JOPF n°4
2008 - JOPF n° 4 N du 24 janvier 2008
24/01/2008Edition: N102 texte(s)
Textes publiés (102)
Arrêté n° HC 41 DRCL du 10 janvier 2008 portant création des commissions de contrôle des opérations de vote à l'occasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008
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Arrêté n° HC 60 DRCL du 14 janvier 2008 fixant la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R.11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° HC 1 IDV du 8 janvier 2008 portant attribution à la commune de Taiarapu-Est d'une subvention de 10 500 000 F CFP, soit 87 990 euros, au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer", action 2, sous-action 5, catégorie 63 du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, pour permettre l'extension des locaux de la mairie de Pueu
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Convention n° 291-07 du 20 décembre 2007 relative à la participation de l'État au financement des études de faisabilité sur la RHI Hotuarea sise à Faa'a
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Convention n° 3-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les études relatives aux travaux de construction d'une salle polyvalente et d'un bâtiment R + 2 au lycée Paul-Gauguin.
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Convention n° 1-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de construction d'une station d'épuration au collège d'Afareaitu à Moorea
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Convention n° 2-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de construction de deux blocs sanitaires au collège de Faa'a.
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Convention n° 4-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de construction d'un atelier et d'un bâtiment au lycée polyvalent de Papara.
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Convention n° 5-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux d'extension du CETAD au collège de Tahaa.
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Convention n° 6-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux d'extension de l'internat garçons au lycée professionnel de Mahina.
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Convention n° 7-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de restructuration des ateliers du lycée polyvalent de Taaone.
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Convention n° 9-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de réhabilitation de certains bâtiments au lycée de Uturoa.
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Convention n° 8-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de réhabilitation du collège de Tahaa.
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Convention n° 10-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de réhabilitation au lycée professionnel de Uturoa
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Arrêté n° 17 CM du 15 janvier 2008 approuvant la reconduction tacite de la convention signée le 26 juillet 2006 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale et l'association des pédicures-podologues de Polynésie française
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Arrêté n° 19 CM du 15 janvier 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-07 EPAP du 21 août 2007 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006 de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 18 CM du 15 janvier 2008 approuvant la reconduction tacite de la convention signée le 28 juillet 2006 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux de Polynésie française
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Arrêté n° 16 CM du 15 janvier 2008 approuvant la reconduction tacite de la convention signé le 4 décembre 1995 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des orthophonistes libéraux de Polynésie française
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Arrêté n° 15 CM du 15 janvier 2008 portant rejet des délibérations n° 13-07 CA et 15-07 CA.RNS des 28 septembre et 22 novembre 2007 relatives à l'avenant n° 9 à la convention entre la caisse de prévoyance sociale et le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française
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Arrêté n° 21 CM du 16 janvier 2008 approuvant la reconduction tacite de la convention signé le 28 novembre 2002 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de Polynésie française
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Arrêté n° 22 CM du 16 janvier 2008 portant nomination de M. Etienne Tuaheaa Chimin en qualité de chef du service de l'aide aux populations par intérim en l'absence de M. Yenfa Leou
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Arrêté n° 23 CM du 16 janvier 2008 portant nomination de M. Etienne Tuaheaa Chimin en qualité de chef du service de l'aide aux populations par intérim
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Arrêté n° 25 CM du 17 janvier 2008 réglementant la vente de boissons alcooliques et d'alimentation les dimanches 27 janvier et 10 février 2008
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Arrêté n° 27 CM du 17 janvier 2008 relatif à l'indication de la consommation d'énergie de certains appareils électriques à usage domestique
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Arrêté n° 26 CM du 17 janvier 2008 relatif à la fixation du montant plafond de l'aide au démarrage pour les entreprises adaptées et du montant plafond par travailleur handicapé en équivalent temps plein
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Arrêté n° 30 CM du 17 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° 325 CM du 1er avril 1997 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières et comptables de l'établissement public administratif dénommé Centre de formation professionnelle des adultes - CFPA
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Arrêté n° 29 CM du 17 janvier 2008 portant nomination de MM. Albert Lecaill et Francis Seeuws en qualité de membres du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes - CFPA
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Arrêté n° 28 CM du 17 janvier 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-07 CA/OPH du 27 novembre 2007 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat" portant dédommagement de M. Lim Chin
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Arrêté n° 31 CM du 18 janvier 2008 approuvant le projet de convention cadre relative au micro-crédit entre la Polynésie française et la Banque SOCREDO et autorisant le ministre des petites et moyennes entreprises et de l'industrie à le signer
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Arrêté n° 27 PR du 10 janvier 2008 portant désignation de la SCP Redon - Pelloux Chaize - Mu Si Yan - Lis aux fonctions de commissaire aux comptes du régime des non-salariés
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Arrêté n° 31 PR du 11 janvier 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la perliculture
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Arrêté n° 73 PR du 14 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 550 PR du 15 février 2007 portant composition du comité d'éthique de la Polynésie française
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Arrêté n° 72 PR du 14 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 217 CM du 6 février 1998 modifiant l'arrêté n° 2015 S du 21 novembre 1980 fixant la liste des médicaments et produits de la pharmacopée traditionnelle chinoise et autres spécialités asiatiques dont l'importation est autorisée aux herboristes chinois agréés et aux herboristes importateurs agréés
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Arrêté n° 98 PR du 16 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 354 CM du 12 avril 2006 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 94 PR du 15 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° 1479 PR du 12 juin 2006 portant inscription de la SARL Kuee Kai Peka au plan des services de transports publics de personnes de l'île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises
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Arrêté n° 101 PR du 17 janvier 2008 portant refus d'autorisation d'exercice de l'activité d'herboriste et d'importation des produits médicamenteux de la pharmacopée traditionnelle chinoise et autres spécialités asiatiques à M. le docteur Suvirak Yo
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Arrêté n° 102 PR du 17 janvier 2008 portant autorisation d'exercice de l'activité d'herboriste et d'importation des produits médicamenteux de la pharmacopée traditionelle chinoise et autres spécialités asiatiques à M. Joseph Lao
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Arrêté n° 328 VP du 14 janvier 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 1089 CM du 7 octobre 1996 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française de locaux à usage de bureaux de l'immeuble de la société Etablissements Donald Tahiti à Papeete et résiliation du bail du 22 novembre 1996
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Arrêté n° 327 VP du 14 janvier 2008 portant affectation de la terre "Apatae lot 1- lot 1", cadastrée commune de Papeete, section CE n° 2, et de l'immeuble y édifié, au profit de la direction des affaires sociales et de la délégation général à la protection sociale
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Arrêté n° 330 VP du 15 janvier 2008 portant désignation de contrôleurs délégués au service du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 331 VP du 17 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° 313 VP du 27 décembre 2007 relatif à l'octroi de l'agrément à durée indéterminée de commissionnaire en douane à la SARL Global Air Cargo (n° TAHITI 533554)
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Arrêté n° 416 MET du 15 janvier 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teupukahaia (plan 32) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 419 MET du 15 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 418 MET du 15 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paparoa (plan 4) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 417 MET du 15 janvier 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tohea-Teuka (plan 32) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 421 MET du 15 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 420 MET du 15 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 427 (plan 30) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 422 MET du 15 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 423 MET du 15 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 427 MET du 15 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 428 MET du 15 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 429 MET du 15 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 424 MET du 15 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 425 MET du 15 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 426 MET du 15 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 430 MET du 15 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 433 MET/STT du 16 janvier 2008 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14, code avantage 772, à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 437 MET du 17 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 434 MET du 17 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 435 MET du 17 janvier 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaihoroe nécessaire à la déviation de la route de ceinture au droit de l'aérodrome de Uturoa (commune de Raiatea)
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Arrêté n° 438 MET du 17 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 436 MET du 17 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 445 MET du 17 janvier 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 439 MET du 17 janvier 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Pirake Keke 1 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 440 MET du 17 janvier 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Paeakau (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe.
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Arrêté n° 441 MET du 17 janvier 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farepara (plan 6) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 442 MET du 17 janvier 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu (commune de Makemo)
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Arrêté n° 443 MET du 17 janvier 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teieie Tapao (plan 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 444 MET du 17 janvier 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 29 MCP du 14 janvier 2008 portant sur la demande de l'EURL Maohi Télécom. (RC 0742 B - n° TAHITI : 810838) d'obtention de la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française
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Arrêté n° 30 MCP du 14 janvier 2008 portant octroi à l'EURL SPRES (RC 9491 B - n° TAHITI : 668368) de la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française
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Arrêté n° 28 MCP du 14 janvier 2008 portant octroi à la SARL SPIRD Concept (RC 10066 B - n° TAHITI : 704049) de la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française
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Arrêté n° 752 MEF du 11 janvier 2008 portant nomination des membres de la commission technique de plongée professionnelle
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Arrêté n° 762 MEF du 14 janvier 2008 portant agrément de M. Cyril Metua en qualité de travailleur indépendant handicapé
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Arrêté n° 303 MPR du 11 janvier 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 146 MER du 1er mars 2006 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Maeva Taoa Faura (exploitant n° 245) sis à Manihi (commune de Manihi)
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Arrêté n° 301 MPR du 11 janvier 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 948 PR du 16 avril 2004 renouvelant et régularisant le dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Alphone Chin King (exploitant n° 152) sis à Takaroa (commune de Takaroa)
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Arrêté n° 302 MPR du 11 janvier 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 134 MER du 1er mars 2006 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ivanoa Monoi Here Mita Faura (exploitant n° 243) sis à Manihi (commune de Manihi)
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Arrêté n° 308 MPR du 11 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° 131 MPP du 28 décembre 2004 modifié, portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vara Daniel Parker (exploitant n° 236), sis à Arutua (commune de Arutua)
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Arrêté n° 304 MPR du 11 janvier 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eddy Teauarii Guilloux (exploitant n° 264) sis à Arutua (commune de Arutua)
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Arrêté n° 305 MPR du 11 janvier 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jimmy Mahina Ellis (exploitant n° 211) sis à Arutua (commune de Arutua)
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Arrêté n° 306 MPR du 11 janvier 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ayméric Bonaventure Champon (exploitant n° 293) sis à Tahaa (commune de Tahaa)
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Arrêté n° 307 MPR du 11 janvier 2008 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 1638 CM du 3 novembre 2003, portant autorisation de régularisation du dépassement de superfice d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raini Jean-François Sanquer (exploitant n° 128) sis à Raiatea (commune de Taputapuatea)
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Arrêté n° 309 MPR du 11 janvier 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Noëline Urarii (exploitant n° 528) sis à Takaroa (commune de Takaroa)
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Arrêté n° 310 MPR du 11 janvier 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manuera André Yip (exploitant n° 530), sis à Takaroa (commune de Takaroa)
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Arrêté n° 311 MPR du 15 janvier 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 181 MPC du 23 avril 2007 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Carlos Tetumu Gariki (exploitant n° 118), sis à Manihi (commune de Manihi)
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Arrêté n° 312 MPR du 15 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 113 CM du 15 janvier 2004 modifié portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Mystique Black Pearl (exploitant n° 353) sise à Ahe (commune de Manihi)
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Arrêté n° 98 MSP du 14 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 2 MSP du 26 septembre 2007 portant délégation de signature à Mme le docteur Mareva Tourneux, directrice de la santé
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Arrêté n° 100 MSP du 14 janvier 2008 portant délégation de signature à M. Jacques Martininque, directeur de cabinet du ministre de la santé, chargé de la prévention, de la sécurité alimentaire et de la médecine traditionnelle
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Arrêté n° 102 MSP du 15 janvier 2008 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Café-restaurant Ute Ute
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Arrêté n° 104 MSP du 15 janvier 2008 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Snack Sabrina
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Arrêté n° 103 MSP du 15 janvier 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Abaca Snack
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Arrêté n° 105 MSP du 15 janvier 2008 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Plats cuisinés Tristan Menart
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Arrêté n° 30 MTI du 16 janvier 2008 portant délivrance d'un agrément à la SAS Moana Adventure Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Bora Bora
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Avis n° 43-2008 du 10 janvier 2008 sur le projet de loi du Pays relatif au service charge portant modification de la délibération n° 91-5 AT du 17 janvier 1991 portant appliction des dispositions du chapitre VI du titre 1er du livre 1er de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative aux salaires
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Décret du 30 novembre 2007 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms (Extraits) (JORF du 6 décembre 2007)
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Décision n° 2008-01 du 11 janvier 2008 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008 (JORF du 15 janvier 2008)
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Décision n° 2008-02 du 11 janvier 2008 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008 (JORF du 15 janvier 2008)
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Ordonnance n° 1-2008 OCE.ELEC/PPI du 8 janvier 2008 désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la commune de Tumaraa, au titre de la révision 2007-2008
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de décembre 2007
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Vice-présidence, ministère des finances, du logement, des affaires foncières et du développement des archipels.- Avis n° 66 VP/DAF/CAD du 27 décembre 2007 portant à la connaissance du public que des sections des communes de Gambier, Makemo, Raivavae, Rimatara, Taputapuatea et Tumaraa sont soumises à la conservation cadastrale
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de décembre 2007
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Direction des affaires foncières.- Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 173 DAF.REC-HYP du 15 janvier 2008
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