JOPF n°4
2003 - JOPF n° 4 N du 23 janvier 2003
23/01/2003Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Délibération n° 2003-1 APF du 9 janvier 2003 portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Heiva Nui'
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Délibération n° 2003-2 APF du 9 janvier 2003 portant approbation du compte financier de l'exercice 2001 de l'Agence de l'emploi et de la formation professionnelle
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Délibération n° 2003-3 APF du 9 janvier 2003 portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière du territoire et de ses établissements publics
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Délibération n° 2003-4 APF du 9 janvier 2003 modifiant la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée relative aux mesures fiscales applicables aux investissements dans le secteur de la pêche hauturière semi-industrielle ou industrielle
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Délibération n° 2003-6 APF du 9 janvier 2003 portant approbation du compte financier 1999 du collège de Hao
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Délibération n° 2003-5 APF du 9 janvier 2003 portant approbation du compte financier 1998 du collège de Hao
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Délibération n° 2003-7 APF du 9 janvier 2003 portant approbation du compte financier 2000 du collège de Arue
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Délibération n° 2003-8 APF du 9 janvier 2003 portant approbation du compte financier 1999 du collège de Hitiaa
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Délibération n° 2003-9 APF du 9 janvier 2003 portant approbation du compte financier 1999 du lycée Paul-Gauguin
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Délibération n° 2003-10 APF du 9 janvier 2003 portant approbation du compte financier 1998 du collège de Taiohae
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Délibération n° 2003-12 APF du 9 janvier 2003 portant approbation du compte financier 2000 du collège de Taiohae
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Délibération n° 2003-11 APF du 9 janvier 2003 portant approbation du compte financier 1999 du collège de Taiohae
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Délibération n° 2003-13 APF du 9 janvier 2003 portant adoption du compte financier 2001 et affectation des résultats du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (C.T.R.D.P.)
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Délibération n° 2003-14 APF du 9 janvier 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord international de 2001 sur le café, qui prolonge les accords internationaux de 1962, 1968, 1976, 1983 et 1994 sur le café
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Délibération n° 2003-15 APF du 9 janvier 2003 portant réglementation des établissements et services médico-sociaux
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Délibération n° 2003-16 APF du 9 janvier 2003 relative à la couverture sociale des professionnels de santé du secteur privé
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Délibération n° 2003-17 APF du 9 janvier 2003 portant modification de la délibération n° 80-106 du 22 août 1980 modifiée portant création d'un établissement public territorial dénommé 'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française'
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Délibération n° 2003-19 APF du 9 janvier 2003 modifiant la délibération n° 2002-120 APF du 5 septembre 2002 portant approbation du compte financier de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture, exercice 2001
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Délibération n° 2003-18 APF du 9 janvier 2003 portant approbation du compte financier de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour l'exercice 2001
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Arrêté n° 13 CM du 16 janvier 2003 portant modification de l'arrêté n° 842 CM du 21 août 1997 fixant la composition de la commission d'implantation des stations de distribution de carburants
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Délibération n° 2003-20 APF du 9 janvier 2003 portant approbation du compte financier, exercice 2001, du Centre des métiers d'art
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Erratum à la délibération n° 2002-180 APF du 17 décembre 2002 approuvant le budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2003, parue au J.O.P.F. n° 11 N.S. du 27 décembre 2002
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Erratum à la délibération n° 2002-165 APF du 5 décembre 2002 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique du territoire de la Polynésie française parue au J.O.P.F.n° 51 du 19 décembre 2002
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Arrêté n° 15 CM du 16 janvier 2003 portant mise à jour n° 6 du code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 16 CM du 16 janvier 2003 portant création d'un hôpital de jour par la direction de la santé
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Arrêté n° 18 CM du 16 janvier 2003 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Tiputa, commune de Rangiroa, au profit de la société anonyme Kia Ora Village
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Arrêté n° 14 CM du 16 janvier 2003 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre domaniale Tetumu, cadastrée commune de Ua Huka (archipel des Marquises), au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 17 CM du 16 janvier 2003 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la présidence du gouvernement (bureau de l'assistance aux particuliers), d'un local à usage de bureaux, sis dans l'ancienne mairie de Teahupoo, appartenant à la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 1754 CM du 20 décembre 2002 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer une convention avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie pour la réalisation d'études relatives au projet de C.E.T. de Raiatea
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Arrêté n° 22 CM du 16 janvier 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2002-64 OPT adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 13 décembre 2002 relative au programme de télécartes
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Arrêté n° 23 CM du 16 janvier 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2002-69 OPT adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 13 décembre 2002 relative au réaménagement tarifaire des services financiers
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Arrêté n° 19 CM du 16 janvier 2003 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à charge de remblai sis commune de Bora Bora et affectation des mêmes emplacements au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 20 CM du 16 janvier 2003 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Atitiafa partie (ancienne propriété Speih), cadastrée commune de Papeete, au profit de l'Etablissement public des grands travaux
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Arrêté n° 21 CM du 16 janvier 2003 constatant l'état de calamités naturelles des sinistres causés par un éboulement de terrain sur la commune de Punaauia
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Arrêté n° 47 PR du 15 janvier 2003 modifiant l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements de roulottes sur la place Vaiete
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Arrêté n° 4 MEF du 14 janvier 2003 portant suppression de la régie de recettes et d'avances de l'hôpital de Vaiami
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Arrêté n° 46 PR du 15 janvier 2003 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement des archipels, de la déconcentration administrative, des nouvelles technologies et des postes
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Arrêté n° 7 MEF du 16 janvier 2003 fixant la liste des aliments lactés diététiques pour nourrissons classés en produits de première nécessité
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Arrêté n° 5 MEF du 14 janvier 2003 démettant Mlle Solange Montillier et Mme Dorina Guilloux de leurs fonctions de régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances et de recettes de l'hôpital de Vaiami
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Arrêté n° 32 MED/MSA du 16 janvier 2003 portant nomination des membres de la commission territoriale de l'éducation spéciale de la Polynésie française (C.T.E.S.)
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Arrêté n° 11 MEP du 10 janvier 2003 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 10 MEP du 10 janvier 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous le numéro CM 50 (plan n° 4) nécessaire à l'aménagement du carrefour giratoire Deflesselle - Georges-Clémenceau à Papeete
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Arrêté n° 9 MEP du 10 janvier 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 4 MTT du 15 janvier 2003 modifiant l'arrêté n° 6000 MTT du 24 décembre 2002 proclamant les résultats de l'examen du certificat de capacité à la conduite d'un taxi ou d'une voiture de remise pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 3 MTT du 14 janvier 2003 portant radiation d'une licence de transport touristique attribuée à Mme Tahia Haring, sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 18 MEP du 15 janvier 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous les numéros BT 119 (plan 32), BT 151 (plan 35), BT 111 (plan 36) et BT 108 (plan 37), nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 17 MEP du 15 janvier 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de la terre Tetahinunga, nécessaire à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka
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Arrêté n° 16 MEP du 15 janvier 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahoro (plan 13), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 15 MEP du 15 janvier 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Toketoke (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 14 MEP du 15 janvier 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 12 MEP du 15 janvier 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 1), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 13 MEP du 15 janvier 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 2 APF/Prés. du 14 janvier 2003 portant délégation de signature à M.Robert Tanseau, 1er vice-président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 5 MTT du 15 janvier 2003 modifiant l'arrêté n° 6009 MTT du 24 décembre 2002 proclamant les résultats de l'examen du certificat de capacité à la conduite d'un taxi ou d'une voiture de remise pour l'île de Moorea
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Arrêté n° 2 MAE du 16 janvier 2003 portant retrait de l'agrément attribué par arrêté n° 486 MAG du 27 janvier 1999 au navire-usine 'Tehoro III' afin d'exporter vers l'Union européenne des filets de poisson congelés
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Delibération municipale n° 82-2002 du 8 novembre 2002 instituant la taxe de séjour ( Tahaa )
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des certificats de conformité délivrés aux îles Sous-le-Vent pour les mois de juillet à décembre 2002 ; 2° Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent, des îles Marquises et des îles Australes pour le mois de décembre 2002
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 23 janvier au 5 février 2003 inclus)
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