JOPF n°4
2010 - JOPF n° 4 NS du 03 février 2010
03/02/2010Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 1567 CM du 21 novembre 2007 portant octroi du bénéfice des dispositions incitatives institué par la délibération n° 2002-80 APF du 27 juin 2002 modifiée à la société Star Clippers Limited pour l'exploitation de son paquebot Star Flyer
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Arrêté n° 112 CM du 29 janvier 2010 portant approbation de l'avenant à la convention n° 07.5 MTT du 13 décembre 2007 relative à la navigation de croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française du paquebot Star Flyer de la société Star Clippers Limited
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Texte adopté n° 2010-2 LP/APF du 22 janvier 2010 de la loi du pays relative au chèque service aux particuliers (CSP)
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Texte adopté n° 2010-3 LP/APF du 25 janvier 2010 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-4 du 11 février 2009 relative à la lutte contre l'abus du tabac et le tabagisme
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