JOPF n°4
2017 - JOPF n° 4 N du 13 janvier 2017
13/01/2017Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Arrêté n° HC 3 SGAP du 3 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2501 SGAP du 26 décembre 2014 modifié portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 1 DMME/BRHT/jc du 5 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Denis Mauvais, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° HC 2 DMME/BRHT/jc du 5 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Marc Tschiggfrey, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 7 DIE du 5 janvier 2017 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois de janvier à mars 2017
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Arrêté n° HC 876 SAISLV/ct du 19 décembre 2016 portant attribution à la Communauté des communes de Hava'i (CCH) d'une subvention de 14.938.116 F CFP, soit 125.181,41 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion à benne avec grue à grappin et pinces", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 210 2038 428
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Arrêté n° HC 878 SAISLV/ct du 19 décembre 2016 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 15 290 618 F CFP, soit 128 135,38 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'équipements de spectacle", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 210 2038 429
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Arrêté n° HC 1455 DIE/BFC du 26 décembre 2016 portant attribution à la commune de Tahuata d'une subvention de 25 000 euros, soit 2 983 294 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération "Construction d'un local annexe à la salle omnisports de la commune de Tahuata", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2102 038 569
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Arrêté n° HC 1456 DIE/BFC du 26 décembre 2016 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 28 715 euros, soit 3 426 611 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération "Réhabilitation du jardin d'enfants de la maison des jeunes et de la culture Pater", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2102 038 570
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Arrêté n° HC 1536 DIE/BFC du 30 décembre 2016 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 18 262,13 euros, soit 2 179 252 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition et installation d'une sirène d'alerte tsunami", centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonctionnel : 0123-02-04, EJ : 2102042903
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Arrêté n° HC 1537 DIE/BFC du 30 décembre 2016 portant attribution à la commune de Maupiti d'une subvention de 27 213,92 euros, soit 3 247 485 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition et installation de deux sirènes d'alerte tsunami", centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonctionnel : 0123-02-04, EJ : 2102042902
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Arrêté n° HC 1538 DIE/BFC du 30 décembre 2016 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 16 951,98 euros, soit 2 022 910 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition et installation d'une sirène d'alerte tsunami", centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonctionnel : 0123-02-04, EJ : 2102042904
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Arrêté n° HC 1539 DIE/BFC du 30 décembre 2016 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention de 13 712,17 euros, soit 1 636 298 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition et installation d'une sirène d'alerte tsunami", centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonctionnel : 0123-02-04, EJ : 2102042905
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Arrêté n° HC 1540 DIE/BPT du 30 décembre 2016 portant attribution d'une subvention de fonctionnement à la Polynésie française, programme 123, action 02, sous-action 04
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Avenant 1 n° 3-17 du 6 janvier 2017 à la convention annuelle 2016 n° 72-16 du 3 août 2016 entre l'Etat et la Polynésie française, contrat de projets Etat Polynésie française (2015-2020), relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française.
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Arrêté n° 5 CM du 5 janvier 2017 portant répartition de crédits de paiement n° 1-2017 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 6 CM du 5 janvier 2017 portant répartition de crédits de paiement n° 1-2017 du Fonds pour le développement du tourisme de croisière (FDTC) pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 7 CM du 5 janvier 2017 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2017 de concours relevant de la filière administrative et financière, de la filière socio-éducative et de la filière santé de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 8 CM du 5 janvier 2017 rendant exécutoire la délibération n° 31-2016 CA-PAP du 20 décembre 2016 du port autonome de Papeete adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du port autonome de Papeete pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 9 CM du 5 janvier 2017 rendant exécutoire la délibération n° 27-2016 CA-PAP du 20 décembre 2016 du port autonome de Papeete fixant les salaires de base du personnel navigant du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 10 CM du 5 janvier 2017 rendant exécutoire la délibération n° 28-2016 CA-PAP du 20 décembre 2016 du port autonome de Papeete fixant la valeur du point d'indice servant de base au calcul des rémunérations du personnel statutaire du personnel du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 12 CM du 5 janvier 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Magasin Chez Flo destinée à financer l'acquisition des équipements et l'aménagement de son local professionnel dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13 CM du 5 janvier 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Symbio's destinée à cofinancer l'acquisition des équipements dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 14 CM du 5 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 1840 CM du 12 décembre 2013 portant création et organisation de la direction du budget et des finances
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Arrêté n° 15 CM du 5 janvier 2017 portant exonération des redevances d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, sur l'ensemble du lagon de l'île de Takaroa, commune de Takaroa, dans l'archipel des Tuamotu-Gambier, au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 16 CM du 5 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 750 CM du 23 mai 2013 modifié relatif à la délégation de pouvoir du conseil des ministres
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Arrêté n° 18 CM du 5 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du plan d'eau du lac de Temae, sis au droit de l'aérodrome de Temae, parcelle cadastrée, commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, section CP n° 31, au profit de M. José Candelot
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Arrêté n° 19 CM du 5 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 1592 CM du 21 septembre 2009 portant affectation d'un remblai maritime, cadastré commune de Huahine, section de commune de Haapu, section HR n° 57, au profit de la commune de Huahine
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Arrêté n° 20 CM du 5 janvier 2017 abrogeant les décisions n° 2213 DOM du 22 octobre 1981, n° 1406 DOM du 26 septembre 1983 et les arrêtés n° 1279 CM du 10 décembre 1985 et n° 184 CM du 21 février 1991 complété par arrêté n° 145 CM du 8 février 2007
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Arrêté n° 21 CM du 5 janvier 2017 portant affectation du remblai cadastré commune de Huahine, commune associée de Maroe, section KE n° 43, au profit de la commune de Huahine
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Arrêté n° 22 CM du 5 janvier 2017 portant affectation du remblai cadastré commune de Huahine, commune associée de Haapu, section HS n° 17, au profit de la commune de Huahine
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Arrêté n° 17 CM du 5 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Moorea, commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, au profit de la société de l'hôtel Club Bali Hai Moorea
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Arrêté n° 23 CM du 5 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 1248 CM du 28 décembre 1993 fixant les prix des prestations de services rendues dans le cadre des magasins et aires de dédouanement ou d'exportation
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Arrêté n° 3 PR du 5 janvier 2017 portant commissionnement de deux agents de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la règlementation des extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 7 PR du 6 janvier 2017 portant attribution d'une aide au développement en faveur de M. Auguste Ienfa pour la rénovation d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitat et la petite hôtellerie familiale, dénommé "Motu Iti" sis à Moorea
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Arrêté n° 8 PR du 6 janvier 2017 portant établissement de la liste des experts territoriaux en vanille
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Arrêté n° 9 PR du 9 janvier 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche
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Arrêté n° 125 MTF du 6 janvier 2017 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives de 1re classe, au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 213 MTF du 9 janvier 2017 portant nomination des membres professionnels de la commission consultative de la navigation charter
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Arrêté n° 214 MTF du 9 janvier 2017 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle délivrée à Dream Yacht Tahiti EURL pour le navire à voile "Saint Saens"
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Arrêté n° 117 MEI/DAE du 5 janvier 2017 portant extension des enregistrements de 87 marques françaises
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Arrêté n° 219 MEI/DAE du 9 janvier 2017 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 220 MEI/DAE du 9 janvier 2017 portant extension de 5 brevets français
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Arrêté n° 221 MEI/DAE du 9 janvier 2017 portant extension des renouvellements de 67 marques françaises
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Décision n° 222 MEI/DAE du 9 janvier 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3438296, n° 3449789 et n° 3438295
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Décision n° 223 MEI/DAE du 9 janvier 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1379547
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Décision n° 224 MEI/DAE du 9 janvier 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3436489
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Décision n° 225 MEI/DAE du 9 janvier 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96637332
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Arrêté n° 118 MTS du 6 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 1999 MTS du 10 mars 2016 portant délégation de signature à M. François Loret, chef du service de la délégation générale à la protection sociale par intérim
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Arrêté n° 110 MLV du 5 janvier 2017 autorisant le transfert d'autorisation de la location de la parcelle cadastrée section OB n° 16 dépendant de la terre dénommée "Haumarere et Apoovero", sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Gilles Tauru
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Arrêté n° 111 MLV du 5 janvier 2017 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CI n° 133, d'une superficie de 4 467 mètres carrés, au profit du Centre des métiers d'art de la Polynésie française
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Arrêté n° 112 MLV du 5 janvier 2017 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CI n° 134, d'une superficie de 155 mètres carrés, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 113 MLV du 5 janvier 2017 portant affectation des diverses parcelles cadastrées commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, section PB, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 114 MLV du 5 janvier 2017 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, section PB n°s 319, 321 et 322, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 123 MLV du 6 janvier 2017 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CK n° 17, et du bâtiment y édifié, au profit du ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 217 MLV du 9 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis sur la plage de Punaauia, au PK 17,500, commune de Punaauia, au profit de la société en nom collectif "Sea N'Miti"
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Arrêté n° 218 MLV du 9 janvier 2017 autorisant la location des parcelles de terres dénommées Fakarevareva, cadastrées section CE n° 9 d'une superficie de 39 569 mètres carrés et CE n° 10 d'une superficie de 4 680 mètres carrés, commune de Anaa, au profit de Mme Erihio Arimatagi Teaku épouse Tavae
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Arrêté n° 109 MSR du 5 janvier 2017 constatant la caducité de l'autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Mékathon"
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Avis n° 72 CESC du 22 décembre 2016 sur le projet de loi du pays relatif à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices
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Annexe modifiée de l'arrêté n° 2016-03 CESC/PR du 29 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 2016-02 CESC/PR du 29 janvier 2016 prenant acte de l'élection des membres du bureau du Conseil économique, social et culturel (composition du bureau par ordre de préséance : 29 novembre 2016)
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Décret n° 2016-1985 du 30 décembre 2016 relatif au plafonnement du paiement en espèce des opérations de prêts sur gages corporels et des paiements effectués au moyen de monnaie électronique (JORF du 31 décembre 2016)
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Décret n° 2017-3 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé "caserne Broche", reconnue inutile par le ministère de la défense, sise à Arue, Polynésie française (JORF du 5 janvier 2017)
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Décret n° 2017-4 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé "Fort de Taravao", reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Taiarapu-Est, Polynésie française (JORF du 5 janvier 2017)
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Décret n° 2017-5 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé "Station ionosphérique", reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Taiarapu-Est, Polynésie française (JORF du 5 janvier 2017)
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Décret n° 2017-6 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé "Centre d'instruction nautique", reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Taiarapu-Est, Polynésie française (JORF du 5 janvier 2017)
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Décret n° 2017-7 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé "Résidence Grand", reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Pirae, Polynésie française (JORF du 5 janvier 2017)
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Décret n° 2017-8 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé "Résidence Mariani", reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Taiarapu-Est, Polynésie française (JORF du 5 janvier 2017)
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Arrêté ministériel du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431) (JORF du 6 janvier 2017)
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Arrêté interministériel du 31 décembre 2016 modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité civile en Polynésie française (JORF du 6 janvier 2017)
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 12 au 16 décembre 2016
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 19 au 23 décembre 2016
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