JOPF n°4
1991 - JOPF n° 4 N du 24 janvier 1991
24/01/1991Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
Décision n° 90-88 du 27 novembre 1990 du tribunal administratif de Papeete annulant l'arrêté n° 1238 CM du 16 novembre 1989 portant normes techniques des taximètres pour tout entrepreneur de taxi
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Exequatur accordé à des consuls. (J.O.R.F. du 19 décembre 1990, page 15625).
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Arrêté n° 5 SATP du 3 janvier 1991 portant affectation des élèves gardiens de la paix du C.E.A.P.F. à la direction des polices urbaines à l'issue de leur formation initiale.
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Arrêté n° 1442 BCO du 27 décembre 1990 portant délégation de signature au chef de service de l'inspection du travail.
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Arrêté n° 7 CM du 10 janvier 1991 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Teva pour la création d'une usine de jus de fruits.
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Arrêté n° 1432 CAB/DPC du 21 décembre 1990 fixant les résultats de l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique des 14 et 15 décembre 1990 à Papeete.
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Arrêté n° 10 PR du 17 janvier 1991 complétant l'arrêté n° 164 PR du 3 avril 1989 relatif aux attributions du ministre du budget, du plan et de l'aménagement du territoire.
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Arrêté n° 9 CM du 10 janvier 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport public de passagers à la société Héli-Tavake
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Arrêté n° 10 CM du 10 janvier 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport public de passagers à la société Pacific Helicopter Service
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Arrêté n° 11 CM du 10 janvier 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport public de passagers à lasociété Tahiti Hélicoptères.
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Arrêté n° 15 CM du 11 janvier 1991 portant agrément de l'entreprise individuelle Hôtel Hanakee de M. Serge Lecordier au bénéfice des dispositions du code des investissements.
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Arrêté n° 8 CM du 10 janvier 1991 autorisant l'entreprise Tahiti Sport à déroger au principe du repos le dimanche matin pour son magasin Top Loisirs (Centre Moana Nui).
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Arrêté n° 12 CM du 11 janvier 1991 rendant exécutoire la délibération n° 8-90 de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle portant adoption du budget primitif 1991.
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Arrêté n° 16 CM du 11 janvier 1991 portant agrément de la Société polynésienne de villages de vacances au bénéfice des dispositions du code des investissements.
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Arrêté n° 19 CM du 17 janvier 1991 portant délivrance d'une licence d'armateur à la S.N.A. Tuhaa Pae pour le navire Aranui (ex-Cadiz) sur la desserte des Australes.
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Arrêté n° 1447 CM du 19 décembre 1990 portant agrément de la S.A. Société tahitienne de valorisation à un régime fiscal particulier institué pour les entreprises de traitement industriel de déchets.
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Arrêté n° 1448 CM du 19 décembre 1990 portant agrément de la S.A. Tamara'a Nui à un régime fiscal particulier institué pour les entreprises de traitement industriel de déchets.
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Arrêté n° 78 MEF du 15 janvier 1991 portant suppression de la régie de recettes instituée auprès du service de la culture et mettant fin aux fonctions de régisseurs de recettes titulaire et suppléant de Melle Walker Wilhelmina et Mme Bernadino Rosiane.
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Arrêté n° 13 CM du 11 janvier 1991 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'éducation et de la fonction publique (Mme Linda Raoult).
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Arrêté n° 14 CM du 11 janvier 1991 portant nomination du chef du service de l'éducation (Mme Linda Raoult).
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Arrêté n° 79 MEF du 15 janvier 1991 portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de la direction de l'équipement pour l'encaissement des cessions des dossiers d'appel d'offres et mettant fin aux fonctions de régisseurs de recettes titulaire et suppléant de Melles Linda Lilin et Anne Lausun.
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Arrêté n° 81 MEF du 15 janvier 1991 portant modification de l'arrêté n° 1633 FT du 9 mai 1983 portant nomination de régisseurs titulaire et suppléant au Centre de formation professionnelle pour adultes.
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Arrêté n° 80 MEF du 15 janvier 1991 portant modification de l'arrêté n° 2227 FT du 30 juin 1983 portant nomination de billeteurs titulaire et suppléant au Centre de formation professionnelle pour adultes.
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Arrêté n° 82 MEF du 15 janvier 1991 portant modification de l'arrêté n° 5980 FT du 10 juin 1981 portant nomination de régisseurs de caisse au Centre de formation professionnelle pour adultes.
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Arrêté n° 67 MUR du 10 janvier 1991 autorisant la réalisation d'un lotissement par M. Marea Faatau sur la parcelle B du domaine Vaiharo,sis à Fare, commune de Huahine.
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Délibération municipale n° 90-78 du 29 novembre 1990 relative à la modification des grilles indiciaires des agents du cadre. ( Papeete )
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Arrêté municipal n° 90-147 du 28 novembre 1990 interdisant le stationnement dans la rue Edouard-Ahnne (tronçon compris entre la rue du Maréchal-Foch et la rue Javouhey) et autorisant l'implantation de panneaux de signalisation d'un parking public payant. ( Papeete )
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Arrêté n° 18 CM du 17 janvier 1991 nommant M. Marcel Langomazino en qualité de commissaire du gouvernement auprès de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat.
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Délibération municipale n° 90-90 du 29 novembre 1990 relative à l'établissement d'un diagnostic préalable à la négociation d'un contrat de ville.( papeete )
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Décrets du 18 décembre 1990 portant nomination de magistrats. (J.O.R.F. du 20 décembre 1990, page 15674).
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Arrêté ministériel du 24 août 1990 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire. (J.O.R.F. du 28 août 1990, page 10457).
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Arrêté ministériel du 14 décembre 1990 fixant les modalités et les dates des épreuves écrites des concours interne et externe ouverts en 1991 pour le recrutement d'éducateurs et d'éducatrices des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse (J.O.R.F. du 21 décembre 1990, page 15749)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour les mois de novembre et décembre 1990.
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 24 janvier au 6 février 1991 inclus).
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Délégation à l'environnement.- Enquête publique de commodo et incommodo :- M. Claude Teriipaia et Melle Vaea Tchoun You Chung Hee, commune de Tahaa.
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