JOPF n°4
1989 - JOPF n° 4 NS du 08 juin 1989
08/06/1989Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté n° 89-19 Prés./AT du 23 mai 1989 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein du bureau et des commissions intérieures à l'assemblée territoriale.
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Arrêté n° 89-20 Prés./AT du 23 mai 1989 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures à l'assemblée territoriale.
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