JOPF n°4
1998 - JOPF n° 4 N du 22 janvier 1998
22/01/1998Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Arrêté n° 64 CM du 8 janvier 1998 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant l'aménagement de la route de la pointe des Pêcheurs dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1 bis DAF/PERS du 5 janvier 1998 portant affectation de M.Christian Simonet, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels
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Arrêté n° 14 DRCL du 9 janvier 1998 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance
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Arrêté n° 65 CM du 8 janvier 1998 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant le parc maritime de Faanui dans l'île de Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 71 CM du 8 janvier 1998 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 83 CM du 16 janvier 1998 constatant l'état de calamités naturelles des sinistres occasionnés par un phénomène de pluies importantes et de glissements de terrain sur la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 63 CM du 8 janvier 1998 relatif à la majoration d'heures due aux agents assurant des opérations de contrôle sanitaire, phytosanitaire et zoosanitaire
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Arrêté n° 66 CM du 8 janvier 1998 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.Compagnie française maritime de Tahiti (C.F.M.T.) pour l'exploitation provisoire du navire Taporo V sur la desserte maritime des Tuamotu Ouest
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Arrêté n° 1477 CM du 26 décembre 1997 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 37-97 à n° 39-97 OTHS prises par le conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social en sa séance du 16 décembre 1997.
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Arrêté n° 62 CM du 8 janvier 1998 relatif à l'indemnité temporaire de sujétions spéciales et due aux agents du service du développement rural assurant des opérations de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire
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Arrêté n° 68 CM du 8 janvier 1998 fixant le montant du cumul de l'allocation de base et de l'allocation complémentaire aux adultes handicapés
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Arrêté n° 67 CM du 8 janvier 1998 portant admission du navire Taporo V (S.A.Compagnie française maritime de Tahiti), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86AT du 30 août 1990 et n° 90-115AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 69 CM du 8 janvier 1998 autorisant le ministère de l'éducation, de la formation supérieure et technique - direction des enseignements secondaires à installer un puisage d'eau de mer à Hao (Tuamotu)
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Arrêté n° 70 CM du 8 janvier 1998 autorisant le ministère de l'éducation, de la formation supérieure et technique - direction des enseignements secondaires à occuper un emplacement du domaine public maritime à Hao (Tuamotu)
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Arrêté n° 72 CM du 9 janvier 1998 accordant à M.Joseph Firuu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 73 CM du 13 janvier 1998 portant agrément au code des investissements de l'entreprise Alumétal pour la création d'un atelier de transformation des métaux à Moorea
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Arrêté n° 78 CM du 16 janvier 1998 modifiant l'arrêté n° 1488 CM du 26 décembre 1997 accordant le bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française aux sociétés R.Financial S.A., Renaissance Cruises Incorporation et R.Cruises Inc.pour leurs paquebots R3 et R4
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Arrêté n° 74 CM du 14 janvier 1998 portant agrément de la S.C.I.Ruaohe, de la S.A.R.L.Ruaohe Orovini et de la S.N.C.Loca Vini au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 87 CM du 16 janvier 1998 nommant les représentants des membres du haut comité territorial de l'emploi, de la formation professionnelle et de la promotion sociale siégeant à la commission prévention-formation du haut comité territorial de l'emploi, de la formation professionnelle et de la promotion sociale
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Arrêté n° 88 CM du 16 janvier 1998 modifiant à nouveau l'arrêté n° 2414 CD du 24 septembre 1969 portant application de la délibération modifiée n° 68-4 du 25 janvier 1968 instituant un impôt sur les transactions
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Arrêté n° 89 CM du 16 janvier 1998 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme Acor Pacifique (n° Tahiti 183483) pour un programme d'extension
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Arrêté n° 84 CM du 16 janvier 1998 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 1997
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Arrêté n° 86 CM du 16 janvier 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-97 CHTprise par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial de Mamao en sa séance du 18 novembre 1997
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Arrêté n° 79 CM du 16 janvier 1998 fixant la liste du personnel affecté à l'établissement public administratif dénommé 'Centre de formation professionnelle des adultes'
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Arrêté n° 80 CM du 16 janvier 1998 portant nomination de M.Jean-Marc Pambrun en qualité de secrétaire général de l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 81 CM du 16 janvier 1998 portant nomination de Mme Simone Grand en qualité de directrice du Centre polynésien des sciences humaines (C.P.S.H.)
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Arrêté n° 91 CM du 16 janvier 1998 portant modification de l'arrêté n° 532 CM du 2 juin 1997 portant agrément de la S.A.S.H.R. (Société hôtelière Rivnac), le G.I.E.Hôtel Rivnac et la S.A.S.N.H.(Société des nouveaux hôtels) au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 134 VP du 9 janvier 1998 portant nomination des représentants des intérêts professionnels au sein de la commission technique d'attribution des aides au développement des activités marines prévue par la délibération n° 92-73 AT du 30 avril 1992 modifiée
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Arrêté n° 9304 MFRdu 31 décembre 1997 nommant Mme Lydia Duchek épouse Laugeon, régisseur suppléant de la régie de recettes du Conseil économique, social et culturel en remplacement de Mme Eliane Porlier
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Arrêté n° 266 MLA du 14 janvier 1998 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu
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Arrêté n° 127 MSOdu 9 janvier 1998 portant délégation de signature du ministre de la solidarité et de la famille à Mme Armelle Merceron, chef du service des affaires sociales
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Arrêté n° 268 MLA du 14 janvier 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de M.Georges Mitua Ariitai
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Arrêté n° 267 MLA du 14 janvier 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Mangareva, commune des Gambier, au profit de M.Victor Tekouiotetua Teikipupuni et Mme Diana Paeamara, son épouse
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Arrêté n° 187 MTR du 13 janvier 1998 modifiant l'arrêté n° 2258 MTR du 16 avril 1997 donnant délégation de signature du ministre des transports à M.Guy, Luc, Olivier Sue, chef du service territorial des transports terrestres par intérim
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Arrêté n° 188 MEQ du 13 janvier 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations dues aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 8913MTR du 12 décembre 1997 autorisant Mme Francine Raihauti à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku ATahaa (Nuku Hiva) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar et la construction d'un logement d'habitation
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Arrêté n° 301 MTR du 16 janvier 1998 autorisant le navire Taporo V à desservir les Tuamotu de l'Ouest lors de son voyage n° 13 du 15janvier 1998
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Délibération municipale n° 21-97 du 21 novembre 1997 fixant le tarif des redevances de ramassage des ordures ménagères dans la commune de Faa'a
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Arrêté n° 300 MTR du 16 janvier 1998 autorisant le navire Taporo V à desservir l'île de Maiao en remplacement du Taporo IV, le lundi 26 janvier 1998
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Service du cadastre.- Avis n° 409 C du 13 janvier 1998 portant à la connaissance du public que les sections AB, AC, AD, AH, AI, CL, CM, CN, CO, CT, CV de la commune de Papeete, sont soumises à la conservation cadastrale
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Inspection du travail.- Avis et avenant du 14 novembre 1997 à la convention collective de l'hôtellerie des îles (accord de salaires pour l'année 1998)
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Institut de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de décembre 1997
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Service de l'urbanisme 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de décembre 1997
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2°) Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des communes de Arue et Pirae pour le mois de décembre 1997
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : M.Georges Astruc, mandataire de l'E.U.R.L.L'Auberge des trois brasseurs, commune de Papeete
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3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de décembre 1997
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