JOPF n°4
2011 - JOPF n° 4 N du 27 janvier 2011
27/01/2011Edition: N88 texte(s)
Textes publiés (88)
Arrêté n° HC 29 DIPAC du 11 janvier 2011 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du fonds intercommunal de péréquation, pour le mois de janvier 2011
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Arrêté n° HC 6 IDV du 14 janvier 2011 fixant la liste des candidats au 1er tour de scrutin de l'élection municipale de la commune de Mahina le 30 janvier 2011
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Arrêté n° HC 28 ISLV du 29 novembre 2010 portant attribution à la commune de Taputapuatea d'une subvention de 784.900 F CFP soit 6.577,46 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : acquisition d'équipements pour la mise en place de l'apport volontaire pour la collective sélective des déchets ménagers (PAV et bio seaux)
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Arrêté n° 2 SAISLV du 6 janvier 2011 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 6.112.405 F CFP soit 51.221,95 euros au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "concours financiers aux communes et groupements de communes" - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : acquisition de groupes électrogènes de secours des stations de pompage et de la caserne des pompiers
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Arrêté n° HC 27 ISLV du 29 novembre 2010 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 918.144 F CFP soit 7.694,05 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : acquisition de groupes électrogènes de secours des stations de pompage et de la caserne des pompiers
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Arrêté n° HC 3 SAISLV du 6 janvier 2011 portant attribution à la commune de Taputapuatea d'une subvention de 8.815.100 F CFP soit 73.870,54 euros au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 concours financiers aux communes et groupements de communes" - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour permettre la réalisation de l'opération suivante : acquisition d'équipements pour la mise en place de l'apport volontaire pour la collecte sélective des déchets ménagers (PAV et bio seaux)
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Convention n° 7-11 du 10 janvier 2011 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération "Programmation hospitalière" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé", programmation 2010.
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Arrêté n° 63 CM du 17 janvier 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transports pour le bimestre juillet/août 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 64 CM du 17 janvier 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre juillet/août 2010, au titre du transport routier de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 65 CM du 17 janvier 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre juillet/aoît 2010, au titre du transport routier scoalire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 66 CM du 17 janvier 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre juillet/août 2010, au titre du transport routier scoalire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 67 CM du 18 janvier 2011 réglementant la vente de boissons alcooliques et d'alimentation dans la commune de Mahina les dimanches 31 janvier et 06 février 2011
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Avis n° 68 CM du 18 janvier 2011 sur le projet de décret portant modification du livre VII du code monétaire et financier (partie réglementaire)
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Arrêté n° 69 CM du 18 janvier 2011 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 2010
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Arrêté n° 70 CM du 18 janvier 2011 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de décembre 2010
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Arrêté n° 71 CM du 18 janvier 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Université de la Polynésie française pour le financement, de la formation professionnelle de guides touristiques et culturels (session 2010-2011)
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Arrêté n° 72 CM du 18 janvier 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°48/2010/CA-PAP du 21 décembre 2010 du Port Autonome de Papeete fixant le tarif de la redevance d'occupation et des charges collectives des bureaux de l'immeuble sis en zone de Papeava
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Arrêté n° 73 CM du 18 janvier 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°49/2010/CA-PAP du 21 décembre 2010 du Port Autonome de Papeete fixant le tarif des charges collectives de l'immeuble B6 situé en zone des entrepôts de Motu Uta
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Arrêté n° 74 CM du 18 janvier 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°50/2010/CA-PAP du 21 décembre 2010 du Port Autonome de Papeete fixant le tarif de la redevance d'affichage sur le domaine public du Port Autonome de Papeete
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Arrêté n° 75 CM du 18 janvier 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°51/2010/CA-PAP du 21 décembre 2010 du Port Autonome de Papeete autorisant le Port Autonome de Papeete à refacturer certaines prestations à la société Equip Auto
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Arrêté n° 76 CM du 18 janvier 2011 portant approbation du logotype spécifique et sa charte graphique pour les produits issus de l'agriculture biologique originaires de la Polynésie française
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Arrêté n° 77 CM du 18 janvier 2011 relatif au fonctionnement de la commission pour l'agriculture biologique
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Arrêté n° 78 CM du 18 janvier 2011 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 79 CM du 18 janvier 2011 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 80 CM du 18 janvier 2011 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 81 CM du 18 janvier 2011 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 82 CM du 18 janvier 2011 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier MAOHI lors de son voyage n°28
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Arrêté n° 60 CM du 17 janvier 2011 portant autorisation supplémentaire d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Tetiaroa - commune de Arue, au profit de la société anonyme (SA) Tahtiti Beachcomber dans le cadre du projet hôtelier dénommé " The Brando "
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Arrêté n° 61 CM du 17 janvier 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Bora Bora Haere i mua pour le bimestre juillet/août 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 62 CM du 17 janvier 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Société d'économie mixte du Port de Pêche de Papeete (SEML S3P) pour la réalisation de diverses opérations d'équipement
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Avis n° 83 CM du 19 janvier 2011 portant avis sur un projet de décret relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
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Arrêté n° 84 CM du 19 janvier 2011 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Oscar Olaf Netzler
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Arrêté n° 85 CM du 19 janvier 2011 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de la Sarl Créative TV pour le développement d'une série documentaire
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Arrêté n° 86 CM du 19 janvier 2011 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de la Sarl Tahiti vidéo production pour le développement d'un documentaire
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Arrêté n° 87 CM du 19 janvier 2011 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de la Sarl Archipel productions pour la réalisation d'un documentaire
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Arrêté n° 88 CM du 19 janvier 2011 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de la Sarl Archipel productions pour la réalisation d'un documentaire
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Arrêté n° 89 CM du 19 janvier 2011 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de la Sarl Pollywood films pour la réalisation d'un documentaire
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Arrêté n° 90 CM du 19 janvier 2011 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de la Sarl Pollywood films pour la réalisation d'un clip vidéo
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Arrêté n° 91 CM du 19 janvier 2011 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de la Sarl Pollywood films pour la réalisation d'un clip vidéo
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Arrêté n° 92 CM du 19 janvier 2011 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de l'association du festival international du film documentaire océanien (AFIFO) pour l'organisation d'un festival
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Arrêté n° 229 PR du 17 janvier 2011 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2469/PR du 30 novembre 2009 relatif aux attributions du vice-président en charge du développement des collectivités et du transfert des compétences de la coordination des actions relatives à la reconversion des sites militaires de la communication des relations avec les institutions de la Polynésie française porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 242 PR du 19 janvier 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à monsieur TEHIO Marie Luc Taputu
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Arrêté n° 243 PR du 19 janvier 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Coppenrath Brice François Marie
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Arrêté n° 244 PR du 19 janvier 2011 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du laboratoire d'analyses de biologie médicale à l'institut louis malardé
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Arrêté n° 249 PR du 19 janvier 2011 modifiant l'arrêté n° 1649/PR du 7 avril 2010 portant délégation de signature de M. Jacques Martininque directeur de cabinet auprès du Président de la Polynésie
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Arrêté n° 271 PR du 21 janvier 2011 portant modification de l'arrêté n° 319/PR du 14/02/2001 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete
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Arrêté n° 365 VP du 21 janvier 2011 portant modification de l'arrêté n° 8956/VP du 1er décembre 2009, portant délégation de signature à Melle Marie-Laure Denis déléguée au développement des communes
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Arrêté n° 259 MAE du 17 janvier 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 260 MAE du 17 janvier 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 266 MAE du 18 janvier 2011 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage de la rivière Mateoro, attenante à la parcelle cadastrée section AR n° 153 sise commune de Papara, PK 36,100, au profit de Mme Anatila Breaud
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Arrêté n° 252 MAE du 14 janvier 2011 autorisant le prêt d'une fabrique de glace paillette au profit de la coopérative de pêche "Papara Rava'ai"
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Arrêté n° 267 MAE du 18 janvier 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV301 (plan 3), PV309 (plan 11), PV317 (plan 18) et PV1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 255 MAE du 14 janvier 2011 portant autorisation d'un empiètement de prospect, à titre de régularisation, d'une construction à usage de snack sur le domaine public maritime au droit de la terre Apaapaterai, cadastrée section AL n° 10, sis à Tautira commune de Taiarapu-Est au profit de M. Raphaël Toofa
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Arrêté n° 268 MAE du 18 janvier 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BS 111 (plan 15) et BS 109 (plan 16) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vivinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un CES 640 et une SES 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 269 MAE du 18 janvier 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres Temagatahi repérées sous les plans n° 9a et 9b nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 270 MAE du 18 janvier 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pakarea et Temagatahi nécessaires à la construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 271 MAE du 18 janvier 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pakarea (plan 13) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 346 MAE du 20 janvier 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement de la parcelle du domaine public cadastrée section AD n° 22 sis dans la commune de Uturoa à Raiatea, au profit de Melle Cécile Mirabelle Haapa
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Arrêté n° 337 MTT du 19 janvier 2011 portant attribution d'une licence de navigation charter "occasionnelle" à M. Michèle Salvatore pour le navire à voile "Gulliver"
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Arrêté n° 342 MTT du 20 janvier 2011 portant délégation de signature à M. Guy Sue, directeur de l'aviation civile
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Arrêté n° 343 MTT du 20 janvier 2011 portant retrait d'une licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à la société Tahiti Yacht Charter SARL
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Arrêté n° 344 MTT du 20 janvier 2011 portant retrait d'une licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à la société The Moorings SARL
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Arrêté n° 262 MSE/ENV du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté n° 241/MSE du 12 janvier 2011 autorisant M. Didier Perrotin à installer et exploiter un atelier de mécanique situé à Taravao centre au P.K. 1,5 commune de Taiarapu Est, établissement de la 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 263 MSE/ENV du 17 janvier 2011 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 11-03/ENV/IC dans la commune de Faa'a dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société Sodimark pour exploiter des entrepôts couverts, installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 345 MSE du 20 janvier 2011 portant habilitation de personnes chargées de mener des consultations sociales prévues dans le cadre de l'interruption volontaire de grossesse
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Arrêté n° 364 MSE/ENV du 21 janvier 2011 autorisant la SA Interoute à installer et exploiter provisoirement les équipements techniques d'une centrale d'enrobage à chaud dans la commune associée de Faanui, île de Bora Bora - établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 261 MEE du 17 janvier 2011 portant attribution des logements du centre d'hébergement pour étudiants de Outumaoro pour l'année universitaire 2010-2011
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Arrêté n° 361 MEE du 20 janvier 2011 fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des personnels titulaires
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Arrêté n° 338 MRM du 19 janvier 2011 accordant à M. Marcel Mau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 339 MRM du 19 janvier 2011 accordant à M. Olivier, Francis, Virau Gueirard le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 340 MRM/PRL du 19 janvier 2011 portant modification de l'arrêté n° 193/MRM/PRL du 21 janvier 2010, renouvelant et modifiant l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Mareta Jeanne Mihuraa épouse Tematahotoa à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 111)
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Arrêté n° 341 MRM du 19 janvier 2011 portant modification de l'arrêté n° 9332/MRM/PRL du 21 décembre 2009, renouvelant et modifiant l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Paul Papu dit Kore Fareea à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 211)
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Arrêté n° 256 MAA du 14 janvier 2011 autorisant la résiliation du bail de location du lot n° 16 du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, consenti au profit de Melle Djessie Brothers
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Arrêté n° 249 MDA du 14 janvier 2011 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea délivrée à M. Bellais Gustin
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Arrêté n° 272 MDA/DTT du 18 janvier 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-024 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Bora-Bora et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 024 TXB 01, au profit de mademoiselle Tetuaiteroi Vaineti, Tehani
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Arrêté n° 250 MDA du 14 janvier 2011 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea délivrée à Melle Pang Sui Lane
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Arrêté n° 333 MDA du 19 janvier 2011 portant délégation de signature à M. Guy Sue, directeur de l'aviation civile
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Avis n° 92 du 18 janvier 2011 sur le projet de loi du pays portant modification de l'article 77 de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986, modifiée, relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française
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Avis n° 93 du 18 janvier 2011 sur le projet de loi du pays portant modification des conditions d'affiliation des marins pêcheurs au régime des salariés de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et création d'un dispositif transitoire
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Avis n° 94 du 18 janvier 2011 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 99-217 du 2 décembre 1999 modifiée, relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté municipal n° 2010-624 DST du 15 décembre 2010 portant réglementation du stationnement le long de l'Ecole de la mission, rue de Monseigneur Paul Maze et rue des scouts (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 2010-625 DST du 15 décembre 2010 portant réglementation du stationnement des personnes à mobilité réduite (PMR), et des véhicules sanitaires des établissements hospitaliers aux abords de la clinique Cardella, dans la rue Anne Marie Javouhey (commune de Papeete)
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Décision n° 2010-883 du 7 décembre 2010 portant renouvellement du mandat d'un membre du comité technique radiophonique de Polynésie française
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Service de l'urbanisme - 1° Avis officiel n° 192 MAE/AU du 13 janvier 2011 concernant une demande de division en 5 lots des lots n° 4 et 5 du lotissement Piafau sis à Faaa, cadastrés section D n° 199
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 19 au 23 janvier 2009
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Service de l'urbanisme - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent (Taiarapu Est, Taiarapu Ouest et Teva i Uta) du mois de décembre 2010
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Service de l'urbanisme - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier, période du 27 au 31 décembre 2010
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Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 27 janvier au 9 février 2011 inclus)
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