JOPF n°4
2006 - JOPF n° 4 N du 26 janvier 2006
26/01/2006Edition: N98 texte(s)
Textes publiés (98)
Arrêté n° 568 AC.DIR/INFRA du 26 décembre 2005 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public des aérodromes de Tahiti - Faa'a, Bora Bora, Raiatea et Rangiroa, non constitutive de droits réels
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Arrêté n° HC 1 du 2 janvier 2006 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon argent, au titre de la promotion du 1er janvier 2006
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Arrêté n° HC 2 du 2 janvier 2006 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon vermeil, au titre de la promotion du 1er janvier 2006
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Arrêté n° HC 3 du 2 janvier 2006 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon or, au titre de la promotion du 1er janvier 2006
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Arrêté n° HC 12 DAF/PERS/ET du 5 janvier 2006 portant délégation de signature à M. Alain Duprat, secrétaire général du vice-rectorat, chargé d'assurer la responsabilité des services, pendant la vacance du poste du vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 4 du 2 janvier 2006 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon grand or, au titre de la promotion du 1er janvier 2006
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Arrêté n° HC 13 DAF/PERS/ET du 5 janvier 2006 portant délégation de signature à M. Alain Duprat, secrétaire général du vice-rectorat, chargé d'assurer la responsabilité des services, pendant la vacances du poste du vice-recteur de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 19 DAF/PERS/ab du 11 janvier 2006 modifiant la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
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Arrêté n° 5 MIDCR du 4 janvier 2006 portant attribution à l'université de la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Extension du campus de Outumaoro, complément du dispositif de production centralisée de climatisation (1re partie)', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-73, article 10, exercice 2005
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Arrêté n° 40 CM du 16 janvier 2006 modifiant l'arrêté n° 297 CM du 26 mai 2005 modifié portant ouverture de concours pour le recrutement de fonctionnaires de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 37 CM du 13 janvier 2006 relatif à la représentation de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 51 CM du 18 janvier 2006 portant nomination de M. Philippe Machenaud-Jacquier en qualité de commissaire de gouvernement auprès de la société anonyme d'économie mixte d'abattage de Tahiti
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Arrêté n° 52 CM du 18 janvier 2006 portant nomination de M. Franky Sacault en qualité de chef du service du plan et de la prévision économique
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Arrêté n° 55 CM du 18 janvier 2006 fixant les modalités de l'examen professionnel d'intégration, à titre exceptionnel, dans le cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française, des agents contractuels exerçant des fonctions de surveillant d'externat ou de maître d'internat dans les établissements d'enseignement du second degré de la Polynésie française
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Arrêté n° 59 CM du 23 janvier 2006 portant nomination au haut conseil de la Polynésie française (Mme Solange Drollet, en qualité de présidente et M. Jean-Jacques Delarce, membre permanent)
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Arrêté n° 39 CM du 16 janvier 2006 approuvant un projet de convention de coopération scientifique avec le Bishop Museum
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Arrêté n° 42 CM du 16 janvier 2006 portant nomination de M. Teva Claveau en qualité de délégué à la sécurité routière par intérim durant les périodes de congés de Mlle Loan Hoang Oppermann9
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Arrêté n° 41 CM du 16 janvier 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-05 CA/EGT du 21 décembre 2005 de l'Etablissement public des grands travaux
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Arrêté n° 44 CM du 16 janvier 2006 portant octroi d'une licence temporaire d'armateur à la SNC Degage et Cie pour l'affrètement et l'exploitation du navire Aremiti I sur la desserte maritime des Tuamotu pour effectuer des transports scolaires
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Arrêté n° 43 CM du 16 janvier 2006 portant octroi d'une licence temporaire d'armateur à la SNC Degage et Cie pour l'exploitation du navire Cobia II sur la desserte maritime des Tuamotu pour effectuer des transports scolaires
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Arrêté n° 46 CM du 16 janvier 2006 portant affectation d'une parcelle à détacher de la terre Paraaeho partie lot B, cadastrée commune de Papeete, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 47 CM du 16 janvier 2006 portant affectation de plusieurs terres telles Nivee Iti, Nivee Rahi et Vaionone partie et les constructions y édifiées, cadastrées commune de Hitia'a O Te Ra, section de commune de Papenoo, au profit de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 45 CM du 16 janvier 2006 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime, au droit de la terre Karorua, sise à Rikitea, Mangareva, commune des Gambier, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 54 CM du 18 janvier 2006 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Manchester Avalon Inc.
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Arrêté n° 53 CM du 18 janvier 2006 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Manchester Avalon Inc.
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Arrêté n° 50 CM du 18 janvier 2006 portant nomination du Dr Carole Lafargue en qualité de directeur par intérim de l'établissement public administratif dénommé 'Fare Tama Hau' pour la période du 13 février au 19 mars 2006
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Arrêté n° 49 CM du 18 janvier 2006 portant nomination de M. Steeve Raoulx en qualité de directeur par intérim de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 48 CM du 16 janvier 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-05 CA/EGT du 21 décembre 2005 de l'Etablissement public des grands travaux
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Arrêté n° 354 PR du 18 janvier 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'art traditionnel et de l'artisanat
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Arrêté n° 56 CM du 18 janvier 2006 portant approbation des comptes de la Chambre de commerce, de l'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 33 PR du 16 janvier 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre des postes et télécommunications et des sports, chargé des nouvelles technologies de l'information
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Arrêté n° 357 PR du 19 janvier 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, chargé de la promotion et de la valorisation des pêches
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Arrêté n° 12 VP du 13 janvier 2006 portant renouvellement de la licence de navigation charter grande plaisance à la société Pangaea Ltd pour le bateau à moteur Pangaea
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Arrêté n° 367 PR du 19 janvier 2006 portant nomination des membres de la commission des installations classées
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Arrêté n° 351 PR du 18 janvier 2006 portant intégration de Mme Azélie Tuheiava épouse Lucas, institutrice suppléante, dans le cadre d'emplois des agents d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 352 PR du 18 janvier 2006 portant intégration de M. Teaotea Fiedler Valenta relevant de la 5è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 358 PR du 19 janvier 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, de la culture et du patrimoine, chargé de la sensibilisation à l'art contemporain
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Arrêté n° 31 MTE du 13 janvier 2006 modifiant l'arrêté n° 987 MTE/PEL du 24 octobre 2005 modifié portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titre avec épreuves, pour le recrutement de 14 ingénieurs subdivisionnaires et de 2 ingénieurs en chef de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 28 MTE/PEL du 12 janvier 2006 nommant les membres du jury du concours externe sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 17 infirmiers de classe normale de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 34 MTE/PEL du 13 janvier 2006 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'un vétérinaire de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 36 MTE/PEL du 13 janvier 2006 portant nomination des membres du jury du concours externe, interne et d'intégration sur épreuves, pour le recrutement de 52 techniciens de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 51 MTE/PEL du 18 janvier 2006 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 18 assistants socio-éducatifs de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 43 MET du 18 janvier 2006 portant délégation de signature à M. Teva Claveau, délégué à la sécurité routière par intérim
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Arrêté n° 25 MET/STT du 11 janvier 2006 portant attribution d'une licence de transport touristique à Mlle Tania Cowan (île de Tahiti)
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Arrêté n° 23 MET/STT du 11 janvier 2006 portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Alphonse Faufau (île de Tahiti)
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Arrêté n° 24 MET/STT du 11 janvier 2006 portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Ron Hall (île de Moorea)
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Arrêté n° 26 MET du 12 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 29 MET du 17 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paparoa (plan 4) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 30 MET du 17 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 32 MET/STT du 17 janvier 2006 fixant le quota de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14, code avantage 772, à attribuer au transporteur public routier régulier conventionné pour le lot urbain de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 23 MER du 11 janvier 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL)
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Arrêté n° 34 MET du 18 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17, nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora.
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Arrêté n° 34 MET du 18 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17, nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora.
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Arrêté n° 35 MET du 18 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora.
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Arrêté n° 26 MER/SPE du 17 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Léo Moui Teaai Mohi Momo Rohi, armateur du navire "Terava-Toru"
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Arrêté n° 25 MER/SPE du 17 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Teikitaatoua Lucien Aimé Rohi, armateur du navire "Denise 3"
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Arrêté n° 24 MER/SPE du 17 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Haines Haereata Garet, armateur du navire "Haleakala"
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Arrêté n° 27 MER/SPE du 17 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Michel Flore, armateur du navire "Mikimiki VIII"
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Arrêté n° 30 MER/SPE du 17 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Raunui Jhon Makiroto- Piritua, armateur du navire "Teieie Nui 2"
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Arrêté n° 29 MER/SPE du 17 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Emmanuel Vetearii Lehartel, armateur du navire "Rauana IV"
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Arrêté n° 28 MER/SPE du 17 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Jules Pascal Marama Rey, armateur du navire "Tanikau"
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Arrêté n° 31 MER/SPE du 17 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tehina Chang Sui Fat, armateur du navire "Kala"
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Arrêté n° 33 MER/SPE du 17 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Pou Titifa Taimana armateur du navire "Napata"
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Arrêté n° 32 MER/SPE du 17 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Marc Mergny, armateur du navire "Torea Iti II"
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Arrêté n° 36 MER/SPE du 17 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Iakimo Tamatoa Lucas, armateur du navire "Tiare Roa"
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Arrêté n° 35 MER/SPE du 17 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Mme Teura Alice Taputuarai épouse Tuteina , armateur du navire "El Nino"
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Arrêté n° 34 MER/SPE du 17 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Cyrille Toromona, armateur du navire "Tupuraa"
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Arrêté n° 354 MAE du 28 décembre 2005 paru au JOPF n° 1 du 5 janvier 2006 portant deuxième modification de l'arrêté de délégation de signature n° 2 du 7 avril 2005. (Erratum)
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Arrêté n° 1 MDD du 11 janvier 2006 autorisant la SNC Tsong Yen Sieon à installer et exploiter une installation de réfrigération ou compression et un dépôt de liquide inflammable pour le magasin Chin Lee, commune de Bora Bora (installation de la 2e classe pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 1 MAE du 13 janvier 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tevaearai Teheiura
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Arrêté n° 2 MDD du 16 janvier 2006 autorisant la Polynésie française (par le biais de la direction de l'environnement) à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégories 2 et 3 sur la terre Teavanui-Ohure, île de Nuku Hiva aux Marquises (installation classée de 1re classe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 3 MDD/ENV du 16 janvier 2006 modifiant l'arrêté n° 50 MDD/ENV du 29 décembre 2005 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo située dans la commune de Hitia'a O Te Ra relative à la demande d'installation et d'exploitation d'une station de concassage de la société EURL EPC (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Décision n° 2006-1 CESC/SG du 17 janvier 2006 portant délégation de signature du président du Conseil économique, social et culturel
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Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports (Extraits) (JORF du 6 janvier 2006)
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Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (JORF du 23 décembre 2005)
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Décret du 1er décembre 2005 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Extraits) (JORF du 3 décembre 2005)
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Décret du 26 décembre 2005 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Extraits) ( JORF du 28 décembre 2006)
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Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (JORF du 31 décembre 2005)
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Décret n° 2005-1756 du 30 décembre 2005 fixant la liste et le ressort des juridictions spécialisées en matière de concurrence, de propriété industrielle et de difficultés des entreprises (Extraits) (JORF du 31 décembre 2005)
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Décret n° 2005-1789 du 30 décembre 2005 relatif à l'asile à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises (JORF du 31 décembre 2005)
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Arrêté interministériel du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes. (JORF du 23 décembre 2005)
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Arrêté ministériel du 5 janvier 2006 fixant la date et les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires instituées à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. (JORF du 13 janvier 2006)
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Arrêté interministériel du 5 janvier 2006 fixant la date et les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse. (JORF du 13 janvier 2006)
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Décision n° 2005-952 du 15 novembre 2005 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Polynésie française. (JORF du 27 décembre 2005)
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Décision n° 2005-961 du 29 novembre 2005 modifiant la décision n° 2001-899 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleue Tahiti FM Mahina. (JORF du 3 janvier 2006)
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Décision n° 2005-962 du 29 novembre 2005 portant abrogation de la décision n° 2004-308 du 20 juillet 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Polynésie. (JORF du 3 janvier 2006)
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Convention de financement n° HC 34 ISLV du 28 novembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Bora Bora (opération 'Sirène d'alerte')
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Convention de financement n° HC 35 ISLV du 28 novembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea (opération 'AEP de Averarahi')
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Convention de financement n° HC 36 ISLV du 28 novembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Uturoa (opération 'Sirène d'alerte')
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Convention de financement n° HC 37 ISLV du 28 novembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea (opération 'AEP de Faaroa')
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Convention de financement n° 192-05 du 20 décembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de : Rimatara (opération 'Construction d'un atelier de sculpture, menuiserie et réserves au CJA')
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Convention de financement n° HC 39 ISLV du 20 décembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour la réalisation de l'opération intitulée 'Bétonnage des servitudes, 2e tranche'
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Convention de financement n° 191-05 du 20 décembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Gambier (opération 'Rénovation de l'école primaire de Rikitea')
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Convention de financement n° HC 40 ISLV du 27 décembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour la réalisation de l'opération intitulée 'Sirène d'alerte'
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Convention de financement n° HC 194-05 MAFIC/FIP du 21 décembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Maupiti pour la réalisation de l'opération intitulée 'APS et étude osmoseur/lentille d'eau douce du motu Auira'
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Convention de financement n° HC 193-05 MAFIC/FIP du 20 décembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Bora Bora pour la réalisation de l'opération intitulée 'Etude des périmètres de protection des captages d'eau'
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Convention de financement n° 25-05 TG du 29 décembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tatakoto pour la réalisation de l'opération intitulée 'Achat d'une radio HF BLU pour Tatakoto'
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de décembre 2005
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