JOPF n°4
2014 - JOPF n° 4 N du 14 janvier 2014
14/01/2014Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Convention d'application n° 2-14 du 2 janvier 2014 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération "Augmenter les missions médicales et dentaires" de l'action 1.4 "Augmenter les missions médicales et dentaires", dans le cadre de la convention d'exécution modifiée relative au volet "santé", programmation 2013 (contrat de projets 2008-2013).
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Convention d'application n° 3-14 du 2 janvier 2014 entre l'État et la Polynésie française finançant l'action 1.1 "Construire des centres de santé et des logements", opération "Construction d'un logement de fonction au centre médical de Tahaa" dans le cadre de la convention d'exécution modifiée relative au volet "santé" (contrat de projets 2008-2013).
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Convention d'application n° 4-14 du 2 janvier 2014 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération "Arboviroses et risques transfusionnels en Polynésie française - Aristrans" de l'action 4.1 "Renforcer le rôle de l'Institut Louis-Malardé" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", programmation 2011 (contrat de projets 2008- 2013).
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Convention d'application n° 5-14 du 2 janvier 2014 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération "Biotoxines Marines et sécurité alimentaire des filières lagonaires en Polynésie française" de l'action 4.1 "Renforcer le rôle de l'Institut Louis Malardé" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé" modifiée, programmation 2011 (contrat de projets 2008-2013).
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Convention d'application n° 6-14 du 2 janvier 2014 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération "Diplôme universitaire d'épidémiologie nutritionnelle 2012-2013" de l'action 1.5 "Former les professionnels de santé", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", modifiée programmation 2012 (contrat de projets 2008-2013).
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Convention d'application n° 7-14 du 2 janvier 2014 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération "Etude de l'impact des campagnes de distribution de masse par évaluation de la prévalence biologique de la filariose lymphatique" de l'action 4.1 "Renforcer le rôle de l'Institut Louis-Malardé", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", modifiée (contrat de projets 2008-2013).
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Convention d'application n° 8-14 du 2 janvier 2014 finançant l'opération "Etude de séroprévalence de la dengue en Polynésie française (Prev-Den).
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Avenant 2 n° 1-14 du 2 janvier 2014 à la convention d'application n° 17-11 du 20 janvier 2011 entre l'Etat et la Polynésie française finançant au titre de la programmation 2010, l'opération d'aménagement et d'équipement d'un poste de secours intégré dans l'abri de survie de l'atoll de Apataki, archipel des îles Tuamotu-Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.1 Construire des centres de santé et des logements.
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Arrêté n° 14 CM du 9 janvier 2014 relatif au Contrat d'accès à l'emploi (CAE)
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Arrêté n° 7 PR du 8 janvier 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 73 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de M. Lucien Ragivaru
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Arrêté n° 74 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de M. René Morifano Tapi
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Arrêté n° 75 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de M. Paulo Teagi Teriitehau
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Arrêté n° 76 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de M. Tehaurai Camille Tetuairia
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Arrêté n° 77 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de M. Taputu Dave Utia
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Arrêté n° 78 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de M. Sébastien Tufaunui
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Arrêté n° 78 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de Mme Henriette Ninireiariki Maria Maro
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Arrêté n° 80 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de Mme Mata Haoa épouse Arutahi
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Arrêté n° 81 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo, au profit de M. Laurent Félix Taraihau
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Arrêté n° 82 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo, au profit de M. David Noho
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Arrêté n° 83 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo, au profit de Mme Emma Eliane Mairoto épouse Tetainanuarii
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Arrêté n° 84 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo, au profit de M. Tuhura Tepuaroa Tuarea
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Arrêté n° 85 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo, au profit de M. Tuhura Tuarea
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Arrêté n° 86 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo, au profit de Mme Tepori Taio Teremihi épouse Tehaai
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Arrêté n° 87 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo, au profit de Mme Temanaia Teremihi
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Arrêté n° 88 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo, au profit de Mme Teatareva Temorere épouse Kohueinui
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Arrêté n° 89 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo, au profit de Mme Mareva Ella Terei épouse Noho
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Arrêté n° 90 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo, au profit de M. François Teremihi
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Arrêté n° 91 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo, au profit de M. Kirianu Maui
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Arrêté n° 92 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo, au profit de M. Jean-Yves Teahio Marama Mairoto
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Arrêté n° 117 MLA du 7 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 4053 VP du 25 mai 2012 portant attribution de ressources en numérotation à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 120 MLA du 7 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 3100 MAA du 30 avril 2012 et autorisant la résiliation du bail administratif du 12 novembre 2012 relatif à une emprise de 11.666 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Oteaeva", cadastrée section DE n° 3, sise à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mlle Célestine Tehei-Pahio
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Arrêté n° 118 MLA du 7 janvier 2014 portant attribution de ressources en numérotation à la société Vini
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Arrêté n° 119 MLA du 7 janvier 2014 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Ragorau", cadastrée section AE n° 70, sise à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Bastien Temataru
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Arrêté n° 121 MLA du 7 janvier 2014 autorisant la location d'une parcelle d'une superficie de 2 hectares à détacher de la parcelle cadastrée section AH n° 7 dépendant de la terre domaniale Vaimai sise à Hipu, commune de Tahaa, au profit de l'association Te Hotu Rau no Vaimai
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Arrêté n° 122 MLA du 7 janvier 2014 autorisant la location du lot n° 44 cadastré section NE n° 9 dépendant du domaine de Faaroa sis à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de M. Daniel Teriipaia
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Arrêté n° 123 MLA du 7 janvier 2014 autorisant la location d'une parcelle d'une superficie de 100 mètres carrés dépendant du domaine de Faaroa sise à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de la société Télédiffusion de France (TDF)
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Arrêté n° 124 MLA du 7 janvier 2014 autorisant la location d'une parcelle (lot 2) à détacher du lot n° 19b cadastré section MZ n° 8 dépendant du domaine de Faaroa sis à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de M. Louis (fils) Anuanu
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Arrêté n° 125 MLA du 7 janvier 2014 autorisant la location d'une parcelle (lot 1) à détacher du lot n° 19b cadastré section MZ n° 8 dépendant du domaine de Faaroa sis à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de Mlle Corinne Heiata Anuanu
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Arrêté n° 142 MAA du 7 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 1872 MAE du 22 mars 2013 portant déclaration d'infection de l'exploitation de poules pondeuses de M. Daniel Rolland par Salmonella enterica sérotype enteritidis
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Arrêté n° 143 MAA du 7 janvier 2014 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers à l'association Avae Tere Tere
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Arrêté n° 144 MAA du 7 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-2013 du conseil d'établissement du 15 novembre 2013 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation de la décision modificative n° 2 du budget 2013
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Arrêté n° 145 MAA du 7 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-2013 du conseil d'établissement du 15 novembre 2013 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation du budget primitif 2014
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de décembre 2013
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