JOPF n°4
1999 - JOPF n° 4 N du 28 janvier 1999
28/01/1999Edition: N183 texte(s)
Textes publiés (183)
Décret n° 98-1269 du 29 décembre 1998 modifiant le décret n° 82-622 du 19 juillet 1982 portant dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 21 DRCL du 12 janvier 1999)
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Arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux intérêts moratoires dus en application des dispositions du code des marchés publics rendues applicables aux communes de la Polynésie française et à leurs établissements publics.(Arrêté de promulgation n° 21 DRCL du 12 janvier 1999)
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Arrêté n° 659 AC.DIR.INFRA du 7 décembre 1998 dotant les aéroports de Tahiti-Faaa, Raiatea, Bora Bora et Rangiroa d'une commission consultative économique commune, et se substituant aux dispositions de l'arrêté n° 5284 AC.DIR.INFRA.NA du 24 décembre 1974
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Arrêté n° 690 AC.DIR.INFRA du 29 décembre 1998 modifiant l'arrêté n° 833 AC.DIR.INFRA du 10 novembre 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'aérodrome de Rangiroa, au bénéfice de la Société d'équipement de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 660 AC.DIR.INFRA du 7 décembre 1998 désignant les membres et notamment le président de la commission consultative économique commune des aéroports de Tahiti-Faaa, Raiatea, Bora Bora et Rangiroa, et se substituant aux dispositions de l'arrêté n° 817 AC.DIR.INFRA.BA du 10 octobre 1996
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Arrêté n° 23 MAC du 13 janvier 1999 fixant à compter du 1er janvier 1998 à 20.315FCFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs)
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Arrêté n° 24 DRCL du 13 janvier 1999 modifiant l'arrêté n° 677 DRCL du 17 décembre 1998 portant déconsignation des fonds versés à la Caisse des dépôts et consignations d'une indemnité due à raison de l'expropriation d'une terre (terre Taihaata) sise à Tubuai
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Arrêté n° 4 MIDCR du 5 janvier 1999 portant attribution d'une subvention, au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 'Fonds pour la recherche et la technologie', chapitre 66-04, article 10 (1998), Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.) pour la réalisation du projet "Etude des filières de commercialisation des productions maraîchères" (contrat de développement, chapitre 1er : Le développement économique, article 6 : La recherche appliquée au développement).
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Arrêté n° 9 MIDCR du 5 janvier 1999 portant attribution d'une subvention, au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 'Fonds pour la recherche et la technologie', chapitre 66-04, article 10 (1998), Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.) pour la réalisation du projet "Etude des techniques culturales de la pomme de terre à Tubuai" (contrat de développement, chapitre 1er : Le développement économique, article 6 : La recherche appliquée au développement).
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Arrêté n° 6 MIDCR du 5 janvier 1999 portant attribution d'une subvention, au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 'Fonds pour la recherche et la technologie', chapitre 66-04, article 10 (1998), Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.) pour la réalisation du projet "Suivi et évaluation du programme agrumes" (contrat de développement, chapitre 1er : Le développement économique, article 6 : La recherche appliquée au développement).
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Arrêté n° 5 MIDCR du 5 janvier 1999 portant attribution d'une subvention, au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 'Fonds pour la recherche et la technologie', chapitre 66-04, article 10 (1998), Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.) pour la réalisation du projet "Programmation des actions de recherche et développement sur le santal (Marquises)" (contrat de développement, chapitre 1er : Le développement économique, article 6 : La recherche appliquée au développement).
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Arrêté n° 10 MIDCR du 5 janvier 1999 portant attribution d'une subvention, au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 'Fonds pour la recherche et la technologie', chapitre 66-04, article 10 (1998), Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.) pour la réalisation du projet "Etude du carpophage des Marquises" (contrat de développement, chapitre 1er : Le développement économique, article 6 : La recherche appliquée au développement).
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Arrêté n° 7 MIDCR du 5 janvier 1999 portant attribution d'une subvention, au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 'Fonds pour la recherche et la technologie', chapitre 66-04, article 10 (1998), Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.) pour la réalisation du projet "Etude de la gestion des troupeaux de chevaux sauvages et chèvres férales aux Marquises" (contrat de développement, chapitre 1er : Le développement économique, article 6 : La recherche appliquée au développement)
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Arrêté n° 8 MIDCR du 5 janvier 1999 portant attribution d'une subvention, au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 'Fonds pour la recherche et la technologie', chapitre 66-04, article 10 (1998), Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.) pour la réalisation du projet "Suivi et évaluation du programme café" (contrat de développement, chapitre 1er : Le développement économique, article 6 : La recherche appliquée au développement).
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Arrêté n° 12 MIDCR du 5 janvier 1999 portant attribution d'une subvention, au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 'Fonds pour la recherche et la technologie', chapitre 66-04, article 10 (1998), Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.) pour la réalisation du projet "Suivi et évaluation du programme d'appui aux maraîchers des Australes" (contrat de développement, chapitre 1er : Le développement économique, article 6 : La recherche appliquée au développement).
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Arrêté n° 11 MIDCR du 5 janvier 1999 portant attribution d'une subvention, au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 'Fonds pour la recherche et la technologie', chapitre 66-04, article 10 (1998), Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.) pour la réalisation du projet "Etude des systèmes agraires de Tubuai"(contrat de développement, chapitre 1er : Le développement économique, article 6 : La recherche appliquée au développement).
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Arrêté n° 99-1 TG du 8 janvier 1999 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 1999
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Délibération n° 99-1 APF du 14 janvier 1999 soumettant le compte financier 1997 de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Délibération n° 99-2 APF du 14 janvier 1999 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi relatif à la partie législative du code de justice administrative
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Délibération n° 99-3 APF du 14 janvier 1999 fixant le programme 1998 de la section territoriale du Fonds d'investissement de développement économique et social (F.I.D.E.S.)
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Délibération n° 99-4 APF du 14 janvier 1999 portant modification de la délibération n° 97-6 du 4 février 1997 fixant le programme 1996de la section territoriale du Fonds d'investissement de développement économique et social (F.I.D.E.S.)
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Délibération n° 99-5 APF du 14 janvier 1999 portant modification du tarif des douanes
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Délibération n° 99-6 APF du 14 janvier 1999 portant désignation des membres du collège d'experts en matière foncière
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Délibération n° 99-7 APF du 14 janvier 1999 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 1997 de l'Institut territorial de la consommation
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Délibération n° 99-8 APF du 14 janvier 1999 portant approbation du compte financier de l'exercice 1997 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Délibération n° 99-10 APF du 14 janvier 1999 reportant la date d'entrée en vigueur de la délibération n° 98-201 APF du 3 décembre 1998 relative à l'organisation de l'exercice des compétences de la Polynésie française en matière de droit du travail
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Délibération n° 99-9 APF du 14 janvier 1999 portant approbation du compte financier de l'exercice 1997 du Centre de formation professionnelle des adultes
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Délibération n° 99-11 APF du 14 janvier 1999 organisant le contrôle et l'évaluation des régimes de protection sociale et des instances qui les gèrent
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Délibération n° 99-12 APF du 14 janvier 1999 portant approbation du compte financier, exercice 1995, de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono et affectation des résultats
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Délibération n° 99-14 APF du 14 janvier 1999 portant approbation du compte financier de l'Office territorial d'action culturelle, exercice 1997
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Délibération n° 99-13 APF du 14 janvier 1999 portant approbation du compte financier, exercice 1996, de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono et affectation des résultats
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Délibération n° 99-15 APF du 14 janvier 1999 portant approbation du compte financier 1997 du Centre des métiers d'art
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Délibération n° 99-16 APF du 14 janvier 1999 portant réglementation des extractions de matériaux en terrain privé
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Arrêté n° 50 CM du 14 janvier 1999 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention du 29 avril 1997 passée entre la Polynésie française et La Française des Jeux
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Arrêté n° 55 CM du 15 janvier 1999 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Jackie Yumain et Mlle Tupuraa Morris pour leur projet d'habitation à Papeete, Tipaerui
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Arrêté n° 54 CM du 15 janvier 1999 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Nicolas Chin Loy en ce qui concerne un projet de parc de stationnement couvert à réaliser sur les parcelles cadastrées n° 22 et n° 52, section CE, à Papeete
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Arrêté n° 55 CM du 15 janvier 1999 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mlle Ilona Thomas en ce qui concerne un projet de clôture à réaliser sur la parcelle cadastrée n° 111, section I, sise à Pirae
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Arrêté n° 60 CM du 18 janvier 1999 autorisant l'implantation du magasin Sin Tung Hing Matériaux de construction - Ace Home Center sur la commune de Punaauia
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Arrêté n° 61 CM du 18 janvier 1999 autorisant l'implantation du magasin Weldom sur la commune de Punaauia
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Arrêté n° 56 CM du 15 janvier 1999 modifiant l'arrêté n° 535 CM du 20avril 1998 portant désignation, pour deux ans, des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 58 CM du 15 janvier 1999 autorisant, à titre de régularisation l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 51 m2 sis au droit d'une parcelle de la terre Teoneaiai, cadastrée section B N° 121 dans la commune de Pirae, au profit de M.François Ligthart
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Arrêté n° 59 CM du 15 janvier 1999 autorisant, à titre de régularisation l'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 84 m2 sis au droit d'une parcelle de la terre Teoneaiai, cadastrée section B N° 121 dans la commune de Pirae, au profit de M.François Ligthart
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Arrêté n° 57 CM du 15 janvier 1999 autorisant, à titre de régularisation, une concession temporaire d'un emplacement remblayé du domaine public maritime d'une superficie de 267m2 sis au droit d'un remblai autorisé et attenant au lot 2 de la terre Faui-Tiaoia à Teavaro, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 63 CM du 18 janvier 1999 autorisant la concession temporaire d'une portion du domaine public maritime (lais de mer) d'une superficie de 639m2sise au droit de la terre Arahiri 1 cadastrée section B n° 108 et n° 109 dans la commune de Pirae au profit de la S.C.I. Moeva
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Arrêté n° 62 CM du 18 janvier 1999 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer) d'une superficie totale de 599 m2au droit de la terre Arahiri 2 cadastrée section B n° 107 dans la commune de Pirae au profit de Mme Pépé Chin Foo épouse Lau
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Arrêté n° 64 CM du 18 janvier 1999 portant octroi d'une licence d'armateur à la Société polynésienne d'investissements maritimes, pour l'exploitation du navire à passagers Ono Ono II sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 65 CM du 18 janvier 1999 portant approbation du programme de vols réguliers hiver 1998de la compagnie Air New Zealand
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Arrêté n° 67 CM du 18 janvier 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 29-98 à n° 31-98 et n° 33-98 à n° 39-98 du 4 décembre 1998 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 68 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Farauru Ben, Teari, armateur du navire de pêche "Manuarii" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 69 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Ariihoho'a Tuterai, armateur du navire de pêche "Itereura" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 70 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à MM. Bouleau Sylvain et Bouleau Auguste, armateurs du navire de pêche "Matairea 3" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 66 CM du 18 janvier 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-98 du 4 décembre 1998 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs portant adoption du budget primitif, exercice 1999, de l'O.T.E.S.S.E.
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Arrêté n° 72 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Drollet Maxime, Anthony, Teiva, armateur du navire de pêche "Hinarei" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 71 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Deane Georges, Tamahahe, armateur du navire de pêche "Tamatua" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 73 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Heitaa Frédéric, Tuaheana, armateur du navire de pêche "Tahatini" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 75 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Pourrat Philippe, Louis, armateur du navire de pêche "Manon" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 76 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Tauirai Atera, armateur du navire de pêche "Raitua 2" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 74 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Mu San Michaël, armateur du navire de pêche "Mereana" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 77 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Boisson Guy, Roger, Alexandre, armateur du navire de pêche "Vicky 1" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 81 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Huuti Huuti, armateur du navire de pêche "Tetuva Manu" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 79 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Coulon Joël Stéphane, armateur du navire de pêche "Rauteanui" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 78 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Boisson Roger, armateur du navire de pêche "Vaea 3" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 80 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Firuu Lucien, armateur du navire de pêche "Maraamu 3" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 82 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Leroux Jean Claude, armateur du navire de pêche "Moana Dy" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 83 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Ley André, armateur du navire de pêche "Atoni VI" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 84 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Mamatui Tekoreno Etienne, armateur du navire de pêche "Nils 1" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 85 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Natua Kaivero André, armateur du navire de pêche "Kaivero" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 87 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Soi Louk Yves, armateur du navire de pêche "Rotui 3" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 86 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Papara Gustave, armateur du navire de pêche "Hotu Maru 2" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 89 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M.Tavaitai Heifara Wilson, armateur du navire de pêche "Heivaimanu" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 88 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M.Tauraa Tetuanui, armateur du navire de pêche "Tere Huti" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 93 CM du 20 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Tumarae Atui, armateur du navire de pêche "Isis Kaina", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 91 CM du 20 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Teikihokatoua Jules, Tonato, armateur du navire de pêche "Te Hetu O Te Tai", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 90 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M.Tehaapapa Marcel, armateur du navire de pêche "Meleana" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 92 CM du 20 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Tsiou Fouc Kin San, armateur du navire de pêche "Lowaina 2", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 96 CM du 20 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Tefaaora Edgar, Clément, armateur du navire de pêche "Tefaaora 2", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 94 CM du 20 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Vidal Darrel, Teriitevaearai, armateur du navire de pêche "Ahurau", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 95 CM du 20 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. White Tonino, Tuahiti, armateur du navire de pêche "Tuahiti", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 97 CM du 20 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Tefaaora Edgar, armateur du navire de pêche "Tefaaora 3", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 100 CM du 21 janvier 1999 rendant exécutoire la délibération n° 98-43 OPT relative à la modification des tarifs Télétel adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 17 décembre 1998
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Arrêté n° 101 CM du 21 janvier 1999 relatif à la majoration d'heures dues aux agents auxiliaires de contrôle phytosanitaire en poste au département de la protection des végétaux
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Arrêté n° 99 CM du 20 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à la S.A.R.L. Tahitian Fischeries, armateur du navire de pêche "Teamaru", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 98 CM du 20 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Tuanua Tutara, armateur du navire de pêche "Aahi 1", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 102 CM du 21 janvier 1999 portant répartition des crédits de paiement de l'exercice 1999 du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.)
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Arrêté n° 104 CM du 21 janvier 1999 autorisant le territoire à accorder sa garantie de bonne fin à sept emprunts rééchelonnés consentis par l'Agence française de développement à la S.A.Coder Marama Nui
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Arrêté n° 103 CM du 21 janvier 1999 portant répartition des crédits de paiement de l'exercice 1999 du compte spécial Fonds d'investissement pour le développement économique et social (F.I.D.E.S.-Territoire)
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Arrêté n° 106 CM du 21 janvier 1999 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service des ressources marines, d'un local à usage de bureaux sis à Atiha, Moorea
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Arrêté n° 108 CM du 21 janvier 1999 autorisant, à titre de régularisation, la concession temporaire d'un emplacement remblayé du domaine public maritime d'une superficie totale de 105 m2 sis au droit du lot n° 38 de la terre dite 'propriété Dexter' dans la commune de Paea, au profit de Mme Irène Tamanihi
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Arrêté n° 107 CM du 21 janvier 1999 autorisant l'empiètement du domaine public routier dans la zone des 6,50m par rapport à l'axe de la route, d'une clôture sise au droit de la terre Airepo, parcelle D, à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M.Bernard Tang (régularisation)
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Arrêté n° 105 CM du 21 janvier 1999 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 1998
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Arrêté n° 110 CM du 21 janvier 1999ordonnant le règlement des indemnités dues au Camica, propriétaire des parcelles de terre cadastrées sous les références A188, A189 et A190, détachées de la terre Afarerii parcelle et nécessaires à la réalisation de la troisième entrée est de Papeete dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 111 CM du 21 janvier 1999 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires de maisons d'habitation construites sur les parcelles de terre cadastrées sous les références A188, A189 et A190, touchées par la réalisation de la troisième entrée est de Papeete dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 109 CM du 21 janvier 1999 portant modification de l'arrêté n° 719 CM du 25 mai 1998 ordonnant le règlement des indemnités dues à certains propriétaires de parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée est de Papeete dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 117 CM du 21 janvier 1999 modifiant l'arrêté n° 1814 CM du 28 décembre 1998 octroyant une avance remboursable à la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil)
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Arrêté n° 116 CM du 21 janvier 1999 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de l'éducation et de l'enseignement technique d'un local à usage de bureaux sis à Avatoru (Rangiroa)
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Arrêté n° 115 CM du 21 janvier 1999 ordonnant le règlement des indemnités dues à certains propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée est de Papeete dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 114 CM du 21 janvier 1999 autorisant l'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public portuaire de Tiputa à Rangiroa au profit de la société Service Mobil S.A.
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Arrêté n° 113 CM du 21 janvier 1999 autorisant l'occupation temporaire d'une portion du domaine public maritime d'une superficie de 95 m2 au droit du marae Taputapuatea à Opoa, commune de Taputapuatea, pour l'aménagement d'un ponton au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 112 CM du 21 janvier 1999 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime d'une superficie de 900 m2 pour l'aménagement d'une aire de baignade sise au droit d'un lais de mer cadastré section AP n° 158, appartenant à la Polynésie française, dans la commune de Papara, au profit de la direction des enseignements secondaires (collège de Papara)
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Arrêté n° 279 MFR du 19 janvier 1999 portant inscription sur les listes d'aptitude permettant l'accès au grade d'aide médico-technique
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Arrêté n° 322 MAA.AU du 20 janvier 1999 autorisant M.Jorda Jean-Jacques à réaliser pour le compte de la S.C.I. Jade les travaux de viabilisation du lotissement industriel Jade à Papeete, vallée de Tipaerui. (Extraits)
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Arrêté n° 319 MFR du 20 janvier 1999 portant modification de l'arrêté n° 711 MFR du 21 février 1994 portant nomination des régisseurs de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 282 MFR du 19 janvier 1999 nommant les membres du jury pour le concours externe sur épreuves, pour le recrutement d'un ingénieur subdivisionnaire de catégorie A relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française, pour une affectation au service territorial de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 281 MFR du 19 janvier 1999 portant inscription sur les listes d'aptitude permettant l'accès au grade d'agent de bureau
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Arrêté n° 280 MFR du 19 janvier 1999 portant inscription sur les listes d'aptitude permettant l'accès au grade d'aide technique
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Arrêté n° 219 MLD du 14 janvier 1999 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 5 ha à 300 m du rivage de la terre Tekomopao section H2 à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de MM. Sylvain Koan et Kwang Hong dit Frédéric Koan
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Arrêté n° 321 MEF du 20 janvier 1999 portant modification de l'arrêté n° 8062 MEFdu 29 octobre 1998portant délégation de signature au chef de service de l'inspection du travail
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Arrêté n° 296 MLD du 19 janvier 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de M.Matai Rapana Virilina Vairau
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Arrêté n° 320 MAG du 20 janvier 1999 portant déclaration d'infection de l'élevage de porcs de M.Jean-Yves Vahirua (Haumi, Moorea), par la maladie d'Aujeszky
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Arrêté n° 220 MLD du 14 janvier 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de six emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 4 ha 5 a 0 ca, sis face au motu Teroma à Apataki, commune de Arutua, au profit de M.Piritua Axel Bellais
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Arrêté n° 295 MLD du 19 janvier 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 2940 MLA du 14 mai 1997 en ce qu'elles concernent M.Manuera Tyrone Hiva à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 274 MLD du 18 janvier 1999 modifiant les articles 1er et 3 de l'arrêté n° 401 CM du 29 avril 1996portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Tefarerii, commune de Huahine, au profit de Mlle Mirimiri Clara Taraina Sandrine Tsing Tsing
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Arrêté n° 294 MLD du 19 janvier 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1080 CM du 28 septembre 1992 en ce qu'elles concernent Mme Juliette Simone Tapi épouse Lucas à Raraka, commune de Fakarava
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Arrêté n° 162 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tehio Marie-Luc Taputu
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Arrêté n° 160 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Taumihau Linette née Chee Ayee
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Arrêté n° 161 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tautu Edna
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Arrêté n° 163 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Paheroo Arthur
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Arrêté n° 165 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mooria Tuarae
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Arrêté n° 167 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Maui Léon
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Arrêté n° 168 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Make Lewis
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Arrêté n° 164 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mo Tam Poo Mou Theng Loy
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Arrêté n° 166 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mooria Maxime
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Arrêté n° 170 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Chung Si Nam Jean-Paul
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Arrêté n° 169 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mairau Bayard
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Arrêté n° 173 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tamu Pehe
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Arrêté n° 172 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tahuaitu Philomène
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Arrêté n° 171 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Famibelle Colette
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Arrêté n° 175 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taputuarai René
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Arrêté n° 174 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tapi Augustin
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Arrêté n° 178 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuanui Ferdinand
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Arrêté n° 177 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tepaiatua Joseph
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Arrêté n° 176 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taraufau Tuahu
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Arrêté n° 180 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Amaru John
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Arrêté n° 179 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tauraa Wilson
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Arrêté n° 183 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tanematea Heipua
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Arrêté n° 182 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. ou Mme Bennett Dany ou Marie-Line
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Arrêté n° 181 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Ariiveheata Mélanie
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Arrêté n° 185 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Florès Tetuanui
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Arrêté n° 184 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hoatua Gilles
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Arrêté n° 188 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pahutoti Théodore
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Arrêté n° 187 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Faufaari Lurline
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Arrêté n° 186 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Florès Sylvano
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Arrêté n° 191 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hopara Gilbert
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Arrêté n° 189 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pifao Taputuuraiterai
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Arrêté n° 193 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Utia Yannick
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Arrêté n° 192 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Hoatua Lydie
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Arrêté n° 190 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Isaia Stellio
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Arrêté n° 197 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tevaearai Jean-Louis
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Arrêté n° 198 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tevaearai Pascal
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Arrêté n° 196 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tevaearai Eria Elie
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Arrêté n° 195 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tevaearai Enoha
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Arrêté n° 194 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Utia Aivanaa
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Arrêté n° 204 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Utia Bélinda épouse Tetumu
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Arrêté n° 199 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tevaearai Philippe
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Arrêté n° 200 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tevaearai Rahera épouse Tarano
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Arrêté n° 201 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tiaahu Maurice
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Arrêté n° 202 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tuaira Munanui
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Arrêté n° 203 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M.ou Mme Tuaiva Turani
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Arrêté n° 105 PR du 18 janvier 1999ordonnant l'établissement d'un Programme de gestion des déchets (P.G.D.) des îles Sous-le-Vent
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Délibération municipale n° 98-68 du 17 décembre 1998 portant revalorisation du montant de la participation des parents d'élèves rationnaires des cantines municipales (commune de papara)
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Délibération municipale n° 98-79 du 29 décembre 1998 portant revalorisation du montant de la redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères dans la commune de Papara
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Arrêté n° 1-99 APF/SG du 21 janvier 1999 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération municipale n° 98-80 du 29 décembre 1998 portant revalorisation des redevances sur la consommation de l'eau sur le territoire de la commune de Papara
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Décret du 29 décembre 1998 prorogeant la concession d'outillage public accordée à la Société d'équipement de Tahiti et des îles pour l'exploitation de l'aérodrome de Tahiti-Faaa.(J.O.R.F. du 31 décembre 1998, page 20328)
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Décret n° 98-1268 du 29 décembre 1998 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret. (J.O.R.F. du 31 décembre 1998, page 20165)
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Arrêté ministériel du 7 juillet 1997 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction de la comptabilité publique et du secrétariat permanent du comité de coordination de secours aux sinistrés en métropole. (J.O.R.F. du 27 août 1997, page 2646)
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Arrêté interministériel du 19 octobre 1998 portant suppression d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Mururoa (Polynésie française). (J.O.R.F.du 24 novembre 1998, page 17729)
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Arrêté interministériel du 16 novembre 1998 portant répartition du solde des bénéfices nets de l'Institut d'émission d'outre-mer produits par l'exercice comptable 1997. (J.O.R.F. du 24 novembre 1998, page 17727)
Page 222
Arrêté ministériel du 31 décembre 1998 portant fixation de la parité du franc CFP avec l'euro. (J.O.R.F.du 3 janvier 1999, page 154)
Page 222
Arrêté ministériel du 31 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1997 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction de la comptabilité publique et du secrétariat permanent du comité de coordination de secours aux sinistrés en métropole et dans les départements et territoires d'outre-mer. (J.O.R.F. du 6 janvier 1999, page 286)
Page 222
Décision n° 98-714 du 29 juillet 1998 portant approbation du dispositif relatif à la protection du jeune public sur la société RFO, conclu entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société RFO, d'autre part. (J.O.R.F.du 1er décembre 1998, page 18125)
Page 223
Décision n° 98-811 du 6 novembre 1998 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention conclue le 1er juin 1995 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Plus, d'autre part. (J.O.R.F.du 1er décembre 1998, page 18127)
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Décision n° 98-854 du 1er décembre 1998 complétant la décision n° 94-336 du 7 juin 1994 modifiée autorisant la société Canal Polynésie à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le territoire de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 3 janvier 1999, page 169)
Page 225
Arrêté ministériel du 4 décembre 1998 portant interdiction de vente aux mineurs, d'exposition et de publicité d'une revue. (J.O.R.F.du 10 décembre 1998, page 18587)
Page 226
Décision n° 98-857 du 1er décembre 1998 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer. (J.O.R.F. du 10 dé-cembre 1998, page 18601)
Page 226
Arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue. (J.O.R.F.du 1er janvier 1999, page 34)
Page 227
Arrêté ministériel du 29 décembre 1998 portant ouverture au titre de l'année 1999 des concours de recrutement de magistrats prévus par la loi organique n° 98-105 du 24 février 1998 portant recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire. (J.O.R.F. du 6 janvier 1999, page 274)
Page 227
Arrêté interministériel du 31 décembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de sport (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 9 janvier 1999, page 462)
Page 228
Arrêté interministériel du 6 janvier 1999autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés. (J.O.R.F.du 10 janvier 1999, page 503)
Page 228
Arrêté interministériel du 6 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire. (J.O.R.F.du 10 janvier 1999, page 502)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de décembre 1998
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 28 janvier au 10 février 1999 inclus)
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Délibération du 20 octobre 1998 autorisant l'association Radio Poroï à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Poroï, pendant une période de six mois. (J.O.R.F.du 3 janvier 1999, page 171)
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