bresson en qualité de chef du service du personnel et de la fonction publique par intérim
Page 146
Arrêté n° 54 CM du 13 janvier 1989 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation de riz semi-blanchis, à grains longs, présentés en emballages immédiats de 1 kg ou moins, et autre présentés, relevant des numéros de nomenclature douanière 10.06.30.20 et 10.06.30.40
Page 147
Arrêté n° 53 CM du 13 janvier 1989 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation des sucres de betteraves et de cannes, blancs, cristallisés, granulés, conditionnés pour la vente au détail ou en vrac, relevant des numéros de nomenclature douanière 17.01.99.10 et 17.01.99.20
Page 147
Arrêté n° 56 CM du 13 janvier 1989 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation de beurres conditionnés en boîtes métalliques, hermétiquement fermées, relevant des numéros de nomenclature douanière 04.05.00.10 et 04.05.00.20
Page 148
Arrêté n° 55 CM du 13 janvier 1989 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation des farines de froment, relevant du numéro de nomenclature douanière 11.01.00.20
Page 148
Arrêté n° 63 CM du 16 janvier 1989 fixant les taux maximaux de révision des loyers au titre de l'année 1989
Page 149
Arrêté n° 16 PR du 12 janvier 1989 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour l'importation, pour le compte de la commune de Faaa, d'un mât d'éclairage destiné aux services d'incendie
Page 150
Arrêté n° 75 CM du 17 janvier 1989 portant virement de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au budget du territoire
Page 150
Arrêté n° 65 CM du 16 janvier 1989 accordant une aide financière à la S.A.E.M. Jus de fruits de Moorea, au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
Page 150
Arrêté n° 64 CM du 16 janvier 1989 accordant une aide financière à l'entreprise Nicolas Fabric, au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
Page 150
Arrêté n° 76 CM du 17 janvier 1989 portant virement de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au budget du territoire
Page 150
Arrêté n° 20 PR du 17 janvier 1989 accordant une subvention au Centre d'information, de formation et d'animation jeunesse (CIFAJ)
Page 152
Arrêté n° 100 CM du 18 janvier 1989 portant application des dispositions de l'article 11 de la délibération n° 88-42 AT du 19 mai 1988 instituant temporairement un régime fiscal à l'importation applicable aux établissements hôteliers classés
Page 152
Arrêté n° 230 MEF du 18 janvier 1989 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
Page 153
Délibération municipale n° 88-143 du 8 décembre 1988 modifiant l'article 2 de la délibération n° 87-124 du 1er octobre 1987 autorisant la maire à signer l'acte notarié de souscription au capital en augmentation de la S.A. Tamaraa Nui (commune de Papeete)
Page 153
Arrêté interministériel du 19 janvier 1989 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de l'année 1988. (J.O.R.F. du 10 janvier 1989, page 362)
Page 154
Décret du 19 janvier 1989 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 1988. (J.O.R.F. du 10 janvier 1989, page 357)
Page 154
Délibération municipale n° 88-164 du 27 décembre 1988 relative aux droits de places réservées aux artisans dans le nouveau marché de Papeete (commune de Papeete)
Page 154
Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Ernest Toofa, commune de Taiarapu-Est
Page 155
Service des douanes.- Cours des changes (période du 26 janvier au 8 février 1989 (inclus)
Page 155
Institut territorial de la statistique.- Communiqué n° 1089 ITSTAT du 27 décembre 1988 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de décembre 1988
Page 155
Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Paea Rere Makiroto, commune de Arutua (îlot Koparapara)
Page 155
Service de la curatelle - Avis n° 31 ENR du 17 janvier 1989 portant ouverture de la succession présumée vacante de M. Henri Scheubel, décédé à Tiarei le 5 janvier 1989, commune de Hitaa O Te Ra
Page 155