JOPF n°4
2009 - JOPF n° 4 N du 22 janvier 2009
22/01/2009Edition: N161 texte(s)
Textes publiés (161)
Arrêté n° HC 4 DAC du 8 janvier 2009 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de janvier, février, mars et avril 2009
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Arrêté n° HC 7 DAC du 14 janvier 2009 portant répartition des annuités d'emprunts versées par le Fonds intercommunal de péréquation (FIP) aux communes de Polynésie française au titre de l'exercice 2009
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Arrêté n° HC 7 SME/BRHT du 14 janvier 2009 portant délégation de signature à Mme Anny Pietri, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 13-08 MARQ du 26 novembre 2008 portant attribution d'une subvention au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie 63, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, année 2008, ministère 209, mission OA, programme 123, action 02, sous-action 04, à la commune de Ua Pou, pour l'opération intitulée "Acquisition de chapiteaux"
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Arrêté n° HC 8 SME/BRHT/ET du 14 janvier 2009 portant délégation de signature à M. Pascal Hablot, commissaire divisionnaire, directeur du service de renseignement intérieur en Polynésie française
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Arrêté n° 17-08 MARQ du 26 novembre 2008 portant attribution d'une subvention au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie 63, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, année 2008, ministère 209, mission OA, programme 123, action 02, sous-action 04, à la commune de Ua Pou, pour l'opération intitulée "Acquisition d'un véhicule léger tout-terrain pour le service incendie"
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Arrêté n° 14-08 MARQ du 26 novembre 2008 portant attribution d'une subvention au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie 63, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, année 2008, ministère 209, mission OA, programme 123, action 02, sous-action 04, à la commune de Ua Pou, pour l'opération intitulée "Acquisition d'un bateau Zodiac pour le service incendie"
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Arrêté n° 21-08 MARQ du 4 décembre 2008 portant attribution d'une subvention au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie 63, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, année 2008, ministère 209, mission OA, programme 123, action 02, sous-action 04, à la commune de Ua Pou, pour l'opération intitulée "Bétonnage de la route de Puokeu"
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Arrêté n° 18-08 MARQ du 1er décembre 2008 portant attribution d'une subvention au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie 63, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, année 2008, ministère 209, mission OA, programme 123, action 02, sous-action 04, à la commune de Tahuata, pour l'opération intitulée "Acquisition d'un groupe électrogène"
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Arrêté n° 36 CM du 12 janvier 2009 habilitant le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en charge des transports terrestres, à signer la convention de transaction au profit de la SNC Degage et Cie pour le transport par voie maritime des élèves domiciliés aux Marquises
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Arrêté n° 38 CM du 12 janvier 2009 relatif aux jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine
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Arrêté n° 24 CM du 12 janvier 2009 autorisant la location d'une parcelle du domaine de Faaroa, sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de la Fédération polynésienne de tir
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Arrêté n° 26 CM du 12 janvier 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. Alain Sidet
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Arrêté n° 25 CM du 12 janvier 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai, sis à Haamene, commune de Tahaa, au profit de Mlle Heinarii Viriamu-Tefana
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Arrêté n° 27 CM du 12 janvier 2009 autorisant la location des îlots domaniaux dénommés Hiaa et Mutuaivi, cadastrés section TM n° 10 et n° 11, commune de Tahaa, section de Tapuamu, au profit de M. Ieremia Punu
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Arrêté n° 28 CM du 12 janvier 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime l'un remblayé et l'autre à charge de remblai, sis à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. Emile Sham Koua
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Arrêté n° 29 CM du 12 janvier 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai, sis à Avera, commune de Taputapuatea (Raiatea), au profit de M. Philippe Lehot
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Arrêté n° 31 CM du 12 janvier 2009 autorisant la location de l'îlot domanial dénommé Puhee sis à Iripau, référencé PV n° 206, commune de Tahaa, au profit de M. David Faatau
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Arrêté n° 30 CM du 12 janvier 2009 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis au droit des terres Teruavai, Areaua, Tauraatua, Tehautamatea, Iriirimataiota, Tehau, Piareare, Taiapiti et Moaivi à Moerai, référencé commune de Rurutu, au profit de la commune de Rurutu, et modification des arrêtés n° 1101 et n° 1106 CM du 10 octobre 1988
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Arrêté n° 34 CM du 12 janvier 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis à Fetuna, commune de Tumaraa, île de Raiatea, au profit de M. Gérard Letang
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Arrêté n° 32 CM du 12 janvier 2009 autorisant la location du lot n° 21 dépendant du domaine de Faaroa, cadastré section MY n° 3, sis commune de Taputapuatea à Raiatea, au profit de M. Ioane Tearai
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Arrêté n° 33 CM du 12 janvier 2009 portant affectation de la terre Fort Collet, cadastrée commune de Nuku Hiva, section AC n° 14, au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 35 CM du 12 janvier 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis à Haamene, commune de Tahaa, au profit de Mme Raurea Vehiatua
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Arrêté n° 42 CM du 14 janvier 2009 portant désignation des commissaires de gouvernement des établissements publics territoriaux d'enseignement des premier et second cycles du second degré de Polynésie française
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Arrêté n° 43 CM du 14 janvier 2009 portant déclaration d'utilité publique la maîtrise des terrains sis dans l'emprise du site Marae Arahurahu et de cessibilité des parcelles de terre nécessaire à cette opération
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Arrêté n° 44 CM du 14 janvier 2009 portant déclaration d'utilité publique la sécurisation des grottes de Maraa sises à Paea et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 49 CM du 14 janvier 2009 fixant l'indemnité mensuelle au titre des frais de représentation du président du haut conseil de la Polynésie française
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Arrêté n° 69 CM du 15 janvier 2009 approuvant la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les médecins libéraux
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Arrêté n° 39 CM du 14 janvier 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-08 CA/EAD du 16 décembre 2008 portant modification des programmes d'investissement de l'Etablissement public d'aménagement et de développement
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Arrêté n° 52 CM du 15 janvier 2009 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de décembre 2008
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Arrêté n° 51 CM du 14 janvier 2009 constatant la caducité de l'arrêté n° 3059 PR du 20 novembre 2006 et approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la commune de Punaauia pour l'étude d'aménagement de la zone Vaiopu
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Arrêté n° 50 CM du 14 janvier 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un camion-benne à ordures ménagères
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Arrêté n° 48 CM du 14 janvier 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Xtrem Event pour la prise en charge des frais liés au fonctionnement au titre de l'année 2008 et à l'organisation de la Tahiti Nui Xgames 2008
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Arrêté n° 47 CM du 14 janvier 2009 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de l'Association du festival international du film documentaire océanien (AFIFO) pour l'organisation d'un festival
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Arrêté n° 46 CM du 14 janvier 2009 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de la SARL Bleu Lagon Production pour la réalisation d'un documentaire
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Arrêté n° 45 CM du 14 janvier 2009 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de la SARL Bleu Lagon Production pour la réalisation d'une série de deux documentaires
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Arrêté n° 41 CM du 14 janvier 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-08 CA/EAD du 16 décembre 2008 fixant le montant de la redevance d'occupation de l'esplanade Jacques-Chirac et du parc Hokulea pour l'implantation de relais internet Wifi
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Arrêté n° 40 CM du 14 janvier 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-08 CA/EAD du 16 décembre 2008 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement public d'aménagement et de développement pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 55 CM du 15 janvier 2009 autorisant la location d'une parcelle de 6 ha 18 ca à détacher de la parcelle dépendant du domaine du Plateau de Taravao cadastrée section EY n° 7 sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de la Société civile d'exploitation agricole polynésienne
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Arrêté n° 54 CM du 15 janvier 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de Mme Yvanne Rota épouse Nouveau
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Arrêté n° 56 CM du 15 janvier 2009 autorisant la location de terre domaniale lot D 28 partie du lotissement SOCREDO cadastrée section T n° 318, sise à Pamatai, commune de Faa'a, d'une superficie de 126 mètres carrés, à des fins de construction d'un mur de soutènement, au profit de Mlle Virginie Lepean
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Arrêté n° 53 CM du 15 janvier 2009 autorisant la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française à effectuer, à compter du 1er janvier 2009, pour les organismes subventionnés par le régime de solidarité de la Polynésie française pour la couverture du risque lié aux handicpas médico-sociaux, le versement d'acomptes mensuels égal au douzième de la subvention en fonctionnement allouée à ces structures au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 59 CM du 15 janvier 2009 autorisant la location de l'îlot domanial dénommé Tetuatiare sis à Iripau, référencé PV n° 222, commune de Tahaa, au profit de Mme Stella Tinorua épouse Vane
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Arrêté n° 57 CM du 15 janvier 2009 autorisant la résiliation du bail du 9 mars 2000 et exonération du paiement des loyers dans le cadre de la location du lot 4 de la terre Atararo (succession en déshérence Ah Fat dit Ani Assi) référencée section DH n° 15, entre le pays et M. Edouard dit Yves Normand
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Arrêté n° 58 CM du 15 janvier 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis au droit de la terre Tepuaroa à Faie, commune de Huahine, au profit de M. Serge Martorana
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Arrêté n° 61 CM du 15 janvier 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mlle Lucie Maueau
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Arrêté n° 60 CM du 15 janvier 2009 portant transfert de l'autorisation de location d'une partie de la parcelle dépendant du domaine Vaihonu cadastrée section AN n° 2, sise à Fare, commune de Huahine, au profit de l'Entreprise Hennebuise Stellio
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Arrêté n° 62 CM du 15 janvier 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime l'un remblayé et l'autre à charge de remblai, sis à Faaaha, commune de Tahaa, au profit de Mme Eléna Reva épouse Tetuanui
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Arrêté n° 68 CM du 15 janvier 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 51-08 CG.RSPF du 2 décembre 2008 relative à l'avenant n° 1 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les résidences Résidhome et Séjours & Affaires
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Arrêté n° 63 CM du 15 janvier 2009 autorisant la location de deux îlots domaniaux dénommés Mututupe et Mutu Ahi, cadastrés section PX n° 1 et n° 2, commune de Tahaa, section de Iripau, au profit de M. Martial Teroroiria
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Arrêté n° 64 CM du 15 janvier 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Faa'a pour la construction d'une maison associative Rautea
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Arrêté n° 65 CM du 15 janvier 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié concernant l'octroi d'une subvention d'investissement à la commune de Faa'a pour la construction de la maison associative Rautea
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Arrêté n° 66 CM du 15 janvier 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-08 CG.RSPF du 12 septembre 2008 relative à l'avenant n° 1 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le motel Alpers Lodge d'Auckland
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Arrêté n° 67 CM du 15 janvier 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-08 CG.RSPF du 12 septembre 2008 relative à l'avenant n° 3 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et l'hôtel Casa Mia de Villejuif
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Arrêté n° 70 CM du 16 janvier 2009 portant modification de l'arrêté n° 24 CM du 15 janvier 1993 fixant les prix du coprah en Polynésie française
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Arrêté n° 71 CM du 16 janvier 2009 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit de la parcelle cadastrée section A n° 139, commune de Takapoto, au profit du service de la perliculture
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Arrêté n° 72 CM du 16 janvier 2009 portant affectation de la terre Propriété Labbé, cadastrée commune de Pirae, section I n° 66, au profit de la commune de Pirae
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Arrêté n° 21 VP du 13 janvier 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "La Villa des sens"
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Arrêté n° 6 VP du 9 janvier 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "SARL Rapid' Gourmet"
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Arrêté n° 7 VP du 9 janvier 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Magasin Eugène, plats cuisinés à emporter"
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Arrêté n° 25 VP du 15 janvier 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Chez Raipoe - 41478 P"
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Arrêté n° 2 MEP du 15 janvier 2009 portant attribution à M. Yurii Kuschenko le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
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Arrêté n° 47 MEE du 13 janvier 2009 portant transfert de la licence de taxi n° 1-014 délivrée à M. Marama Putaratara pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepeneur de taxi n° 014 TXT 01, au profit de Mme Lise Kug Hue épouse Putaratara
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Arrêté n° 46 MEE du 13 janvier 2009 portant délivrance de deux licences de transport touristique sur l'île de Bora Bora, à la SARL Meherio Tours
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Arrêté n° 20 MEQ du 12 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) necéssaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 21 MEQ du 12 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) necéssaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 19 MEQ du 12 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 311 (plan 13) necéssaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 23 MEQ du 12 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres repérées sous les plans n° 2 à n° 8 necéssaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 22 MEQ du 12 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) necéssaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 25 MEQ du 12 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres repérées sous les plans n° 2 à n° 8 necéssaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 24 MEQ du 12 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres repérées sous les plans n° 2 à n° 8 necéssaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 26 MEQ du 12 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres repérées sous les plans n° 2 à n° 8 necéssaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 27 MEQ du 12 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres repérées sous les plans n° 2 à n° 8 necéssaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 28 MEQ du 12 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres repérées sous les plans n° 2 à n° 8 necéssaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 29 MEQ du 12 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres repérées sous les plans n° 2 à n° 8 necéssaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 33 MEQ du 13 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références CB 12, CB 13, CB 14 et CB 15 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 30 MEQ du 12 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres repérées sous les plans n° 2 à n° 8 necéssaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 35 MEQ du 13 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 36 MEQ du 13 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiaraa (plan 582) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 37 MEQ du 13 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références CB 12, CB 13, CB 14 et CB 15 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 34 MEQ du 13 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références CB 12, CB 13, CB 14 et CB 15 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 31 MEQ du 12 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres repérées sous les plans n° 2 à n° 8 necéssaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 39 MEQ du 13 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 38 MEQ du 13 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références CB 12, CB 13, CB 14 et CB 15 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 15 MEQ du 8 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 1 à n° 9 nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 du PK 19,800 au PK 20,800 à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 17 MEQ du 8 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 14 MEQ du 8 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 1 à n° 9 et nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 du PK 19,800 au PK 20,800 à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 16 MEQ du 8 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 1 à n° 9 nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 du PK 19,800 au PK 20,800 à Papenoo, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 13 MEQ du 8 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sou les références CB 12, CB 13, CB 14 et CB 15 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 24 MPI du 13 janvier 2009 modifiant l'arrêté n° 218 MPP du 2 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Sarah Carlson (exploitante n° 279) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 14 MPI du 8 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 185 MPP du 6 septembre 2006 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Petero Mateata Maifano (exploitant n° 31) sis à Takume, commune de Makemo
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Arrêté n° 12 MPI du 8 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 77 MPP du 27 décembre 2004 autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. André Cao dit Philippe (exploitant n° 108) sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 13 MPI du 8 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 195 MPP du 13 septembre 2006 portant renouvellement, régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Tearii Mahuta Huri (exploitant n° 207) sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 15 MPI du 8 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 950 PR du 16 avril 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pauro Justin Orbeck (exploitant n° 190) sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 16 MPI du 8 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 354 CM du 29 décembre 2004 modifié portant renouvellement, autorisation du changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que la régularisation du dépassement de superficie pour l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de la SCA Manuia Perles Katiu (exploitante n° 76) sis à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 10 MPI du 8 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 1222 PR du 21 mai 2004 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rosita Lin Sin épouse Ruamotu (exploitante n° 266) sis à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 11 MPI du 8 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 275 MER du 12 avril 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Elisa Rahea Marii épouse Kaiha (exploitante n° 179) sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 23 MPI du 8 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 123 MPP du 31 juillet 2006 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Urupano Urarii (exploitant n° 150) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 18 MPI du 8 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 24 MPP du 3 juillet 2006 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Christine Lafie Hauata épouse Tapi (exploitante n° 29) sis à Faaite, commune de Anaa
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Arrêté n° 19 MPI du 8 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 66 MER du 20 mai 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Faana Sandwich Teahi (exploitant n° 180) sis à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 20 MPI du 8 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 273 MER du 12 avril 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Vahinerii Rose Mapuhi épouse Temanaha (exploitante n° 103) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 21 MPI du 8 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 4 MPP du 10 janvier 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et la régularisation du dépassement de superficie pour l'implantation de diverses maisons d'exploitation et de greffe au profit de Mme Célestine Maruae épouse Tetumahuta (exploitante n° 202) sis à Patio, commune de Tahaa
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Arrêté n° 22 MPI du 8 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 65 MER du 20 mai 2005 autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Alphonse Tumataarii Paea Tuihagi (exploitant n° 274) sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 17 MPI du 8 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 308 CM du 10 février 2005 modifié autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Pacific Island Pearls (exploitante n° 96) sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 25 MPI du 14 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 12 MPP du 27 juin 2006 rectifié modifié portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, ainsi que l'implantation de deux maisons d'exploitation et de greffe au profit de M. Hoa Ririfatu Pou (exploitant n° 67) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 26 MPI du 14 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 143 MER du 1er mars 2006 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Adolphe Timi Sommers (exploitant n° 214) sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 29 MPI du 14 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 55 MPP du 25 janvier 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Heimata Christine Mahagafanau épouse Pavaouau (exploitante n° 139) sis à Hao, commune de Hao
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Arrêté n° 27 MPI du 14 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 83 MER du 9 février 2006 modifié portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rosine Manarani épouse Tave (exploitante n° 175) sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 31 MPI du 14 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 949 PR du 16 avril 2004 modifié portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Catherine Hapai Taiti épouse Haatani (exploitante n° 86) sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 28 MPI du 14 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 640 MER du 15 décembre 2005 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Lucien Tapii (exploitant n° 3) sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 30 MPI du 14 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 131 MPP du 9 février 2005 modifié portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Philippe Turai Benjamin Tetohu (exploitant n° 62) sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 32 MPI du 15 janvier 2009 modifiant l'arrêté n° 1438 PR du 4 juin 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Jacques Michel Chaudron (exploitant n° 234) sis à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 7 MJS du 12 janvier 2009 prononçant une interdiction d'exercer contre rémunération la profession de moniteur de plongée subaquatique à M. Marc Reutenauer
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Arrêté n° 8 MJS du 12 janvier 2009 prononçant la fermeture temporaire pour six mois de l'établissement "Te Tamanu Diving Center"
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Arrêté n° 9 MJS du 13 janvier 2009 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 10 MEA du 13 janvier 2009 autorisant le renouvellement de la location du lot 2 dépendant de la terre domaniale dénommée Moai-Faretai-Ofaimataamo-Mahutoa-Pouau sise à Vaiaau, référencée PV n° 16 et n° 20, commune de Tumaraa à Raiatea, au profit de M. Chen Fong Lyn Chin Hen Wai
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Arrêté n° 4 MEA du 9 janvier 2009 autorisant le prêt d'une fabrique de glace paillette au profit de la coopérative de pêche Matairea Rava'ai
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Arrêté n° 5 MEA du 9 janvier 2009 autorisant le prêt d'une fabrique de glace paillette au profit de la coopérative de pêche Taputapuatea Rava'ai
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Arrêté n° 6 MEA du 9 janvier 2009 autorisant le prêt d'une fabrique de glace paillette au profit de la coopérative des pêcheurs de Arue
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Arrêté n° 7 MEA du 9 janvier 2009 autorisant le prêt d'une fabrique de glace paillette au profit de la coopérative de pêche Vaitoaha
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Arrêté n° 3 MPA du 12 janvier 2009 accordant à M. Léo-Jacques Tinihau Guilloux le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4 MPA du 12 janvier 2009 accordant à M. Patrick Chungues le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7 MPA du 12 janvier 2009 accordant à M. Yves Teehu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6 MPA du 12 janvier 2009 accordant à M. Antoine Manutea Mahai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5 MPA du 12 janvier 2009 accordant à M. Angelo Moana Maufène le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8 MPA du 12 janvier 2009 accordant à M. Tehema Bruno Bougues le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10 MPA du 12 janvier 2009 accordant à M. Eric Roland Azem Moasen le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9 MPA du 12 janvier 2009 accordant à M. Jonathan Philippe Constans le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 16 MPA du 12 janvier 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle accordée à M. Tuterai Ariihohoa pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 15 MPA du 12 janvier 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle accordée à M. Utimio Tu pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11 MPA du 12 janvier 2009 accordant à M. Heimanu Philippe Taiarui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12 MPA du 12 janvier 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle accordée à M. Etienne Teapiki pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 13 MPA du 12 janvier 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle accordée à M. Ioane Albert Tekori pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 14 MPA du 12 janvier 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle accordée à M. Nonoha Mata pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1 MPA du 9 janvier 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle accordée à l'EURL des pêcheurs tahitiens pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2 MPA du 9 janvier 2009 accordant à M. Michel Flore le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1 MAE du 9 janvier 2009 portant agrément de la station de fumigation et de conditionnement du service du développement rural de Rurutu
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Délibération municipale n° 71-08 du 27 décembre 2008 relative à la redevance d'électricité des équipements communaux (commune de Bora Bora)
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Délibération municipale n° 70-08 du 27 décembre 2008 relative à la tarification des extraits d'acte d'état civil et de photocopie (commune de Bora Bora)
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Décret du 6 novembre 2008 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Extraits) (JORF du 8 novembre 2008)
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Décret du 31 décembre 2008 portant promotion et nomination (JORF du 1er janvier 2009)
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Arrêté ministériel du 1er décembre 2008 fixant la répartition des départements selon l'emploi de directeur de la protection judiciaire de la jeunesse dont ils sont dotés (JORF du 26 décembre 2008)
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Arrêté interministériel du 19 décembre 2008 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne à compter du 1er janvier 2009 (JORF du 27 décembre 2008)
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Arrêté interministériel du 19 décembre 2008 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux (Extraits) (JORF du 31 décembre 2008)
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Arrêté interministériel du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Extraits) (JORF du 31 décembre 2008)
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Arrêté interministériel du 22 août 2006 pris en application de l'article R. 213-1 du code de procédure pénale fixant la tarification applicable aux réquisitions ayant pour objet la production et la fourniture des données de communication par les opérateurs de communications électroniques (JORF du 1er septembre 2008)
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Arrêté ministériel du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à compter de l'année 2008 (JORF du 6 janvier 2009)
Page 412
Arrêté ministériel du 26 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture et fixant le nombre de postes d'un examen professionnel d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (JORF du 7 janvier 2009)
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Arrêté ministériel du 26 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture des concours de technicien des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (JORF du 7 janvier 2009)
Page 416
Arrêté ministériel du 26 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication (JORF du 7 janvier 2009)
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Arrêté interministériel du 24 décembre 2008 portant approbation de la convention de transfert du service de l'inspection du travail à la Polynésie française
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles Sous-le-Vent pour la période du 28 octobre au 18 décembre 2008
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'octobre 2008
Page 419
Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de novembre 2008
Page 419
Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de novembre 2008
Page 420
Service de l'urbanisme. - 7° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la semaine du 15 au 19 décembre 2008
Page 423
Service de l'urbanisme. - 8° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 22 au 31 décembre 2008
Page 425
Service de l'urbanisme. - 9° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la semaine du 5 au 9 janvier 2009
Page 428
Service de l'urbanisme. - 6° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la semaine du 20 au 24 octobre 2008
Page 421
Service de l'urbanisme.- 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la semaine du 21 au 25 juillet 2008
Page 421
Inspection du travail. - Avis et avenant du 4 décembre 2008 à la convention collective du travail du gardiennage (accord de salaires pour l'année 2009)
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