JOPF n°4
1993 - JOPF n° 4 N du 28 janvier 1993
28/01/1993Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
Loi n° 93-7 du 4 janvier 1993 relative aux conditions d'attribution de la carte du combattant. (J.O.R.F. du 5 janvier 1993, page 250)
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Loi n° 93-4 du 4 janvier 1993 modifiant certaines dispositions du code du service national relatives à la réserve du service militaire. (J.O.R.F. du 5 janvier 1993, page 236)
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Arrêté n° 3 BAC du 6 janvier 1993 portant versement de douzièmes provisoires de crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) au titre de l'année 1993, pour les mois de janvier, février et mars
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Arrêté n° 1362 DRCL du 11 décembre 1992 octroyant le bénéfice de la libération conditionnelle à des condamnés.
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Arrêté n° 18 BCO du 13 janvier 1993 portant délégation de signature à M. Bruno Petit, chef du cabinet civil du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 1203 DRCL du 9 novembre 1992 octroyant le bénéfice de la libération conditionnelle à M. Tsang Yee Kee Gee Hyn Arthur.
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Arrêté n° 1361 DRCL du 11 décembre 1992 octroyant le bénéfice de la libération conditionnelle à des condamnés.
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Arrêté n° 1363 DRCL du 11 décembre 1992 octroyant le bénéfice de la libération conditionnelle à des condamnés.
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Arrêté n° 1436 DRCL du 24 décembre 1992 octroyant le bénéfice de la libération conditionnelle à des condamnés.
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Arrêté n° 1437 DRCL du 24 décembre 1992 octroyant le bénéfice de la libération conditionnelle à des condamnés.
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Arrêté n° 11 du 7 janvier 1993 fixant la liste d'admission au concours externe pour le recrutement d'agents des services techniques de la direction générale des douanes et droits indirects
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Arrêté n° 12 DRCL du 11 janvier 1993 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Wong Fo Kui Freti
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Arrêté n° 22 CM du 15 janvier 1993 fixant les prix du beurre conditionné en boîtes métalliques sur le territoire
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Arrêté n° 23 CM du 15 janvier 1993 approuvant les comptes de liquidation de la Société hôtelière du Pacifique Sud et transférant l'actif de cette société au patrimoine du territoire.
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Arrêté n° 24 CM du 15 janvier 1993 fixant les prix du coprah sur le territoire
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Arrêté n° 26 CM du 18 janvier 1993 complétant les dispositions de la réglementation relative à la prise en charge par le budget du territoire des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques ainsi que des taxes de communication.
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Arrêté n° 195 MFR du 14 janvier 1993 modifiant l'arrêté n° 3375 MFR du 20 juillet 1992 nommant un contrôleur délégué et un contrôleur délégué suppléant auprès du C.S.O. de Paris de la délégation de la Polynésie française
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Arrêté n° 240 MMA du 18 janvier 1993 autorisant le navire Kauaroa Nui à desservir les îles de Raroia, Taenga, Kauehi et Nihiru lors de son voyage n° 2-93 du 15 janvier 1993
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Arrêté n° 1432 CM du 30 décembre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Raiatea (I.S.L.V.)
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Arrêté n° 237 MAE du 18 janvier 1993 portant mainlevées et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l' aérodromes de Vahitahi
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Arrêté n° 21 CM du 14 janvier 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-92 OTESSE du 28 décembre 1992 modifiant la délibération n° 19-92 OTESSE du 22 décembre 1992, rétablissant la subvention de cinquante-neuf millions cent soixante-dix mille francs (59.170.000 F CFP) à la commune de Hiva Oa pour la réalisation d'infrastructures sportives à Atuona et fixant un paiement par répartition de quatre annuités
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Arrêté n° 210 MJS du 15 janvier 1993 donnant dérogation à enseigner contre rémunération les activités physiques et sportives sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 211 MJS du 15 janvier 1993 donnant dérogation à enseigner contre rémunération les activités physiques et sportives sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 238 MAE du 18 janvier 1993 portant mainlevées et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l' aérodromes de Faaite
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Arrêté n° 239 MAE du 18 janvier 1993 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takapoto, à la classe D2
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Délibération municipale n° 92-55 du 30 décembre 1992 relative à la redevance de ramassage des ordures ménagères. ( Papara )
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Délibération municipale n° 92-58 du 30 décembre 1992 complétant la délibération n° 92-31 du 31 juillet 1992 portant parrainage d'un bâtiment de la marine nationale par la commune de Papara.
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Décret du 30 octobre 1992 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits). (J.O.R.F. du 8 novembre 1992, page 15472) ( Hang, Jessica, Marie Rose HOANG )
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Arrêté interministériel du 3 décembre 1992 relatif à la vérification de l'aptitude physique des agents de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale appelés à servir outre-mer. (J.O.R.F. du 1er janvier 1993, page 73)
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Avis d'ouverture du concours d'admission en première année à l'Institut commercial de Nancy (session de 1993). (J.O.R.F. du 14 janvier 1993, page 783)
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Avis d'ouverture du concours d'admission en première année à l'Ecole supérieure de commerce de Reims (session de 1993). (J.O.R.F. du 14 janvier 1993, page 783)
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Avis d'ouverture du concours d'admission en première année à l'Ecole supérieure de commerce de Rouen (session de 1993). (J.O.R.F. du 14 janvier 1993, page 783).
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Avis d'ouverture du concours d'admission en première année à l'Ecole supérieure de commerce de Marseille (session de 1993). (J.O.R.F. du 14 janvier 1993, page 784)
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Décret du 31 décembre 1992 portant promotion et nomination. (J.O.R.F. du 1er janvier 1993, page 26)
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Avis d'ouverture du concours d'admission en première année à l'Ecole supérieure de commerce de Bordeaux (session de 1993). (J.O.R.F. du 14 janvier 1993, page 784)
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