JOPF n°4
2010 - JOPF n° 4 N du 28 janvier 2010
28/01/2010Edition: N109 texte(s)
Textes publiés (109)
Arrêté n° HC 21 ISLV du 26 novembre 2009 annulant les délibérations du conseil municipal de Taputapuatea n° 61-2009 à n° 65-2009 du 3 novembre 2009 portant ordonnancement de dépenses au profit des sociétés Plastiserd SA et SPEA, et du bureau d'études 987 Architecture
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Arrêté n° HC 7 CAB/SSOP du 11 janvier 2010 portant approbation des plans de sûreté des installations portuaires du port autonome de Uturoa (Raiatea) et des mouillages forains de Polynésie française et rectifiant l'arrêté n° HC 479 CAB/SSOP du 25 septembre 2009 portant identification des types d'installations portuaires concernées par la mise en application du code ISPS
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Arrêté n° HC 1 TG du 18 janvier 2010 portant agrément de M. Julien Rua en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Hao
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Arrêté n° 39 DIPAC du 18 janvier 2010 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2010 (DGF) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour les mois de janvier, février, mars et avril 2010
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Arrêté n° HC 1 IDV du 19 janvier 2010 portant subdélégation de signature à l'adjoint administratif, à l'adjoint technique, au chargé de mission contrat urbain de cohésion sociale (cadres A) auprès du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
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Décision n° HC 12 DRHME/BRHT/AB du 15 janvier 2010 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs de l'équipement du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Convention d'application n° 9-10 du 6 janvier 2010 entre l'État et la Polynésie française finançant l'action 1.4 "Augmenter les missions médicales et dentaires" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", 2e tranche.
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Avenant 1 n° 13-10 du 13 janvier 2010 à la convention d'application n° 48-09 du 30 janvier 2009 entre l'Etat et Sa Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Hereheretue" inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".
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Convention d'application n° 10-10 du 6 janvier 2010 entre l'État et la Polynésie française finançant l'action 1.3 "Entretenir et maintenir les infrastructures" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", 2e tranche.
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Avenant 1 n° 14-10 du 13 janvier 2010 à la convention d'application n° 46-09 du 30 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Aratika" inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".
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Avenant 1 modificatif n° 15-10 du 15 janvier 2010 à la convention d'application n° 45-09 du 30 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Takume" inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".
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Avenant 1 n° 17-10 du 19 janvier 2010 à la convention d'exécution n° 170-08 du 21 juillet 2008 du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2013 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) concernant le volet "logement social"
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Arrêté n° 57 CM du 18 janvier 2010 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de décembre 2009
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Arrêté n° 58 CM du 18 janvier 2010 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de décembre 2009
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Arrêté n° 59 CM du 18 janvier 2010 portant modification de la réglementation des prix en ce qui concerne le lait concentré non sucré
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Arrêté n° 60 CM du 18 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 93 CM du 22 janvier 2009
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Arrêté n° 61 CM du 18 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 208 CM du 19 février 2003 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public "Heiva Nui"
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Arrêté n° 48 CM du 15 janvier 2010 portant création de la commission ad hoc de motonautisme en Polynésie française
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Avis n° 63 CM du 21 janvier 2010 sur le projet de décret relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna du titre VI du livre V du code monétaire et financier
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Arrêté n° 64 CM du 21 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 898 CM du 27 août 1990 modifié fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés en Polynésie française
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Arrêté n° 65 CM du 21 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 293 CM du 28 décembre 2004 modifié fixant le cadre général du prix de vente du fioul destiné à la SA EDT
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Arrêté n° 40 CM du 15 janvier 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la CCISM (Chambre de commerce, de l'industrie, des services et des métiers) pour la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace
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Arrêté n° 42 CM du 15 janvier 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Pacifique Aquaculture Services pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 41 CM du 15 janvier 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Mékathon pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Avis n° 67 CM du 21 janvier 2010 sur le projet de décret relatif au fonctionnement de la commission des hospitalisations psychiatriques en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
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Arrêté n° 43 CM du 15 janvier 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Pacific Tuna pour la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 46 CM du 15 janvier 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Pacific Tuna pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 47 CM du 15 janvier 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Tahiti Island Seafood pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 45 CM du 15 janvier 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Mékathon pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 44 CM du 15 janvier 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Tahiti Island Seafood pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 49 CM du 15 janvier 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Punaauia au profit de Mme Christine Lau veuve Chongue
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Arrêté n° 50 CM du 15 janvier 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Gilles Loubeyre
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Arrêté n° 51 CM du 15 janvier 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis Papara, au profit de Mme Lucienne Rimaono épouse Sandford
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Arrêté n° 52 CM du 15 janvier 2010 portant renouvellement de l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Auguste Ienfa
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Arrêté n° 53 CM du 15 janvier 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de M. Christophe Irihau
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Arrêté n° 54 CM du 15 janvier 2010 portant affectation d'une parcelle cadastrée commune de Tubuai, section de commune de Mataura, section AC n° 18, au profit de la commune de Tubuai
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Arrêté n° 55 CM du 15 janvier 2010 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Makemo, section de commune de Raroia, section AT n° 5, n° 8 et n° 57, au profit de la commune de Makemo
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Arrêté n° 56 CM du 15 janvier 2010 autorisant la modification de l'arrêté n° 1229 CM du 17 novembre 1988 accordant le bail emphytéotique d'une parcelle à détacher du domaine Faugerat sis à Outumaoro, Punaauia, au profit de l'Etat (ministère de l'éducation nationale)
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Arrêté n° 68 CM du 21 janvier 2010 portant prorogation des dispositions de l'arrêté n° 92 CM du 22 janvier 2009 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
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Arrêté n° 66 CM du 21 janvier 2010 portant approbation de l'avenant n° 3 au cahier des charges applicable à la concession d'outillage public accordée par la Polynésie française à la Société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL Aéroports) pour l'exploitation des aérodromes de Moorea-Temae et Huahine-Fare
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Arrêté n° 69 CM du 21 janvier 2010 portant affectation d'une parcelle cadastrée commune de Hikueru, section HC n° 7 au profit de la commune de Hikueru
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Arrêté n° 74 CM du 21 janvier 2010 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 12 du lotissement agricole Plateau de Taravao, sis à Afaahiti, au profit de M. Nelson Wan Kam
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Arrêté n° 73 CM du 21 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 447 CM du 7 avril 2003 modifié portant affectation de plusieurs portions du domaine privé et public de la Polynésie française aménagées en chemins de servitude au profit de la commune de Pirae
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Arrêté n° 72 CM du 21 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 1711 CM du 14 décembre 2000 constatant à titre de régularisation, le transfert de propriété d'immeubles domaniaux au profit de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 70 CM du 21 janvier 2010 portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté n° 2200 CM du 23 novembre 2009 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Pacific Mobile Telecom pour un réseau de télécommunication mobile ouvert au public
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Arrêté n° 78 CM du 21 janvier 2010 autorisant la location du lot Pavoc 1 du lotissement agricole Bachelier, sis à Raiatea, au profit de M. Teheura Temanupaioura
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Arrêté n° 77 CM du 21 janvier 2010 portant acquisition d'une parcelle de terre dépendant de la terre Rohutu cadastrée section AM n° 256 et les constructions y édifiées, sises commune de Paea, d'une superficie de 8 283 mètres carrés, appartenant à M. Phinéas Bambridge
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Arrêté n° 76 CM du 21 janvier 2010 autorisant la location du lot n° 15 du lotissement agricole Plateau de Taravao extension, sis à Afaahiti, au profit de M. Gérald Lucas
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Arrêté n° 75 CM du 21 janvier 2010 portant résiliation de l'attribution du lot n° 15 du lotissement agricole Plateau de Taravao, sis à Afaahiti, au profit de M. Emile Lucas
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Arrêté n° 220 PR du 20 janvier 2010 portant nomination de M. Sylvestre Bodin en qualité de directeur de cabinet auprès du vice-président, en charge du développement des collectivités et du transfert des compétences, de la coordination des actions relatives à la reconversion des sites militaires, de la communication et des relations avec les institutions de la Polynésie française, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 222 PR du 20 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete
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Arrêté n° 225 PR du 20 janvier 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Georges Tehani Maau-Raoulx
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Arrêté n° 262 PR du 20 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 3750 PR du 26 novembre 2007 portant cession de séchoirs à coprah individuels, de rouleaux d'aluminium et de sacs d'engrais au titre du programme de développement de la cocoteraie
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Arrêté n° 263 PR du 20 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 1789 PR du 13 juin 2007 portant cession de séchoirs à coprah individuels, de rouleaux d'aluminium et de sacs d'engrais au titre du programme de développement de la cocoteraie
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Arrêté n° 278 PR du 21 janvier 2010 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association La Croix-Rouge française, délégation de la Polynésie
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Arrêté n° 279 PR du 21 janvier 2010 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Radio Maria No Te Hau
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Arrêté n° 282 PR du 22 janvier 2010 portant dérogation temporaire au profit de la société d'économie mixte Société environnement polynésien, concessionnaire pour la réalisation et l'exploitation du centre d'enfouissement technique de Paihoro, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 134 MAE du 18 janvier 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kamikite 2 partie (parcelle A, HI n° 29 et parcelle C, HI n° 32) nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Hikueru dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 135 MAE du 18 janvier 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kamikite 2 partie (parcelle A, HI n° 29 et parcelle C, HI n° 32) nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Hikueru dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 136 MAE du 18 janvier 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fakamaruariki 2 partie (parcelle B, HI n° 30, parcelle D, HI n° 33 et parcelle G - HI n° 31) nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Hikueru dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 137 MAE du 18 janvier 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kamikite 2 partie (parcelle A, HI n° 29 et parcelle C, HI n° 32) nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Hikueru dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 138 MAE du 18 janvier 2010 portant affectation du remblai maritime cadastré commune de Papeete, Motu Uta, section ZA n° 11, au profit du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 139 MAE du 19 janvier 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 140 MAE du 19 janvier 2010 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage et d'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial à Opoa, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de M. Frédéric Delord
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Arrêté n° 159 MAE du 20 janvier 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) attenant à la terre Farevai sise à Tehurui, commune de Tumaraa (île de Raiatea), au profit de la société en nom collectif (SNC) Fare Vai Nui
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Arrêté n° 160 MAE du 20 janvier 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepaheno (plan n° 7) nécessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
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Arrêté n° 161 MAE du 20 janvier 2010 portant annulation de l'arrêté n° 98 MAE du 12 janvier 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan n° 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 163 MAE.AU.UOC du 20 janvier 2010 autorisant la modification du dossier de lotissement Mamaia sis à Faa'a relatif à l'agrandissement du lot n° 35 bis et à l'altitude de faîtage maximum de 5 lots (n° 90 et n° 94 à n° 97)
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Arrêté n° 142 MRE du 19 janvier 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Freddy Burns (boulangerie Havaiki) pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 156 MRE du 20 janvier 2010 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la commune de Uturoa
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Arrêté n° 164 MTT du 20 janvier 2010 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la compagnie Magellan SAS pour le navire à moteur Surprise
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Arrêté n° 124 MSE/ENV du 15 janvier 2010 autorisant la SARL Archiv'Pacifique à installer et exploiter un entrepôt d'archivage à Punaauia (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
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Arrêté n° 126 MSE/DS du 15 janvier 2010 portant proclamation des résultats du concours d'entrée préparant à la formation d'aide-soignante, session 2010
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Arrêté n° 127 MSE/DS du 15 janvier 2010 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) de la session d'octobre-novembre 2009
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Arrêté n° 162 MEE du 20 janvier 2010 portant attribution des logements du centre d'hébergement pour étudiants de Outumaoro pour l'année universitaire 2009-2010
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Arrêté n° 131 MRM du 18 janvier 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitaiton perlicole au profit de M. Pierre Nordman sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 100)
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Arrêté n° 122 MRM du 15 janvier 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Christophe Boisson pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 132 MRM du 18 janvier 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitaiton perlicole au profit de M. Jean-Yves Tavere sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 172)
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Arrêté n° 123 MRM du 15 janvier 2010 accordant à M. Christophe Boisson le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 133 MRM du 18 janvier 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitaiton perlicole au profit de M. Liu Fat Jean Noël Chan sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 53)
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Arrêté n° 150 MRM du 19 janvier 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Metuatehau Tarina sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 184)
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Arrêté n° 151 MRM du 19 janvier 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tetuanui Moe épouse Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 42)
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Arrêté n° 152 MRM du 19 janvier 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Kaverogo Hiriata dite Kave Tupana sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 302)
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Arrêté n° 153 MRM du 19 janvier 2010 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 304 MER du 23 août 2005 modifié portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ari Pierrot Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 37)
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Arrêté n° 129 MCA du 18 janvier 2010 portant délégation de signature à Mme Augustine Shan Sei Fan, directrice de cabinet du ministère de la culture et de l'artisanat, en charge de la vie associative et des relations avec les communautés cultuelles
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Arrêté n° 173 MCA du 20 janvier 2010 portant délégation de signature à Mme Augustine Shan Sei Fan, directrice de cabinet du ministère de la culture et de l'artisanat, en charge de la vie associative et des relations avec les communautés cultuelles, et abrogeant l'arrêté n° 129 MCA du 18 janvier 2010
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Arrêté n° 130 MDA du 18 janvier 2010 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes des îles Marquises de Mlle Eléonore Vaki
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Arrêté n° 143 MDA/DTT du 19 janvier 2010 portant remise en exploitation de la licence de transport touristique sur l'île de Moorea de Mme Marie-Thérèse Lucas épouse Haring
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Arrêté n° 157 MDA/DTT du 20 janvier 2010 portant délivrance de la licence n° 1-002 rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de véhicule de remise n° 002-VR/DV-09/09 sur l'île de Tahiti à l'EURL Pacific Rent
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Arrêté n° 125 MDA/DTT du 15 janvier 2010 portant délivrance d'une licence de transport touristiques sur l'île de Nuku Hiva à Mme Louise Hokaupoko épouse Jousset
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Arrêté n° 196 MDA du 21 janvier 2010 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir, à titre exceptionnel, l'île de Katiu lors de son voyage n° 27 du 5 décembre 2009
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Arrêté n° 158 MTE du 20 janvier 2010 modifiant l'arrêté n° 9238 MTE du 16 décembre 2009 portant délégation de signature à M. Bertrand Boussat, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 2-2010 APF/SG du 25 janvier 2010 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2010-58 du 15 janvier 2010 fixant les modalités d'application de l'article 199 undecies C du code général des impôts relatif aux investissements réalisés dans le secteur locatif social outre-mer (JORF du 17 janvier 2010)
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Arrêté ministériel du 23 décembre 2009 fixant la liste et la composition des zones géographiques pour l'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (JORF du 20 janvier 2010)
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Arrêté ministériel du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (JORF du 20 janvier 2010)
Page 431
Décision du 13 janvier 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) (Extraits) (JORF du 17 janvier 2010)
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 28 janvier au 10 février 2010 inclus)
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour les mois d'octobre et de novembre 2009
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Cours d'appel de Papeete. - Communiqué relatif aux candidatures aux fonctions d'huissier de justice, office créé à Taravao (Taiarapu-Est)
Page 435
Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de décembre 2009
Page 435
Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 11 au 15 janvier 2010
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue. - 1° Délibération n° 4-09 GREPFOC du 20 novembre 2009 relative à la désignation des membres du conseil de perfectionnement
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue. - 5° Délibération n° 8-09 GREPFOC du 20 novembre 2009 relative aux tarifs applicables en matière d'occupation et de location de locaux au GREPFOC
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue. - 4° Délibération n° 7-09 GREPFOC du 20 novembre 2009 portant approbation de l'état annuel de prévision de recettes et de dépenses de l'exercice 2010
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue. - 6° Délibération n° 9-09 GREPFOC du 20 novembre 2009 relative aux tarifs applicables à la rémunération des formateurs du GREPFOC
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue. - 3° Délibération n° 6-09 GREPFOC du 20 novembre 2009 portant approbation du rapport d'activité au 20 novembre 2009 présenté par le directeur du GREPFOC
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue. - 2° Délibération n° 5-09 GREPFOC du 20 novembre 2009 relative à la situation des postes budgétaires du GREPFOC au 20 novembre 2009
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue. - 7° Délibération n° 10-09 GREPFOC du 20 novembre 2009 relative aux indemnités allouées au directeur et à l'agent comptable du GREPFOC
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