JOPF n°4
2000 - JOPF n° 4 N du 27 janvier 2000
27/01/2000Edition: N101 texte(s)
Textes publiés (101)
Délibération n° 2000-7 APF du 13 janvier 2000 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur une proposition de loi permettant au juge des tutelles d'autoriser un majeur sous tutelle à être inscrit sur une liste électorale et sur une proposition de loi organique relative à l'inéligibilité des majeurs sous tutelle
Page 203
Loi n° 99-1071 du 16 décembre 1999 portant habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnances, à l'adoption de la partie Législative de certains codes. (Arrêté de promulgation n° 6 DRCL du 12 janvier 2000)
Page 194
Décret n° 99-1074 du 14 décembre 1999 relatif à l'application outre-mer des dispositions de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique et modifiant les décrets n° 96-762 et n° 96-763 du 1er septembre 1996. (Arrêté de promulgation n° 7 DRCL du 12 janvier 2000)
Page 195
Décret n° 99-1092 du 21 décembre 1999 relatif à l'application outre-mer des dispositions de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion et modifiant les décrets n° 78-79 du 25 janvier 1978 et n° 80-351 du 16 mai 1980. (Arrêté de promulgation n° 11 DRCL du 19 janvier 2000)
Page 196
Décret n° 99-1234 du 29 décembre 1999 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat. (Arrêté de promulgation n° 12 DRCL du 19 janvier 2000)
Page 197
Arrêté n° 1 TG/2000 du 11 janvier 2000 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2000
Page 198
Arrêté n° 685 MAE du 22 décembre 1999 portant attribution d'une subvention du secrétariat d'Etat chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat au territoire de la Polynésie française pour la création d'un atelier de vannerie au Centre des métiers d'art (complément). (Contrat de développement, chapitre 1, article 4)
Page 198
Arrêté n° 4 B.DEF du 12 janvier 2000 portant composition et appel des volontaires de l'aide technique fraction de contingent 2000/02
Page 198
Arrêté n° 3 B.DEF du 10 janvier 2000 portant composition et appel de la fraction de contingent 2000/02
Page 198
Délibération n° 2000-1 APF du 13 janvier 2000 instituant un dispositif d'aide en faveur des pensions de famille et des petits hôtels familiaux
Page 199
Délibération n° 2000-2 APF du 13 janvier 2000 portant approbation du compte financier de l'Office des postes et télécommunications pour l'exercice 1997
Page 200
Délibération n° 2000-3 APF du 13 janvier 2000 portant approbation du compte financier de l'Office des postes et télécommunications pour l'exercice 1998
Page 200
Délibération n° 2000-4 APF du 13 janvier 2000 soumettant le compte financier 1998 de l'Institut de la communication audiovisuelle
Page 201
Délibération n° 2000-5 APF du 13 janvier 2000 modifiant la délibération n° 91-98 AT du 29 août 1991 définissant les incitations à l'investissement sur le territoire
Page 201
Délibération n° 2000-6 APF du 13 janvier 2000 relative à l'organisation du travail par tableaux de service
Page 202
Délibération n° 2000-8 APF du 13 janvier 2000 portant approbation du compte financier de l'exercice 1998 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah
Page 203
Délibération n° 2000-10 APF du 13 janvier 2000 approuvant le compte financier et affectation du résultat de l'exercice 1998 de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tearama
Page 204
Délibération n° 2000-9 APF du 13 janvier 2000 portant approbation du compte financier 1998 de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
Page 204
Délibération n° 2000-11 APF du 13 janvier 2000 portant approbation du compte financier, exercice 1998, du Centre polynésien des sciences humaines
Page 205
Délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 relative à la modernisation et au développement des transports routiers en Polynésie française
Page 205
Délibération n° 2000-13 APF du 13 janvier 2000 relative à l'Office polynésien de l'habitat modifiant la délibération n° 79-22 du 1er février 1979
Page 217
Arrêté n° 36 CM du 13 janvier 2000 portant nomination de M. François Laudon en qualité de directeur de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Page 218
Arrêté n° 37 CM du 13 janvier 2000 portant nomination de Mme Murielle Berges en qualité de directrice de la santé
Page 218
Arrêté n° 41 CM du 14 janvier 2000 modifiant l'arrêté n° 64 CG du 20 janvier 1984 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé 'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé'
Page 218
Arrêté n° 53 CM du 17 janvier 2000 portant modification d'agrément de la S.A. Te Tiare Beach Resort, de la S.A. Te Tiare Beach Resort II et de la S.N.C. Tiare Beach au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits).
Page 219
Arrêté n° 44 CM du 17 janvier 2000 modifiant l'arrêté n° 1070 CM du 2 août 1999 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins perlicoles sur diverses îles et irrecevabilité des demandes versées à ce titre
Page 219
Arrêté n° 55 CM du 17 janvier 2000 réglementant les prix de vente au public des produits pharmaceutiques
Page 220
Arrêté n° 56 CM du 17 janvier 2000 complétant et modifiant l'arrêté n° 962 CM du 12 septembre 1996 portant règlement local de la station de pilotage des îles de la Société
Page 222
Arrêté n° 71 CM du 17 janvier 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Colignon pour le compte de la S.C.I. Papeete Iti (modification d'un immeuble à usage de commerce et d'habitation) Papeete
Page 222
Arrêté n° 72 CM du 17 janvier 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Chin Ah Meou (régularisation des travaux de surélévation du magasin "Auguste" - 2è étage à usage d'habitation - Titioro
Page 223
Arrêté n° 74 CM du 17 janvier 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la direction mixte des travaux de Polynésie (poiur le compte du ministère de la défense) pour la contruction de clôtures - Pirae
Page 224
Arrêté n° 73 CM du 17 janvier 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Elisabeth Buillard pour la réalisation d'un ensemble immobilier (résidence Kinarei)
Page 224
Arrêté n° 76 CM du 17 janvier 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Tchong Wong Délhia pour la réalisation d'un immeuble de logements à Sainte-Amélie
Page 225
Arrêté n° 75 CM du 17 janvier 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Charles Pomare pour la construction d'un mur de clôture
Page 225
Arrêté n° 77 CM du 17 janvier 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. léon Vernaudon (régularisation des travaux de construction d'une maison d'habitation - Arue)
Page 226
Arrêté n° 78 CM du 17 janvier 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Thierry Barbion pour le compte de la S.C.I. UUpa pour la réalisation d'un immeuble à usage de commerce et de bureaux sis à Papeete
Page 227
Arrêté n° 82 CM du 18 janvier 2000 portant cahier des charges de l'exploitant public en matière postale courrier
Page 227
Arrêté n° 83 CM du 19 janvier 2000 modifiant l'arrêté n° 301 CM du 14 mars 1991 modifié portant organisation de la direction de la santé publique
Page 230
Arrêté n° 84 CM du 19 janvier 2000 fixant, pour les ressortissants de la commune associée de Maiao, des communes des îles Sous-le-Vent, des îles Australes, des îles Marquises et des îles Tuamotu et Gambier, certaines dispositions pour l'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française
Page 230
Arrêté n° 85 CM du 19 janvier 2000 portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française
Page 232
Arrêté n° 42 CM du 14 janvier 2000 modifiant l'arrêté n° 424 CM du 18 mai 1993 relatif aux tarifs de cessions et prestations réalisées par la section des eaux et forêts du service de l'économie rurale pour le compte tiers
Page 236
Arrêté n° 40 CM du 14 janvier 2000 modifiant l'arrêté n° 1620 CM du 16 novembre 1999 complétant l'arrêté n° 251 CM du 25 février 1999 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 98-196 APF du 27 novembre 1998 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
Page 236
Arrêté n° 1809 CM du 20 décembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-99 CMA du 2 décembre 1999 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 1998
Page 236
Arrêté n° 43 CM du 14 janvier 2000 modifiant l'arrêté n° 1218 CM du 6 septembre 1999 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du ministère de l'équipement, arrondissement maritime et subdivision des aérodromes territoriaux, de locaux à usage de bureaux sis à Papeete au sein de l'immeuble Centre Paofai
Page 236
Arrêté n° 45 CM du 17 janvier 2000 portant octroi de la licence d'armateur à la S.N.C. Aremiti pour l'exploitation du navire Aremiti 4 sur la desserte maritime régulière Papeete-Vaiare, en remplacement du navire Aremiti 3
Page 236
Arrêté n° 46 CM du 17 janvier 2000 portant admission du navire Aremiti 4 (S.N.C. Aremiti) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
Page 236
Arrêté n° 48 CM du 17 janvier 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial à Faaa, au profit de Mme Corinne Delion née Tuuhia
Page 237
Arrêté n° 49 CM du 17 janvier 2000 autorisant l'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public maritime à Anau, comùmune de Bora Bora, au profit du ministère chargé du tourisme (aménagement Pointe de Matira)
Page 237
Arrêté n° 50 CM du 17 janvier 2000 autorisant les locations et le renouvellement de bail de diverses parcelles de terres domaniales sises à Vaiaau (Tumaraa), Tiputa (Rangiroa), Kaukura (Arutua), Marutea Sud (Gambier) et Taiohae (Nuku Hiva)
Page 237
Arrêté n° 47 CM du 17 janvier 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Faie, commune de Huahine au profit de M. Serge Martorana
Page 237
Arrêté n° 58 CM du 17 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-99 du 10 décembre 1999 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
Page 238
Arrêté n° 60 CM du 17 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-99 du 10 décembre 1999 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
Page 238
Arrêté n° 57 CM du 17 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-99 du 10 décembre 1999 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
Page 238
Arrêté n° 51 CM du 17 janvier 2000 autorisant l'occupation temporaire de la servitude de curage de la rivière Tavararo et la réalisation d'un empiétement de prospect du domaine public fluvial sis au droit du lot n° 15 du lotissement Tehapatoa, commune de Faaa, au profit de Mlle Conchita Tiong Kui
Page 238
Arrêté n° 59 CM du 17 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-99 du 10 décembre 1999 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
Page 238
Arrêté n° 54 CM du 17 janvier 2000 modifiant l'arrêté n° 1634 CM du 15 décembre 1998 autorisant le docteur Yosihito Sinoto à réaliser des travaux archéologiques au district de Maeva sur l'île de Huahine
Page 238
Arrêté n° 69 CM du 17 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 43-99 du 10 décembre 1999 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
Page 239
Arrêté n° 61 CM du 17 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35-99 du 10 décembre 1999 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
Page 239
Arrêté n° 62 CM du 17 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-99 du 10 décembre 1999 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
Page 239
Arrêté n° 63 CM du 17 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37-99 du 10 décembre 1999 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
Page 239
Arrêté n° 64 CM du 17 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-99 du 10 décembre 1999 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
Page 239
Arrêté n° 65 CM du 17 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39-99 du 10 décembre 1999 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
Page 239
Arrêté n° 66 CM du 17 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-99 du 10 décembre 1999 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
Page 239
Arrêté n° 67 CM du 17 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 41-99 du 10 décembre 1999 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
Page 239
Arrêté n° 68 CM du 17 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 42-99 du 10 décembre 1999 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
Page 239
Arrêté n° 70 CM du 17 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 44-99 du 10 décembre 1999 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
Page 239
Arrêté n° 79 CM du 17 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 174-99 CA/FEI du 13 décembre 1999 à caractère budgétaire du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
Page 239
Arrêté n° 80 CM du 18 janvier 2000 portant octroi de la licence d'armateur à la S.A.R.L. Moorea Jet pour l'exploitation du navire Moorea Jet sur la desserte maritime régulière Papeete-Vaiare
Page 239
Arrêté n° 89 CM du 19 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 179-99 CP/FEI, n° 180-99 CP/FEI, N° 182-99 CP/FEI et n° 189-99 CP/FEI du 6 décembre 1999 de la commission permanente du Fonds d'entraide aux îles
Page 240
Arrêté n° 90 CM du 20 janvier 2000 autorisant l'attribution d'une subvention par dérogation au Centre hospitalier territorial pour l'amélioration de l'organisation des secours et des Evasan par vols spéciaux
Page 240
Arrêté n° 86 CM du 19 janvier 2000 autorisant la société d'exercice libéral à responsabilité limitée dénommée 'S.E.L.A.R.L. Laboratoire d'analyses de biologie médicale' à exploiter les laboratoires d'analyses de biologie médicale sis rue Varney, Papeete, et sis au centre commercial Tamanu, Punaauia
Page 240
Arrêté n° 88 CM du 19 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-99 CSPC du 21 décembre 1999 adoptant les paramètres de calcul du soutien du prix du coprah au titre de l'année 2000 conformément à l'avenant n° 4 à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984
Page 240
Arrêté n° 81 CM du 18 janvier 2000 portant admission du navire Moorea Jet (S.A.R.L. Moorea Jet) au bénéfice du ré-gime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
Page 240
Arrêté n° 10 PR du 17 janvier 2000 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Lucien Teikikeuhina Kimitete, maire de Nuku Hiva (îles Marquises) - officier)
Page 241
Arrêté n° 91 CM du 20 janvier 2000 portant virement de crédits au sein du chapitre 950 'secteur santé' pour l'exercice 1999
Page 241
Arrêté n° 11 PR du 17 janvier 2000 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Augustin Taupotini, sculpteur - chevalier)
Page 241
Arrêté n° 12 PR du 17 janvier 2000 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (Mme Yvonne Tahiaokoehitu Tekuataoa veuve Kaputa, maire délégué de Hitiheu (îles Marquises) - chevalier)
Page 241
Arrêté n° 15 PR du 17 janvier 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports
Page 242
Arrêté n° 13 PR du 17 janvier 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
Page 242
Arrêté n° 23 PR du 17 janvier 2000 relatif à la délégation de signature à M.Jean-Jacques Delarce, chef du service de l'Inspection générale de l'administration du territoire
Page 242
Arrêté n° 240 VP du 20 janvier 2000 complétant l'arrêté n° 3827 VP du 19 juin 1998 portant délégation de signature à M. Franck Marchand, chef du service des postes et télécommunications
Page 243
Arrêté n° 156 MFR du 18 janvier 2000 portant nomination de Mme Françoise Jan et M.Maurice Tauru, régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances du service des affaires économiques
Page 243
Arrêté n° 239 MEF du 20 janvier 2000 modifiant l'arrêté n° 42 MEF du 5 janvier 2000 portant délégation de signature au chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
Page 244
Arrêté n° 163 MEN du 18 janvier 2000 autorisant le ministre de l'équipement et des autres circonscriptions portuaires à installer et exploiter un groupe électrogène de secours de 350 kVA dans l'enceinte de la station d'épuration collective des eaux usées de la zone de Outumaoro, commune de Punaauia (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Page 245
Arrêté n° 229 MEQ du 20 janvier 2000 complétant l'arrêté n° 5093 SEQ du 22 mai 1990 qui a ordonné la déconsignation de l'indemnité d'expropriation concernant les parcelles des terres Tunaiti 1 lot 1 et Tunaiti 2 lot 1 nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement Ouest de Papeete
Page 245
Arrêté n° 228 MEQ du 20 janvier 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Mataiva
Page 245
Arrêté n° 201 MEQ du 19 janvier 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes dans la commune de Punaauia
Page 245
Arrêté n° 159 MEQ du 18 janvier 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations et relatives aux terres Nananitahi et Aifaa et vallées Vaiopuiti et Vaiopurahi sises dans la commune de Punaauia (bénéficiaire : succession M. Roger Sage)
Page 245
Arrêté n° 158 MEQ du 18 janvier 2000 ordonnant la déconsignation de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations et relative à la terre Tahua Raumanu 2, lot 10/2 (bénéficiaire : M. William Pugibet)
Page 245
Arrêté n° 107 MLD du 14 janvier 2000 portant désignation d'un agent de la direction des affaires foncières en tant qu'agent préposé aux ventes domaniales (M. Ernest Gooding)
Page 245
Arrêté n° 27 PR du 19 janvier 2000 modifiant l'arrêté n° 22 PR du 4 janvier 1999 fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire
Page 247
Arrêté n° 154 MTR du 18 janvier 2000 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella de la Société de navigation des Tuamotu à desservir l'atoll de Makatea lors de son voyage n° 1/00 du 13 janvier 2000
Page 247
Décret n° 99-1107 du 21 décembre 1999 relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou, pour les territoires d'outre-mer, de la localité d'implantation de leur unité, sur réquisition de l'autorité civile ou sur ordre du ministre de la défense ou du commandement militaire. (J.O.R.F. du 26 décembre 1999, page 19341)
Page 248
Arrêté ministériel du 10 décembre 1999 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2000/02. (J.O.R.F. du 12 décembre 1999, page 18528)
Page 248
Arrêté ministériel du 8 décembre 1999 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste). (J.O.R.F. du 21 décembre 1999, page 19006) (Cour d'appel de Papeete : titulaire : Mme Révault Léone - suppléants : M. Parisse Jacques et M. Gourdon Pascal ; Section détachée de Raiatea : titulaire : Mme Pita Pauline, épouse Tavita - suppléant : M. Rongomate Augustin)
Page 249
Tableaux synoptiques de synthèse des formations politiques tenues de déposer des comptes certifiés auprès de la CCFP avant le 30 juin 1999 au titre de l'exercice 1998 et avis de la commission sur la conformité légale du dépôt. (J.O.R.F. du 6 novembre 1999, page CCC 36008)
Page 249
Comptes des formations politiques considérées par la commission comme ayant rempli leurs obligations comptables (Fetia Api ). (J.O.R.F. du 6 novembre 1999, page CCC 36122)
Page 250
Comptes des formations politiques considérées par la commission comme ayant rempli leurs obligations comptables (Front de libération de la Polynésie). (J.O.R.F. du 6 novembre 1999, page CCC 36122)
Page 252
Direction des affaires foncières.- Liste exhaustive des communes (ou parties) soumises à la conservation cadastrale
Page 254
Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de décembre 1999
Page 256
Service des douanes.- Cours des changes (période du 27 janvier au 9 février 2000 inclus)
Page 257