JOPF n°4
2004 - JOPF n° 4 N du 22 janvier 2004
22/01/2004Edition: N198 texte(s)
Textes publiés (198)
Délibération n° 2004-7 APF du 15 janvier 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un protocole modifiant la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol) et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents
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Arrêté n° 1 IDV du 5 janvier 2004 portant modification des statuts du syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti (Sécosud)
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Arrêté n° 5 MAC du 6 janvier 2004 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels sur la dotation globale non affectée de fonctionnement (D.G.N.A.F.) et la dotation non affectée d'investissement (D.N.A.I.) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de janvier, février et mars 2004
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Arrêté n° 4 DAF/PERS du 7 janvier 2004 modifiant l'arrêté n° 335 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à Mme Brigitte Martin, directeur de l'administration et des finances, et aux chefs de bureau de la direction
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Arrêté n° 5 DAF/PERS du 8 janvier 2004 portant délégation de signature à Mme Ginette Fabre, directrice de la mission d'aide financière et de coopération régionale, et aux chefs de mission de la direction
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Arrêté n° 32 AC.DIR du 10 janvier 2004 portant modification de l'arrêté n° 199 AC.DIR du 9 mai 2000 relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° 26 CAB/DPC du 8 janvier 2004 portant habilitation pour les formations aux premiers secours au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française
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Arrêté n° 31 MIDCR du 6 janvier 2004 portant attribution d'une subvention au profit de l'association territoriale des centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (C.E.M.E.A.) pour la réalisation de l'opération 'Actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement', ministère de l'outre-mer, F.I.D.E.S., section générale, chapitre 68-90, article 10 (exercice 2003)
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Arrêté n° 1419 MIDCR du 25 novembre 2003 portant attribution d'une subvention en faveur de l'établissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (E.P.T.E.F.P.A.) dénommé lycée agricole de Opunohu au titre de l'année 2003, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 43-23, article 20 (exercice 2003)
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Arrêté n° 4 MAC du 6 janvier 2003 portant répartition des annuités d'emprunts versées par le Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) aux communes de Polynésie française au titre de l'exercice 2004
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Arrêté n° 8 MAC du 7 janvier 2003 relative au financement de l'acquisition et de l'installation de citernes individuelles d'une capacité unitaire de 7,5 mètres cubes dans la commune de Hao
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Arrêté n° 9 MAC du 7 janvier 2003 relative au financement de l'acquisition et de l'installation de citernes individuelles d'une capacité unitaire de 7,5 mètres cubes dans la commune de Tatakoto
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Arrêté n° 10 MAC du 7 janvier 2003 relative au financement de l'acquisition et de l'installation de citernes individuelles d'une capacité unitaire de 7,5 mètres cubes dans la commune de Puka Puka
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Arrêté n° 12 MAC du 7 janvier 2003 relative au financement de l'acquisition et de l'installation de citernes individuelles d'une capacité unitaire de 7,5 mètres cubes dans la commune de Fangatau
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Arrêté n° 11 MAC du 7 janvier 2003 relative au financement de l'acquisition et de l'installation de citernes individuelles d'une capacité unitaire de 7,5 mètres cubes dans la commune de Nukutavake
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Arrêté n° 14 MAC du 7 janvier 2003 relative au financement de l'acquisition et de l'installation de citernes individuelles d'une capacité unitaire de 7,5 mètres cubes dans la commune de Hikueru
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Arrêté n° 13 MAC du 7 janvier 2003 relative au financement de l'acquisition et de l'installation de citernes individuelles d'une capacité unitaire de 7,5 mètres cubes dans la commune de Arutua
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Arrêté n° 15 MAC du 7 janvier 2003 relative au financement de l'acquisition et de l'installation de citernes individuelles d'une capacité unitaire de 7,5 mètres cubes dans la commune de Tureia
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Arrêté n° 16 MAC du 7 janvier 2003 relative au financement de l'acquisition et de l'installation de citernes individuelles d'une capacité unitaire de 7,5 mètres cubes dans la commune de Reao
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Arrêté n° 27 CAB/DPC du 8 janvier 2003 fixant les résultats de l'examen pour un monitorat national des premiers secours le 19 décembre 2003 à l'I.F.S.I. de Polynésie (Tahiti)
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Convention particulière d'application n° 264-03 du 30 décembre 2003 entre l'État, la Polynésie française et l'O.P.H., de la convention cadre État-Territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2001 finançant l'opération "Amoe-Loing S2", 27 logements collectifs destinés à la location vente, commune de Mahina.
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Délibération n° 2004-1 APF du 15 janvier 2004 portant approbation du compte financier de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2001
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Délibération n° 2004-2 APF du 15 janvier 2004 portant approbation du compte financier de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2002
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Délibération n° 2004-3 APF du 15 janvier 2004 portant application des dispositions du chapitre IV du livre II de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 modifiée et relative à la procédure devant les juridictions du travail
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Délibération n° 2004-4 APF du 15 janvier 2004 modifiant la délibération n° 91-5 AT du 17 janvier 1991 portant application des dispositions du chapitre VI du titre Ier du livre Ier de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative aux salaires
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Délibération n° 2004-5 APF du 15 janvier 2004 portant modification de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française et de la délibération n° 95-217 AT du 14 décembre 1995 modifiée relative aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 2004-6 APF du 15 janvier 2004 portant modification de la délibération n° 95-221 AT du 14 décembre 1995 modifiée relative aux conditions générales de notation et d'avancement des fonctionnaires du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 42 CM du 9 janvier 2004 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Erratum à la délibération n° 2003-185 APF du 6 décembre 2003 approuvant le budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2004 parue au J.O.P.F. n° 12 N.S. du 26 décembre 2003, page 312
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Arrêté n° 47 CM du 9 janvier 2004 portant modification de l'arrêté n° 330 CM du 9 mars 1998 relatif au registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 44 CM du 9 janvier 2004 portant nomination de M. Charles Marty pour assurer l'intérim des fonctions de directeur du Centre hospitalier territorial de Mamao du 22 décembre 2003 au 6 janvier 2004
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Arrêté n° 48 CM du 9 janvier 2004 relatif à l'identification des carnivores domestiques et la création d'un fichier central territorial
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Arrêté n° 49 CM du 9 janvier 2004 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 751 CM du 20 mai 1999 fixant la tarification du transport terrestre hebdomadaire des élèves internes et du transport terrestre de nuit des élèves dans l'île de Tahiti
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Arrêté n° 51 CM du 9 janvier 2004 fixant la forme de la déclaration trimestrielle de consommation prévue aux articles 11 et 12 de la délibération n° 2003-183 APF au 6 décembre 2003 approuvant le budget général du territoire pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 50 CM du 9 janvier 2004 portant nomination de M. Pierre Course en qualité de chef de service par intérim du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 54 CM du 9 janvier 2004 fixant la tarification maximale des transports scolaires routiers pour les îles de Tahiti, Moorea, Raiatea et Bora Bora
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Arrêté n° 52 CM du 9 janvier 2004 autorisant la reconstruction de la station-service Mobil Papara au P.K. 35,5, côté mer
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Arrêté n° 53 CM du 9 janvier 2004 autorisant l'implantation de la station-service Mobil Ua Pou à Hakahau
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Arrêté n° 90 CM du 14 janvier 2004 portant application du régime des redevances passagers, d'atterrissage et d'éclairage aux aérodromes appartenant à la Polynésie française
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Arrêté n° 83 CM du 13 janvier 2004 portant modification de l'arrêté n° 854 CM du 25 juin 2002 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission consultative de la perliculture
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Arrêté n° 125 CM du 15 janvier 2004 fixant le tarif individuel d'entrée et les tarifs de location des espaces du musée Gauguin
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Arrêté n° 120 CM du 15 janvier 2004 fixant les modalités d'intervention de l'aide humanitaire de la Polynésie française en faveur de la population de l'île de Niue
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Arrêté n° 43 CM du 9 janvier 2004 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française
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Arrêté n° 40 CM du 9 janvier 2004 fixant à compter du 1er janvier 2003 la valeur du point d'indice servant de base à la rémunération des agents affectés à la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 126 CM du 15 janvier 2004 fixant, au titre de l'année 2004, la liste des fêtes légales et jours fériés applicable aux agents en fonctions dans les services et établissements publics de la Polynésie française
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Arrêté n° 55 CM du 9 janvier 2004 portant interdiction d'exploiter le quai des caboteurs de la commune associée de Takaroa
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Arrêté n° 58 CM du 12 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 43-2003 CA du 5 décembre 2003 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 60 CM du 12 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 48-2003 CA du 5 décembre 2003 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 61 CM du 12 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 44-2003 CA du 5 décembre 2003 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 62 CM du 12 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 51-2003 CA du 5 décembre 2003 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 63 CM du 12 janvier 2004 portant acquisition par le territoire d'une parcelle de terre sise dans la commune de Paea (dépendant du lotissement Tarevareva, appartenant à M. et Mme Georges Fii)
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Arrêté n° 64 CM du 12 janvier 2004 portant acquisition par le territoire d'une parcelle de terre sise dans la commune de Paea (dépendant du lotissement Tarevareva, appartenant à Mme Titaina Letang)
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Arrêté n° 65 CM du 12 janvier 2004 portant acquisition par le territoire d'une parcelle de terre sise dans la commune de Paea (dépendant de la propriété Fagneaux, appartenant à M. André Thomas et Mme Juliette Siao)
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Arrêté n° 66 CM du 12 janvier 2004 portant acquisition par le territoire d'une parcelle de terre sise dans la commune de Paea (dépendant de la propriété Fagneaux, appartenant à M. Allen Salmon)
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Arrêté n° 59 CM du 12 janvier 2004 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 50-2003 CA du 5 décembre 2003 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 56 CM du 12 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 45-2003 CA du 5 décembre 2003 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 57 CM du 12 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 46-2003 CA du 5 décembre 2003 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 68 CM du 12 janvier 2004 modifiant les arrêtés n° 1834 CM et n° 1835 CM du 11 décembre 2003 relatifs à des affectations de terres au profit de l'établissement public Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 70 CM du 12 janvier 2004 portant résiliation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Tiriro Tihoti Manahune Taiti
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Arrêté n° 71 CM du 12 janvier 2004 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 69 CM du 12 janvier 2004 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu
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Arrêté n° 67 CM du 12 janvier 2004 portant acquisition par le territoire d'une maison d'habitation sur une parcelle de terre sise dans la commune de Paea (M. Fleury Sandy Guilloux)
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Arrêté n° 77 CM du 13 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37-2003 CG.RST du 18 décembre 2003 du comité de gestion de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant tarifaire de la convention collective des orthophonistes pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 72 CM du 12 janvier 2004 autorisant la location de la terre domaniale dite Purarau, cadastrée commune de Arutua, au profit de M. Mathias Georges Parker
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Arrêté n° 74 CM du 12 janvier 2004 portant acquisition d'une propriété bâtie appelée Fare Nana'o sise à Faaone sur la parcelle cadastrée section AB n° 53 d'une superficie de 1.354 m2, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 75 CM du 13 janvier 2004 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 22-2003 à n° 24-2003 CA.RNS du 22 octobre 2003 du conseil d'administration du régime des non-salariés
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Arrêté n° 76 CM du 13 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-2003 CG.RST du 18 décembre 2003 du comité de gestion de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant tarifaire de la convention collective des médecins libéraux pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 73 CM du 12 janvier 2004 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial sis dans les communes de Papeete et Pirae au profit de la Sagep
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Arrêté n° 78 CM du 13 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 49-2003 CG.RST du 18 décembre 2003 du comité de gestion de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant tarifaire de la convention collective des infirmiers pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 79 CM du 13 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39-2003 CG.RST du 18 décembre 2003 du comité de gestion de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant tarifaire de la convention collective des masseurs-kinésithérapeutes pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 80 CM du 13 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-2003 CG.RST du 18 décembre 2003 du comité de gestion de la Caisse de prévoyance sociale relatives à l'avenant tarifaire de la convention individuelle des sages-femmes pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 81 CM du 13 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-2003 CG.RST du 18 décembre 2003 du comité de gestion de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant tarifaire de la convention collective des chirurgiens-dentistes pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 84 CM du 14 janvier 2004 portant modification de l'arrêté n° 1163 CM du 14 août 2003 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale sise dans la vallée de Tipaerui, cadastrée commune de Faa'a, section V5 n° 154, au profit de la société anonyme Daniel Palacz
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Arrêté n° 85 CM du 14 janvier 2004 portant modification de l'arrêté n° 938 CM du 19 juillet 2002 autorisant la location des niveaux 1 et 2, des parties communes correspondantes et de plusieurs places de parking, dépendant du bâtiment administratif de Putiaoro, au profit de la société Tahiti Nui Télévision
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Arrêté n° 86 CM du 14 janvier 2004 portant agrément au code des investissements de la S.A. Tikehau Pearl Beach Sauvage et de la S.N.C. Tikehau Pearl Beach Sauvage 2000 pour l'extension de l'hôtel Tikehau Pearl Beach Sauvage
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Arrêté n° 87 CM du 14 janvier 2004 modifiant l'arrêté n° 298 CM du 11 mars 2003 portant agrément au code des investissements de la copropriété maritime Corsaire, représentée par la S.A.R.L. Tamarii Gestion, pour l'importation de pièces nécessaires à la réparation des moteurs du navire Corsaire
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Arrêté n° 88 CM du 14 janvier 2004 portant modification de l'arrêté n° 1040 CM du 7 août 2001 fixant les conditions d'indemnisation des rebuts par le service de la perliculture
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Arrêté n° 92 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Guillaume Giau (n° exploitant 21) à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 89 CM du 14 janvier 2004 portant agrément au code des investissements de la S.A. Hôtel Kia Ora et la S.N.C. Kov 2003 pour la rénovation et l'extension du Kia Ora Village
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Arrêté n° 91 CM du 15 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-03 CA/FEI du 24 novembre 2003 approuvant les dispositions particulières du contrat de travail de M. Patrick Bordet, directeur du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 95 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Willy Mano Richmond (n° exploitant 35) à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 93 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Mereata Caline Higo Rosie Sue (n° exploitant 213) à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 94 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Bianca Tania Teariki épouse Urarii (n° exploitant 187) aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 98 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Paimoana (n° exploitant 140) à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 97 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Tinomana Tetua (n° exploitant 69) à Rangiroa, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 96 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pierre Nordman (n° exploitant 100) à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 101 CM du 15 janvier 2004 autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Garoro Heimata Turoa épouse Tahua (n° exploitant 216) à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 100 CM du 15 janvier 2004 autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à la S.C.A. Royal Polynesian Pearl (n° exploitant 115) à Manihi
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Arrêté n° 99 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Fai Kaua épouse Tufariua (n° exploitant 379) à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 103 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Poripara (n° exploitant 234) à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 102 CM du 15 janvier 2004 autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Pascal Tamaterai Maout (n° exploitant 204) à Arutua
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Arrêté n° 104 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Nicodème Teapiki (n° exploitant 183) aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 106 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Taehau Tatehau Bellais épouse Richmond (n° exploitant 328) à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 105 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Vaihi Poe (n° exploitant 261) à Raiatea, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 108 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Fenua Poe (n° exploitant 256) sis à Raiatea, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 109 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Marie-Louise Carlson épouse Devaux (n° exploitant 121) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 107 CM du 15 janvier 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Jerry Gooding (n° exploitant 99) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 110 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Etukura (n° exploitant 189) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 111 CM du 15 janvier 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Hinano Amaru épouse Hellberg (n° exploitant 50) à Fakarava, commune de Fakarava
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Arrêté n° 112 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation de maisons d'exploitation et de greffe, à Ahe, commune de Manihi au profit de la S.C.A. Maruata Perles (n° exploitant 350)
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Arrêté n° 114 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe, à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Reupena Samuel Taputuarai (n° exploitant 176)
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Arrêté n° 113 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit dela S.C.A. Mystique Black Pearl (n° exploitant 353) à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 115 CM du 15 janvier 2004 portant renouvellement des arrêtés n° 17 CM du 2 janvier 1992 et n° 240 CM du 29 mars 1993, et autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordés à la S.C.A. Gauguin's Pearls (n° exploitant 8) à Rangiroa, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 117 CM du 15 janvier 2004 autorisant le changement de situation géographique de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Frank Eric Teva Rasclas (n° exploitant 327) à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 116 CM du 15 janvier 2004 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tetuariipaena Huri épouse Hio (n° exploitant 89) à Ahe, commune de Ahe
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Arrêté n° 124 CM du 15 janvier 2004 nommant M. Jean-Charles Bobbia, directeur par intérim de l'établissement public dénommé Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (Grépfoc)
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Arrêté n° 119 CM du 15 janvier 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. Kwang Hong dit Frédéric Koan à Takaroa, commune de Takaroa (n° exploitant 318) et portant régularisation de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe
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Arrêté n° 118 CM du 15 janvier 2004 autorisant le changement de situation géographique de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et portant régularisation de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Jean-Luc Pori Tinirau (n° exploitant 300) à Takaroa
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Arrêté n° 98 PR du 8 janvier 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement et des transports, chargé de la sécurité routière et de la ville
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Arrêté n° 123 CM du 15 janvier 2004 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de décembre 2003
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Arrêté n° 120 PR du 13 janvier 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 118 PR du 12 janvier 2004 portant agrément au projet de construction d'un parking intégré à une construction immobilière de 50 logements réalisée par la S.A.R.L. Pointe des pêcheurs
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Arrêté n° 3068 PR du 31 décembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Agnie Moeraavai
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Arrêté n° 3069 PR du 31 décembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Wan Kam Nelson
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Arrêté n° 3070 PR du 31 décembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Foster Philip Antonio
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Arrêté n° 99 PR du 8 janvier 2004 portant cession de séchoirs à coprah individuels au titre du programme de développement de la cocoteraie
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Arrêté n° 110 PR du 8 janvier 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2884 MLA du 13 mai 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Isabelle Gislaine Tearere Tamu (n° d'exploitant 131), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Hao
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Arrêté n° 111 PR du 8 janvier 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 6666 MLD du 31 octobre 2000 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Priscillia Meme Tane (n° d'exploitant 135), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Hao
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Arrêté n° 112 PR du 8 janvier 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1235 CM du 2 décembre 1994 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Daniel Turoa (n° d'exploitant 89), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Hao
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Arrêté n° 103 PR du 8 janvier 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 306 MLA du 23 janvier 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Evans Arakino (n° d'exploitant 36), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Hao
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Arrêté n° 104 PR du 8 janvier 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 226 CM du 23 février 1996 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Teraimaeva Faraire (n° d'exploitant 34), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Hao
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Arrêté n° 101 PR du 8 janvier 2004 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 866 MLD du 16 février 1999 modifié en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Bernard Te Ati Meihano Williams (n° d'exploitant 155) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 105 PR du 8 janvier 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 268 CM du 15 mars 1995 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. René Heia Tane (n° d'exploitant 20), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Hao
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Arrêté n° 106 PR du 8 janvier 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 5358 MLA du 6 août 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Raphaël Terehu Tefau (n° d'exploitant 38), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Hao
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Arrêté n° 107 PR du 8 janvier 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1974 MLD du 17 avril 2000 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Emmanuel Tepaoa Ganahoa (n° d'exploitant 134), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Hao
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Arrêté n° 108 PR du 8 janvier 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1304 CM du 19 décembre 1994 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Natua Taurere Manua (n° d'exploitant 127), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Hao
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Arrêté n° 109 PR du 8 janvier 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2765 PR du 11 décembre 2001 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Ruarota Mauati (n° d'exploitant 106), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Hao
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Arrêté n° 122 PR du 14 janvier 2004 portant versement d'une subvention à M. René Manuireva pour la création d'une pension de famille dénommée 'Pension La Vague Bleue' à Teahupoo, île de Tahiti
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Arrêté n° 22 MEP/AU du 14 janvier 2004 autorisant le Fonds d'entraide aux îles à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement 'Tutumarohirohi' sur une partie de la terre Tutumarohirohi sise à Puka Puka, archipel des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 49 MSA/DS du 13 janvier 2004 fixant la liste des agents faisant fonction d'aides-soignants au sein des établissements d'hospitalisation privés admis à l'examen final en vue de l'obtention de l'attestation de formation (session du 18 août au 12 décembre 2003)
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Arrêté n° 73 MED du 15 janvier 2004 modifiant l'arrêté n° 1584 MED du 2 octobre 2003 portant attribution de bourses majorées pour études supérieures sur le territoire ou hors du territoire de la Polynésie française, au titre de l'année universitaire 2003-2004
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Arrêté n° 16 MEP du 12 janvier 2004 ordonnant la déconsignation de partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12) et Temaufarega (plans 17 et 19), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 15 MEP du 12 janvier 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10), nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 14 MEP du 12 janvier 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Farepara (plan 6), nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 13 MEP du 12 janvier 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10), nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 11 MEP du 12 janvier 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10), nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10 MEP du 12 janvier 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paparoa Vaehaa I Paparoa (plan 5), Fakahaga (plan 7), Tevahoamihiroa (plan 10) et Kaminoa partie (plan 11), nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9 MEP du 12 janvier 2004 complétant l'arrêté n° 5093 SEQ du 22 mai 1980 qui a ordonné la déconsignation de l'indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles des terres Tunaiti 1 lot 1 et Tunaiti 2 lot 1 nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement Ouest de Papeete
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Arrêté n° 12 MEP du 12 janvier 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Farepara (plan 6), nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1 MEV/STMA du 12 janvier 2004 autorisant le navire Aremiti 1 à desservir les îles Marquises pour la période du 8 au 11 janvier 2004
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Arrêté n° 21 MEP du 14 janvier 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 20 MEP du 12 janvier 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahunaarua 1 ou Tahunatara 1 îlot (plan 11) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Tikehau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2 MEV du 15 janvier 2004 autorisant le navire St-Xavier-Maris-Stella III à desservir l'atoll de Faaite lors de son voyage n° 2-04 du 18 janvier 2004
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Arrêté n° 19 MEP du 12 janvier 2004 ordonnant la déconsignation de partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12) et Temaufarega (plans 17 et 19), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 18 MEP du 12 janvier 2004 ordonnant la déconsignation de partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plans 3 et 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plans 17 et 19), Paneparahurahu (plan 10), Teoneone (plan 15) et Tearanauta (plan 18), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 17 MEP du 12 janvier 2004 ordonnant la déconsignation de partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12) et Temaufarega (plans 17 et 19), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 5 MAE du 13 janvier 2004 portant accord d'un agrément à l'établissement 'Tahiti Nui Fish' pour l'exportation vers l'Union européenne de poissons pélagiques frais entiers vidés
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Délibération municipale n° 90-03 du 10 décembre 2003 fixant à nouveau les tarifs de location de la salle Manu Iti
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Arrêté interministériel du 29 décembre 2003 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. (J.O.R.F. du 10 janvier 2004, page 854)
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Ordonnance n° 2-2004 OCE.ELEC/PPI du 9 janvier 2004 désignant le délégué au sein de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales dans la commune de Teva I Uta, subdivision des îles du Vent, au titre de la révision 2003-2004
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Avis du Conseil d'Etat n° s 257786 et 257787 du 26 novembre 2003 sur la demande du haut-commissaire d'annulation de l'article 4 de la délibération n° 2002-61 APF du 13 juin 2002 et sur la demande de la compagnie Air France d'annulation de cette même délibération
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Arrêtés interministériels portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor). (J.O.R.F. du 30 décembre 2003, page 22507) (Mme Simone Le Guennec - service de l'Aviation civile)
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Liste des membres élus au Conseil national des universités. (J.O.R.F. du 16 décembre 2003, page 21396) (université PF : MM. Herbaut Christian et Ballet Stéphane et Mme Raharivelomanana Phila épouse Bianchini)
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Décret du 31 décembre 2003 portant promotion. (J.O.R.F. du 1er janvier 2004, page 16) (Légion d'honneur : grade de commandeur : M. Martin John, Marcel, Faatae, ancien combattant, ancien chef du cabinet civil du haut-commissaire)
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Arrêté ministériel du 26 novembre 2003 portant ouverture de la session 2004 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires en Polynésie française, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon. (J.O.R.F. du 5 décembre 2003, page 20794)
Page 252
Arrêté interministériel du 25 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 3 décembre 2003, page 20646)
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Arrêté ministériel du 26 novembre 2003 fixant au titre de l'année 2004 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale. (J.O.R.F. du 6 décembre 2003, page 20850)
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Arrêté interministériel du 15 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social. (J.O.R.F. du 26 décembre 2003, page 22150)
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Avenant n° 1 à la convention de financement n° 37-03 IDV (opération 'Animation des ateliers de la maison de la jeunesse') conclue entre l'Etat et la commune de Arue
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Arrêté interministériel du 31 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. (J.O.R.F. du 7 janvier 2004, page 475)
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Avenant n° 1 à la convention de financement n° 113-03 IDV du 5 novembre 2003 (opération 'Formation et sécurité à l'environnement familial') conclue entre l'Etat et la commune de Arue
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Avenant n° 1 à la convention de financement n° 40-03 IDV du 16 mai 2003 (opération 'Randonnées tours') conclue entre l'Etat et la commune de Arue
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Avenant n° 1 à la convention de financement n° 108-03 IDV du 29 octobre 2003 (opération 'Sensibilisation à la plongée') conclue entre l'Etat et la commune de Arue
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Convention de financement n° 2-04 du 5 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Paea pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un bateau de sécurité'
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Convention de financement n° 1-04 du 5 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Te Ui Rau pour la réalisation de l'opération 'Aménagement de la salle polyvalente'
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Convention de financement n° 3-04 du 5 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération 'Etude DCE : couverture du skate-park'
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Convention de financement n° 4-04 du 5 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération 'Etude DCE : couverture du plateau sportif Arue II')
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Convention de financement n° 6-04 du 5 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération 'Etudes du P.G.A., phases 2 et 3'
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Convention de financement n° 5-04 du 5 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération 'Extension du terrain de basket du stade Louis-Ganivet'
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Convention de financement n° 8-04 du 5 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération 'Etude pour la construction d'un espace culturel'
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Convention de financement n° 9-04 du 5 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération 'Construction d'une piste cyclable de prévention routière'
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Convention de financement n° 10-04 du 5 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération 'Etude-diagnostic de quartier'
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Convention de financement n° 7-04 du 5 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération 'Rénovation de la salle omnisports de Outumaoro'
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Convention de financement n° 3-04 du 6 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles le comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tureia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de logiciels de comptabilité M14'
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Convention de financement n° 1-04 du 6 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papara pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réalisation d'une clôture pour les écoles Taharuu primaire et maternelle'
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Convention de financement n° 2-04 du 6 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'une classe supplémentaire à l'école primaire Taiohae'
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Convention de financement n° 4-04 du 6 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Napuka pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation du logement de l'école de Tepoto'
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Convention de financement n° 6-04 du 6 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Napuka pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réhabilitation du sanitaire et de l'unité maternelle de Napuka'
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Convention de financement n° 5-04 du 6 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Napuka pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations pour une classe et une citerne à Tepoto'
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Convention de financement n° 11-04 du 6 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Judo club de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Travaux d'insonorisation'
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Convention de financement n° 12-04 du 6 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Matériel de sonorisation'
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Convention de financement n° 14-04 du 7 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Paea pour la réalisation de l'opération intitulée 'Renouvellement et mise à niveau du parc des extincteurs de la commune'
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Convention de financement n° 13-04 du 6 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Parc informatique'
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Convention de financement n° 21-04 du 9 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation de l'opération intitulée 'Extension des locaux du parc à matériel de la mairie de Taravao'
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Convention de financement n° 16-04 du 7 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Aménagement d'un espace culturel et artistique'
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Convention de financement n° 15-04 du 7 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Paea pour la réalisation de l'opération intitulée 'Pose d'un caniveau à Tehauparu'
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Service de l'urbanisme.- 2° Avis officiel n° L/2003-20 MEP/AU.UOC du 13 janvier 2004 concernant une demande d'autorisation de lotir en 12 lots du lotissement Tauiratea 2 à Papara formulée par M. Paul Vernaudon ;
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Convention de financement n° 22-04 du 9 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation de l'opération intitulée 'Réhabilitation de l'annexe de la mairie de Tautira'
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Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L/2003-12 MEP/AU.UOC du 13 janvier 2004 concernant une demande d'autorisation de lotir en 35 lots du lotissement Tevaro-Vaiameamea à Afaahiti formulée par M. Julien Siu, pour la société anonyme immobilière Allen ;
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Service de l'urbanisme.- 3° Avis officiel n° L/2003-22 MEP/AU.UOC du 13 janvier 2004 concernant une demande d'autorisation de réaliser un groupe d'habitations de 35 logements dénommé Résidence Pasturel à Moorea-Maiao formulée par M. Jean Pasturel ;
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 22 janvier au 4 février 2004 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 7° Avis officiel n° L/2003-26 MEP/AU.UOC du 13 janvier 2004 concernant une demande d'autorisation de lotir en 15 lots du lotissement Domaine Pukalia Nui à Punaauia formulée par M. Christian Guion pour le compte de M. Cyril Rosenthal, gérant de la S.C.I. Delano ;
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Service de l'urbanisme.- 4° Avis officiel n° L/2003-23 MEP/AU.UOC du 13 janvier 2004 concernant une demande d'autorisation de lotir en 30 lots du lotissement Domaine agricole Pasturel à Moorea-Maiao formulée par M. Jean Pasturel ;
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Service de l'urbanisme.- 5° Avis officiel n° L/2003-24 MEP/AU.UOC du 13 janvier 2004 concernant une demande de modification du lot n° 90 du lotissement Te Tavake Village à Punaauia formulée par les notaires associés Cormier et Calmet ;
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Service de l'urbanisme.- 6° Avis officiel n° L/2003-25 MEP/AU.UOC du 13 janvier 2004 concernant une demande de division en deux du lot n° 2-1 (parcelles 2 à 7) du lotissement Puunui à Toahotu formulée par les notaires associés Cormier et Calmet pour le compte de M. Pascal Auster ;
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Service de l'urbanisme.- 8° Avis officiel n° L/2004-1 MEP/AU.UOC du 13 janvier 2004 concernant une demande d'autorisation de lotir en 105 lots du lotissement Green Vallée Nui à Punaauia formulée par M. Laurent Seignobos, gérant de la S.A.R.L. Boyer ;
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Service de l'urbanisme.- 9° Avis officiel n° L/2004-2 MEP/AU.UOC du 13 janvier 2004 concernant une demande d'autorisation de lotir en 93 lots du lotissement Le hameau de Mahinarama à Mahina formulée par M. Georgy Heillouin, pour la Sotagri
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Direction de l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - Direction de l'environnement, Bora Bora
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