JOPF n°4
2012 - JOPF n° 4 NS du 17 janvier 2012
17/01/2012Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° 44 CM du 16 janvier 2012 portant nomination de M. Benjamin Teihotu en qualité de directeur général par intérim de l'office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 17 PR du 9 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 1689/PR du 07 avril 2011 modifié relatif aux attributions du ministre des ressources marines en charge de la perliculture de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes
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Arrêté n° 35 PR du 16 janvier 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement de l'énergie et des mines
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