JOPF n°4
1991 - JOPF n° 4 NS du 12 avril 1991
12/04/1991Edition: NS27 texte(s)
Textes publiés (27)
Arrêté n° 307 DRCL du 4 avril 1991 constatant l'option de M. Gaston Flosse, conseiller territorial, en faveur des fonctions de Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 316 DRCL du 6 avril 1991 constatant l'option de M. Michel Buillard, conseiller territorial, en faveur des fonctions de vice-président du gouvernement du territoire de la Polynésie française, ministre de la santé, de la solidarité, de l'habitat et de la recherche
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Arrêté n° 317 DRCL du 6 avril 1991 constatant l'option de M. Edouard Fritch, conseiller territorial, en faveur des fonctions de ministre de la mer, du développement des archipels, des affaires de terres, chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 318 DRCL du 6 avril 1991 constatant l'option de M. Gaston Tong Sang, conseiller territorial, en faveur des fonctions de ministre de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'équipement et de l'énergie
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Arrêté n° 319 DRCL du 6 avril 1991 constatant l'option de Mme Hamoetini Lagarde, conseiller territorial, en faveur des fonctions de ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 320 DRCL du 6 avril 1991 constatant l'option de M. Pierre Dehors, conseiller territorial, en faveur des fonctions de ministre de la qualité de la vie, de la culture, de l'environnement et des transports terrestres
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Délibération n° 91-54 AT du 9 avril 1991 modifiant la délibération n° 90-85 AT du 30 août 1990 portant règlement intérieur de l'assemblée territoriale
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Délibération n° 91-53 AT du 4 avril 1991 portant ouverture de la session ordinaire, dite session administrative de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 622 PR du 4 avril 1991 portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 624 PR du 9 avril 1991 relatif aux attributions du vice-président, ministre de la santé, de la solidarité, de l'habitat et de la recherche
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Arrêté n° 623 PR du 9 avril 1991 portant nomination du chef du bureau du courrier (Mme Françoise Drollet)
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Arrêté n° 625 PR du 9 avril 1991 relatif aux attributions du ministre des postes et télécommunications, de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 626 PR du 9 avril 1991 relatif aux attributions du ministre des finances et des réformes administratives
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Arrêté n° 627 PR du 9 avril 1991 relatif aux attributions du ministre de la mer, du développement des archipels, des affaires de terres, chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 628 PR du 9 avril 1991 relatif aux attributions du ministre de l'éducation, de l'emploi, de la formation professionnelle et des lois du travail
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Arrêté n° 629 PR du 9 avril 1991 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'équipement et de l'énergie
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Arrêté n° 630 PR du 9 avril 1991 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 631 PR du 9 avril 1991 relatif aux attributions du ministre de la qualité de la vie, de la culture, de l'environnement et des transports terrestres
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Arrêté n° 632 PR du 9 avril 1991 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à M. Charles Wong Chou, chef du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 633 PR du 9 avril 1991 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à M. Jack Roomataaroa, administrateur de la circonscription territoriale des îles Australes
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Arrêté n° 634 PR du 9 avril 1991 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à M. Judex Taputuarai, administrateur de la circonscription territoriale des Iles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 638 PR du 9 avril 1991 portant délégation de signature au chef du service de l'inspection générale du gouvernement (M. Gilbert Marmain)
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Arrêté n° 637 PR du 9 avril 1991 portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement (M. Yvonnic Allain)
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Arrêté n° 635 PR du 9 avril 1991 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à Mme Yvane Creveau, Secrétaire général de la Délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 91-14 Prés./AT du 4 avril 1991 relative à l'élection du président du gouvernement du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 91-16 Prés./AT du 28 mars 1991 portant nomination du directeur de cabinet du président de l'assemblée territoriale (M. Henri Eudes Renaud de la Faverie)
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Arrêté n° 91-17 Prés./AT du 28 mars 1991 portant nomination du chef de cabinet du président de l'assemblée territoriale (M. Jean-Marie Joyen)
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