JOPF n°4
1995 - JOPF n° 4 NS du 21 avril 1995
21/04/1995Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Décision n° 324-213 du 13 avril 1995 nommant les délégués locaux du Conseil constitutionnel
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Décision n° 83 TA du 13 avril 1995 désignant les personnes chargées de procéder au contrôle des opérations de vote des élections présidentielles des 23 avril et 7 mai 1995
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Arrêté n° 416 DRCL du 18 avril 1995 modifiant les horaires d'ouverture des bureaux de vote pour l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 1995
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Arrêté n° 409 CM du 19 avril 1995 réglementant la vente des boissons alcooliques et d'alimentation les dimanches 23 avril et 7 mai 1995
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Décision n° 95-128 du 7 avril 1995 réduisant la durée des émissions relatives à la campagne officielle radiodiffusée et télévisée en vue de l'élection du Président de la République. (J.O.R.F. du 8 avril 1995, page 5575)
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