JOPF n°4
1999 - JOPF n° 4 NS du 13 décembre 1999
13/12/1999Edition: NS22 texte(s)
Textes publiés (22)
Arrêté n° 1712 CM du 6 décembre 1999 portant nomination de Mlle Marie-Paule, Tearaitua Varet en qualité de chef du service du personnel et de la fonction publique en intérim
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Arrêté n° 1713 CM du 6 décembre 1999 modifiant et complétant les articles 14 et 15 de l'arrêté n° 794 CM du 13 juillet 1990 modifié, relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion financière et comptable du Conservatoire artistique territorial "Te Fare Upa Rau"
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Arrêté n° 1714 CM du 6 décembre 1999 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'octobre 1999
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Arrêté n° 1715 CM du 6 décembre 1999 portant modification de l'arrêté n° 319 CM du 15 avril 1985 modifié, portant application des dispositions de l'article 1er de la délibération n° 83-99 du 16 juin 1983 modifiée définissant les conditions d'octroi des exonérations
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Arrêté n° 1719 CM du 6 décembre 1999 rendant exécutoire la délibération n° 98-54 OPT relative à la commercialisation du service "Présentation du numéro", adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 17 décembre 1998
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Arrêté n° 1720 CM du 6 décembre 1999 accordant à la S.A. E.D.T. (n° Tahiti 31864) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la S.A. S.H.R.
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Arrêté n° 1721 CM du 6 décembre 1999 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (canalisation hydraulique C20) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1722 CM du 6 décembre 1999 fixant le montant du cumul de l'allocation de base et de l'allocation complémentaire aux adultes handicapés
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Arrêté n° 1723 CM du 6 décembre 1999 autorisant Mme Delhia Tchong-Wong à occuper la servitude de curage d'un cours d'eau sis au droit d'une parcelle de la terre Urumaru, cadastrée section CW n° 43, commune de Papeete, et à réaliser des empiétements de prospect sur le domaine public fluvial
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Arrêté n° 1724 CM du 6 décembre 1999 autorisant l'occupation temporaire de la servitude de curage et la réalisation d'empiétements de prospect du domaine public fluvial sis au droit de la terre Atitia 1, cadastrée T1 n° 3 partie, commune de Mahina, au profit de Mme Lucie Tai née Jamet
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Arrêté n° 1725 CM du 6 décembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-99 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle dans sa séance du 2 novembre 1999
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Arrêté n° 1726 CM du 6 décembre 1999 approuvant et rendant exécutoire les délibération n° 9-99 et n° 10-99 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle dans sa séance du 2 novembre 1999
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Arrêté n° 1728 CM du 7 décembre 1999 portant nomination du délégué à l'environnement par intérim
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Arrêté n° 1732 CM du 10 décembre 1999 autorisant la souscription de cent trois (103) actions émises par la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil)
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Arrêté n° 1333 PR du 3 décembre 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 1359 PR du 6 décembre 1999 modifiant l'arrêté n° 447 PR du 11 juin 1998 relatif aux attributions du ministre de l'environnement, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 7077 MEQ du 3 décembre 1999 complétant l'arrêté n° 5093 SEQ du 22 mai 1990 qui a ordonné la déconsignation de l'indemnité d'expropriation concernant les parcelles des terres Tunaiti 1, lot 1, et Tunaiti 2, lot 1, nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement ouest de Papeete
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Arrêté n° 7070 MLD du 3 décembre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu
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Arrêté n° 7071 MLD du 3 décembre 1999 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mme Yolina Faairi Linda Tuhoe épouse Gauthier (n° exploitant 28)
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Arrêté n° 7072 MLD du 3 décembre 1999 modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 6304 MLD du 11 septembre 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mme Tagihira Adrienne Pimati (n° exploitant 317)
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Direction des affaires foncières. - 1°) Avis n° 6104 DAF.REC-HYP du 3 décembre 1999 portant recherche des héritiers de M. Maurice Kimitete, Mme Apeni Shan épouse Ruahi, M. Martin Neagle, Mme Teriimana Sue, M. Pahoa a Rua, M. Tera a Tuteirihia, M. Arepa Manate, M. Tetuaroa Ori, M. Taataiterai Tupu a Pitouri, M. Taataiterai Teuira a Papaiau, M. Taataiterai Tetuhonorii a Ite, M. Mati Harerao a Tetuanui, M. Teruanuu Taiahu a Poura, M. Teruanuu Hutia v. a Roroa
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Direction des affaires foncières. - 2°) Avis n° 6192 DAF.REC-HYP du 6 décembre 1999 portant recherche des héritiers de M. AH Fou Shan, Mme Apeni Shan épouse Ruahi, Mme Hauarii Hapaitahaa épouse Iteraera, Mlle Ariiveheata dite Vehe Tehuiotoa, M. Paniera Ariiveheataiteraipoiri, M. Rereao Tehuiotoa, M. Rii Ariiveheataiteraipoiri, M. Poata Ariiveheataiteraipoiri, M. Erieta Ariiveheataiteraipoiri, Mme Nathalie Taumihau veuve Areti Ariiveheataiteraipoiri, M. Matahoa Ariiveheataiteraipoiri
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