JOPF n°4
2012 - JOPF n° 4 N du 26 janvier 2012
26/01/2012Edition: N143 texte(s)
Textes publiés (143)
Arrêté n° HC 39 DIPAC du 18 janvier 2012 portant renouvellement de l'agrément pour la formation des élus locaux à Mme Guorbault-Lawrence au titre de l'organisme CGC consultants
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Arrêté n° 1 DRHME-cp du 18 janvier 2012 relatif à la gestion et l'attribution des logements administratifs mis à disposition des fonctionnaires en séjour limité en Polynésie française, au domaine Labbé à Pirae, à la cité Jay à Arue ainsi qu'à Nuku Hiva et Raiatea
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Arrêté n° HC 47 CAB/DDPC du 20 janvier 2012 portant renouvellement de l'agrément du comité de secourisme polynésien et de protection civile (CSP 987) pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 48 CAB/DDPC du 20 janvier 2012 portant renouvellement de l'agrément de la fédération polynésienne de protection civile (FPPC) pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 49 CAB/DDPC du 20 janvier 2012 fixant la date d'un examen SSIAP 2 à la date du 26 janvier 2012
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Arrêté n° HC 50 CAB/DDPC du 20 janvier 2012 fixant la date d'un examen SSIAP 2 à la date du 2 février 2012
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Avenant 1 n° 4-12 du 11 janvier 2012 à la convention d'application n° 83-11 du 4 mars 2011.
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Avis n° 2012-1 A/APF du 16 janvier 2012 sur une proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
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Arrêté n° 45 CM du 18 janvier 2012 relatif à la codification polynésienne des actes médicaux et fixant les tarifs d'autorité de ces actes
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Arrêté n° 48 CM du 18 janvier 2012 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782/CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taiarapu Ouest pour la mise en place d'un nouveau réseau de transport d'eau potable sous la route de ceinture (contrat de projet)
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Arrêté n° 49 CM du 18 janvier 2012 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Pacific Mobile Telecom pour son réseau de télécommunication ouvert au public
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Arrêté n° 50 CM du 18 janvier 2012 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Mara Telecom pour son réseau de télécommunication ouvert au public
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Arrêté n° 51 CM du 18 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 633/CM du 5 mai 2010 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Viti pour un réseau de télécommunication ouvert au public
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Arrêté n° 52 CM du 18 janvier 2012 portant nomination de Mme Lovina Josserand épouse Joussin en qualité de chef de service par intérim de la direction du travail pendant les congés de M. Vincent Ruprich-Robert
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Arrêté n° 53 CM du 18 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 1688 CM du 4 novembre 2011 portant création des comités techniques paritaires des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française et organisation des élections des représentants du personnel en leur sein
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Arrêté n° 54 CM du 18 janvier 2012 fixant le modèle type de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés
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Arrêté n° 55 CM du 18 janvier 2012 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Aggie Grey's Hotel Limited
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Arrêté n° 56 CM du 19 janvier 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre juillet/août 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 57 CM du 19 janvier 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre septembre/octobre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 59 CM du 19 janvier 2012 portant suspension de la mise sur le marché et retrait des biberons pour nourrissons produits à base de bisphénol A
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Arrêté n° 63 CM du 19 janvier 2012 portant modification des mesures de carte scolaire de l'enseignement du premier degré pour l'année scolaire 2011-2012
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Arrêté n° 64 CM du 19 janvier 2012 portant organisation des circonscriptions pédagogiques de l'enseignement du premier degré en Polynésie française à compter de la rentrée scolaire d'août 2011
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Arrêté n° 65 CM du 20 janvier 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la SAS Avai'a pour la réalisation de diverses opérations d'équipement
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Arrêté n° 67 CM du 20 janvier 2012 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Uturoa, section AM n° 104, au profit de la commune de Uturoa
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Avis n° 68 CM du 20 janvier 2012 sur le plan de secours spécialisé d'aérodrome (PSSA) de Moorea
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Arrêté n° 69 CM du 20 janvier 2012 portant prorogation de l'autorisation octroyée à la société Air Tahiti d'occuper le domaine public aéroportuaire de Hiva Oa (Marquises dans le cadre de l'exploitation d'un hangar de maintenance aéronautique (Régularisation)
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Arrêté n° 70 CM du 20 janvier 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28121102/CA/ATP du 28 décembre 2011 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2011 de l'Agence tahitienne de presse
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Arrêté n° 43 PR du 18 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 36/PR du 5 janvier 2011 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des différents cadres d'emplois de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 46 PR du 19 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 1285/PR du 21 mars 2011 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels
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Arrêté n° 535 MEF du 13 janvier 2012 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2ème classe du cadre d'emplois des agents sociaux de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 629 MEF/DGRH du 19 janvier 2012 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 667 MEF du 20 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 11/MEP du 2 février 2009 portant agrément de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des Personnes Handicapées (APRP)
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Arrêté n° 668 MEF du 20 janvier 2012 portant agrément de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des Personnes Handicapées (APRP)
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Arrêté n° 684 MET du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté n° 2729/MET du 17 juin 2011 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine (îles Sous-le-Vent), délivrée à la SARL "Tehina"
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Arrêté n° 512 MRM du 13 janvier 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa - commune de Tumaraa - au profit de M. Philippe Blanc
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Arrêté n° 513 MRM du 13 janvier 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Teahupoo - commune de Taiarapu Ouest, au profit de M. Heimanu Andrew Smidt
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Arrêté n° 514 MRM du 13 janvier 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime sis à Reao - commune de Reao de M. Gapotai dit Mapo Teara au profit de M. Joseph Michel Tekohu Hihi Pahuatini
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Arrêté n° 515 MRM du 13 janvier 2012 abrogeant l'arrêté n° 5185 MRM du 02 août 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua - commune de Arutua, au profit de M. Mathias, Georges Parker
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Arrêté n° 516 MRM du 13 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 8346 MRM du 22 novembre 2010 accordant à la Société Civile Aquacole (S.C.A) Tahiti Fish Aquaculture le bénéfice d'une autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tautira - commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 517 MRM du 13 janvier 2012 portant transfert d'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva - commune de Rangiroa de M. Moîse Tumufenua Tinomana Tetua, au profit de M. Edgar Peni Haamaruarii Tetua
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Arrêté n° 644 MEJ du 19 janvier 2012 portant attribution des logements du centre d'hébergement pour étudiants de Outumaoro pour l'année universitaire 2011-2012
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Arrêté n° 546 MAA du 16 janvier 2012 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Faa'a, section P n° 271 au profit de l'Office polynésie de l'habitat (OPH)
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Arrêté n° 547 MAA du 16 janvier 2012 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la terre domaniale dite "Plateau de Toovii", référencée PVB n° 707, sise commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 900 m², au profit du laboratoire de géophysique de Pamatai
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Arrêté n° 548 MAA du 16 janvier 2012 autorisant la location de deux chambres froides du département de protection des végétaux du service du développement rural sises à Motu Uta, commune de Papeete au profit de la société anonyme Kai Hotu Rau
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Arrêté n° 549 MAA du 16 janvier 2012 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CX n° 157 et des constructions y édifiées, au profit de l'Etablissement public "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 550 MAA du 16 janvier 2012 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Teva i Uta, section de commune de Mataiea, section AA n° 139 au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 551 MAA du 16 janvier 2012 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Teva i Uta, section de commune de Mataiea, section AA n° 150 au profit de l'Etablissement public "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 552 MAA du 16 janvier 2012 portant affectation d'une emprise de 4 528 m² à détacher de la parcelle cadastrée commune de Moorea-Maiao, section de commune de Papetoai, section ME n° 3, au profit de l'Etablissement public "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 553 MAA du 16 janvier 2012 portant affectation des parcelle cadastrées commune de Uturoa, section AH 205 et AH 206, au profit de l'Etablissement public "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 554 MAA du 16 janvier 2012 portant affectation de deux emprises à détacher de la parcelle cadastrée commune de Tahaa, section de commune de Iripau-Hipu, section AE n° 12, au profit de l'Etablissement public "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 555 MAA.AU.UOC du 16 janvier 2012 autorisant un délai supplémentaire pour l'achèvement des travaux de viabilisation du lotissement résidentiel et du lotissement agricole sur les terres Pautu, Paaraara et Tearapupu sises à Haapiti, commune de Moorea Maiao accordé à M. Jean Pasturel
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Arrêté n° 556 MAA du 16 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 40 cadastré section NE n° 2 dépendant du domaine de Faaroa sis à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de Mme Heidi Tatiana Rima épouse Paraue
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Arrêté n° 557 MAA du 16 janvier 2012 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale formant un îlot, dénommée "Sans Nom", non cadastrée, sise commune de Rangiroa section B6, dans la zone non revendiquée de Tiputa au profit de Mme Jordan Manina épouse Tahito-Terai
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Arrêté n° 558 MAA du 16 janvier 2012 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dénommée "Sans Nom", non cadastrée, sise sur l'îlot de l'aérodrome de l'atoll de Manihi, d'une superficie de 1 000 m², au profit de M. Coquille Guy et de Mme Guenn Mareva épouse Coquille
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Arrêté n° 559 MAA du 16 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 7932/MAA du 15 novembre 2011 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre "Faairifau i Uta", sise commune de Faaa, cadastrée section A n° 138 au profit de la SARL "Coïc Negociant"
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Arrêté n° 560 MAA du 16 janvier 2012 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la terre domaniale dite "Baie du contrôleur" au lieu dit "lotissement agricole", référencée PVB n° 202, sise commune de Nuku Hiva commune associée de Taipivai au profit de la société civile agricole (SSCA) Haateketeke
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Arrêté n° 563 MAA du 16 janvier 2012 portant approbation du dossier relatif aux 38 lots n° 500 à 513, 547 à 567 à 572, 665 et 66 du lotissement " Miri 6, 2è phase " sis à Punaauia
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Arrêté n° 566 MAA du 17 janvier 2012 autorisant le prêt d'une fabrique de glace paillette au profit de la coopérative des pêcheurs de Arutua
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Arrêté n° 643 MSS du 19 janvier 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Ikofe"
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Arrêté n° 669 MSS/DSP du 20 janvier 2012 portant proclamation des résultats du diplôme d'aide-soignant au titre de la session 2011
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Arrêté n° 528 MAE du 13 janvier 2012 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers pour l'école maternelle Raitama
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Arrêté n° 567 MAE du 17 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 175 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,38 ha, au profit de M. Ki-Ou Mou-Fa
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Arrêté n° 529 MAE du 13 janvier 2012 autorisant la location du lot n° E dépendant du lotissement agricole "Tarodière-Opoa", sis Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,31 ha, au profit de M. Heinui, Dominique Roopinia
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Arrêté n° 568 MAE du 17 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 176 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,45 ha, au profit de la SCA Hotutau Tahitian Vanilla
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Arrêté n° 530 MAE du 13 janvier 2012 autorisant la location du lot n° D dépendant du lotissement agricole "Tarodière-Opoa", sis Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,55 ha, au profit de M. Rainui Sanquer
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Arrêté n° 569 MAE du 17 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 177 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,35 ha, au profit de M. Isidore, Tihoni Terii
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Arrêté n° 531 MAE du 13 janvier 2012 autorisant la location du lot n° C dépendant du lotissement agricole "Tarodière-Opoa", sis Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,47 ha, au profit de M. Purau, Teharetua Brotherson
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Arrêté n° 570 MAE du 17 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 179 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,67 ha, au profit de M. David Teriipaia
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Arrêté n° 532 MAE du 13 janvier 2012 autorisant la location du lot n° B dépendant du lotissement agricole "Tarodière-Opoa", sis Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,50 ha, au profit de M. Raimana, Steeve Yuan
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Arrêté n° 571 MAE du 17 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 180 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,73 ha, au profit de M. Léon Teriipaia (junior)
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Arrêté n° 533 MAE du 13 janvier 2012 autorisant la location du lot n° A dépendant du lotissement agricole "Tarodière-Opoa", sis Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,59 ha, au profit de Mme Anémone, Heimiri Rodier épouse Moutame
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Arrêté n° 572 MAE du 17 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 183 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2 ha, au profit de M. Samuel Taaroa
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Arrêté n° 573 MAE du 17 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 184 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,44 ha, au profit de Mme Rosita Tahoo épouse Teamo
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Arrêté n° 574 MAE du 17 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 184 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,46 ha, au profit de Mme Françoise, Manuarii Sanford épouse Tavanae
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Arrêté n° 575 MAE du 17 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 186 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,05 ha, au profit de Melle Daisy, Remuna Teamo
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Arrêté n° 576 MAE du 17 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 187 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,03 ha, au profit de Melle Ludovina, Tatiana Teamo
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Arrêté n° 577 MAE du 17 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 188 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,10 ha, au profit de M. Tearaitua, Jean-Baptiste Tavanae
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Arrêté n° 578 MAE du 17 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 192 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,02 ha, au profit de M. Raanui Rua
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Arrêté n° 579 MAE du 17 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 193 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,93 ha, au profit de Mme Yvette Atiu épouse Jaussin
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Arrêté n° 580 MAE du 17 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 194 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,96 ha, au profit de M. Matairea, Jean Tetauira
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Arrêté n° 581 MAE du 17 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 196 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,93 ha, au profit de Mme Véronique Teriipaia épouse Tavanae
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Arrêté n° 582 MAE du 17 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 197 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,96 ha, au profit de Mme Christina, Eleatara Teriipaia épouse Teraaitepo
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Arrêté n° 583 MAE du 17 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 198 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,09 ha, au profit de Mme Vainui, Marianne Bennett épouse Tairio
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Arrêté n° 584 MAE du 17 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 153b dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,79 ha, au profit de M. Teikivahiani, Rafaël Teikitutoua
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Arrêté n° 585 MAE du 17 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 154a dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,21 ha, au profit de M. Heimoana, Fabrice Tarano
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Arrêté n° 586 MAE du 17 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 155 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,52 ha, au profit de M. Mario, Etera Tairio
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Arrêté n° 587 MAE du 17 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 156 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,35 ha, au profit de M. Teikivahiani, Rafaël Teikitutoua
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Arrêté n° 588 MAE du 17 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 157a dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,31 ha, au profit de M. Ioane Tearai
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Arrêté n° 589 MAE du 17 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 157b dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,81 ha, au profit de M. Ioane Tearai
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Arrêté n° 590 MAE du 17 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 158 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,90 ha, au profit de Mme Mélanie Tefaaora épouse Tarano
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Arrêté n° 591 MAE du 17 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 159 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,91 ha, au profit de Melle Violaine, Anita Tarano
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Arrêté n° 592 MAE du 17 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 160 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,85 ha, au profit de Mme Urarii Taae épouse Tarano
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Arrêté n° 593 MAE du 17 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 162 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,18 ha, au profit de M. Bernard Ahara
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Arrêté n° 594 MAE du 17 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 163a dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,87 ha, au profit de M. Bernard Ahara
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Arrêté n° 595 MAE du 17 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 164 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,54 ha, au profit de M. Raphaël Ahara
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Arrêté n° 596 MAE du 17 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 166 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,50 ha, au profit de M. Hermann, Teriitahi Teriitaohia
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Arrêté n° 597 MAE du 17 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 167 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,55 ha, au profit de M. Hermann, Teriitahi Teriitaohia
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Arrêté n° 598 MAE du 17 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 168 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,55 ha, au profit de M. Robert, Pierre, Henri Lemarie
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Arrêté n° 599 MAE du 17 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 169 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,54 ha, au profit de M. Tekiu, Richard Tairio
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Arrêté n° 602 MAE du 18 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 170 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,34 ha, au profit de M. Jack Tefaatau
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Arrêté n° 603 MAE du 18 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 171 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,48 ha, au profit de M. Jack Tefaatau
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Arrêté n° 604 MAE du 18 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 172 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,47 ha, au profit de M. Tamatoa Tarano
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Arrêté n° 605 MAE du 18 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 173 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,65 ha, au profit de M. Daniel Peehi
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Arrêté n° 606 MAE du 18 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 173 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,98 ha, au profit de M. Mose, Marii Rua
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Arrêté n° 607 MAE du 18 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 34 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,77 ha, au profit de M. Ki-Ou Mou-Fa
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Arrêté n° 608 MAE du 18 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 39a dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,43 ha, au profit de M. Paulo Teriipaia
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Arrêté n° 609 MAE du 18 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 39b dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,10 ha, au profit de M. Léon Teriipaia
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Arrêté n° 610 MAE du 18 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 43c dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,67 ha, au profit de M. Julien Teuravehe
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Arrêté n° 611 MAE du 18 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 43c dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,67 ha, au profit de M. Ricardo Tauraa
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Arrêté n° 612 MAE du 18 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 52a dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,29 ha, au profit de M. Marcel Brown
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Arrêté n° 613 MAE du 18 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 52b dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,29 ha, au profit de M. Jacky, Teiho Mo
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Arrêté n° 614 MAE du 18 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 110a dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,71 ha, au profit de Mme Henriette, Opunui Apo épouse Tchen Yong
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Arrêté n° 615 MAE du 18 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 110b dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,65 ha, au profit de M. Tereta Marii
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Arrêté n° 616 MAE du 18 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 114 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,23 ha, au profit de M. Yannick Temataru
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Arrêté n° 617 MAE du 18 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 118 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,77 ha, au profit de Melle Annick Paraurahi
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Arrêté n° 618 MAE du 18 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 119 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,81 ha, au profit de M. Steve Temataru
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Arrêté n° 619 MAE du 18 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 123 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1 ha, au profit de M. Gaston Rua
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Arrêté n° 620 MAE du 18 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 144 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,64 ha, au profit de M. Armand Ah Sin
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Arrêté n° 621 MAE du 18 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 146a dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,82 ha, au profit de Melle Nathalie Tinirau
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Arrêté n° 622 MAE du 18 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 146c dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,61 ha, au profit de M. Roland, Tanoa Tanoa
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Arrêté n° 623 MAE du 18 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 146d dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,56 ha, au profit de M. Antoine Revae
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Arrêté n° 624 MAE du 18 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 147a dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,22 ha, au profit de M. Léon Teriipaia
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Arrêté n° 625 MAE du 18 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 149a dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,15 ha, au profit de M. Claudio, Tu Puhi
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Arrêté n° 626 MAE du 18 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 150a dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,98 ha, au profit de M. Tomy Teriitaohia
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Arrêté n° 628 MAE du 18 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 152 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,03 ha, au profit de M. Richard Teriitaohia
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Arrêté n° 627 MAE du 18 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 150b dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,16 ha, au profit de M. Emanuela Teriitaohia
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Arrêté n° 518 MDA du 13 janvier 2012 accordant le renouvellement de la licence de capitaine-pilote à M. Rajko Zupan, pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage "Te Ara Tai"
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Arrêté n° 519 MDA du 13 janvier 2012 accordant le renouvellement de la licence de capitaine-pilote à M. Toni Mirkovic, pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage "Te Ara Tai"
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Arrêté n° 520 MDA du 13 janvier 2012 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Cobia 2 à desservir certains atolls des Tuamotu afin d'effectuer des transports scolaires pour la rentrée de janvier 2012
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Arrêté n° 534 MDA du 13 janvier 2012 autorisant M. Manumea Tetairekie à occuper le domaine public aéroportuaire de Reao (Iles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
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Arrêté n° 542 MDA du 16 janvier 2012 autorisant Mme Eliane Tehaamoana à occuper le domaine public aéroportuaire de Hiva-Oa (Iles Marquises) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
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Arrêté n° 543 MDA du 16 janvier 2012 autorisant Melle Iwalani Letang a à occuper le domaine public aéroportuaire de Ahe (Iles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar à l'extérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 544 MDA du 16 janvier 2012 autorisant M. Mombaerts à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku-Hiva (Iles Marquises) dans le cadre de l'exploitation d'un parking pour véhicules de location
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Arrêté n° 600 MDA du 17 janvier 2012 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aremiti 1 à desservir certains atolls des Tuamotu de l'Ouest et de Centre afin d'effectuer le transport scolaire de la rentrée de janvier 2012
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Arrêté n° 2-2012 APF/SG du 17 janvier 2012 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération municipale n° 19-2011 du 3 juin 2011 fixant le taux des centimes additionnels à la contribution des patentes, à la contribution des licences et sur l'impôt foncier sur les propriétés bâties à percevoir au profit de la commune de Manihi (commune de Manihi)
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Recommandation n° 2011-3 du 30 novembre 2011 du conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de radio et de télévision concernant l'élection du Préisdent de la République (JORF du 6 décembre 2011)
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Décision n° 2011-1399 du 20 décembre 2011 relative à la composition du comité territorial de l'audiovisuel de la Polynésie française (JORF du 18 janvier 2012)
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 12 au 31 décembre 2011
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif de travaux immobiliers aux îles sous le vent pour la période du 26 au 30 décembre 2011
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 3 au 13 janvier 2012
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 12 au 31 décembre 2011 (additif)
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Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 26 janvier au 8 février 2012 inclus)
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