JOPF n°4
2013 - JOPF n° 4 N du 24 janvier 2013
24/01/2013Edition: N113 texte(s)
Textes publiés (113)
Arrêté n° HC 760 SAIA du 28 novembre 2012 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget général 2012 de la commune de Rimatara
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Arrêté n° 160009 DIR/DGR du 8 janvier 2013 modifiant l'arrêté n°160253 DIR/DGR du 18 septembre 2012 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 1 MAAT du 14 janvier 2013 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité perfectionnement sportif, mention taekwondo et disciplines associées
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Arrêté n° HC 34 CAB/DDPC du 15 janvier 2013 fixant le référentiel de la formation de chef de la garde de sapeurs-pompiers en Polynésie française
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Arrêté n° HC 9 DRHME/BRHT/JT du 16 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° HC 301 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Gérard Dubois, chef de la mission d'aide et d'assistance technique
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Arrêté n° HC 8 ISLV du 9 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 19 ISLV du 10 janvier 2012 attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivent : mise aux normes de la cantine de l'école primaire de Maeva ministère des outre-mer programme 123 - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63
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Arrêté n° HC 64 du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° HC 1626 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 304.727,27 euros HT (36.363.636 F CfP) au projet Prog 2011 31F Aménagement de la piste entre Hauapaoa et Motuua - bétonnage tranche 2/4 programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Erratum à l'arrêté n° 2273 du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° HC 1406 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 853 236, 36 euros (101 818 182 F CFP) " Décroctage du chenal d'accès au port de Mataura" au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12, paru au JOPF n° 2 du 10 janvier 2013, page 342
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Erratum à l'arrêté n° 2279 du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° HC 1418 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 914 181, 82 euros HT (109 090 909 F CFP) pour le projet " Acheminements piétons aux abords des RT sur l'île de TAhiti entre Punaauia et Mahina - 2012" au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12, paru au JOPF n° 2 du 10 janvier 2013, page 343
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Convention d'application n° 1-13 du 7 janvier 2013 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les études, !e foncier et les travaux relatifs à l'opération "Motio", commune de Faa'a, inscrite à la programmation 2011, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Logement social" (contrat de projets 2008-2013).
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Délibération n° 2013-1 APF du 15 janvier 2013 portant approbation du compte financier de l'exercice 2011 et affectation du résultat en report à nouveau de l'Institut Louis Malardé
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Délibération n° 2013-2 APF du 15 janvier 2013 portant approbation du compte financier de l'exercice 2011 de l'établissement public administratif dénommé Fare Tama Hau et affectation de son résultat
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Délibération n° 2013-3 APF du 15 janvier 2013 portant approbation du compte financier de l'exercice 2011 de l'institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) et affectation de son résultat
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Délibération n° 2013-4 APF du 15 janvier 2013 portant approbation du compte financier de l'exercice 2011 de l'institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) et affectation de son résultat
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Délibération n° 2013-5 APF du 15 janvier 2013 portant désignation des membres du collège d'experts en matière foncière
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Délibération n° 2013-6 APF du 15 janvier 2013 portant approbation du compte financier de l'exercice 2011 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture et affectation de son résultat
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Délibération n° 2013-7 APF du 15 janvier 2013 portant approbation du compte financier de l'exercice 2011 du Centre des métiers d'art et affectation de son résultat
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Avis n° 2013-1 A/APF du 15 janvier 2013 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces
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Avis n° 2013-3 A/APF du 15 janvier 2013 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
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Avis n° 2013-2 A/APF du 15 janvier 2013 sur trois projets de loi autorisant la ratification de traités de coopération en matière de défense entre la France et respectivement le Sénégal, Djibouti et la Côte d'ivoire
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Avis n° 2013-4 A/APF du 15 janvier 2013 sur la constitution du domaine des communes de Arutua, Fakarava, Hao et Nukutavake (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 37 CM du 11 janvier 2013 portant approbation du calendrier des évènements institutionnels de l'année 2013
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Arrêté n° 38 CM du 17 janvier 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre novembre/décembre 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 39 CM du 17 janvier 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre novembre/décembre 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 40 CM du 17 janvier 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre novembre/décembre 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 41 CM du 17 janvier 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre novembre/décembre 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 42 CM du 17 janvier 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Matie Ura Tours pour le bimestre novembre/décembre 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 43 CM du 17 janvier 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Taiamanu Transport pour le bimestre novembre/décembre 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 44 CM du 17 janvier 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Temana Tours pour le bimestre novembre/décembre 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 45 CM du 17 janvier 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Bora Express Services and Tours pour le bimestre novembre/décembre 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 46 CM du 17 janvier 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre novembre/décembre 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 47 CM du 17 janvier 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Entreprise Taputu pour le bimestre novembre/décembre 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 48 CM du 17 janvier 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Entreprise Nanitaï Transport pour le bimestre novembre/décembre 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 49 CM du 17 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial sis dans la commune de Papeete, au profit de la SCI Elzea 100
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Arrêté n° 50 CM du 17 janvier 2013 relatif à la commercialisation de la farine de froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kg, importée dans le cadre de l'appel d'offres dépouillé le 06 novembre 2012
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Arrêté n° 51 CM du 17 janvier 2013 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 2012
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Arrêté n° 52 CM du 17 janvier 2013 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de décembre 2012
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Arrêté n° 53 CM du 17 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° 2512/CM du 24 décembre 2009, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Black Pearl Paradise à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (exploitation n° 201)
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Arrêté n° 54 CM du 17 janvier 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la Coopérative Tarauru Roa à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (exploitation n° 81)
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Arrêté n° 55 CM du 17 janvier 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°17/2012/MDP du 28 décembre 2012 modifiant la délibération n°02/2012/MDP du 17 février 2012 portant création de la carte de membre du "Club Maison de la Perle" et fixant les tarifs des produits et services commercialisés par l'établissement public "Maison de la Perle"
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Arrêté n° 56 CM du 17 janvier 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°18/2012/MDP du 28 décembre 2012 portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement public "Maison de la Perle" pour l'exercice 2013
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Avis n° 57 CM du 17 janvier 2013 sur le projet de décret relatif au corps des personnels infirmiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française et modifiant le décret n° 68-20 du 08 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 58 CM du 18 janvier 2013 accordant l'agrément fiscal prévu par l'article 10 de la délibération n°88-111/AT du 29 septembre 1988 à la fusion-absorption de la SA Transports Tautu par la Sarl Vannes Transports
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Arrêté n° 59 CM du 18 janvier 2013 autorisant la location d'une emprise de 5.000 m2 à détacher de la parcelle de terre domaniale "Sans Nom", sise comme de Fakarava, cadastrée sectiion CN n°1, au profit de Mme Myrtille Ioane épouse Bodin
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Arrêté n° 60 CM du 18 janvier 2013 portant autorisant d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Fakarava - commune de Fakarava au profit de la Sarl TopDive
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Arrêté n° 61 CM du 18 janvier 2013 portant renouvellement et transfert, au profit de la société Rangiroa Beachcomber SAS, d'une autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Avatoru - commune de Rangiroa initialement octroyée au profit de la société polynésienne de promotion Hôtelière
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Arrêté n° 62 CM du 18 janvier 2013 portant abrogation de l'arrêté n°257/CM du 1er avril 1993 autorisant la société nouvelle hôtelière de Bora Bora à occuper divers emplacements du domaine maritime à Nunue-commune de Bora Bora
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Arrêté n° 63 CM du 18 janvier 2013 portant abrogation de l'arrêté n°728/CM du 29 mai 1998 autorisant le renouvellement de la concession temporaire de deux emplacements du domaine maritime à Nunue-commune de Bora-Bora au profit de la société Nouvelle de l'hôtel de Bora-Bora (SNHBB)
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Arrêté n° 64 CM du 18 janvier 2013 modifiant l'arrêté n°1727/CM du 01 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération Tahitienne de Football pour le financement partiel de la phase 2 de la construction du centre technique de Football
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Arrêté n° 65 CM du 18 janvier 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11/12/CA/EGAT du 27 décembre 2012 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva approuvant le protocole d'accord transactionnel entre l'Etablissement et M. Eddy Cheung et autorisant le directeur à le signer
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Arrêté n° 66 CM du 18 janvier 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12/12/CA/EGAT du 27 décembre 2012 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva fixant le nouveau tarif de location du fare pote'e et le tarif de location du parc motu ovini sis à Papeari
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Arrêté n° 67 CM du 18 janvier 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13/12/CA/EGAT du 27 décembre 2012 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva portant approbation de la deuxième décision modificative de l'état prévisionnelle des recettes et dépenses de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva pour l'exercice 2012
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Erratum à l'arrêté n° 28 CM du 9 janvier 2013 portant affectation d'une parcelle de la terre Marautagaroa, cadastrée commune des Gambier, section de commune de Rikitea, section AH n° 32, au profit de la commune des GAmbier, paru au JOPF n° 3 du 17 janvier 2013, page 790
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Arrêté n° 23 PR du 11 janvier 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat, de la famille en charge de la condition féminine
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Arrêté n° 27 PR du 14 janvier 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture de l'artisanant de la famille en charge de la condition féminine
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Arrêté n° 28 PR du 15 janvier 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société Tahiti contrôle technique pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 203 MEF du 11 janvier 2013 portant retrait de l'arrêté n° 383/MEF du 10 janvier 2012 proclamant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2007- Régularisation -
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Arrêté n° 236 MEF/DGRH du 15 janvier 2013 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe du cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 256 MEF/DGRH du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 9506/MEF/DGRH du 28 décembre 2012 nommant les membres du jury du concours externe, sur titre avec épreuves, pour le recrutement de 4 chirurgiens-dentistes et 2 pharmaciens de catégorie A, de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 214 MET du 14 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° 429/MET du 17 août 2005 modifié fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire
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Arrêté n° 215 MET du 14 janvier 2013 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transports de personnes de l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises) de Mme Yvette Teikiheekua épouse Tehuitua
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Arrêté n° 217 MET du 14 janvier 2013 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV306 (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 218 MET du 14 janvier 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la Cour d'appel de Papeete et versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 253 MET/DTT du 17 janvier 2013 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 02B 17T, délivrée à M. Ropati Leeteg, pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 254 MET du 17 janvier 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la Cour d'appel de Papeete et versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 255 MET du 17 janvier 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Erratum à l'arrêté n° 77 MET du 3 janvier 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi, paru au JOPF n° 2 du 10 janvier 2013, page 347
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Arrêté n° 198 MRM du 11 janvier 2013 accordant la qualité d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de la Société Civile Aquacole Eco Clams
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Arrêté n° 199 MRM du 11 janvier 2013 accordant l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Robert Meurisse
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Arrêté n° 200 MRM du 11 janvier 2013 accordant l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Toamiriura Edwin Vivish
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Arrêté n° 201 MRM du 11 janvier 2013 accordant l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Nick Atger
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Arrêté n° 202 MRM du 11 janvier 2013 accordant l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de la Société Civile Aquacole Bora Blue Pearl Shrimp
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Arrêté n° 228 MRM/DRM du 14 janvier 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Maro René Ragivaru à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 506)
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Arrêté n° 237 MRM du 16 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe - commune de Manihi au profit de M. Arii Jimmy Huri
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Arrêté n° 238 MRM du 16 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe - commune de Manihi au profit de M. Edouard Tetahio Manate
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Arrêté n° 239 MRM du 16 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe - commune de Manihi au profit de M. Augustin Samuela Brothers
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Arrêté n° 240 MRM du 16 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe - commune de Manihi au profit de M. Tefaufarere Ken Tuaunu
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Arrêté n° 241 MRM du 16 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Rangiroa - commune de Rangiroa au profit de Mme Joséphine Tohuora Makiroto
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Arrêté n° 242 MRM du 16 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa - commune de Rangiroa au profit de M. Jean Laughlin Tehahe
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Arrêté n° 243 MRM du 16 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Rangiroa - commune de Rangiroa au profit de M. Anthony Maona Wong Sang
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Arrêté n° 244 MRM du 16 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa - commune de Rangiroa au profit de M. Manarii Daniel Paiea
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Arrêté n° 245 MRM du 16 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa - commune de Rangiroa au profit de Mme Taero Tetua Taitua Ratia veuve Pohue
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Arrêté n° 246 MRM du 16 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa - commune de Rangiroa au profit de Mme Esther Temarihei Tetua épouse Richmond
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Arrêté n° 247 MRM du 16 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Tefau Alphan dit Kara Faura
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Arrêté n° 248 MRM du 16 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi - commune de Manihi au profit de Mme Jeanne Tetuanui Faatiarau Taha épouse Teato
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Arrêté n° 249 MRM du 16 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau - commune de Rangiroa au profit de M. Robert Meurisse
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Arrêté n° 250 MRM du 16 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe - commune de Manihi au profit de M. James Tekihi Taaviri
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Arrêté n° 251 MRM du 16 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Ahe - commune de Manihi au profit de Mme Augustine Rahera Paheroo épouse Deane
Page 1280
Arrêté n° 261 MRM du 17 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau - commune de Rangiroa au profit de Mme Nathalie Teiho épouse Harrys
Page 1281
Arrêté n° 262 MRM du 17 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa - commune de Rangiroa au profit de Mme Petra Thiel épouse Tehau
Page 1283
Arrêté n° 263 MRM du 17 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Rangiroa - commune de Rangiroa au profit de Mlle Eva Laurence Tamaehu
Page 1285
Arrêté n° 264 MRM du 17 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. Moerangi Chyw Dexter
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Arrêté n° 265 MRM du 17 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao - commune de Reao au profit de M. Teanohonohono Iona Tehau
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Arrêté n° 266 MRM du 17 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu - commune de Makemo au profit de M. Julien Teai Williams
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Arrêté n° 267 MRM du 17 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika - commune de Fakarava au profit de M. Michel Raunui Tepano Taimana
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Arrêté n° 211 MAA.AU.TRP du 11 janvier 2013 autorisant M. Starr Teriitahi (fils), pour le compte de M. Starr Ariiteuira (père), à réaliser sous réserves des articles ci-après, un groupement d'habitations "The Buck's Village" de 10 logements sur la parcelle cadastrée n° 56, section AI sise à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 212 MSS/DSP du 11 janvier 2013 prononçant l'abandon de formation de Mlle Sandford Tokahi, étudiante en soins infirmiers de 2e année (promotion 2010-2013)
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Arrêté n° 213 MSS/DSP du 11 janvier 2013 portant composition de la commission d'attribution des crédits de l'institut de formation des professions de santé "Mathilde Frébault" pour l'année scolaire 2012-2013
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Arrêté n° 230 MSS du 15 janvier 2013 portant autorisation d'ouverture de la crèche "Le coin des enfants" sise à Mahina gérée par Mme Gisèle Demary
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Arrêté n° 210 MCA du 11 janvier 2013 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française à la fédération polynésienne de boxe
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Arrêté n° A 5-2013 APF/SG/SRH du 14 janvier 2013 fixant la liste de l'élection des représentants du personnel au sein des 4 commissions administratives paritaires
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Arrêté n° A 6-2013 APF/SG/SRH du 14 janvier 2013 fixant la date de l'élection des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire
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Centre Hospitalier de la Polynésie française. - Décision n° 39-12 CHPF/D du 17 décembre 2012 Nomination d'un régisseur à la caisse d'avance du département de psychiatrie du centre hospitalier de la Polynésie française
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Décret n° 2013-9 du 3 janvier 2013 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de la route relatives à la conduite sous l'influence de substances ou de plantes classées comme stupéfiants (JORF du 5 janvier 2013)
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Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en oeuvre du règlement sanitaire international (2005) (JORF du 4 janvier 2013)
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Arrêté ministériel du 13 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 337 du règlement annexé) (JORF du 4 janvier 2013)
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Arrêté ministériel du 26 décembre 2012 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (JORF du 15 janvier 2013)
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Décision n° 2012-924 du 18 décembre 2012 déclarant recevables des candidats à un appel aux candidatures pour des services de radio en Polynésie française (JORF du 12 janvier 2013)
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 10 au 14 décembre 2012
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent (Taiarapu Est et Taiarapu Ouest et Teva I Uta) pour le mois de décembre 2012
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles sous le vent pour la période du 10 au 18 décembre 2012
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Service de l'urbanisme - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles sous le vent pour la période du 12 au 16 novembre 2012
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Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 24 janvier au 6 février 2013 inclus)
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