JOPF n°4
2015 - JOPF n° 4 N du 13 janvier 2015
13/01/2015Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Arrêté n° 19 MAAT du 24 décembre 2014 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs
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Arrêté n° 61 D du 31 décembre 2014 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 62 D du 31 décembre 2014 portant composition du comité technique de service déconcentré compétent à l'égard des services de la direction régionale des douanes de Polynésie française
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Arrêté n° 2543 DIE/FIP du 30 décembre 2014 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 113.766.336 F CFP soit 953.361,90 euros à la commune de Paea pour le financement de l'opération "Réhabilitation lourde de l'école maternelle de Vaiterupe", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2014
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Arrêté n° HC 3 CAB/BCAP/SPEC-CH/ho du 5 janvier 2015 portant attribution des médailles pour actes de courage et de dévouement à MM. Denis Chevalier, Jérôme Davadan, Stéphane Levais et Nicolas Norguet et abrogation de l'arrêté n° HC 2284 CAB/BCAP/SPEC-CH/ho du 17 novembre 2014
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Arrêté n° 2544 DIE/FIP du 30 décembre 2014 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 3.175.692 F CFP soit 26.612,30 euros à la commune de Tumaraa pour le financement de l'opération "Mise en place de 200 compteurs d'eau à prépaiement", volet : AEP, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 2545 DIE/FIP du 30 décembre 2014 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 3.465.743 F CFP soit 29.042,92 euros à la commune de Tahaa pour le financement de l'opération "Travaux de remise aux normes électriques de l'école primaire de Patio", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 2546 DIE/FIP du 30 décembre 2014 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2.860.165 F CFP soit 23.968,18 euros à la commune de Tahaa pour le financement de l'opération "Travaux de remise aux normes électriques de l'école primaire de Vaitoare", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 2547 DIE/FIP du 30 décembre 2014 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2.305.793 F CFP soit 19.322,55 euros à la commune de Tahaa pour le financement de l'opération "Travaux de remise aux normes électriques de l'école primaire de Faaaha", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 2548 DIE/FIP du 30 décembre 2014 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 30.243.807 F CFP soit 253.443,10 euros à la commune de Makemo pour la rénovation d'un bâtiment en réfectoire scolaire à Makemo volet : constructions scolaires, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 2549 DIE/FIP du 30 décembre 2014 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 5.918.847 F CFP soit 49.599,94 euros à la commune de Hao pour la réfection électrique des installations scolaires de Hao, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 2550 DIE/FIP du 30 décembre 2014 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 8.550.000 F CFP soit 71.649 euros à la commune de Hao pour la réfection des installations incendie scolaires de Hao, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 2551 DIE/FIP du 30 décembre 2014 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 12.840.934 F CFP soit 107.607,03 euros à la commune de Arutua pour la rénovation de l'école de Arutua, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 2552 DIE/FIP du 30 décembre 2014 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 38.351.681 F CFP soit 321.387,09 euros à la commune de Hikueru pour la construction de l'école primaire de Marokau, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 2553 DIE/FIP du 30 décembre 2014 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 8.070.314 F CFP soit 67.629,23 euros au Syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier (SIVMTG) pour la refonte des serveurs et réseau informatique de comptabilité du SIVMTG et des communes des Tuamotu-Gambier, volet : matériels informatiques, année de programmation : 2014
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Arrêté n° HC 2555 DIE/FIP du 30 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1139 DIPAC/FIP du 6 mai 2013 relatif à l'opération "Réfection de l'école primaire Fareta'i" de la commune de Hitia'a O Te Ra, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2013
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Arrêté n° HC 2554 DIE/FIP du 30 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1138 DIPAC/FIP du 6 mai 2013 relatif à l'opération "Réfection de l'école primaire Momo'a" de la commune de Hitia'a O Te Ra, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2013
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Arrêté n° HC 2556 DIE/FIP du 30 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1192 DIPAC/FIP du 15 mai 2013 relatif à l'opération "Mise en conformité des installations électriques de l'école Tehaaehaa" de la commune de Hitia'a O Te Ra, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2013
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Convention d'application n° 322-14 du 30 décembre 2014 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Ua Pou finançant l'opération intitulée "Réalisation du CET " (missions VISA, DET et AO R du maître d'œuvre, 2nde partie de la conduite d'opération et travaux) dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Convention d'application n° 323-14 du 30 décembre 2014 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Taiarapu-Est, finançant l'opération « Reconstruction de l'école de Pueu » dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "constructions scolaires du 1er degré", programmation 2012.
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Convention d'application n° 324-14 du 30 décembre 2014 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH ) finançant l'opération "Teroma extension, études et travaux'-, commune de Faa'a, inscrite à la programmation 2014 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
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Arrêté n° 9 CM du 5 janvier 2015 portant suppression de la régie d'avances de la subdivision des Tuamotu-Gambier (direction de l'équipement)
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Arrêté n° 10 CM du 5 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° 1215 CM du 16 novembre 1990 modifié relatif au classement de la viande de porc dans le territoire
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Arrêté n° 11 CM du 5 janvier 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Heimoana Poe sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 79)
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Arrêté n° 12 CM du 5 janvier 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Société perlière de Manihi sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 89)
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Arrêté n° 13 CM du 5 janvier 2015 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Tamara, cadastrée commune de Makemo, section A n° 178, au profit de la commune de Makemo
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Arrêté n° 14 CM du 5 janvier 2015 rendant exécutoire la délibération n° 12 IJSPF du 5 décembre 2014 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant adoption de la décision modificative n° 3 du budget de l'IJSPF pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 15 CM du 6 janvier 2015 rendant exécutoire la délibération n° 17-2014 ISPF du 10 décembre 2014 fixant le quota d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2015
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Arrêté n° 16 CM du 6 janvier 2015 rendant exécutoire la délibération n° 18-2014 ISPF du 10 décembre 2014 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 3 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 17 CM du 6 janvier 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre novembre-décembre 2014, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 19 CM du 6 janvier 2015 rendant exécutoire la délibération n° 75-14 CA/TNAD du 11 décembre 2014 approuvant la décision modificative n° 5 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 20 CM du 6 janvier 2015 rendant exécutoire la délibération n° 76-14 CA/TNAD du 11 décembre 2014 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2015 de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement
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Arrêté n° 21 CM du 6 janvier 2015 rendant exécutoire la délibération n° 77-14 CA/TNAD du 11 décembre 2014 portant transfert à titre gratuit au profit de la Polynésie française du parc public de stationnement dénommé "Le Rond-point", sis commune de Papeete
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Arrêté n° 22 CM du 6 janvier 2015 rendant exécutoire la délibération n° 78-14 CA/TNAD du 11 décembre 2014 portant transfert à titre gratuit au profit de la Polynésie française du bâtiment dénommé "Bureau de la perle", édifié sur l'esplanade du 2 juillet 1966, commune de Papeete
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Arrêté n° 5 PR du 5 janvier 2015 accordant une dérogation exceptionnelle à l'article 62, IV-B de l'arrêté n° 2619 PR du 2 septembre 2011 modifié relatif aux véhicules de transport en commun à la commune de Maupiti
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Arrêté n° 6 PR du 5 janvier 2015 accordant une dérogation exceptionnelle à l'article 62, IV-B de l'arrêté n° 2619 PR du 2 septembre 2011 modifié relatif aux véhicules de transport en commun de l'EURL Matie Ura Tours
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Arrêté n° 7 PR du 5 janvier 2015 accordant une dérogation exceptionnelle à l'article 62, IV-B de l'arrêté n° 2619 PR du 2 septembre 2011 modifié relatif aux véhicules de transport en commun de l'EURL Taiamanu Transports
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Arrêté n° 8 PR du 5 janvier 2015 accordant une dérogation exceptionnelle à l'article 62, IV-B de l'arrêté n° 2619 PR du 2 septembre 2011 modifié relatif aux véhicules de transport en commun de l'EURL Temana Tours
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Arrêté n° 10 PR du 7 janvier 2015 portant délégation de signature à M. Eric Deat, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 36 VP/DBF/CDE du 6 janvier 2015 portant désignation de M. Daniel Toomaru, attaché d'administration, en qualité de contrôleur délégué des dépenses engagées
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Arrêté n° 38 MRE/DGAE du 6 janvier 2015 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de janvier 2015
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Arrêté n° 39 MRE/DAE du 6 janvier 2015 portant extension de 73 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 40 MRE/DAE du 6 janvier 2015 portant extension de 80 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 96 MDA du 7 janvier 2015 abrogeant l'arrêté n° 9390 MRM du 20 décembre 2012, accordant les qualités de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Nohorai Gordien Voirin
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Arrêté n° 97 MDA du 7 janvier 2015 portant abrogation des arrêtés n° 6418 MRM du 9 septembre 2010 et n° 9248 MRM du 13 décembre 2012, octroyant la qualité de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Augustin Teiho Tuhoe
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Arrêté n° 98 MDA du 7 janvier 2015 portant abrogation des arrêtés n° 3938 MRM du 5 mai 2014 et n° 5131 MRM du 5 juin 2014, dans le cadre de la cessation des activités de collectage, d'élevage et d'aquaculture de M. Tahaki Gérard Tardat
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Arrêté n° 99 MDA du 7 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto, commune de Tatakoto au profit de M. Christian Teahuotoga
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Arrêté n° 34 MLV du 5 janvier 2015 autorisant la location de deux parcelles de terre domaniale sans nom formant des îlots, cadastrées commune de Arutua, section BY, n° 17 et n° 21, au profit de Mme Tehina Elisa Vincent épouse Ellis
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Arrêté n° 152 MLV du 7 janvier 2015 portant affectation du site du marae de Taputapuatea sis dans la commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 153 MLV du 7 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° 8792 MAA du 27 novembre 2012 modifié autorisant le renouvellement de la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction générale des ressources humaines, de locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Papineau situé à Papeete, et appartenant à la SCI CPS Papineau
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Arrêté n° 154 MLV du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté n° 11270 MLV du 23 décembre 2014, autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (corps mort) sis commune de Arue, au profit de M. Hubert Mongarde
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Arrêté n° 72 MEE du 6 janvier 2015 portant délégation de signature à M. Manuel Silveira, directeur général de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 186 MET du 7 janvier 2015 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues, chef de service de l'urbanisme par intérim, et à certains de ses agents
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Arrêté n° 187 MET du 7 janvier 2015 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues, chef de service de l'urbanisme par intérim, en matière de travaux immobiliers
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Avis n° 14 CESC du 23 décembre 2014 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons
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Décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française
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Avenant 2 n° 319-14 du 30 décembre 2014 à la convention de financement n° HC 137-11 DIPAC/FIP du 12 mai 2011 relative à la "Rénovation du réseau d'eau potable dans les servitudes de la plaine" de la commune de Punaauia
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Avenant 2 n° 321-14 du 30 décembre 2014 à la convention de financement n° HC 274-10 DIPAC/FIP du 26 août 2010 relative aux études pour la rénovation et la remise aux normes de l'école élémentaire Hitimahana de la commune de Mahina
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Avenant 2 n° 320-14 du 30 décembre 2014 à la convention de financement n° HC 273-10 DIPAC/FIP du 26 août 2010 relative aux études pour la rénovation et la remise aux normes de l'école maternelle Fareroi de la commune de Mahina
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Commission des impôts. - Extrait du compte rendu n° 5 CR/CTI 2012 du 22 décembre 2014
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