JOPF n°4
2016 - JOPF n° 4 N du 12 janvier 2016
12/01/2016Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Arrêté n° HC 2 DIRAJ/BRE du 4 janvier 2016 fixant la liste des communes avoisinantes des ports de relâche dans lesquelles les titulaires d'une pièce d'identité des gens de mer peuvent circuler sans visa pendant la durée de leurs escales en Polynésie française
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Arrêté n° HC 17 CAB/DDPC/rr du 4 janvier 2016 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et la liste des candidats déclarés aptes aux épreuves de vérification de maintien des acquis du 21 novembre 2015 dans la commune de Pirae, Tahiti
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Arrêté n° HC 419 DMME/BRHT/jc du 4 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Thomas Pelé, directeur de l'ingénierie publique par intérim à compter du 4 janvier 2016
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Arrêté n° HC 2953 DIE/FIP du 29 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1671 DIE/FIP du 22 juillet 2015 relatif à l'opération "Mise en place de l'adressage" de la commune de Moorea-Maiao, volet : Adressage, année de programmation : 2015
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Avenant n° HC 74-15 IDV du 21 décembre 2015 à la convention de financement n° 42-00 IDV du 5 décembre 2000 modifiée entre l'Etat et la commune de Paea relative au financement de l'opération "Rénovation du réseau AEP de Orofero", ministère : 244 "outre-mer", ministère : 258, "Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique"
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Arrêté n° 2944 DIE/FIP du 29 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1675 DIE/FIP du 22 juillet 2015 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Travaux de rénovation du réseau AEP de Tubuai", volet : Adduction d'eau potable, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 2955 DIE/FIP du 29 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 2553 DIE/FIP du 30 décembre 2014 relatif à l'opération intitulée "La refonte des serveurs et réseau informatique de comptabilité du SIVMTG et des communes de Tuamotu-Gambier", volet : Matériels informatiques, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 2956 DIE/FIP du 29 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 2334 DIE/FIP du 17 décembre 2014 relatif au financement du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Acquisition d'un véhicule adapté pour la cuisine centrale" à Rimatara, volet : Véhicules cantines scolaires, année de programmation : 2014
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Arrêté n° HC 2954 DIE/FIP du 29 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1527 DIE/FIP du 6 juillet 2015 relatif à l'opération "Actualisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées" de la commune de Moorea-Maiao, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 2959 DIE/FIP du 31 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1678 DIE/FIP du 22 juillet 2015 relatif au financement du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Audit de forage, inspection caméra", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 3 CM du 6 janvier 2016 portant répartition de crédits de paiement n° 1-2016 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 5 CM du 6 janvier 2016 portant répartition de crédits de paiement n° 1-2016 du fonds pour le développement du tourisme de croisière (FDTC) pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 6 CM du 6 janvier 2016 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 2015
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Arrêté n° 7 CM du 6 janvier 2016 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de décembre 2015
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Avis n° 8 CM du 6 janvier 2016 sur les candidatures présentées suite à l'appel aux candidatures pour des services de radio en Polynésie française n° 2015-273 du 10 juin 2015
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Arrêté n° 9 CM du 6 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1995 CM du 27 décembre 2012 fixant la liste des charges récupérables
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Arrêté n° 10 CM du 6 janvier 2016 portant nomination de Mme Carolyn Nancy Chin Foo épouse Emmanuel en qualité de notaire salarié au sein de la Société civile professionnelle "Office notarial Restout-Delgrossi-Buirette"
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Arrêté n° 11 CM du 6 janvier 2016 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la réalisation des travaux de bétonnage de la route du village de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 12 CM du 6 janvier 2016 rendant exécutoire la délibération n° 11-2015 EPA FTH du 4 décembre 2015 de l'établissement public administratif dénommé Fare Tama Hau portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 13 CM du 6 janvier 2016 autorisant la location de l'emprise de 54 000 mètres carrés à détacher du domaine Opunohu cadastrée section MD n° 2 sise commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, au profit de la société à responsabilité limitée Tiki Parc Moorea
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Erratum à l'arrêté n° 2033 CM du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 691 CM du 17 mai 2010 portant application de la loi du pays n° 2009-15 du 24 août 2009 définissant les conditions et les critères d'attribution des aides financières et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes (JOPF n° 101 du 18 décembre 2015, pages 13853 et 13854)
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Arrêté n° 1 PR du 5 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 393 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 8 de la direction des affaires sociales et de la délégation générale de la protection sociale
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Arrêté n° 3 PR du 5 janvier 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, des solidarités et de la condition féminine
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Arrêté n° 4 PR du 5 janvier 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche
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Arrêté n° 5 PR du 5 janvier 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
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Arrêté n° 7 PR du 5 janvier 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 491 MAE du 24 septembre 2003 accordant un agrément à l'établissement Mékathon pour l'exportation vers l'Union européenne de poissons pélagiques frais entiers vidés et sous forme de filets
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Arrêté n° 72 VP du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté 3104 VP du 13 avril 2015 portant nomination d'un régisseur titulaire et de deux mandataires suppléants à la régie de recettes du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Piha Faufa'a Tupuna)
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Arrêté n° 64 MEI du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté n° 8146 MRM du 28 août 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Flavio Ghislain Heifara Aro, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 212)
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Arrêté n° 65 MEI du 6 janvier 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Apereto Tuterehia Kaua Takotua, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 110)
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Arrêté n° 66 MEI du 6 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takume, commune de Makemo, au profit de M. Marcel Thierry Alexandre Tavi Tuhiva-Ford
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Arrêté n° 67 MEI du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté n° 3933 MRM du 16 mai 2013 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Syli Mita Charles
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Arrêté n° 68 MEI du 6 janvier 2016 abrogeant l'arrêté n° 295 MRM du 21 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Papara, commune de Papara, au profit de la Société civile aquacole Eco Clams
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Arrêté n° 69 MEI du 6 janvier 2016 abrogeant l'arrêté n° 286 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Toriki Touanuiotiu Martial Lee Tam
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Arrêté n° 70 MEI du 6 janvier 2016 abrogeant l'arrêté n° 2483 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de M. Romain Teriitua Sommer (exploitant n° 387)
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Arrêté n° 71 MEI du 6 janvier 2016 abrogeant l'arrêté n° 1490 MRM du 13 mars 2013 portant transfert d'autorisation d'occupation temporaire de sept (7) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, de M. Roger Teikimeiteaki Ah-Scha, au profit de Mlle Teriirai Tinorua
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Arrêté n° 38 MLV du 4 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 2559 MLV du 11 mars 2015 modifié portant affectation des locaux à usage de bureaux dépendants de l'immeuble Putiaoro, sis commune de Papeete, au profit de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 51 MLV du 5 janvier 2016 portant affectation des parcelles dépendant du domaine Atimaono, cadastrées commune de Papara, sections BP n° 17, n° 18 et BR n° 2, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 74 MET du 6 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial pour la déviation et le déclassement du domaine public fluvial à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de Mme Leilani Nakano
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Arrêté n° 75 MET du 6 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial pour la déviation et la canalisation d'un cours d'eau et le déclassement du domaine public fluvial, commune de Punaauia, au profit de Mme Marianne Apeang
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Arrêté n° 52 MCE/ENV du 5 janvier 2016 autorisant la SARL Salaisons de Tahiti à installer et exploiter une usine agroalimentaire dans la commune de Punaauia (établissement de 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège
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Relevé de déclaration d'exercice d'activités commerciales de M. Richard Tuheiava, représentant à l'assemblée de la Polynésie française, parvenu dans les services du haut-commissariat de la République en Polynésie française le 3 décembre 2015 (article 112 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 28 au 31 décembre 2015
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