JOPF n°4
1994 - JOPF n° 4 N du 27 janvier 1994
27/01/1994Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics (Arrêté de promulgation n° 8 DRCL du 7 janvier 1994)
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Arrêté n° 11 BCO du 10 janvier 1994 portant délégation de signature à M. Hervé Robert, délégué pour le commerce extérieur en Polynésie française
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Arrêté n° 9 BF du 7 janvier 1994 fixant les taux des indemnités pour frais de déplacement applicables aux fonctionnaires et agents rémunérés sur le budget de l'Etat en Polynésie française
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Délibération n° 94-1 AT du 13 janvier 1994 portant approbation du compte financier de l'exercice 1992 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Délibération n° 94-3 AT du 13 janvier 1994 portant approbation du compte financier du lycée polyvalent de Taaone, pour l'exercice 1992
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Délibération n° 94-2 AT du 13 janvier 1994 portant approbation du compte financier du collège de Faa'a, pour l'exercice 1992
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Délibération n° 94-4 AT du 13 janvier 1994 portant approbation du compte financier de l'Office territorial d'action culturelle pour l'exercice 1992
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Délibération n° 94-5 AT du 13 janvier 1994 fixant les statuts types des sociétés d'économie mixte associant le territoire de la Polynésie française ou ses établissements publics
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Arrêté n° 12 CM du 7 janvier 1994 fixant, au titre de l'année 1994, la liste des fêtes légales et jours fériés applicable aux agents en fonctions dans les services et établissements publics du territoire
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Arrêté n° 49 CM du 19 janvier 1994 portant nomination de M. Maamaatuaiahutapu Heremoana aux fonctions de directeur de cabinet auprès de M. le ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et de l'environnement
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Arrêté n° 26 CM du 14 janvier 1993 mettant fin aux fonctions d'un chargé de mission au cabinet du ministre des finances et des réformes administratives, Terii Vallaux
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Arrêté n° 24 CM du 14 janvier 1994 portant agrément de l'entreprise 'Tahiti safari expédition' au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 1266 CM du 29 décembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16 CTRDP du conseil d'administration du 13 décembre 1993 du C.T.R.D.P. portant adoption du budget pour l'exercice 1994
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Arrêté n° 30 CM du 14 janvier 1994 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Aukena, commune des Gambier, au profit de Mlle Marie Alexandrine Anihia
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Arrêté n° 29 CM du 14 janvier 1994 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 1426 CM du 17 décembre 1991 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Manihi, au profit de Mme Léonie Lucas, épouse Mataoa
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Arrêté n° 28 CM du 14 janvier 1994 relatif à la définition du chapitre et de l'article du budget des établissements publics territoriaux rattachés au contrôle des dépenses engagées et appliquant les nomenclatures comptables M.9
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Arrêté n° 25 CM du 14 janvier 1994 nommant le Dr François Laudon aux fonctions de directeur adjoint de la santé
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Arrêté n° 32 CM du 14 janvier 1994 autorisant la déviation d'un cours d'eau et l'occupation de la servitude de curage du nouveau cours d'eau sis au droit du lot 2 de la terre Tepihaa 1 à Taunoa, commune de Papeete, au profit de M. Albert Liu
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Arrêté n° 31 CM du 14 janvier 1994 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1434 CM du 30 décembre 1992 en ce qu'elles concernent Mlle Yolande Titaina Eperania à Tahaa (I.S.L.V.)
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Arrêté n° 36 CM du 14 janvier 1994 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Compagnie de transports maritimes des îles Tuamotu, pour l'exploitation du navire Kura Ora sur la desserte maritime régulière des Tuamotu Centre et Nord-Est
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Arrêté n° 37 CM du 14 janvier 1994 portant octroi d'une licence d'armateur à la Société de navigation des Tuamotu, pour l'exploitation du navire Saint-Xavier-Maris-Stella (ex-Miranda) sur la desserte maritime régulière des Tuamotu Ouest
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Arrêté n° 34 CM du 14 janvier 1994 rendant exécutoire la délibération n° 16-93 CA prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 22 octobre 1993 approuvant les comptes de l'exercice 1992
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Arrêté n° 33 CM du 14 janvier 1994 autorisant la réalisation de travaux de bétonnage du ruisseau traversant la parcelle de terre cadastrée section AM n° 39, commune de Paea, et l'occupation de la servitude de curage de ce cours d'eau, au profit de M. Denis You
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Arrêt n° 40 CM du 17 janvier 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-93 ITC du 21 décembre 1993 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de sujétion du directeur de l'Institut territorial de la consommation pour la période du 26 novembre 1993 au 31 décembre 1993
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Arrêté n° 17 PR du 17 janvier 1994 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, du développement des archipels, des affaires foncières et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 38 CM du 17 janvier 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-93 ITC du 21 décembre 1993 relative à l'approbation du compte financier et à l'affectation du résultat de l'exercice 1991 de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 41 CM du 17 janvier 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-93 ITC du 21 décembre 1993 adoptant le budget primitif pour l'exercice 1994 de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 42 CM du 17 janvier 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-93 ITC du 21 décembre 1993 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de sujétion du directeur de l'Institut territorial de la consommation pour l'exercice 1994
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Arrêté n° 45 CM du 17 janvier 1994 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 7-93 CSPC du 10 décembre 1993 fixant le montant de certaines rémunérations et indemnités allouées au personnel de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 46 CM du 19 janvier 1994 rejetant la délibération n° 6-93 du 26 octobre 1993 de la Chambre d'agriculture et d'élevage autorisant la prise en charge des frais de téléphone du président, du vice-président et du secrétaire pour un montant maximum de 15.000 F CFP par mois
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Arrêté n° 47 CM du 19 janvier 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-93 du 26 octobre 1993 accordant les avancements dus à Mme Violette Tetuira épouse Tetuanui, employée de la Chambre d'agriculture
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Arrêté n° 48 CM du 19 janvier 1994 portant nomination de Mlle Lehartel Marthe aux fonctions de conseiller technique chargé de la culture auprès de M. le ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et de l'environnement
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Arrêté n° 39 CM du 17 janvier 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-93 ITC du 21 décembre 1993 relative à l'approbation du compte financier et à l'affectation du résultat de l' exercice 1992 de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 149 MCA du 14 janvier 1994 autorisant l'association 'Les Témoins de Jéhovah' à installer et exploiter un atelier de menuiserie et une cuve de gaz combustible liquéfié (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu-Ouest). (Extraits)
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Arrêté n° 22 PR du 17 janvier 1994 portant modification de l'arrêté n° 439 PR du 12 novembre 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et de l'environnement
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Arrêté n° 150 MCA du 14 janvier 1994 autorisant la Caisse de prévoyance sociale à installer et exploiter un groupe électrogène de secours et une cuve d'hydrocarbures (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete). (Extraits)
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Arrêté n° 151 MCA du 14 janvier 1994 autorisant le service d'Etat de l'aviation civile à procéder à la rénovation d'une station-service distributrice de carburant (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Faa'a). (Extraits)
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Arrêté n° 146 MCA du 13 janvier 1994 portant modification de l'arrêté n° 3479 MSE du 23 juin 1989 et autorisant la société Shell Service à installer et exploiter une station distributrice de carburants (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papara)
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Arrêté n° 178 MFR du 18 janvier 1994 portant proclamation des résultats de concours internes, sur épreuves, pour le recrutement de sept adjoints administratifs, agents contractuels relevant de la 3e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, dont deux (2) à option comptabilité et cinq (5) à option dactylographie
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Arrêté n° 27 PR du 19 janvier 1994 portant acceptation de la désignation de M. Dominique Curatolo en qualité d'agent spécial des sociétés U.A.P. Vie et U.A.P. Iard pour leurs opérations d'assurances en Polynésie française
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Arrêté n° 179 MFR du 18 janvier 1994 portant proclamation des résultats de concours internes, sur épreuves, pour le recrutement d'une première surveillante, agent contractuel relevant de la 3e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affectée au service pénitentiaire (quartier des femmes)
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Arrêté n° 21 PR du 17 janvier 1994 ordonnant le transfèrement d'un détenu à la maison d'arrêt de Uturoa-Raiatea
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Arrêté n° 20 PR du 17 janvier 1994 modifiant l'arrêté n° 32 PR du 16 janvier 1992 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel
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Arrête n° 203 MEE du 18 janvier 1994 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique à M. Raphaël Bartolt, chef de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 206 MEE du 19 janvier 1994 portant nomination des représentants de l'administration aux commissions consultatives paritaires de l'enseignement privé sous contrat, du second degré
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Arrêté n° 18 PR du 17 janvier 1994 portant organisation des élections de la commission consultative paritaire prévue par la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 modifiée portant réglementation des activités d'entrepreneurs de taxis, de voitures de remise et de voitures de service particularisé
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Arrêté n° 1-94 AT du 13 janvier 1994 complétant et modifiant l'arrêté n° 27-93 AT du 2 décembre 1993 modifié prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures à l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 145 MJS du 13 janvier 1994 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 144 MJS du 13 janvier 1994 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 177 MJS du 17 janvier 1994 autorisant le navire Dory à desservir l'île de Makatea lors de son voyage n° 3-94 du 13 janvier 1994
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Arrêté n° 2-94 AT du 20 janvier 1994 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Décision n° 93-819 du 7 décembre 1993 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie, à Tahiti. (J.O.R.F. du 26 décembre 1993, page 18086)
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Avis d'ouverture du concours d'admission en première année à l'Ecole supérieure de commerce de Marseille (session de 1994). (J.O.R.F. du 13 janvier 1994, page 736)
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Avis d'ouverture du concours d'admission en première année à l'institut commercial de Nancy (session de 1994). (J.O.R.F. du 13 janvier 1994, page 736)
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Avis d'ouverture du concours d'admission en première année à l'Ecole supérieure de commerce de Rouen (session de 1994). (J.O.R.F. du 13 janvier 1994, page 736)
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Avis d'ouverture du concours d'admission en première année à l'Ecole supérieure de commerce de Bordeaux (session de 1994). (J.O.R.F. du 13 janvier 1994, page 737)
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Avis d'ouverture du concours d'admission en première année à l'Ecole supérieure de commerce de Reims (session de 1994). (J.O.R.F. du 13 janvier 1994, page 736)
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Arrêté ministériel du 19 novembre 1993 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste). (J.O.R.F. du 23 décembre 1993, page 17917).
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Décret du 16 décembre 1993 portant acquisition de la nationalité française. (J.O.R.F. du 29 décembre 1993, page 18293) ( Ling Yee LIAO )
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Décret du 21 décembre 1993 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France. (J.O.R.F. du 23 décembre 1993, page 17920) ( Christian VERNAUDON )
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Arrêté interministériel du 22 décembre 1993 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 14 janvier 1994, page 764)
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Arrêté ministériel du 16 décembre 1993 relatif aux concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale. (J.O.R.F. du 31 décembre 1993, page 18549)
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Arrêté ministériel du 16 décembre 1993 relatif aux concours pour le recrutement d'officiers de paix de la police nationale. (J.O.R.F. du 31 décembre 1993, page 18549)
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Service de l'urbanisme.? Avis officiel n° L/93-44-5 AU du 19 janvier 1994 concernant une demande d'autorisation de lotir sur une parcelle de terrain de 32 ha 80 a dépendant des lots B et C de la terre Toarotu Rahi sise à Punaauia, formulée par M. Christian Guion pour le compte de M. André Amouya
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Arrêté interministériel du 22 décembre 1993 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 14 janvier 1994, page 764)
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Service des affaires administratives.? Avis d'enquête n° 93-9 AA relative à l'autorisation de diffusion publique musicale au 'Salvani's Café', à Papeete, sur une demande formulée par Mlle Sandra Zorz
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