JOPF n°4
1997 - JOPF n° 4 N du 23 janvier 1997
23/01/1997Edition: N78 texte(s)
Textes publiés (78)
Avenant n° 3-97 du 10 janvier 1997 à la convention n° 36-95 du 26 juin 1995 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française (avenant n° 2).
Page 142
Loi n° 96-249 du 26 mars 1996 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres modificatives). (Arrêté de promulgation n° 10 DRCL du 10 janvier 1997)
Page 138
Décret n° 96-1045 du 28 novembre 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 25 octobre 1989 (ensemble un échange de lettres modificatives, signées les 18 mars 1992 et 17 décembre 1993). (Arrêté de promulgation n° 10 DRCL du 10 janvier 1997)
Page 138
Arrêté n° 1 MARQ du 31 décembre 1996 portant convocation des électeurs de la commune associée de Hakahau à Ua Pou (Marquises)
Page 141
Arrêté n° 11 MAC du 14 janvier 1997 fixant à compter du 1er janvier 1996 à 19.430 F CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs)
Page 142
Arrêté n° 10 CM du 10 janvier 1997 mettant fin aux fonctions de M.Ronald Tsu, en qualité de chef du service territorial des transports terrestres
Page 143
Annexe à la délibération n° 96-177 APF du 19 décembre 1996 relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels ou rémunérés par rapport à la grille des emplois fonctionnels, parue au J.O.P.F. du 26 décembre 1996, page 2279
Page 143
Arrêté n° 22 CM du 13 janvier 1997 portant nomination de M.A. Teriitehau Pierre en qualité de directeur de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.)
Page 144
Arrêté n° 13 CM du 10 janvier 1997 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés
Page 144
Arrêté n° 23 CM du 13 janvier 1997 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 96-2 AT du 18 janvier 1996 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
Page 145
Arrêté n° 31 CM du 13 janvier 1997 fixant la liste des travaux manuels ouvriers effectués de façon habituelle et régulière pouvant être reconnus comme particulièrement pénibles
Page 146
Arrêté n° 34 CM du 15 janvier 1997 portant agrément de la S.A. Société des hôtels tahitiens au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
Page 147
Arrêté n° 39 CM du 15 janvier 1997 portant nomination d'un représentant du territoire pour l'approbation des statuts de la S.E.M. (Société environnement polynésien)
Page 147
Arrêté n° 42 CM du 16 janvier 1997 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de l'avenant n° 989 DIR/IT/SCT du 28 novembre 1996 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1997
Page 148
Arrêté n° 43 CM du 16 janvier 1997 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie des îles, les dispositions de l'avenant du 7 novembre 1996 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1997
Page 148
Arrêté n° 45 CM du 16 janvier 1997 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant n° 1012 DIR/IT/SCT du 5 décembre 1996 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1997
Page 149
Arrêté n° 44 CM du 16 janvier 1997 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie de Tahiti, les dispositions de l'avenant du 7 novembre 1996 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1997
Page 149
Arrêté n° 52 CM du 16 janvier 1997 portant agrément de la société Iaorana Tahiti au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extrait)
Page 150
Arrêté n° 54 CM du 16 janvier 1997 portant agrément de la S.A.Kaina Village et de la S.N.C. Kaina 1996 au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
Page 150
Arrêté n° 53 CM du 16 janvier 1997 portant agrément de la S.A.R.L. "Transport touristique de Moorea" au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extrait)
Page 150
Arrêté n° 14 CM du 10 janvier 1997 définissant le montant du cumul de l'allocation de base et de l'allocation complémentaire aux adultes handicapés
Page 152
Arrêté n° 15 CM du 10 janvier 1997 nommant M.Marc Laughlin en qualité de chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim durant les congés de M.Claudino Laurent du 23 décembre 1996 au 2 avril 1997
Page 152
Arrêté n° 12 CM du 10 janvier 1997 modifiant l'arrêté n° 1385 CM du 10 décembre 1991 portant consignation des sommes complémentaires dues aux armements au titre de l'accord collectif du 5 mai 1990
Page 152
Arrêté n° 18 CM du 10 janvier 1997 portant affectation au profit de la direction des enseignements secondaires d'une parcelle de remblai sis à Manihi
Page 152
Arrêté n° 8 CM du 10 janvier 1997 portant octroi de l'agrément de transport aérien international de la compagnie Air Archipels
Page 152
Arrêté n° 11 CM du 10 janvier 1997 portant nomination de M. Michel Bonnard en qualité de chef du service territorial des transports terrestres par intérim
Page 152
Arrêté n° 9 CM du 10 janvier 1997 octroyant le régime d'exonération des droits et taxes sur les carburants institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 en faveur du navire Aremiti 2 lors du voyage n° 40-96 du 13 décembre 1996 pour un ramassage scolaire
Page 152
Arrêté n° 16 CM du 10 janvier 1997 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 43-96, n° 44-96, n° 45-96, n° 46-96, n° 47a-96, n° 47b-96, n° 50-96, n° 52-96 et n° 53-96 OTHS prises par le conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social en sa séance du 19 décembre 1996
Page 152
Arrêté n° 19 CM du 10 janvier 1997 autorisant l'acquisition de l'ensemble immobilier sis à l'angle de la rue du Général-de-Gaulle et de l'avenue Bruat, et appartenant à M. Marcel Lejeune (commune de Papeete)
Page 153
Arrêté n° 20 CM du 13 janvier 1997 portant cessation de fonctions de M.Louis Savoie en qualité de directeur de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.)
Page 153
Arrêté n° 21 CM du 13 janvier 1997 portant cessation de fonctions de M.Teai Thierry en qualité de chef du service de la mer et de l'aquaculture (S.M.A.)
Page 153
Arrêté n° 24 CM du 13 janvier 1997 relatif à la réouverture des importations de pommes de terre
Page 153
Arrêté n° 25 CM du 13 janvier 1997 portant virement de crédits au sein du chapitre 940 'Secteur finances'
Page 153
Arrêté n° 26 CM du 13 janvier 1997 approuvant le règlement d'utilisation du sol du lotissement agricole du plateau de Taravao à Afaahiti
Page 153
Arrêté n° 30 CM du 13 janvier 1997 modifiant l'arrêté n° 221 CM du 27 février 1995 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de Mlle Hina Tiaki Arai à Aratika, commune de Fakarava
Page 154
Arrêté n° 32 CM du 13 janvier 1997 fixant la composition et le fonctionnement de la commission accordant le bénéfice des mesures de retraite anticipée pour travaux pénibles prévues par le régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
Page 154
Arrêté n° 29 CM du 13 janvier 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-96 du 19 décembre 1996 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du port autonome de Papeete pour l'exercice 1997
Page 154
Arrêté n° 27 CM du 13 janvier 1997 autorisant la Polynésie française à acquérir par préemption une parcelle de terre sise à Moorea
Page 154
Arrêté n° 37 CM du 15 janvier 1997 fixant la valeur de l'indice 100 applicable aux grilles indiciaires de la fonction publique du territoire
Page 155
Arrêté n° 35 CM du 15 janvier 1997 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme Tahiti Carrières (n° Tahiti 145.821) pour des projets d'extension
Page 155
Arrêté n° 36 CM du 15 janvier 1997 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. Sofap (n° Tahiti 083.071) pour l'acquisition de matériels de production et de transformation
Page 155
Arrêté n° 38 CM du 15 janvier 1997 portant répartition des crédits de paiement de l'exercice 1997 des comptes spéciaux.
Page 155
Arrêté n° 33 CM du 15 janvier 1997 donnant agrément pour deux ans à M.Jean Morvan pour effectuer les contrôles et essais réglementaires des appareils à pression de gaz ou de vapeur
Page 155
Arrêté n° 41 CM du 16 janvier 1997 autorisant l'affectation d'une parcelle de la terre Vaitemanu dépendant du domaine Mana sise dans la commune de Uturoa, Raiatea, au profit du ministère de l'économie, du plan et de la prévision économique, des entreprises et de l'énergie
Page 156
Arrêté n° 46 CM du 16 janvier 1997 octroyant l'exonération de la taxe de consommation et de la taxe de péréquation sur le gazole destiné à la production d'électricité sur la commune de Puka Puka
Page 156
Arrêté n° 40 CM du 15 janvier 1997 portant retrait temporaire de la licence du navire de pêche coréen Oyang 355 pour la campagne de pêche 1996-1997
Page 156
Arrêté n° 47 CM du 16 janvier 1997 habilitant le Président du gouvernement à signer au nom de la Polynésie française une convention avec la commune de Puka Puka
Page 157
Arrêté n° 49 CM du 16 janvier 1997 autorisant la mise à disposition par la Polynésie française au profit du groupement d'intérêt économique Tahiti animation de divers biens immobiliers à vocation touristique
Page 157
Arrêté n° 48 CM du 16 janvier 1997 rapportant l'article 3 de l'arrêté n° 394 CM du 25 avril 1996 relatif à la carte professionnelle exigée pour exercer le démarchage à domicile en Polynésie française et modifiant l'arrêté n° 845 CM du 18 juillet 1989 relatif aux contrats de vente par démarchage à domicile
Page 157
Arrêté n° 17 PR du 15 janvier 1997 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui de M. Robert Herve
Page 158
Arrêté n° 55 CM du 16 janvier 1997 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 1996
Page 158
Arrêté n° 50 CM du 16 janvier 1997 autorisant l'acquisition de la terre, dite Nuake, sise à Omoa, île de Fatu Hiva, Marquises
Page 158
Arrêté n° 51 CM du 16 janvier 1997 modifiant l'arrêté n° 627 CM du 2 juin 1995 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de Mme Toreahu Hinano Marehi Amaru, épouse Hellberg, à Fakarava, commune de Fakarava
Page 158
Arrêté n° 18 PR du 15 janvier 1997 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui de Mme Andréa de Balman
Page 159
Arrêté n° 20 PR du 15 janvier 1997 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui de M. Jacques-Denis Drollet
Page 159
Arrêté n° 19 PR du 15 janvier 1997 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui de M. John Martin
Page 159
Arrêté n° 22 PR du 15 janvier 1997 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui de Mgr Hervé-Marie Le Cleac'h
Page 160
Arrêté n° 23 PR du 15 janvier 1997 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui de M. Lysis Lavigne
Page 160
Arrêté n° 21 PR du 15 janvier 1997 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui de M. Jean Peres
Page 160
Arrêté n° 25 PR du 15 janvier 1997 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui M. Louis Picard
Page 161
Arrêté n° 26 PR du 15 janvier 1997 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui M. Jacques Bonno
Page 161
Arrêté n° 24 PR du 15 janvier 1997 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui de Mme Paulette Vienot
Page 161
Arrêtés n° 28 PR du 15 janvier 1997 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui de Mme Claudine Pequet
Page 162
Arrêté n° 27 PR du 15 janvier 1997 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui de M. Sylvain Millaud
Page 162
Arrêté n° 72 MFR du 13 janvier 1997 portant modification de l'arrêté n° 708 MFR du 21 février 1994 portant nomination de Mmes Marie-Christine Bessert et Béatrice Vernaudon, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances du service des affaires sociales
Page 162
Arrêté n° 73 MFR du 13 janvier 1997 portant modification de l'arrêté n° 2210 MFR du 27 mai 1994 portant nomination des régisseurs de la régie de recettes du service des finances et de la comptabilité
Page 162
Arrêté n° 116 MED du 15 janvier 1997 portant délégation de signature (M.Jean-Marie Joyen)
Page 163
Arrêté n° 110 MLA du 14 janvier 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis dans diverses îles des Tuamotu dépendant de la commune de Fakarava
Page 163
Arrêté n° 94 MTR du 13 janvier 1997 donnant délégation de signature du ministre des transports à M. Michel Bonnard, chef du service territorial des transports terrestres par intérim
Page 164
Arrêté n° 99 MCV du 13 janvier 1997 complétant l'arrêté n° 5111 MCV du 9 septembre 1996 portant délégation de signature du ministre de la culture, de l'artisanat et de la vie associative à M.Maurice Yune, directeur de cabinet
Page 164
Arrêté n° 2-97 Prés./APF du 13 janvier 1997 portant délégation de pouvoir d'ordonnateur du président de l'assemblée de la Polynésie française
Page 165
Arrêté n° 109 MTR du 14 janvier 1997 autorisant le navire Hotu Maru à desservir certains atolls lors de son voyage n° 1-97 du 7 janvier 1997 pour effectuer un ramassage scolaire
Page 165
Arrêté n° 108 MEN du 14 janvier 1997 portant délégation de signature du ministre de l'environnement, chargé de la décentralisation, à M. Alain Aymard, directeur de cabinet du ministre
Page 165
Arrêté interministériel du 16 décembre 1996 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne. (J.O.R.F. du 27 décembre 1996, page 19203)
Page 166
Service du cadastre.- Liste exhaustive des communes (ou parties) soumises à la conservation cadastrale, en date du 3 janvier 1997
Page 167
Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Pirae pour le mois de décembre 1996
Page 168
2°) Délibération n° 8-96 ETAG du 12 décembre 1996 portant adoption de la reconduction du taux d'indemnité mensuelle de responsabilité et d'intérim versée au directeur de l'Etablissement territorial d'achats groupés
Page 168
Etablissement d'achats groupés.- 1°) Délibération n° 7-96 ETAG du 12 décembre 1996 portant adoption de l'état prévisionnel des dépenses et des recettes de l'exercice 1997
Page 168