JOPF n°4
1992 - JOPF n° 4 N du 23 janvier 1992
23/01/1992Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social. (Arrêté n° 29 DRCL du 13 janvier 1992 portant promulgation de l'article 41 de ladite loi) (notaires)
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Décret n° 91-1402 du 27 décembre 1991 modifiant le décret n° 82-622 du 19 juillet 1982 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 36 DRCL du 15 janvier 1992)
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Arrêté n° 1360 BAC du 27 décembre 1991 portant répartition et versement aux communes et au territoire de la Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 1991 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
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Arrêté n° 25 CM du 8 janvier 1992 fixant le prix de l'énergie hydroélectrique produite par la S.A. Coder Marama Nui
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Arrêté n° 24 CM du 8 janvier 1992 fixant le prix de l'énergie thermoélectrique produite par la S.A. Tamara'a Nui
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Avenant n° 8 du 17 janvier 1992 à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant l'article 11 du cahier des charges annexé à cette convention
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Arrêté n° 26 CM du 8 janvier 1992 fixant le prix d'achat moyen pondéré des énergies dites renouvelables (paramètre H) distribuées par la S.A. 'Electricité de Tahiti' dans sa concession
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Arrêté n° 31 PR du 16 janvier 1992 accordant le versement de subvention à la Fédération tahitienne de voile.
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Arrêté n° 20PR du 16 janvier 1992 accordant le versement de subvention au Comité régional de sports subaquatiques
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Arrêté n° 21PR du 16 janvier 1992 accordant le versement de subvention au Tahiti jet ski club
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Arrêté n° 22 PR du 16 janvier 1992 accordant le versement de subvention à la Ligue régionale de tennis de Polynésie française
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Arrêté n° 23 PR du 16 janvier 1992 accordant le versement de subvention au Club motonautique de Tahiti
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Arrêté n° 24 PR du 16 janvier 1992 accordant le versement de subvention à la Fédération tahitienne de surf
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Arrêté n° 25 PR du 16 janvier 1992 accordant le versement de subvention à la Fédération tahitienne d'haltérophilie, musculation et force athlétique
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Arrêté n° 26PR du 16 janvier 1992 accordant le versement de subventions à la Fédération tahitienne de ball-trap
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Arrêté n° 27 PR du 16 janvier 1992 accordant le versement de subvention à la Fédération tahitienne d'athlétisme de Polynésie française
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Arrêté n° 28 PR du 16 janvier 1992 accordant le versement de subvention à la Fédération tahitienne de basket-ball
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Arrêté n° 29 PR du 16 janvier 1992 accordant le versement de subvention à la Ligue de football de Polynésie
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Arrêté n° 30 PR du 16 janvier 1992 accordant le versement de subvention à la Ligue de football de Polynésie
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Arrêté n° 194 MMA du 10 janvier 1992 autorisant le navire Kauaroa Nui à desservir l'île de Kauehi du 1er janvier au 31 mars 1992
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Arrêté n° 197 MFR du 10 janvier 1992 complétant l'arrêté n° 269 FI/FC du 12 février 1985 portant nomination de MM. Alphonse Greig et Julien Sommers respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant à la régie de recettes de la subdivision des îles Sous-le-Vent de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 193 MMA du 10 janvier 1992 autorisant le navire Auuranui 2 à desservir les atolls de Nukutavake et Vairaatea lors de son voyage du 12 janvier 1992
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Arrêté n° 196 MFR du 10 janvier 1992 portant modification de l'arrêté n° 268 FI/FC du 12 février 1985 portant institution d'une régie de recettes à la subdivision des îles Sous-le-Vent de la direction de l'équipement. (Extraits)
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Arrêté n° 248 VP/SANTE du 17 janvier 1992 fixant la rémunération d'interprètes pour la réalisation de messages télévisés ou filmés
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Arrêté n° 195 MMA du 10 janvier 1992 autorisant le navire Teremoana à desservir les îles de Apataki, Arutua, Kaukura et Toau du 1er janvier au 31 mars 1992
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Arrêté n° 51 CM du 9 janvier 1992 complétant le code de l'aménagement de la Polynésie française (deuxième partie) en matière de mesures d'application permettant de rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite, la voirie, les établissements recevant du public et les grands programmes d'habitation
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Arrêté n° 32 PR du 16 janvier 1992 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel.
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Arrêté n° 223 MAE du 14 janvier 1992 portant délégation de signature à M. Louis Taata, administrateur de la circonscription territoriale des îles Marquises
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Arrêté n° 2-92 Prés./AT du 9 janvier 1992 attribuant une aide matérielle aux sinistrés du cyclone Wasa
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Décret du 3 janvier 1992 portant nomination du haut-commissaire de la République en Polynésie française. (J.O.R.F. du 7 janvier 1992, page 364). (Michel JAU )
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Arrêté n° 33 PR du 16 janvier 1992 constatant la vacance des sièges des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel
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Arrêté ministériel du 19 décembre 1991 portant nomination au Conseil national du crédit. (J.O.R.F. du 27 décembre 1991, page 17027) ( Emile Vernaudon en remplacement de Roger Doom )
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Arrêté ministériel du 21 novembre 1991 fixant le nombre de promotions à réaliser en 1991 pour les gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 24 décembre 1991, page 16857).
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Décision n° 91-909 du 6 novembre 1991 modifiant la décision n° 90-64 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. (J.O.R.F. du 27 décembre 1991, page 17040)
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Décret du 18 décembre 1991 portant nomination de magistrats. (J.O.R.F. du 19 décembre 1991, page 16557).
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Inspection du travail.? Avis et convention collective du travail du 20 décembre 1991 des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeu
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Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de décembre 199
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