JOPF n°4
2002 - JOPF n° 4 N du 24 janvier 2002
24/01/2002Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française. (Arrêté de promulgation n° 5 DRCL du 8 janvier 2002)
Page 212
Arrêté du 20 décembre 2001 relatif à l'activité de service de dépôts de fonds particuliers exercée par les comptables principaux du Trésor dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte. (Arrêté de promulgation n° 5 DRCL du 8 janvier 2002)
Page 213
Arrêté n° 7 DAF/PERS du 14 janvier 2002 portant délégation de signature à M. Jean Ballandras, chef de la subdivision administrative des îles du Vent, et aux adjoints de la subdivision
Page 213
Convention de financement n° 274-01 FREPF du 28 décembre 2001 relative au remboursement des avances consenties par la Polynésie française pour la réalisation d'opérations d'habitat social.
Page 216
Convention de financement n° 273-01 FREPF du 26 décembre 2001 relative au remboursement des avances consenties par la Polynésie française pour le financement des aides à l'emploi et à l'insertion.
Page 216
Arrêté n° 29 CM du 14 janvier 2002 complétant l'arrêté n° 151 CM du 27 janvier 1998 portant réglementation de la prise en charge par le budget du territoire des dépenses et cérémonies
Page 218
Arrêté n° 32 CM du 14 janvier 2002 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement des berges de la Fautaua dans la commune de Papeete et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
Page 218
Arrêté n° 38 CM du 16 janvier 2002 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française (S.C.I. Teahio)
Page 219
Arrêté n° 36 CM du 16 janvier 2002 portant nomination de M. Jean-Louis Anceze, chef du service du développement rural
Page 219
Arrêté n° 30 CM du 14 janvier 2002 autorisant la location de la terre domaniale Numia, sise à Puamau, Hiva Oa, au profit de M. Bernard Heitaa
Page 220
Arrêté n° 26 CM du 14 janvier 2002 portant affectation d'une parcelle de la terre domaniale Matetuna-Mitiura, sise à Arue, au profit de la commune de Arue
Page 220
Arrêté n° 33 CM du 14 janvier 2002 portant fixation du montant du cautionnement de Mme Suzanne Salasc, agent comptable du port autonome de Papeete en adjonction de service
Page 221
Arrêté n° 37 CM du 16 janvier 2002 accordant le bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française à la société 'Windstar Sail Cruises Limited' pour son paquebot 'Wind Song'
Page 221
Arrêté n° 34 CM du 14 janvier 2002 portant nomination de M. Deny Fresnel en qualité de directeur de cabinet du ministre des transports et de l'énergie
Page 221
Arrêté n° 31 CM du 14 janvier 2002 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine fluvial à Tahauku, commune de Hiva Oa, au profit de la commune de Hiva Oa
Page 221
Arrêté n° 32 PR du 17 janvier 2002 modifiant l'arrêté n° 628 PR du 27 avril 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rapa pour l'extension de son réseau de distribution d'énergie électrique MT/BT et d'éclairage public, 1re tranche
Page 221
Arrêté n° 35 PR du 17 janvier 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rapa pour la réalisation d'une clôture de la centrale électrique de Ahurei
Page 222
Arrêté n° 33 PR du 17 janvier 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Raivavae pour la construction d'une nouvelle mairie à Rairua
Page 222
Arrêté n° 34 PR du 17 janvier 2002 modifiant l'arrêté n° 1347 PR du 3 décembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rapa pour la réalisation des travaux de la 1re phase du schéma directeur d'alimentation en eau potable
Page 222
Arrêté n° 38 PR du 17 janvier 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rimatara pour le bétonnage de la route du centre des jeunes adolescents Anapoto
Page 223
Arrêté n° 37 PR du 17 janvier 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rapa pour le bétonnage de la route du cimetière communal de Ahurei
Page 223
Arrêté n° 36 PR du 17 janvier 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rapa pour l'aménagement du centre socioculturel de Area
Page 223
Arrêté n° 163 MTR du 17 janvier 2002 portant délégation de signature du ministre des transports et de l'énergie à M. Deny Fresnel, directeur de cabinet
Page 224
Arrêté n° 154 MSA/DS du 15 janvier 2002 fixant la liste des agents faisant fonctions d'aides-soignants au sein des établissements d'hospitalisation privés admis à l'examen final en vue de l'obtention de l'attestation de formation (session du 20 août au 14 décembre 2001)
Page 224
Arrêté n° 155 MTE du 15 janvier 2002 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'installer et d'exploiter les équipements techniques du projet hôtelier dénommé 'Résidence de la baie de Matavai', commune de Arue. La demande est formulée par M. Philippe Grandou, mandataire de la S.A.R.L. Résidence de tourisme de la baie de Matavai
Page 225
Arrêté n° 130 MTR du 14 janvier 2002 autorisant Mme Teai Parker à occuper le domaine aéroportuaire de Arutua (Tuamotu) dans le cadre de l'édification et l'exploitation commerciale d'une buvette
Page 225
Arrêté n° 162 MTE du 17 janvier 2002 portant délégation de signature à Mme Clarisse Godefroy, chef du service du tourisme de la Polynésie française
Page 226
Arrêté n° 161 MTE du 17 janvier 2002 portant attribution de licences de navigation charter à la S.A.R.L. 'Moorings'
Page 227
Arrêté n° 3 APF/Prés. du 11 janvier 2002 portant réglementation relative au parc automobile de l'assemblée de la Polynésie française et définissant les règles d'utilisation et de déplacement des véhicules de l'institution
Page 227
Délibération municipale n° 2001-75 du 8 novembre 2001 instituant la gratuité des actes délivrés par le service de l'état civil de la commune de Papara. (Extraits)
Page 228
Délibération municipale n° 2001-86 du 6 décembre 2001 portant revalorisation du montant de la redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères dans la commune de Papara. (Extraits)
Page 228
Arrêté n° 4-2002 APF/SG du 15 janvier 2002 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Page 228
Délibération municipale n° 96-2001 CTO du 29 décembre 2001 modifiant et fixant les tarifs des expéditions ou extraits d'actes d'état civil, certification, légalisation et autres documents administratifs dans la commune de Taiarapu-Ouest. (Extraits)
Page 229
Convention de financement n° 2-02 du 7 janvier 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hikueru pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction du logement de fonctions à Marokau'
Page 230
Convention de financement n° 238-01 du 30 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un véhicule léger de première intervention'
Page 230
Convention de financement n° 5-02 du 11 janvier 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Makemo pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction de l'école primaire de Katiu, 1re tranche'
Page 230
Service des douanes.- Cours des changes (période du 24 janvier au 6 février 2002 inclus)
Page 231