JOPF n°4
2005 - JOPF n° 4 N du 27 janvier 2005
27/01/2005Edition: N203 texte(s)
Textes publiés (203)
Avenant n° 311-04 du 21 décembre 2004 à la convention particulière d'application n° 135-03.
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Arrêté n° HC 17 TG du 23 décembre 2004 portant agrément de M. Varoa Huri en qualité d'agent de police municipale de la commune de Manihi
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Arrêté n° HC 12-2004 MARQ du 15 décembre 2004 portant agrément de M. Max Kohumoetini en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 18 TG du 23 décembre 2004 portant agrément de M. James Teriitehau en qualité d'agent de police municipale de la commune de Manihi
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Arrêté n° HC 19 TG du 23 décembre 2004 portant agrément de Mme Négrita Tetua en qualité d'agent de police municipale de la commune de Manihi
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Arrêté n° HC 162 IDV du 31 décembre 2004 portant agrément de M. Brothers Jean Peters en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 161 IDV du 31 décembre 2004 portant agrément de M. Bellais Tetuanui Kelly en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 164 IDV du 31 décembre 2004 portant agrément de M. Tefau Anatole Tetoa en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 163 IDV du 31 décembre 2004 portant agrément de M. Cukovaz Lionel en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 165 IDV du 31 décembre 2004 portant agrément de M. Tekurio Nelson en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 167 IDV du 31 décembre 2004 portant agrément de M. Tuairau Roger en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 166 IDV du 31 décembre 2004 portant agrément de M. Teuira Guilbert, Tuairau Roger en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 1841 DRCL/MAC du 31 décembre 2004 fixant le barème et les modalités de remboursement des documents électoraux admis à remboursement pour les élections des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 168 IDV du 31 décembre 2004 portant agrément de M. Tuheiava Thierry en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 1 CAB/B.DEF du 3 janvier 2005 portant création d'une commission zonale des points et réseaux sensibles de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 175 IDV du 4 janvier 2005 portant agrément de M. Bernadino Rudolph Harry en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 174 IDV du 4 janvier 2005 portant agrément de M. Tuahine Alain en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 176 IDV du 4 janvier 2005 portant agrément de M. Delord Yves en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 177 IDV du 4 janvier 2005 portant agrément de M. Tauraatua Arthur en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 178 IDV du 4 janvier 2005 portant agrément de M. Daniel Jacques Teva en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 179 IDV du 4 janvier 2005 portant agrément de M. Aitamai Noël Stanley en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 180 IDV du 4 janvier 2005 portant agrément de M. Paariotare Georges Taaroa en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 181 IDV du 4 janvier 2005 portant agrément de M. Wong Po Ritchy Tenauvau en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 182 IDV du 4 janvier 2005 portant agrément de M. Tautu Teraituua en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 184 IDV du 4 janvier 2005 portant agrément de M. Nuupure Daniel en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 183 IDV du 4 janvier 2005 portant agrément de M. Bonnet Jean-Luc en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n °HC 30 DRCL/MAC du 11 janvier 2005 portant création des commissions de contrôle des opérations de vote à l'occasion de l'élection des représentants des îles du Vent à l'assemblée de la Polynésie française du 13 février 2005
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Arrêté n° HC 20 TG du 6 janvier 2005 portant agrément de M. Jacky Bennett en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 859 MIDCR du 17 décembre 2004 portant attribution d'une subvention au titre du contrat de développement 2000-2003 - 2004, article 1er 'Agriculture' (aide à la création et à l'amélioration des élevages', à M. Jean Martinez
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Arrêté n° 861 MIDCR du 17 décembre 2004 portant attribution d'une subvention au titre du contrat de développement 2000-2003 - 2004, article 1er 'Agriculture' (aide à la création et à l'amélioration des élevages', à M. Eric Coppenrath
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Arrêté n° 860 MIDCR du 17 décembre 2004 portant attribution d'une subvention au titre du contrat de développement 2000-2003 - 2004, article 1er 'Agriculture' (aide à la création et à l'amélioration des élevages', à l'E.U.R.L. 'Les Bougainvilliers' représentée par M. Laurent Martinez
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Arrêté n° 865 MIDCR du 21 décembre 2004 portant attribution à l'université de la Polynésie française d'une subvention pour l'acquisition d'appareils pilotes dans le cadre de la plate-forme technologique, génie des procédés, substances naturelles (P.F.T. - GEPSUN)
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Arrêté n° HC 866 MIDCR du 21 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n ° 1511 MIDCR du 24 décembre 2003, modifié par arrêté n° 502 MIDCR du 9 août 2004, attribuant à la Polynésie française une subvention, au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, pour la réalisation de l'opération 'Equipement pour la régénération de la cocoteraie des Tuamotu'
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Arrêté n° 868 MIDCR du 23 décembre 2004 portant attribution à l'université de la Polynésie française d'une subvention complémentaire pour la réalisation de l'opération 'Extension du campus de Outumaoro'
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Arrêté n° 864 MIDCR du 21 décembre 2004 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Equipement mobilier pédagogique'
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Arrêté n° 869 MIDCR du 23 décembre 2004 portant modification de l'arrêtén °587 MIDCR du 6 septembre 2004 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention exceptionnelle pour la réalisation de l'opération 'Divers établissements : équipements scolaires'
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Arrêté n° 874 MIDCR du 24 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 368 MIDCR du 16 juin 2004 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Collège de Tahaa : réalisation d'un Cétad, 2e tranche (atelier AFAT)'
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Arrêté n° 874 MIDCR du 24 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 367 MIDCR du 16 juin 2004 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Collège de Hitiaa : couverture du plateau sportif, complément'
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Arrêté n° 871 MIDCR du 23 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 241 MIDCR du 22 mai 2002 attribuant à la Polynésie française une subvention relative au financement des travaux d'amélioration de la sécurité routière sur le réseau territorial des îles de la Société
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Arrêté n° 870 MIDCR du 23 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 596 MIDCR du 7 septembre 2004 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention exceptionnelle pour la réalisation de l'opération 'Collège de Makemo : équipement nouvel établissement'
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Arrêté n° 876 MIDCR du 24 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 1174 MIDCR du 29 août 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Collège de Tahaa : construction d'un Cétad'
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Arrêté n° 875 MIDCR du 24 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 586 MIDCR du 6 septembre 2004 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Collège de Rangiroa, Tuamotu, construction d'un internat garçons'
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Arrêté n° 877 MIDCR du 24 décembre 2004 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention exceptionnelle pour la réalisation des opérations d'équipements scolaires de divers lycées d'enseignement professionnels
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Arrêté n° 884 MIDCR du 30 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 586 MIDCR du 10 novembre 2000, modifié par arrêté n° 1476 MIDCR du 10 décembre 2003 attribuant à la Polynésie française une subvention, au titre du ministère de l'écologie et du développement durable, pour la réalisation du programme d'assainissement collectif des eaux usées de la commune de Punaauia, phase 1
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Arrêté n° 1-05 MARQ du 4 janvier 2005 portant attribution d'une subventionau titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, année 2004, à la commune de Nuku Hiva, Taiohae, pour l'opération 'Bétonnage de la route Haumaee - quartier Pakiu à Taiohae'
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Arrêté n° 69 SAIA/FIDES du 6 janvier 2005 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, à la commune de Rapa pour l'opération 'Rénovation du logement de Météo France à Rapa'
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Arrêté n° 2-05 MARQ du 4 janvier 2005 portant attribution d'une subvention au titre de la dotation globale d'équipement dans les territoires d'outre-mer, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, année 2004, à la commune de Nuku Hiva, Taiohae, pour l'opération 'Bétonnage de la route Haumaee - quartier Pakiu à Taiohae'
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Arrêté n° 3-05 MARQ du 4 janvier 2005 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, à la commune de Fatu Hiva, pour l'opération 'Travaux sur le bateau communal Auona II'
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Avenant n° 310-04 du 21 décembre 2004 à la convention particulière d'application n° 133-03 du 12 août 2003 de la convention cadre Etat - territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française, au titre de la programmation 2002, finançant l'opération 'R.H.I. Timiona 1', 18 logements collectifs destinés à la location simple, commune de Papeete.
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Arrêté n° 17 CM du 10 janvier 2005 fixant les modalités, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 18 CM du 10 janvier 2005 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité forfaitaire visant à couvrir les frais de transport des effets personnels et les frais de passages des fonctionnaires du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française de l'enseignement du premier degré, nommés à un premier emploi, à l'issue de leur formation
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Arrêté n° 21 CM du 10 janvier 2005 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la Société de développement de l'agriculture et de la pêche (S.D.A.P.) (M. Frédéric Riveta)
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Arrêté n° 19 CM du 10 janvier 2005 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société de Transport d'énergie électrique en Polynésie (T.E.P.) et proposant la nomination d'administrateurs au sein du conseil d'administration (M. Gaston Tong Sang)
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Arrêté n° 36 CM du 10 janvier 2005 portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 45 CM du 10 janvier 2005 portant modification de l'arrêté n° 654 CM du 10 mai 2000, définissant les modalités d'attribution de la dotation pour le développement de l'agriculture ou D.D.A.
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Arrêté n° 69 CM du 18 janvier 2005 portant désignation du représentant de la Polynésie française aux assemblées générales de la société anonyme d'économie mixte 'Fare de France'
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Avis n° 63 CM du 12 janvier 2005 sur un projet de décision relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des représentants de l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent) du 13 février 2005
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Arrêté n° 124 CM du 21 janvier 2005 portant modification de l'article 11 de l'arrêté n° 1162 CM du 12 septembre 2001 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Fonds d'entraide aux îles'
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Arrêté n° 15 CM du 10 janvier 2005 portant agrément de la société Enviropol à un régime fiscal particulier institué pour les entreprises de traitement industriel des déchets
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Arrêté n° 23 CM du 10 janvier 2005 portant renouvellement de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritimeremblayé sis en bordure de la route de ceinture et au regard d'une parcelle du lot 1 de la terre Aratia à Haamene, commune de Tahaa, consentie au profit de M.Robert Liao-Toiroro
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Arrêté n° 16 CM du 10 janvier 2005 investissant M. Joseph Lai, adjudant-chef, commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de Nuku Hiva (archipel des Marquises), des fonctions notariales
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Arrêté n° 20 CM du 10 janvier 2005 portant modification de l'arrêté n° 24 CM du 15 janvier 1993 modifié fixant les prix du coprah en Polynésie française
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Arrêté n° 22 CM du 10 janvier 2005 portant renouvellement de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritimesis à Nunue, commune de Bora Bora, consentie au profit de M. Erwin Christian Suchard
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Arrêté n° 24 CM du 10 janvier 2005 portant renouvellement de la concession temporaire de 2 emplacements du domaine public maritime remblayé sis au droit d'une parcelle de la terre Parurumehau à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, consentie au profit de Mmes Danielle et Geneviève Garbutt
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Arrêté n° 29 CM du 10 janvier 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1420 MLA du 28 février 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent (régularisation)
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Arrêté n° 25 CM du 10 janvier 2005 portant révision d'autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française
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Arrêté n° 26 CM du 10 janvier 2005 portant résiliation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Haamene, commune de Tahaa, accordée à M. Daniel Faatupuaiterai Amaru (fils)
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Arrêté n° 27 CM du 10 janvier 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 5357 MLA du 6 août 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 28 CM du 10 janvier 2005 portant résiliation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Tefarerii, commune de Huahine, accordée à Mlle Mirimiri Clara Taraina Sandrine Tsing Tsing
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Arrêté n° 30 CM du 10 janvier 2005 portant affectation d'une partie des terres 'Tevarovaro-Taputai', dit domaine 'Bachelier', référencée commune de Taputapuatea, section de commune de Avera, au profit du service du développement rural (S.D.R.)
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Arrêté n° 31 CM du 10 janvier 2005 portant affectation d'une partie des terres 'Tevarovaro-Taputai', dit domaine 'Bachelier', référencée commune de Taputapuatea, section de commune de Avera, au profit de la commune de Taputapuatea (Raiatea)
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Arrêté n° 33 CM du 10 janvier 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-2004 CHPF approuvant le budget du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2005
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Arrêté n° 34 CM du 10 janvier 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-2004 CHPF du 16 décembre 2004 approuvant le budget annexe de l'école de sages-femmes pour l'exercice 2005
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Arrêté n° 32 CM du 10 janvier 2005 portant octroi d'une licence d'armateur à la Société de développement de Moorea pour l'exploitation du navire 'Moorea Express II' sur la desserte maritime régulière de Vaiare - Papeete, en remplacement du navire 'Moorea Express'
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Arrêté n° 35 CM du 10 janvier 2005 fixant les prix de journée d'hospitalisation du Centre hospitalier de la Polynésie française, année 2005, applicables à compter du 1er janvier 2005
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Arrêté n° 42 CM du 10 janvier 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-2004 CA.RNS du 24 novembre 2004 relative à l'avenant n° 18 à la convention entre la C.P.S. et le centre médical Mamao
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Arrêté n° 43 CM du 10 janvier 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-200 CA.RNS du 24 novembre 2004 relative la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le centre Te Tiare
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Arrêté n° 39 CM du 10 janvier 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 16-2004 et n° 17-2004 CA.RNS du 24 novembre 2004 relatives respectivement à l'avenant n° 5 à la convention entre la C.P.S. et le C.H.P.F. et aux contrats d'objectifs et de moyens entre la C.P.S., le C.H.P.F. et le ministère de la santé pour l'exercice 2005
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Arrêté n° 40 CM du 10 janvier 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-2004 CA.RNS du 24 novembre 2004 relative à l'avenant n° 27 à la convention entre la C.P.S. et la S.A. Clinique Cardella
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Arrêté n° 41 CM du 10 janvier 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-2004 CA.RNS du 24 novembre 2004 relative à l'avenant n° 18 à la convention entre la C.P.S. et la S.A.R.L. Clinique Paofai
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Arrêté n° 38 CM du 10 janvier 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-2004 CA.RNS du 24 novembre 2004 relative au programme du fonds d'action sanitaire et sociale du régime des non-salariés pour l'exercice 2005
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Arrêté n° 44 CM du 10 janvier 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibérationn° 27-200 CA.RNS du 24 novembre 2004 relative la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et l'établissement public administratif Fare Tama Hau
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Arrêté n° 37 CM du 10 janvier 2005 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 18 à n° 22-2004 CA.RNS du 24 novembre 2004 relative aux avenants aux conventions entre la Caisse de prévoyance sociale et les professionnels de santé et à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs de la Polynésie française
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Arrêté n° 46 CM du 11 janvier 2005 approuvant la prorogation de la durée de remboursement de l'avance en compte courant accordée à la Société environnement polynésien et habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant n° 1 à la convention n° 2-854 du 21 mai 2002
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Arrêté n° 53 CM du 11 janvier 2005 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 41-2004 OPT du 3 décembre 2004 relative à l'examen du compte financier de l'Office des postes et télécommunications pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 56 CM du 11 janvier 2005 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Enota Transport Maritime pour l'exploitation du navire 'Te Haere Maru VI' sur la desserte maritime régulière de Tahaa - Raiatea
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Arrêté n° 49 CM du 11 janvier 2005 modifiant les arrêtés n° 987 et n° 988 CM du 15 juillet 1988 portant respectivement octroi d'une licence d'armateur pour l'affrètement et l'exploitation du navire Cobia (ex-Dory) par la S.N.C. Degage et Cie sur la desserte maritime régulière des Tuamotu-Ouest, à compter du voyage n° 13-98 et admission du navire Cobia (ex-Dory) affrété par la S.N.C. Degage et Cie, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes), à compter du voyage n° 13-98
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Arrêté n° 57 CM du 11 janvier 2005 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Service Transport Raromatai pour l'exploitation du navire 'Tamarii Tahaa II' sur la desserte maritime régulière de Tahaa - Raiatea
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Arrêté n °55 CM du 11 janvier 2005 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à signer avec l'Agence française de développement une convention d'emprunt de 25 millions d'euros (c/v 2.983.293.556 F CFP)
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Arrêté n° 48 CM du 11 janvier 2005 complétant l'annexe de l'arrêté n° 90 CM du 14 janvier 2004 portant application du régime des redevances passagers, d'atterrissage et d'éclairage aux aérodromes appartenant à la Polynésie française
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Arrêté n° 52 CM du 11 janvier 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 14 à n° 16 MTI du 21 septembre 2004 du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha
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Arrêté n° 47 CM du 11 janvier 2005 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 29-2004 CA.RNS du 24 novembre 2004 relative au budget de l'exercice 2005 du régime des non-salariés
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Arrêté n° 60 CM du 11 janvier 2005 constatant l'état de catastrophe naturelle des sinistres occasionnés par des conditions exceptionnelles sur la commune de Anaa (Tuamotu) pendant la période du 23 au 24 décembre 2004.
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Arrêté n° 58 CM du 11 janvier 2005 modifiant l'arrêté n° 783 CM du 17 juin 2002 modifié portant octroi d'une licence d'armateur à l'E.U.R.L. Tahaa Discovery Transport pour l'affrètement et l'exploitation du navire Aremiti I sur la desserte maritime régulière de Tahaa - Raiatea
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Arrêté n° 59 CM du 11 janvier 2005 modifiant l'arrêté n° 1385 CM du 10 décembre 1991 modifié portant consignation des sommes complémentaires dues aux armements au titre de l'accord collectif du 5 mai 1990
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Arrêté n° 61 CM du 12 janvier 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-2004 CA du 26 novembre 2004 relative à l'avenant à l'acte de vente de la terre Papineau à la S.C.I. T.B. Papineau
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Arrêté n° 62 CM du 12 janvier 2005 fixant le coefficient de revalorisation de la pension de retraite tranche A au 1er janvier 2005
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Arrêté n° 64 CM du 12 janvier 2005 modifiant l'arrêté n° 379 CM du 30 décembre 2004 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la présidence (service des relations internationales), de locaux à usage de bureaux, sis à Pékin, République populaire de Chine, appartenant à la société Beijing Hua Bin International Building Co, Ltd
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Arrêté n° 70 CM du 18 janvier 2005 portant ouverture provisoire de crédits pour l'exécution du budget du régime de solidarité de Polynésie française au titre de l'exercice 2005
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Arrêté n° 71 CM du 18 janvier 2005 autorisant la prorogation de la convention d'affermage relative à l'Ecloserie polyvalente territoriale de Taravao au profit de la société Aquapac
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Arrêté n° 72 CM du 18 janvier 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'une maison d'habitation à usage de logement de fonctions, sise à Tikehau, Rangiroa, appartenant à M. et Mme Teriiatetoofa Habanita
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Arrêté n° 45 PR du 10 janvier 2005 portant approbation du règlement intérieur des 23 commissions administratives paritaires (C.A.P.)
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Arrêté n° 123 CM du 21 janvier 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-2004 CA/FEI du 30 décembre 2004 autorisant le président du conseil d'administration à négocier le régime de rémunération du directeur général du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 6 MBF/CDE du 13 janvier 2005 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 122 CM du 21 janvier 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-2004 CA/FEI du 30 décembre 2004 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 2005
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Arrêté n° 121 CM du 21 janvier 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-2004 CA/FEI du 30 décembre 2004 fixant la rémunération des opérations de maîtrise d'oeuvre effectuées par l'établissement public
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Arrêté n° 1 MAF du 12 janvier 2005 portant délégation de signature au directeur des affaires foncières et à des agents de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 7 MBF du 18 janvier 2005 modifiant l'arrêté n° 2 MBF du 1er novembre 2004 portant délégation de signature à M. Hervé Teivitau Varet, chef du service de l'informatique
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Arrêté n° 6 MPP du 11 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Preston Toti à l'usage de son exploitation perlicole à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 238)
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Arrêté n° 5 MPP du 11 janvier 2005 portant modification de l'arrêté n° 166 MRN du 21 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Antoine Teapiki à l'usage de son exploitation perlicole aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 95)
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Arrêté n° 4 MPP du 10 janvier 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et la régularisation du dépassement de superficie pour l'implantation des diverses maisons d'exploitation et de greffe au profit de Mme Célestine Maruae épouse Tetumahuta (exploitante n° 202) à Patio, commune de Tahaa
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Arrêté n° 7 MPP du 11 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Tupa Tinomoe à l'usage de son exploitation perlicole à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 64)
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Arrêté n° 15 MPP du 11 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb à l'usage de son exploitation perlicole au bénéfice de M. Alexandre Hitimaue (exploitant n° 236) à Tahaa, commune de Tahaa
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Arrêté n° 12 MPP du 11 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la S.C.A. Poema Perles à l'usage de son exploitation perlicole à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitante n° 260)
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Arrêté n° 13 MPP du 11 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole à l'usage de son exploitation perlicole au bénéfice de la S.C.A. Jubilé (exploitante n° 54) à Tikehau, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 18 MPP du 11 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb à l'usage de son exploitation perlicole au bénéfice de M. Jacques Michel Chaudron (exploitant n° 234) à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 17 MPP du 11 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb à l'usage de son exploitation perlicole au bénéfice de M. Moana Don Jean Pierre Constant (exploitant n° 140) à Raiatea, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 16 MPP du 11 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb à l'usage de son exploitation perlicole au bénéfice de M. Teanuhe Michel Ellis (exploitante n° 128) à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 8 MPP du 11 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Tepare Teheipuariki Maire épouse Tetiamana à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe, commune de Manihi (exploitante n° 42)
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Arrêté n° 9 MPP du 11 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole à l'usage de son exploitation perlicole au bénéfice deM. Reupena Samuel Taputuarai (exploitant n° 218) à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 11 MPP du 11 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole à l'usage de son exploitation perlicole au bénéfice de la S.C.A. Qles (exploitante n° 385) à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 10 MPP du 11 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole à l'usage de son exploitation perlicole au bénéfice de Mme Mereata Caline Higo Rosie Sue (exploitante n° 213) à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 14 MPP du 11 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole à l'usage de son exploitation perlicole au bénéfice de M. Rodolphe Henere Parker (exploitant n° 102) à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 22 MPP du 11 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole à l'usage de son exploitation perlicole au bénéfice de Mme Adrienne Aiho (exploitante n° 247) à Tahaa, commune de Tahaa
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Arrêté n° 23 MPP du 11 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole à l'usage de son exploitation perlicole au bénéfice de M. Sylvain Koan (exploitant n° 34) à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 21 MPP du 11 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole à l'usage de son exploitation perlicole au bénéfice de Mme Hinano Amaru épouse Hellberg (exploitante n° 50) à Fakarava, commune de Fakarava
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Arrêté n° 20 MPP du 11 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole à l'usage de son exploitation perlicole au bénéfice de M. Georges Mitua Ariitai (exploitant n° 191) à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 19 MPP du 11 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole à l'usage de son exploitation perlicole au bénéfice de M. Bernard Champon (exploitant n° 264) à Tahaa, commune de Tahaa
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Arrêté n° 19 MAE du 11 janvier 2005 portant agrément du chenil militaire du Rimap-p à Papeari comme station de quarantaine
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Arrêté n° 47 MPP du 18 janvier 2005 portant commission de trois agents du service de la perliculture (Mme Angélique Hutaouoho épouse Rodière, MM. Nahiti Vernaudon et Lauritz Orbeck)
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Arrêté n° 26 MAE du 12 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mohi Ferdinand Maraetaata
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Arrêté n° 23 MAE du 12 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Teiho Ariimihi Stella épouse Tefaataumarama
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Arrêté n° 21 MAE du 12 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Mare Karine épouse Yun Shan Fat
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Arrêté n° 25 MAE du 12 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Firuu Enota
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Arrêté n° 24 MAE du 12 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tuheiava Edouard
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Arrêté n° 22 MAE du 12 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Haumani Marie-Louise épouse Faatiarau
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Arrêté n° 20 MAE du 12 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à la S.C.A. Fare Ihi (M. Daniel Le Pemp)
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Arrêté n° 28 MAE du 12 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teriihaunui Roger Manutahi
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Arrêté n° 27 MAE du 12 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tauaroa Elvis Piha
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Arrêté n° 29 MAE du 12 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Yee On Dario
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Arrêté n° 30 MAE du 12 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Temaiana Loana Heitiare
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Arrêté n° 31 MAE du 12 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Atae Fouché
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Arrêté n° 32 MAE du 12 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Atapo Gilles
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Arrêté n° 36 MAE du 12 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Manuel Pierre
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Arrêté n° 35 MAE du 12 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Manate Tivini
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Arrêté n° 34 MAE du 12 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mairau Gilles
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Arrêté n° 33 MAE du 12 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mairau Robert
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Arrêté n° 37 MAE du 12 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Maroanui Frédéric
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Arrêté n° 40 MAE du 12 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Maroanui Bruno Tatarata
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Arrêté n° 39 MAE du 12 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Maroanui Petuera
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Arrêté n° 46 MAE du 12 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Opuu Terooatea
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Arrêté n° 44 MAE du 12 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mooria Maxime Temaataina
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Arrêté n° 43 MAE du 12 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Moeau Tuaana
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Arrêté n° 42 MAE du 12 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Moeau Teheiura
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Arrêté n° 41 MAE du 12 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mateau Francis
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Arrêté n° 47 MAE du 12 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Paparai Francisco
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Arrêté n° 45 MAE du 12 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Naea Iotefa Roberto
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Arrêté n° 50 MAE du 12 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taputu Patia
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Arrêté n° 53 MAE du 12 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teinauri Michel
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Arrêté n° 49 MAE du 12 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taputu Herald Teroonui
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Arrêté n° 48 MAE du 12 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Poareu Pierre
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Arrêté n° 52 MAE du 12 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teinauri Apimeleta Paul (fils)
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Arrêté n° 51 MAE du 12 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Teauroa Lorna Vahinearii
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Arrêté n° 57 MAE du 12 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pahape Alexandre Herehia
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Arrêté n° 60 MAE du 12 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tiitae Patrick Tautu
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Arrêté n° 59 MAE du 12 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tererui Patricia
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Arrêté n° 58 MAE du 12 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Dubus Romain Paul Francis
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Arrêté n° 56 MAE du 12 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tahutini Tauraa Victor
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Arrêté n° 55 MAE du 12 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuanui Jean Ioane
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Arrêté n° 54 MAE du 12 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Faatau Taria Patricia
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Arrêté n° 16 MES du 18 janvier 2005 autorisant l'Electricité de Tahiti à installer et exploiter les équipements techniques de la centrale hybride solaire/thermique sise à Makatea, commune de Rangiroa, archipel des Tuamotu-Gambier (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement).(Extraits)
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Arrêté n° 1 MJP du 10 janvier 2005 autorisant la S.A.E.M.L. Air Tahiti Nui à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications
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Arrêté n° 4 MJP du 10 janvier 2005 autorisant la S.A. S.P.V.V. Club Méditerranée à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications
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Arrêté n° 5 MJP du 10 janvier 2005 autorisant la S.A.S. Safari Club à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications
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Arrêté n° 3 MJP du 10 janvier 2005 autorisant l'hôpital de Taiohae à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications
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Arrêté n° 2 MJP du 10 janvier 2005 autorisant la commune de Paea à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications
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Arrêté n° 7 MJP/SPT du 11 janvier 2005 portant assignation de fréquences à la S.A.E.M.L. Air Tahiti Nui pour son réseau radioélectrique indépendant
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Arrêté n° 9 MJP/SPT du 11 janvier 2005 portant assignation de fréquences à la S.A.S. Safari Club pour son réseau radioélectrique indépendant
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Arrêté n° 8 MJP/SPT du 11 janvier 2005 portant assignation de fréquences à la S.A.S.P.V.V. Club Méditerranée pour son réseau radioélectrique indépendant
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Arrêté n° 6 MJP du 10 janvier 2005 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 11 MJP/SPT du 11 janvier 2005 portant assignation de fréquences à l'hôpital de Taiohae pour son réseau radioélectrique indépendant
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Arrêté n° 10 MJP/SPT du 11 janvier 2005 portant assignation de fréquences à la commune de Paea pour son réseau radioélectrique indépendant
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Délibération municipale n° 106-2004 du 3 septembre 2004 portant extension de l'assiette d'imposition de la taxe de séjour aux navires de croisières (commune de Moorea-Maiao)
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Arrêté n° 10-2005 APF/SG du 24 janvier 2005 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 2004-164 du 30 novembre 2004 portant limitation de vitesse des véhicules à moteur de toutes catégories circulant sur la rue Raimanutea sise dans le quartier de la Mission (commune de Papeete)
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Loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat. (J.O.R.F. du 6 janvier 2005)
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Recommandation n° 2005-1 du 3 janvier 2005 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à la société nationale de programme Réseau France outre-mer (RFO) et aux services de communication audiovisuelle autorisés de Polynésie française en vue de l'élection des représentants de l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent) du 13 février 2005. (J.O.R.F. du 4 janvier 2005)
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Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens des armées dans les écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2005 (catégorie baccalauréat). (J.O.R.F. du 7 janvier 2005)
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Avenant n° 112 HC/ISLV du 17 décembre 2004 à la convention de financement n° 34 ISLV du 22 juillet 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Maupiti pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation de la mairie de Fare : 1re tranche'
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Convention de financement n° 111 HC/ISLV du 17 décembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Maupiti pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'un hangar métallique'
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Convention de financement n° 320-04 MAFIC/FIP du 24 décembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations de l'école maternelle de Vaiaau'
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Convention de financement n° 319-04 MAFIC/FIP du 24 décembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation de la salle informatique et des installations électriques de l'école primaire de Tevaitoa'
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Convention de financement n° 323-04 du 28 décembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Aménagement et mises aux normes des offices satellites'
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Convention de financement n° 325-04 du 30 décembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Fakarava pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Poste de secours à Niau'
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Convention de financement n° 122-04 du 31 décembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Extension du cimetière de Saint-Hilaire'
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Convention de financement n° 123-04 du 31 décembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'une salle de sports à Puurai'
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Convention de financement n° 1-05 du 1er janvier 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de matériel de travaux publics'
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Convention de financement n° 327-04 du 31 décembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hitiaa O Te Ra pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'équipements D.S.A.'
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Convention de financement n° 2-05 du 3 janvier 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un bus'
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de novembre 2004
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