JOPF n°4
2001 - JOPF n° 4 N du 25 janvier 2001
25/01/2001Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
Délibération n° 2001-9 APF du 11 janvier 2001 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente
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Délibération n° 2001-8 APF du 11 janvier 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur la proposition de loi n° 59 rectifiée relative au statut de l'élu local
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Loi n° 2000-1354 du 30 décembre 2000 tendant à faciliter l'indemnisation des condamnés reconnus innocents et portant diverses dispositions de coordination en matière de procédure pénale. (Arrêté de promulgation n° 20 DRCL du 17 janvier 2001)
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Décret n° 2000-1270 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur. (Arrêté de promulgation n° 20 DRCL du 17 janvier 2001)
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Décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil. (Arrêté de promulgation n° 20 DRCL du 17 janvier 2001)
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Arrêté n° 25 ISLV du 28 décembre 2000 nommant un représentant de l'administration au sein de la commission chargée de la révision de la liste électorale du 2e bureau de Uturoa
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Arrêté n° 12 DAF/PERS du 15 janvier 2001 portant délégation de signature à Mme Joëlle Le Corre, directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale, et aux chefs de mission de la direction
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Délibération n° 2001-5 APF du 11 janvier 2001 portant dispositions relatives au code des ports maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 64 CM du 15 janvier 2001 réglementant les prix de vente au public des produits pharmaceutiques
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Arrêté n° 57 CM du 15 janvier 2001 portant cessation de fonctions de M. Bernard Geoffroy en qualité de contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 58 CM du 15 janvier 2001 portant nomination de Mlle Sandra Shan Sei Fan en qualité de contrôleur des dépenses engagées par intérim
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Arrêté n° 77 CM du 17 janvier 2001 portant application de la délibération n° 2000-60 APF du 8 juin 2000 instituant un dispositif d'aide en faveur de la production audiovisuelle en Polynésie française
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Arrêté n° 81 CM du 19 janvier 2001 fixant le cadre général de la structure de prix de l'additif à l'essence sans plomb à base de phosphore de marque 'Valvemaster' et complétant les dispositions de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié
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Arrêté n° 82 CM du 19 janvier 2001 fixant le montant de stabilisation, la marge de commercialisation et le prix de vente à l'additif à l'essence sans plomb à base de phosphore de marque Valvemaster conditionné en dosette de 10 millilitres
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Arrêté n° 48 CM du 12 janvier 2001 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 31-2000 CA du 17 novembre 2000 et n° 39-2000 CA du 22 décembre 2000 adoptées par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale relatives au programme d'investissement immobilier 2001
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Arrêté n° 46 CM du 12 janvier 2001 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 29-2000 CA du 17 novembre 2000 et n° 37-2000 CA du 22 décembre 2000 adoptées par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale relatives aux programmes FASS et FSR pour l'exercice 2001
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Arrêté n° 47 CM du 12 janvier 2001 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 30-2000 CA du 17 novembre 2000 et n° 38-2000 CA du 22 décembre 2000 adoptées par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale relatives à l'avenant n° 1 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le Syndicat des médecins libéraux de la Polynésie française
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Arrêté n° 49 CM du 12 janvier 2001 refusant l'approbation des délibérations n° 32-2000 CA du 17 novembre 2000 et n° 40-2000 CA du 22 décembre 2000 adoptées par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale et relatives à l'adoption du budget 2001 de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 50 CM du 12 janvier 2001 refusant l'approbation des délibérations n° 33-2000 CA du 17 novembre 2000 et n° 41-2000 CA du 22 décembre 2000 adoptées par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale et relatives aux taux et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations pour l'exercice 2001
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Arrêté n° 51 CM du 12 janvier 2001 refusant l'approbation des délibérations n° 34-2000 CA du 17 novembre 2000 et n° 42-2000 CA du 22 décembre 2000 adoptées par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale et relatives à la fixation du coefficient de revalorisation de la pension de retraite tranche A au 1er janvier 2001
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Arrêté n° 52 CM du 12 janvier 2001 refusant l'approbation des délibérations habilitant la directrice à signer l'avenant n° 2 à la convention entre la C.P.S. et le C.H.T. relatives aux dotations globales pour la prise en charge des soins dispensés dans les établissements publics hospitaliers
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Arrêté n° 55 CM du 15 janvier 2001 portant modification de l'arrêté n° 1864 CM du 30 décembre 1998 portant dispositions pour l'application de la délibération n° 98-62 APF du 11 juin 1998 portant définition des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification de la perle de culture de Tahiti
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Arrêté n° 56 CM du 15 janvier 2001 fixant la valeur de l'indice 100 applicable aux grilles indiciaires de la fonction publique du territoire
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Arrêté n° 54 CM du 12 janvier 2001 approuvant le projet d'aménagement de la baie Vaitupa autorisant le Président du gouvernement à signer une convention de concession d'études et d'aménagement et son cahier des charges avec la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil) et désignant, pour l'exécution de cette convention, la personne compétente pour représenter le territoire
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Arrêté n° 53 CM du 12 janvier 2001 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 52-2000 et n° 57-2000 CPS adoptées par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale relatives au salaire horaire de référence pour la retraite tranche B
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Arrêté n° 61 CM du 15 janvier 2001 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Punaauia, au profit de M. John Hardie
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Arrêté n° 59 CM du 15 janvier 2001 modifiant l'arrêté n° 273 CM du 14 février 2000 modifié autorisant les locations de quatre parcelles de la terre domaniale 'Domaine Vaihi' sise à Hitiaa
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Arrêté n° 60 CM du 15 janvier 2001 autorisant la déviation du cours d'eau traversant les parcelles de terres dépendant des terres Vaitahuri 4 et Tahua Raumanu sises à Punaauia
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Arrêté n° 69 CM du 15 janvier 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-2000 du 15 décembre 2000 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant le prix des cartes magnétiques d'accès au quai d'honneur durant le séjour à quai des paquebots
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Arrêté n° 62 CM du 15 janvier 2001 portant affectation de la terre domaniale Mamahuaragi cadastrée commune de Makemo, section de commune Makemo (Pouheva), section AI n° 126, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 63 CM du 15 janvier 2001 modifiant l'arrêté n° 1802 CM du 27 décembre 2000 relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures et du gaz butane transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française autres que Tahiti
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Arrêté n° 65 CM du 15 janvier 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-2000 du 15 décembre 2000 du conseil d'administration du port autonome de Papeete définissant les fonctions de caissier, agent manipulant les fonds publics du port autonome de Papeete et fixant les modalités d'attribution et les taux de la prime annuelle de caisse
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Arrêté n° 66 CM du 15 janvier 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-2000 du 15 décembre 2000 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la valeur du point d'indice pour l'exercice 2001
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Arrêté n° 67 CM du 15 janvier 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-2000 du 15 décembre 2000 du conseil d'administration du port autonome de Papeete attribuant une indemnité de sujétion et de responsabilité à Mme Christiane Pinel-Fereol Hervé, agent comptable par intérim
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Arrêté n° 68 CM du 15 janvier 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-2000 du 15 décembre 2000 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à l'augmentation annuelle de la redevance locative des bâtiments et terrains appartenant audit port
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Arrêté n° 70 CM du 15 janvier 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-2000 du 15 décembre 2000 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification des tarifs de la cale de halage
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Arrêté n° 71 CM du 15 janvier 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-2000 du 15 décembre 2000 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification des redevances de fourniture d'eau aux navires par ledit port
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Arrêté n° 72 CM du 15 janvier 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-2000 du 15 décembre 2000 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant augmentation des tarifs de location du matériel et de régie du personnel
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Arrêté n° 78 CM du 18 janvier 2001 portant octroi de la licence d'armateur à la S.A.R.L. Taporo Te Ao Tea pour l'exploitation du navire Ono Ono sur la desserte maritime régulière de Paopao - Papeete
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Arrêté n° 79 CM du 18 janvier 2001 arrêtant le budget 2001 de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 73 CM du 15 janvier 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-2000 du 15 décembre 2000 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2001
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Arrêté n° 74 CM du 15 janvier 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-2000 du 15 décembre 2000 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les autorisations de programme dudit port
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Arrêté n° 80 CM du 18 janvier 2001 portant admission du navire Ono Ono (S.A.R.L. Taporo Te Ao Tea) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 83 CM du 19 janvier 2001 portant annulation des reliquats d'autorisations de programme subsistant sur les opérations d'investissement terminées pour l'exercice 2000
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Arrêté n° 56 PR du 15 janvier 2001 portant désignation du collectionneur privé devant siéger au conseil d'administration de l'établissement public 'Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha'
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Arrêté n° 172 MFR du 18 janvier 2001 portant modification de l'arrêté n° 708 MFR du 21 février 1994 modifié portant nomination des régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances du service des affaires sociales
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Arrêté n° 173 MFR du 18 janvier 2001 portant modification de l'arrêté n° 2799 MFR du 10 juin 1996 portant institution d'une régie d'avances au service des affaires sociales
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Arrêté n° 127 MAA.AU du 16 janvier 2001 portant modification de l'arrêté n° 5262 MAA.AU du 4 septembre 2000 relative à la composition du dossier du lotissement 'Fortune 3e tranche' sis à Punaauia
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Arrêté n° 149 MFR/PEL du 17 janvier 2001 nommant les membres du jury du concours externe, sur titres, pour le recrutement de 22 praticiens hospitaliers territoriaux
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Arrêté n° 6430 MEQ du 18 octobre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N60, N59 et N375 (terre Matatia Tonu) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 163 MEQ du 18 janvier 2001 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling
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Arrêté n° 163 MEQ du 18 janvier 2001 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling
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Arrêté n° 100 MEQ du 12 janvier 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teamaama lot 4 cadastrée sous la référence PB n° 30 et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
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Arrêté n° 104 MLD du 12 janvier 2001 accordant le renouvellement des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Simiona Aturia
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Arrêté n° 164 MEQ du 18 janvier 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teamaama lot 4 cadastrée sous la référence PB n° 30 et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
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Arrêté n° 105 MLD du 12 janvier 2001 accordant le renouvellement des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à Kauehi, commune de Fakarava, au profit de M. Daniela Pou Taufa (n° exploitant 9)
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Arrêté n° 174 MEN du 18 janvier 2001 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un entrepôt de produits agropharmaceutiques, commune de Faa'a. La demande est formulée par M.Gilles Yau, S.A.R.L.Agritech. (Extraits)
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Arrêté n° 175 MENdu 18 janvier 2001 autorisant la S.A.'Bali Hai Resort' à installer et exploiter les équipements de l'hôtel 'Bali Hai Moorea', commune de Moorea-Maiao (établissement de 2e classe des installations classées). (Extraits)
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Arrêté n° 106 MLD du 12 janvier 2001 accordant le renouvellement des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à Kaukura, commune de Arutua, au profit de MM. Apera a Tehea a Tehaai et Apera Haamiri Rehia Pou Bellais (n° exploitant 94) (régularisation)
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Arrêté n° 171 MMA du 18 janvier 2001 accordant à M. Brajcic Jurica le bénéfice d'une licence de capitaine pilote pour la station de pilotage des îles de la Société
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Arrêté n° 176 MENdu 18 janvier 2001 autorisant le service du développement rural de Atuona à exploiter à titre provisoire un casier de stockage d'ordures ménagères et autres résidus urbains sur la terre Vaiee, commune de Atuona (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Décret du 27 avril 1939 relatif à l'admission et au séjour des étrangers en Polynésie française. (B.O.E.F.O. du 30 juin 1939, page 243). (Extraits)
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Décret du 20 décembre 2000 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms. (J.O.R.F. du 23 décembre 2000, page 20503).(Extraits)
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Arrêté ministériel du 10 octobre 2000 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 27 décembre 2000, page 20668)
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Ordonnance n° 42-2000 OCE/PPI du 28 décembre 2000 désignant le représentant du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier, commune de Hao, Nengo Nengo, au titre de la révision 2000-2001
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Arrêté interministériel du 28 décembre 2000 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne. (J.O.R.F. du 31 décembre 2000, page 21333)
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Convention de financement n° 256 CDPF/IDV du 29 décembre 2000 entre l'Etat et la commune de Moorea-Maiao relative au financement de la deuxième partie du programme à court terme de la mise en oeuvre du schéma directeur de l'A.E.P. au titre de la programmation de l'année 2000
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Convention de financement n° 255 CDPF/IDV du 29 décembre 2000 entre l'Etat et la commune de Hitia'a O Te Ra relative au financement de la première partie du programme à court terme de la mise en oeuvre du schéma directeur de l'A.E.P. au titre de la programmation de l'année 2000
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Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire.- 1° Délibération n° 1CAPL du 14 décembre 2000 déclarant élus les membres du bureau ainsi que le président et les trois vice-présidents de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire.- 2° Délibération n° 2 CAPL du 14 décembre 2000 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée générale de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire à son bureau durant les intersessions
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de décembre 2000
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Service des douanes. - Cours des changes (période du 25 janvier au 7 février 2001 inclus)
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de décembre 2000
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