JOPF n°4

2008 - JOPF n° 4 NC du 24 janvier 2008

24/01/2008Edition: NC4 texte(s)

Textes publiés (4)

Loi du Pays n° 2008-1 du 23 janvier 2008 portant modification du code de l'environnement relativement à la conservation de la biodiversité en Polynésie française

Page 386

Avis n° 50 CM du 23 janvier 2008 sur l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquences en Polynésie française

Page 387

Arrêté n° 51 CM du 23 janvier 2008 portant autorisation de pêches de trocas dans les communes de Huahine, Tahaa, Taputapuatea, Tumaraa, Uturoa, Faa'a, Hitia'a O Te Ra, Paea, Papara, Punaauia, Taiarapu-Ouest, Taiarapu-Est et Teva I Uta

Page 387

Arrêté n° 52 CM du 23 janvier 2008 portant nomination de M. Karl Tefaatau en qualité de chef du service de la "délégation au développement des technologies de l'information et de la communication" (DDTIC)

Page 388