JOPF n°4
1996 - JOPF n° 4 N du 25 janvier 1996
25/01/1996Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Loi organique n° 95-1292 du 16 décembre 1995 prise pour l'application des dispositions de la loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995 qui instituent une session parlementaire ordinaire unique. (J.O.R.F. du 20 décembre 1995, page 18423)
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Arrêté n° 8 FIP du 4 janvier 1996 complétant l'arrêté n° 306FIPdu 23 mars 1995 et ses annexes portant répartition initiale des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française (constructions scolaires, commune de Taiarapu-Est : salle omnisports, école Ohiteitei primaire)
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Arrêté n° 10 DRCL du 5 janvier 1996 portant création d'une commission consultative chargée de rendre un avis sur l'attribution des couleurs des documents de propagande
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Décision n° 261 D du 27 décembre 1995 portant modification de la composition du comité technique paritaire local compétent à l'égard des fonctionnaires des douanes créé pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1CAB/DPC du 2 janvier 1996 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le 1er décembre 1995, à la mairie de Taiohae (Nuku Hiva)
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Arrêté n° 1621CAB/DPC du 29 décembre 1995 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 27 novembre 1995, à la mairie de Taiohae (Nuku Hiva)
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Arrêté n° 24 DRCL du 15janvier 1996 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Ralph White
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Arrêté n° 33 CM du 19 janvier 1996 portant modification de l'arrêté n° 1057 CM du 21 octobre 1994, modifié, relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé "Office des postes et télécommunications"
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Additif à la délibération n° 95-209AT du 23 novembre 1995 complétant la délibération n° 94-163AT du 22 décembre 1994 réglementant l'implantation de certains commerces de vente au détail
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Arrêté n° 2CM du 12 janvier 1996 renouvelant le mandat d'un membre du groupement interprofessionnel du monoi de Tahiti (M.Elie Touboul)
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Arrêté n° 1CMdu 12 janvier 1996 relatif à la réouverture des importations de pommes de terre
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Arrêté n° 3 CM du 12 janvier 1996 portant agrément de l'E.U.R.L." C.P.S.M. Rotoava" au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 7CM du 12 janvier 1996 autorisant M.Justin Hiori à réaliser un empiétement de prospect sur la portion de domaine public fluvial sis au droit de la terre Tauatea à Faaone, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 8CM du 12 janvier 1996 autorisant Mlle Catherine Cholet à occuper la servitude de curage d'un caniveau sis au droit de sa propriété à Paopao, commune de Moorea-Maiao, et à réaliser un empiétement de prospect sur le domaine public fluvial
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Arrêté n° 10 CM du 12 janvier 1996 autorisant la Société civile immobilière de Papeete et de Tipaerui à occuper la servi- tude de curage de la rivière Tipaerui sise au droit de sa propriété, à Tipaerui, commune de Papeete
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Arrêté n° 4CMdu 12 janvier 1996 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L.Compagnie maritime des chargeurs polynésiens pour la rénovation du navire Raromatai Ferry
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Arrêté n° 9 CM du 12 janvier 1996 autorisant M.Vincent Sengues à occuper la servitude de curage d'un caniveau sis au droit du lot C dépendant de la terre Fafateiore à Faaa et à réaliser un empiétement de prospect sur le domaine public fluvial
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Arrêté n° 11 CM du 12 janvier 1996 autorisant Mlle Line Fougerousse à occuper la servitude de curage du ruisseau sis au droit d'une parcelle de la terre Vaihihi à Papara, P.K.35,500, côté mer
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Arrêté n° 12 CM du 12 janvier 1996 autorisant M.Lévi Firuu à occuper une portion complémentaire de la servitude de curage de la rivière Atiue au droit de sa propriété à Punaauia
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Arrêté n° 13 CM du 12 janvier 1996 portant transfert au profit de la société Hawaiki Nui de la concession temporaire du domaine public maritime que le territoire a accordé à la société Hawaiki Nui Hôtel au droit de la terre Atitautu à Raiatea, commune de Uturoa (I.S.L.V.)
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Arrêté n° 14 CM du 12 janvier 1996 complétant l'arrêté n° 769 CM du 25 juillet 1995 portant modification de la carte scolaire de l'enseignement public du 1er degré pour l'année 1995-1996
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Arrêté n° 15 CM du 15 janvier 1996 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 8-95 et n° 9-95 CA/RNS prises par le conseil d'administration du régime des non-salariés dans sa séance du 14 décembre 1995
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Arrêté n° 17CM du 15 janvier 1996 portant répartition des crédits de paiement de l'exercice 1996
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Arrêté n° 21 CM du 15janvier 1996 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue au conseil d'administration de la mission catholique (Camica) pour la réalisation de l'extension du collège La Mennais sis à Papeete
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Arrêté n° 19 CM du 15 janvier 1996 habilitant le Président du gouvernement à signer la convention entre le territoire et l'université Paul-Valéry de Montpellier relative à l'organisation de la licence en sciences de l'éducation
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Arrêté n° 20 CM du 15 janvier 1996 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L.Wong et Cie pour l'exploitation du navire Hotu Maru sur la desserte maritime régulière des Tuamotu
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Arrêté n° 25 CM du 16janvier 1996 rendant exécutoire la délibération n° 38-95 ITSTATdu 20 décembre 1995 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant adoption du budget primitif pour l'exercice 1996
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Arrêté n° 26 CM du 16 janvier 1996 autorisant l'affectation d'une parcelle de terrain sise à l'embouchure de la Fautaua au profit de la commune de Papeete
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Arrêté n° 22 CM du 16 janvier 1996 portant décision en matière d'octroi de permis de travail
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Arrêté n° 23 CM du 16 janvier 1996 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme Tikichimic (n° TAHITI055194) pour un programme d'extension et de modernisation
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Arrêté n° 24 CM du 16 janvier 1996 modifiant l'arrêté n° 999 CMdu 12 septembre 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 32 CM du 19 janvier 1996 portant agrément du navire de pêche Tehoro III au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
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Arrêté n° 34 CM du 19 janvier 1996 portant modification des tarifs de l'Imprimerie officielle
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Arrêté n° 27 CM du 17 janvier 1996 portant autorisation d'installation d'un équipement matériel lourd d'angiographie digitalisée au Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 29 CM du 17 janvier 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-95 du 27 décembre 1995 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant à nouveau les autorisations de programme du port autonome de Papeete pour l'exercice 1996
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Arrêté n° 28 CM du 17 janvier 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-95 du 27 décembre 1995 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le budget état prévisionnel des recettes et des dépenses du port autonome de Papeete pour l'exercice 1996
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Arrêté n° 30 CM du 19 janvier 1996 portant désignation des représentants des associations représentatives de travailleurs handicapés et des groupements d'employeurs et de salariés à la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep)
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Arrêté n° 31 CM du 19 janvier 1996 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 38 CM du 19 janvier 1996 rendant obligatoires, pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant n° 1261DIR/IT/SCT du 1er décembre 1995 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1996
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Arrêté n° 40 CM du 19 janvier 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-95CSPC du 22 décembre 1995 portant approbation du budget primitif pour l'exercice 1996 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 37 CM du 19 janvier 1996 rendant obligatoires, pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'imprimerie, de la presse et de la communication, les dispositions de l'avenant n° 1248DIR/IT/SCT du 29 novembre 1995 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1996
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Arrêté n° 36CM du 19 janvier 1996 rendant obligatoires, pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de l'avenant n° 1275DIR/IT/SCT du 12 décembre 1995 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1996
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Arrêté n° 39 CM du 19 janvier 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-95CSPC du 22 décembre 1995 portant fixation du montant du fonds de roulement de l'exercice 1996 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 32 PR du 17 janvier 1996 relatif au mandat des membres du Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 653PR du 29décembre 1995 accordant le versement d'une subvention à la Confédération territoriale du sport scolaire et universitaire en faveur des associations du sport scolaire au titre des actions en faveur de la masse
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Arrêté n° 652PR du 29 décembre 1995 accordant le versement d'une subvention à la Fédération tahitienne de tennis de table au titre du développement de la pratique sportive
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Arrêté n° 654 PR du 29 décembre 1995 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 655PR du 29 décembre 1995 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 14 PR du 12 janvier 1996 accordant le versement d'une subvention à la Fédération tahitienne de karaté, tae kwon do, kung-fu et arts martiaux affinitaires au titre du développement de la pratique sportive
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Arrêté n° 16PR du 15 janvier 1996 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprise
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Arrêté n° 15PR du 12 janvier 1996 accordant le versement d'une subvention à l'école de voile de Arue au titre du développement de la pratique sportive
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Arrêté n° 172MFRdu 16 janvier 1996 portant délégation de signature du ministre des finances et des réformes administratives
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Arrêté n° 28PR du 16 janvier 1996 portant acceptation de la désignation de M.Stéphane Glavinaz en qualité d'agent spécial de la compagnie d'assurances Abeille Vie pour ses opérations d'assurances en Polynésie française
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Arrêté n° 36PR du 18 janvier 1996 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la culture
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Arrêté n° 148 MFRdu 15 janvier 1996 portant suppression de la régie d'avances de la pharmacie d'approvisionnement et mettant fin aux fonctions de régisseurs de M.Richard Garbutt et Mme Sylviane Lissau
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Arrêté n° 147 MFR du 15 janvier 1996 portant modification de l'arrêté n° 3017 VP du 4 novembre 1986 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'équipement (subdivision des phares et balises)
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Arrêté n° 146 MFRdu 15 janvier 1996 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 3347 MFR du 2 août 1993 portant nomination des régisseurs d'avances
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Arrêté n° 145 MFR du 15 janvier 1996 complétant l'arrêté n° 3346MFR du 2 août 1993 portant institution d'une régie d'avances à l'hôpital de Taiohae (Nuku Hiva, Marquises) et portant augmentation du montant de l'avance à consentir au régisseur
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Arrêté n° 142 MFR du 12 janvier 1996 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse Saint-Jean-Baptiste de Mataiea
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Arrêté n° 150 MATdu 15 janvier 1996 .? Troisième avenant aux arrêtés n° 3597 et n° 3598 MAE du 20 juillet 1994 autorisant la modification et l'extension de la 1re tranche, la réalisation de la 2e tranche du lotissement Punavai Nui, la création et la viabilisation d'un lot destiné à recevoir de l'habitat collectif à Punaauia, à M.André Amouyal, à la Sétil, aux consorts Pothier et à Mme Marie Madeleine Bordes née Pothie
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Arrêté n° 198MEPdu 18 janvier 1996 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa
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Décision n° 95-763 du 5 décembre 1995 complétant la décision n° 94-336 du 7 juin 1994 autorisant la société Canal Polynésie à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le territoire de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 10 janvier 1996, page 378)
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Arrêté n° 173 MAT du 17 janvier 1996 autorisant le navire Kura Ora, affrété par la société Tahiti Perles, à desservir les îles de Marutea-Sud et Rikitea pendant la période du 18 au 28 janvier 1996
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Arrêté ministériel du 6 décembre 1995 prorogeant la date limite de dépôt des dossiers d'admission à concourir aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature. (J.O.R.F. du 15 décembre 1995, page 18222)
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Arrêté ministériel du 6 décembre 1995 prorogeant la date limite de dépôt des dossiers d'admission à concourir aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature.(J.O.R.F. du 15 décembre 1995, page 18222)
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Arrêté ministériel du 22 novembre 1995 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature. (J.O.R.F. du 6 décembre 1995, page 17742)
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Arrêté ministériel du 22 novembre 1995 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature. (J.O.R.F. du 6 décembre 1995, page 17742)
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Service des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 32ENR du 16janvier 1996 portant recherche des héritiers de MM. François Belleville et Mou Yuig et de Mme Erita Teura épouse Tere
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de janvier 1996
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Service de l'urbanisme.? 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Papara pour le mois de décembre 199
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