JOPF n°4
2007 - JOPF n° 4 N du 25 janvier 2007
25/01/2007Edition: N102 texte(s)
Textes publiés (102)
Arrêté n° 625 AC.DIR du 15 décembre 2006 portant désignation de l'emplacement d'une fourrière sur l'aéroport de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° HC 2 DRCL du 3 janvier 2007 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de l'acquisition par la commune de Anaa des terrains nécessaires à la reconstruction du village de Tuuhora et une enquête parcellaire
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Arrêté n° HC 1-07 SAIA du 8 janvier 2007 procédant au remplacement du délégué de l'administration du bureau de vote de Haurei, Rapa
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Arrêté n° HC 9 DAC du 9 janvier 2007 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation globale non affectée de fonctionnement (DGNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DGNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de janvier, février et mars 2007
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Arrêté n° HC 621 DAC du 13 décembre 2006 accordant une subvention à la commune de Ua Pou au titre des crédits répartis par la commission des finances de l'Assemblée nationale en vue de réaliser les travaux de construction du centre d'accueil officiel du festival des Marquises 2007, ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, programme 122
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Avenant n° 167-06 du 27 décembre 2006 à la convention de financement n° 9-06 du 3 février 2006 au titre de l'année 2006.
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Arrêté n° 20 CM du 12 janvier 2007 portant désignation de l'ordonnateur territorial du Fonds européen de développement et de ses suppléants (M. Gaston Tong Sang ; suppléants : Mme Armelle Merceron et M. Francky Sacault)
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Arrêté n° 21 CM du 12 janvier 2007 portant retrait de l'arrêté n° 1538 CM du 20 décembre 2006 définissant les conditions et fixant les modalités d'attribution d'aides matérielles aux coprahculteurs
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Arrêté n° 45 CM du 17 janvier 2007 portant fin de fonctions de M. Willy Tetuanui, chef du service du développement rural.
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Arrêté n° 22 CM du 12 janvier 2007 portant retrait de l'arrêté n° 1498 CM du 20 décembre 2006 définissant les modalités d'attribution de la dotation pour le développement de l'agriculture (DDA)
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Arrêté n° 46 CM du 17 janvier 2007 portant fin de fonctions de M. Terii Vallaux, chef du service de la pêche
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Arrêté n° 55 CM du 18 janvier 2007 portant modification de l'arrêté n° 22 CM du 28 octobre 2004 portant délégation de pouvoirs du conseil des ministres
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Arrêté n° 47 CM du 17 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission consultative des agréments fiscaux en application de l'article 951-2 du code des impôts
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Arrêté n° 30 CM du 17 janvier 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 48-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les tarifs de la marina Taina et leurs modalités d'application
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Arrêté n° 29 CM du 17 janvier 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 46-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 40-02 du 10 décembre 2002 fixant les seuils minima de location des terrains nus et des bâtiments rénovés à usage de bureaux ou d'entrepôts appartenant au port autonome de Papeete
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Arrêté n° 28 CM du 17 janvier 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 45-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à la révision des redevances d'occupation des bâtiments, terrains et plans d'eau du port autonome de Papeete pour l'année 2007
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Arrêté n° 35 CM du 17 janvier 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 53-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant la prise en charge de certaines dépenses sur le budget du port autonome de Papeete pour la promotion de la plaisance
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Arrêté n° 26 CM du 17 janvier 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 43-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant et complétant les autorisations de programme du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 25 CM du 17 janvier 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 42-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant l'acquisition d'un terrain situé sur l'île de Moorea (commune de Moorea-Maiao, section de Teavaro) et habilitant le directeur du port autonome de Papeete à négocier et à signer tous actes relatifs à ladite acquisition
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Arrêté n° 24 CM du 17 janvier 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 41-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 23 CM du 17 janvier 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à l'adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du port autonome de Papeete pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 27 CM du 17 janvier 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 44-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant la Polynésie française à occuper deux terrains d'une superficie respective de 35 m2 et de 12 m2 situés au port de pêche de Papeete
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Arrêté n° 34 CM du 17 janvier 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 52-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative aux dispositions tarifaires préférentielles octroyées à l'armateur 'Compagnie polynésienne de transport maritime (CPTM)' pour le navire Aranui 3
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Arrêté n° 33 CM du 17 janvier 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 51-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant le directeur du port autonome de Papeete à fixer la redevance due en contrepartie de la mise à disposition des ouvrages nécessaires à l'exploitation de la marina Taina dans le cadre d'une délégation de service public
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Arrêté n° 32 CM du 17 janvier 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 50-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant le port autonome de Papeete à refacturer la redevance d'assainissement des eaux usées aux occupants de la marina Taina
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Arrêté n° 31 CM du 17 janvier 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 49-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant le prix de la consigne des clés, jetons ou cartes magnétiques d'accès aux sanitaires de la marina Taina
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Arrêté n° 44 CM du 17 janvier 2007 portant nomination de Mme Gisèle Faahu en qualité de chef du service du travail par intérim pendant l'absence de Mme Lovina Joussin
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Arrêté n° 52 CM du 17 janvier 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 77-06 EPAP du 7 novembre 2006 de l'Etablissement pour la prévention portant modification, à titre de régularisation, de la délibération n° 64-05 EPAP du 8 juillet 2005 portant attribution d'une subvention à deux associations de jeunesse pour leur programme citoyenneté active : 'centres de vacances et de loisirs 2005'
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Arrêté n° 51 CM du 17 janvier 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 76-06 EPAP du 7 novembre 2006 de l'Etablissement pour la prévention portant abrogation de la délibération n° 33-05 EPAP du 15 février 2005 portant attribution d'une participation financière à la Polynésie française (service de la pêche) pour son programme 2005 vie saine et environnement santé : campagne de communication sur la consommation du poisson local 'pêche et santé'
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Arrêté n° 50 CM du 17 janvier 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 75-06 EPAP du 7 novembre 2006 de l'Etablissement pour la prévention portant attribution d'une subvention à l'Eglise protestante Maohi pour son projet 'Soutien et accompagnement des élèves de seconde au lycée Samuel-Raapoto'
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Arrêté n° 36 CM du 17 janvier 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 54-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la valeur du point d'indice pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 37 CM du 17 janvier 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 55-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete complétant la délibération n° 23-85 du 5 juin 1985 fixant les régimes et les conditions des déplacements en mission des membres du conseil d'administration et du personnel du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 38 CM du 17 janvier 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 56-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 11-99 du 9 février 1999 adoptant le taux des contributions à verser au comité d'entreprise du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 39 CM du 17 janvier 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 57-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete accordant une remise gracieuse de de taxes de magasinage
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Arrêté n° 49 CM du 17 janvier 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 58-06 EPAP du 25 septembre 2006 de l'Etablissement pour la prévention portant attribution d'une subvention à l'association Taiarapu Nui Toa pour son projet 'Tuaro Heipun'iho Tumu 2006-2007'
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Arrêté n° 48 CM du 17 janvier 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 57-06 EPAP du 25 septembre 2006 de l'Etablissement pour la prévention portant attribution d'une subvention à l'association Vaihiria no Papenoo pour son projet 'Je veux grandir avec un poids santé, programme 2006-2007'
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Arrêté n° 40 CM du 17 janvier 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 58-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete accordant une remise gracieuse de de taxes d'amarrage
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Arrêté n° 41 CM du 17 janvier 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 59-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete accordant une remise gracieuse de de taxes d'amarrage
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Arrêté n° 42 CM du 17 janvier 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 60-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete accordant une remise gracieuse de de taxes d'amarrage
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Arrêté n° 43 CM du 17 janvier 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 61-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 56-05 du 14 novembre 2005 autorisant la prise en charge de certaines dépenses sur le budget du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 53 CM du 17 janvier 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 79-06 EPAP du 7 novembre 2006 de l'Etablissement pour la prévention portant organisation d'un concours de dessin et/ou de photographie sur le thème de la prévention à destination d'établissements scolaires du second degré
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Arrêté n° 57 CM du 18 janvier 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à la participation du port autonome de Papeete au capital d'une SEM créée par le pays dans le secteur du tourisme
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Arrêté n° 56 CM du 18 janvier 2007 portant constatation des index des travaux du bâtiment et des travaux publics (B.T.P.) pour les mois de septembre et octobre 2006
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Arrêté n° 54 CM du 17 janvier 2007 autorisant un empiètement de prospect sur la parcelle AI 7 située commune de Taiarapu-Est au profit de la SARL Terenui transport logistique et du Groupe Sin Tung Hing
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Arrêté n° 121 PR du 11 janvier 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, de l'emploi et du dialogue social, chargé de l'énergie
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Arrêté n° 61 CM du 22 janvier 2007 constatant l'état de catastrophe naturelle des sinistres occasionnés par des conditions climatiques exceptionnelles sur les communes des îles de la Société dans la période du 17 au 18 janvier 2007
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Arrêté n° 58 CM du 18 janvier 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 47-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la redevance d'occupation du parking du port de pêche de Papeete
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Arrêté n° 122 PR du 11 janvier 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement
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Arrêté n° 124 PR du 11 janvier 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 123 PR du 11 janvier 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de l'artisanat
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Arrêté n° 125 PR du 12 janvier 2007 portant nomination de Mme Hina Tuheiava en qualité de directeur de cabinet du ministre de la culture et de l'artisanat
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Arrêté n° 145 PR du 12 janvier 2007 portant nomination de M. Bernard Amigues en qualité de directeur de cabinet du ministre du développement des archipels, chargé des transports interinsulaires et des énergies renouvelables
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Arrêté n° 137 PR du 12 janvier 2007 portant nomination de M. Heifara Lanteires en qualité de chef de cabinet du vice-président, ministre du développement communal, chargé de la politique de la ville
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Arrêté n° 126 PR du 12 janvier 2007 portant nomination de Mme Haamoetini Lagarde en qualité de chef de cabinet du ministre de la culture et de l'artisanat
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Arrêté n° 148 PR du 12 janvier 2007 portant nomination de M. François Durgeat en qualité de directeur de cabinet du ministre de l'équipement
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Arrêté n° 160 PR du 12 janvier 2007 portant nomination de M. Jean-Michel Garrigues en qualité de directeur de cabinet du ministre des transports terrestres, chargé du port autonome de Papeete et des aéroports sous concessions
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Arrêté n° 146 PR du 12 janvier 2007 portant nomination de M. Tamatoa Piritua en qualité de chef de cabinet du ministre du développement des archipels, chargé des transports interinsulaires et des énergies renouvelables
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Arrêté n° 170 PR du 12 janvier 2007 portant nomination de Mme Rosine Brodien en qualité de chef de cabinet du ministre de l'éducation, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 167 PR du 12 janvier 2007 portant nomination de M. Heifara Van Vastolaer en qualité de chef de cabinet du ministre des transports terrestres, chargé du port autonome de Papeete et des aéroports sous concessions
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Arrêté n° 213 PR du 15 janvier 2007 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 168 PR du 12 janvier 2007 portant nomination de Mlle Hina Delva en qualité de directeur de cabinet du ministre de l'éducation, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 214 PR du 15 janvier 2007 portant délégation de signature à M. Bruno Peaucellier, chef du service des relations internationales
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Arrêté n° 215 PR du 15 janvier 2007 portant nomination de M. François Loret en qualité de conseiller technique du ministre de la solidarité, du logement et de la famille, à compter du 8 janvier 2007
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Arrêté n° 217 PR du 15 janvier 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre des postes, des communications électroniques et de la perliculture
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Arrêté n° 223 PR du 15 janvier 2007 portant nomination de M. Didier Laurier en qualité de directeur de cabinet du ministre du tourisme et de l'environnement
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Arrêté n° 216 PR du 15 janvier 2007 portant nomination de M. Léonard Puputauki en qualité de conseiller technique du ministre de la solidarité, du logement et de la famille, à compter du 8 janvier 2007
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Arrêté n° 1 VP du 17 janvier 2007 portant délégation de signature du vice-président, ministre du développement communal, chargé de la politique de la ville, à Mme Fatima Chouicha-Lachaize, directrice de cabinet
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Arrêté n° 233 PR du 15 janvier 2007 portant nomination de M. Christian Taupua en qualité de directeur de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 224 PR du 15 janvier 2007 portant nomination de Mme France Durocher en qualité de chef de cabinet du ministre du tourisme et de l'environnement
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Arrêté n° 7 MEC du 15 janvier 2007 portant délégation de signature à Mme Lovina Joussin, chef du service du travail
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Arrêté n° 8 MEC/SEM du 15 janvier 2007 portant délégation de signature du ministre de l'économie, de l'emploi et du dialogue social, chargé de l'énergie, à M. David Saouzanet, chef du service de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 9 MEC du 16 janvier 2007 portant délégation de signature du ministre de l'économie, de l'emploi et du dialogue social, chargé de l'énergie, à Mme Ingrid Izquierdo épouse Maignan, chef du service des affaires économiques
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Rectificatif à l'arrêté n° 5 MPI du 10 janvier 2007 portant délégation de signature du ministre de l'économie, de l'emploi et du dialogue social, chargé de l'énergie, à M. Denis Grellier, chef du service du développement de l'industrie et des métiers. (JOPF n° 3 NS du 12 janvier 2007, page 145)
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Arrêté n° 17 MFF du 18 janvier 2007 portant délégation de signature à Mme Christine Martinez, chef du service des affaires administratives
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Arrêté n° 20 MFF du 18 janvier 2007 portant modification de l'arrêté n° 13 MFF du 11 janvier 2007 portant délégation de signature aux agents du service du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 12 MDA du 15 janvier 2007 portant délégation de signature du ministre du développement des archipels, chargé des transports interinsulaires et des énergies renouvelables, à M. Bernard Amigues, directeur de cabinet
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Arrêté n° 13 MDA du 16 janvier 2007 autorisant le navire Taporo VI à desservir les atolls de Tepoto nord et Napuka lors de son voyage n° 1-07 du 6 janvier 2007
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Arrêté n° 3 MED du 16 janvier 2007 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, à M. Jean-Yves Prochazka, directeur des enseignements secondaires
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Arrêté n° 3 MSL du 15 janvier 2007 portant délégation de signature du ministre de la solidarité, du logement et de la famille à M. Dominique Marghem, directeur de cabinet
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Arrêté n° 3 MSA du 16 janvier 2007 portant délégation de signature à M. Charles Marty, conseiller technique et référent budgétaire au ministère de la santé, chargé de la prévention
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Arrêté n° 2 MET du 15 janvier 2007 portant délégation de signature du ministre de l'équipement à M. François Durgeat, directeur de cabinet
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Arrêté n° 3 MET du 15 janvier 2007 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 4 MET du 15 janvier 2007 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 1 MTE du 16 janvier 2007 portant délégation de signature à M. Pierre Coissac, directeur de l'environnement, et à certains agents de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 2 MTE du 16 janvier 2007 portant délégation de signature à Mme Merehau Mairai, chef du service du tourisme, et à certains agents du service du tourisme
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Arrêté n° 3 MAA du 15 janvier 2007 portant délégation de signature au directeur de cabinet et au directeur de cabinet adjoint du ministre des affaires foncières et de l'aménagement, et à certains agents de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 1 MCA du 12 janvier 2007 portant délégation de signature à Mme Hina Tuheiava, directeur de cabinet du ministre de la culture et de l'artisanat
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Arrêté n° 3 MCA du 16 janvier 2007 portant délégation de signature à M. William Ellacott, chef du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 2 MCA du 16 janvier 2007 portant délégation de signature à M. Teddy Tehei, chef du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 3 MTP du 16 janvier 2007 portant délégation de signature à Mlle Loan Hoang Oppermann, déléguée à la sécurité routière
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Arrêté n° 4 MCA du 16 janvier 2007 portant délégation de signature à Mme Voltina Roomataaroa-Dauphin, chef du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 3 MPC/SPT du 18 janvier 2007 portant assignation de fréquences et autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la direction des établissements pénitentiaires de Polynésie française
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Arrêté n° 4 MTP du 16 janvier 2007 fixant la date d'ouverture de la session d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes pour les îles du Vent (Tahiti et Moorea)
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Arrêté n° 5 MTP du 18 janvier 2007 portant délégation de signature du ministre des transports terrestres, chargé du port autonome de Papeete et des aéroports sous concessions, à M. Jean-Michel Garrigues, directeur de cabinet
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Arrêté n° 2 MTP/STT du 15 janvier 2007 fixant le quota de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer au transporteur public routier scolaire conventionné pour l'île de Bora Bora
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Budget 2007 du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 6 MTP du 18 janvier 2007 fixant la date d'ouverture de la session d'examen du certificat de capacité à la conduite d'un taxi et/ou d'une voiture de remise pour les îles du Vent (Tahiti et Moorea)
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Décret n° 2007-26 du 5 janvier 2007 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie (JORF du 7 janvier 2007)
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Arrêté interministériel du 5 janvier 2007 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires et de la consultation en vue de la répartition des sièges au sein des comités techniques paritaires (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire). (JORF du 10 janvier 2007)
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Avenant n° HC 22-06 TG du 22 décembre 2006 à la convention de financement n° 24-05 TG du 19 décembre 2005 relative à l'opération intitulée 'Equipement et traitement de l'eau en sortie d'une citerne communale à Napuka'
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Arrêté ministériel du 8 décembre 2006 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2005 pour les brigadiers-chefs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 10 janvier 2007)
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Arrêté ministériel du 6 décembre 2006 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2005 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 10 janvier 2007)
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