JOPF n°4
1990 - JOPF n° 4 N du 25 janvier 1990
25/01/1990Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Arrêté n° 68 IDV du 17 janvier 1990 modifiant les horaires de scrutin à l'occasion de l'élection de six conseillers municipaux dans la commune associée de Hitiaa le 4 et éventuellement le 11 février 1990
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Arrêté n° 67 IDV du 17 janvier 1990 instituant une commission de propagande pour l'élection des six (6) conseillers municipaux de la commune associée de Hitiaa (commune de Hitiaa O Te Ra)
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Arrêté n° 82 IDV du 19 janvier 1990 fixant la date limite de dépôt du cautionnement pour les candidats à l'élection de six conseillers municipaux à Hitiaa (commune de Hitiaa O Te Ra)
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Arrêté n° 83 IDV du 19 janvier 1990 fixant la date limite de dépôt des demandes de concours de la commission de propagande et fixant les dates limites de dépôts des documents électoraux pour l'élection de six conseillers municipaux à Hitiaa (commune de Hitiaa O Te Ra)
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Arrêté n° 72 CM du 19 janvier 1990 modifiant l'arrêté n° 1178 CM du 25 octobre 1988 fixant la composition de la commission spéciale du code des investissements chargée d'examiner les demandes de duspension de droits à l'importation dans la cadre de la délibération n° 88-122 AT du 30 septembre 1988
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Arrêté n° 71 CM du 19 janvier 1990 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 89-145 AT du 21 décembre 1989 et fixant le plafon d'exonération applicable à chaque établissement
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Arrêté n° 73 CM du 19 janvier 1990 fixant la liste des matériaux bénéficiant de la suspension des droits et taxes instituée par l'article 1er de la délibération n° 89-140 AT du 21 décembre 1989
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Arrêté n° 62 CM du 19 janvier 1990 modifiant la date de convocation du collège électoral pour l'élection des représentants de la Chambre d'agriculture et d'élevage
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Arrêté n° 241 MAF du 18 janvier 1990 portant délégation de signature à Mme Vernaudon Béatrice, conseillère technique au ministère de la solidarité et des affaires sociales, de la jeunesse, de la famille et de la consommation
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Arrêté n° 13 PR du 15 janvier 1990 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de la fonction publique
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Arrêté n° 74 CM du 19 janvier 1990 portant relèvement du montant mensuel des allocations familiales du régime des prestations familiales des salariés
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Arrêté n° 56 CM du 17 janvier 1990 accordant une subvention à la Société de navigation des Australes SNA Tuhaa-Pae
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Arrêté n° 238 MTT du 18 janvier 1990 autorisant le navire Vaihere à desservir certaines îles des Tuamotu du 1er janvier au 31 mars 1990
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Arrêté n° 75 CM du 19 janvier 1990 rendant exécutoire la délibération n° 44-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 27 décembre 1989 attribuant des réductions de majorations de retard à des employeurs
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Arrêté n° 232 MSE du 17 janvier 1990 autorisant Mme Vilna Tetuanui à installer et exploiter un groupe électrogène de 8 KVA (établissement de la 2è classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu-Est)
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Arrêté n° 77 CM du 19 janvier 1990 rendant exécutoire la délibération n° 46-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 27 décembre 1989 relative à l'acceptation des demandes de remise gracieuse de sommes indûment perçues
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Arrêté n° 76 CM du 19 janvier 1990 rendant exécutoire la délibération n° 45-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 27 décembre 1989 relative à l'acceptation des demandes d'admission en non-valeur pour des employeurs
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Arrêté n° 78 CM du 22 janvier 1990 modifiant la date de convocation du collège électoral pour l'élection des représentants de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture
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Arrêté n° 17 PR du 18 janvier 1990 accordant une subvention au Centre polynésien des sciences humaines "Te Anavaharau", département archéologie
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Arrêté n° 63 CM du 19 janvier 1990 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 65 CM du 19 janvier 1990 portant incorporation au domaine public portuaire d'une portion de domaine public maritime à Vaiare, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 66 CM du 19 janvier 1990 portant affectation à la direction de l'équipement d'une portion de domaine public portuaire à Vaiare, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 69 CM du 19 janvier 1990 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Fare (Huahine)
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Arrêté n° 61 CM du 19 janvier 1990 portant répartition partielle des crédits de paiement 1990
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Arrêté n° 64 CM du 19 janvier 1990 rapportant l'arrêté n° 988 CM du 14 octobre 1985 et autorisant l'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime à Raraka, commune de Fakarava, au profit de M. Iotefa Tapi
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Arrêté n° 19 PR du 19 janvier 1990 portant délégation de crédits de paiement 1990
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Arrêté n° 239 MEF du 18 janvier 1990 portant nomination de Mlle Solange Montillier et Mme Norma Tixier respectivement régisseurs titulaire et suppléant des régies de recettes et d'avances de l'hôpital de Vaiami
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Arrêté n° 18 PR du 18 janvier 1990 rapportant l'arrêté n° 10 PR du 10 janvier 1990 accordant un dernier acompte en faveur de l'Académie tahitienne Fare Vana'a, à valoir sur sa dotation 1989
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Arrêté n° 70 CM du 19 janvier 1990 modifiant l'arrêté n° 632 CM du 11 mai 1989 fixant la composition du comité technique des transports
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Arrêté n° 233 MUR du 18 janvier 1990 autorisant la reprise des travaux du lotissement Auehi par l'office territorial de l'habitat social, pour une première tranche de 30 lots, sur la terre Auehi sise à tautira, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 236 MUR du 18 janvier 1990 autorisant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de papeete, Pirae et Arue (M. LLewellyn Tematahotoa et Mlle Maire Tuheiava, réalisation d'une clôture au droit de la parcelle cadastrée n° 168 D, Pirae)
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Arrêté n° 234 MUR du 18 janvier 1990 autorisant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de papeete, Pirae et Arue (SAEM Fare de France, 30 logements sociaux, Vallée de Hamuta, Pirae)
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Arrêté n° 235 MUR du 18 janvier 1990 autorisant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de papeete, Pirae et Arue (OTHS, 49 logements sociaux, Vallée de Titioro, Papeete)
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Arrêté n° 237 MUR du 18 janvier 1990 - 7è avenant à la décision n° 74-1118 IDV.AU du 17 janvier 1975 autorisant la réalisation du lotissement des parcelles 2 à 7 du lotissement Puunui à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 90-01 Prés./AT du 18 janvier 1990 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 90-02 Prés./AT du 19 janvier 1990 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Délibération municipale n° 89-99 du 29 novembre 1989 portant revalorisation des taux de redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères dans la commune de Arue
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Arrêté ministériel du 26 décembre 1989 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire (JORF du 29 décembre 1989, page 16290)
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Avis concernant l'application du premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité (JORF du 30 décembre 1989, page 16529)
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Décret du 23 décembre 1989 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite (JORF du 27 décembre 1989, page 16105) (au grade d'officier : M. Montandreau Christian, Léonard)
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Arrêté ministériel du 6 décembre 1989 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer (JORF du 28 décembre 1989, page 16244)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de décembre 1989
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 25 janvier au 7 février 1990 inclus)
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