JOPF n°4
2018 - JOPF n° 4 N du 12 janvier 2018
12/01/2018Edition: N90 texte(s)
Textes publiés (90)
Arrêté n° HC 1 IDV du 2 janvier 2018 portant agrément de M. Heitinui Lanson Tupea, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 3 IDV du 2 janvier 2018 portant agrément de M. Monoihere Mai, agent de la police municipale de la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° HC 2 IDV du 2 janvier 2018 portant agrément de M. Enrique Moanaheiata Taharia, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 2 DIE/BPT du 4 janvier 2018 portant attribution à la commune de Bora Bora d'une subvention d'un montant de 120.734,85 euros, soit 14.407.500 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Réalisation d'une unité de traitement de verre", programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 3 DIE/BPT du 4 janvier 2018 portant attribution à la commune de Taiarapu-Est d'une subvention d'un montant de 112.141,41 euros, soit 13.382.030 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Implantation d'une unité de potabilisation de l'eau sur la commune associée de Pueu"
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Arrêté n° 21 CM du 4 janvier 2018 rendant exécutoire la délibération n° 27-2017 CA-PAP du 22 décembre 2017 du port autonome de Papeete adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du port autonome de Papeete pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 22 CM du 4 janvier 2018 rendant exécutoire la délibération n° 28 TFTN du 19 décembre 2017 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture portant adoption de la décision modificative n° 4 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 23 CM du 4 janvier 2018 rendant exécutoire la délibération n° 31 TFTN du 19 décembre 2017 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture portant adoption du budget primitif de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 24 CM du 4 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 46 CM du 12 janvier 2017 portant application de la loi du pays n° 2016-31 du 25 août 2016 relative à la fondation en Polynésie française
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Arrêté n° 25 CM du 4 janvier 2018 modifiant l'arrêté 870 CM du 1er juillet 2015 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Uturoa, Raiatea)
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Arrêté n° 26 CM du 4 janvier 2018 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Taiohae, Marquises)
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Arrêté n° 27 CM du 4 janvier 2018 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Afaahiti, Taravao)
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Arrêté n° 28 CM du 4 janvier 2018 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Tubuai, Australes)
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Arrêté n° 29 CM du 4 janvier 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre septembre/octobre 2017, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 30 CM du 4 janvier 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre septembre/octobre 2017, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 31 CM du 4 janvier 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre septembre/octobre 2017, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 32 CM du 4 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 258 CM du 5 février 2004 modifié portant approbation et modification des modèles types de certaines déclarations et attestations prévues par le code des impôts
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Arrêté n° 34 CM du 5 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 1264 CM du 31 juillet 2017 fixant les règles d'exportation des produits perliers, de la fiscalité perlière à l'exportation et des dérogations aux principes d'exportation
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Arrêté n° 35 CM du 5 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 2041 CM du 6 novembre 2017 autorisant l'acquisition des parcelles de terre cadastrées section A n° 236 et n° 237, d'une superficie respective de 195 mètres carrés et 6.593 mètres carrés, et des bâtiments y édifiés, sis commune de Arue, appartenant à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
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Arrêté n° 36 CM du 5 janvier 2018 portant mesure d'application de la loi du pays n° 2017-37 du 30 novembre 2017 portant réglementation de la profession de médiateur foncier
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Arrêté n° 37 CM du 5 janvier 2018 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues par la loi du pays n° 2017-37 du 30 novembre 2017 portant réglementation de la profession de médiateur foncier
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Arrêté n° 38 CM du 5 janvier 2018 portant mesure d'application de la loi du pays n° 2016-12 du 12 avril 2016 modifiée portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française
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Arrêté n° 39 CM du 5 janvier 2018 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues par la loi du pays n° 2016-12 du 12 avril 2016 modifiée portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française
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Arrêté n° 40 CM du 5 janvier 2018 portant mesure d'application de la loi du pays n° 2017-38 du 30 novembre 2017 portant réglementation de l'activité d'agent de transcription en Polynésie française
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Arrêté n° 41 CM du 5 janvier 2018 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues par la loi du pays n° 2017-38 du 30 novembre 2017 portant réglementation de l'activité d'agent de transcription en Polynésie française
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Arrêté n° 42 CM du 5 janvier 2018 rendant exécutoire la délibération n° 21-17 CAPF du 21 décembre 2017 portant adoption du budget primitif du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2018
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Erratum à l'arrêté n° 2737 CM du 28 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 30C-2017 OPT du 21 décembre 2017 relative à la revalorisation du tarif de l'abonnement mensuel de la ligne téléphonique, paru au JOPF n° 104 NC du 29 décembre 2017, page 20077 et au JOPF n° 2 du 5 janvier 2018, page 450
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Erratum à l'arrêté n° 2739 CM du 28 décembre 2017 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30A-2017 OPT du 21 décembre 2017 relative au budget prévisionnel de l'OPT pour l'année 2018, paru au JOPF n° 104 NC du 29 décembre 2017, page 20079 et au JOPF n° 2 du 5 janvier 2018, page 450
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Arrêté n° 43 CM du 5 janvier 2018 approuvant le plan d'actions n° 1 (2018-2019) du plan stratégique de réforme du système de gestion des finances publiques de la Polynésie française
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Arrêté n° 44 CM du 5 janvier 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 1651 CM du 13 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public portuaire, attenant au remblai cadastré section AE n° 64, sise à la marina de Uturoa, Raiatea, au profit de l'EURL Dream Yacht de Tahiti
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Arrêté n° 269 VP du 5 janvier 2018 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes prolongée de la direction de la santé, hôpital Louis-Rollin sis à Taiohae sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 155 MPF du 4 janvier 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Fakarava, au profit de la société civile immobilière (SCI) Tohonu
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Arrêté n° 215 MPF du 4 janvier 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Juliette Faaeva épouse Lachaux
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Arrêté n° 216 MPF du 4 janvier 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Nicole Piitara Lenoir épouse Tematahotoa
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Arrêté n° 217 MPF du 4 janvier 2018 portant octroi d'une aide financière à Mlle Hana Hutia Lindsay Tupuaiooro
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Arrêté n° 218 MPF du 4 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 12680 MPF du 6 décembre 2017 autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée "Faretiairi", nouvellement cadastrée commune de Faa'a, section S n° 1564, au profit de l'association Temarama, représentée par son président M. Georges Kelly
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Arrêté n° 225 MPF/DRMM du 4 janvier 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Viritahi Tetohu à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 78)
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Arrêté n° 255 MPF du 4 janvier 2018 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime, cadastrée commune de Mahina, section C n° 326, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 260 MPF du 5 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 10831 MPF du 31 octobre 2017, autorisant la location d'une emprise de 700 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Ohava, cadastrée section AI n° 99, sise commune de Hao, au profit de Mme Maura Christine Quesne épouse Chong
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Arrêté n° 261 MPF du 5 janvier 2018 portant affectation de divers biens immobiliers constituant la marina de Uturoa et la place Hawaiki Nui, cadastrés commune de Uturoa, au profit du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 196 MET du 4 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Pascal Bazer-Bachi, directeur de l'aviation civile (DAC-PF)
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Arrêté n° 270 MET du 8 janvier 2018 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution de 2 licences de transport touristique à Mme Léonie Teraiharoa épouse Teura-Atua Kaukura
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Arrêté n° 271 MET du 8 janvier 2018 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Vanessa Alvarez épouse Léon
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Arrêté n° 272 MET du 8 janvier 2018 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL "RSO Développement"
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Arrêté n° 273 MET du 8 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 5116 MET du 30 juin 2015 accordé à Mme Lowyna Otare
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Arrêté n° 274 MET du 8 janvier 2018 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Maui Ciucci
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Arrêté n° 275 MET du 8 janvier 2018 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution de trois licences de transport touristique à la SARL "Tahiti Best Transport "
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Arrêté n° 276 MET du 8 janvier 2018 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution de deux licences de transport touristique à M. Alphonse Faufau
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Arrêté n° 277 MET du 8 janvier 2018 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL "Moss Fluid"
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Arrêté n° 278 MET du 8 janvier 2018 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Maui Shan
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Arrêté n° 279 MET du 8 janvier 2018 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Fabrice Vendetti
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Délibération municipale n° 80-2017 du 17 octobre 2017 portant modification de la délibération n° 85-2014 du 30 octobre 2014 approuvant le programme et le plan de financement afférents à l'aménagement des combles de l'hôtel de ville (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 81-2017 du 17 octobre 2017 relative à la modification n° 3 du plan de financement du programme de travaux (phase 3) se rapportant à la mise aux normes et à la rénovation des éclairages publics de la ville de Pirae (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 82-2017 du 17 octobre 2017 portant modification de la délibération n° 64-2016 du 27 juin 2016 approuvant le projet d'acquisition de la parcelle cadastrée commune de Pirae, n° L 75, appartenant aux héritiers de M. Rudolph Bambridge d'Avout de Cappelis (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 100-2017 du 14 novembre 2017 autorisant le financement de la section d'investissement du budget 2017 (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 101-2017 du 14 novembre 2017 autorisant le financement des projets environnementaux de la section d'investissement du budget 2017 (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 102-2017 du 14 novembre 2017 modifiant la délibération n° 19-2017 du 21 mars 2017 approuvant le projet d'aménagement d'un terrain sportif à Maracana dans la commune de Pirae et son plan de financement (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 103-2017 du 8 décembre 2017 approuvant la décision modificative n° 4 du budget principal pour l'exercice 2017 (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 104-2017 du 8 décembre 2017 approuvant la décision modificative n° 3 du budget annexe des déchets pour l'exercice 2017 (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 105-2017 du 8 décembre 2017 portant mise en oeuvre du régime indemnitaire de la fonction publique communale (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 106-2017 du 8 décembre 2017 relative à l'indemnité de responsabilité de caisse dans la fonction publique communale (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 107-2017 du 8 décembre 2017 portant suppression des emplois permanents vacants de la commune de Pirae (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 108-2017 du 8 décembre 2017 portant création d'un emploi permanent à temps complet (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 109-2017 du 8 décembre 2017 portant désignation des membres de la commission d'appel d'offre (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 110-2017 du 8 décembre 2017 modifiant la délibération n° 141-2015 du 9 décembre 2015 relative à la désignation des représentants du conseil municipal de Pirae au sein des commissions internes et au sein des différents organismes extérieurs (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 111-2017 du 8 décembre 2017 modifiant la délibération n° 37-2011 du 1er juin 2011 et créant une nouvelle période transitoire pour la régularisation des concessions préexistantes (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 112-2017 du 8 décembre 2017 autorisant le maire à signer l'avenant n° 2 avec la société Technival relatif au marché n° 5-2014 de traitement de déchets végétaux de la commune de Pirae
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Délibération municipale n° 113-2017 du 8 décembre 2017 modifiant la délibération n° 57-2017 du 28 juin 2017 relative à l'octroi de subvention aux associations (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 114-2017 du 8 décembre 2017 fixant le montant de la contribution obligatoire pour l'année 2017 à l'école primaire Saint-Michel (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 83-2017 du 17 octobre 2017 modifiant la délibération n° 96-2016 du 18 août 2016 approuvant le projet de travaux pour la couverture du plateau sportif de Vaipahu et son plan de financement (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 84-2017 du 17 octobre 2017 relative à l'opération de travaux de mise en conformité de l'école primaire de Pirae Taaone (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 85-2017 du 17 octobre 2017 relative à l'opération de travaux de mise en conformité de l'école primaire de Val Fautaua (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 86-2017 du 17 octobre 2017 approuvant l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 87-2017 du 17 octobre 2017 approuvant l'acquisition de 6 appareils respiratoires isolants (ARI) (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 88-2017 du 17 octobre 2017 fixant les règles d'amortissement applicables aux immobilisations (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 89-2017 du 17 octobre 2017 portant ouverture des emplois permanents dans le cadre de la procédure d'intégration à la fonction publique communale (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 90-2017 du 17 octobre 2017 modifiant la délibération n° 36-2016 du 26 avril 2016 classant des voies dans le domaine public communal (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 91-2017 du 17 octobre 2017 approuvant la mise en oeuvre de la procédure de révision du plan général d'aménagement (PGA) de la ville de Pirae (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 92-2017 du 17 octobre 2017 portant tarification du coût du service de l'eau fournie par la station de pompage Nahoata sise dans la commune de Pirae pour l'année 2011 (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 93-2017 du 17 octobre 2017 approuvant l'avenant n° 1 au contrat de ville 2015-2020 de l'agglomération de Papeete (commune de Pirae)
Page 1313
Délibération municipale n° 94-2017 du 17 octobre 2017 octroyant une subvention au conseil d'administration de la Mission catholique de Tahiti et dépendances (CAMICA) (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 95-2017 du 17 octobre 2017 approuvant la liste des enfants des écoles de la commune de Pirae bénéficiant d'une aide pour la cantine scolaire au titre de l'année 2017-2018 (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 96-2017 du 17 octobre 2017 autorisant la signature de la convention de coordination de la police municipale de Pirae et des forces de sécurité de l'Etat (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 97-2017 du 17 octobre 2017 approuvant le protocole établissant la sécurité participative citoyenne à Pirae et autorisant le maire à le signer (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 98-2017 du 31 octobre 2017 approuvant le caractère urgent de l'ordre du jour de la séance du conseil municipal du 31 octobre 2017 (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 99-2017 du 31 octobre 2017 approuvant l'avenant n° 9 du contrat d'affermage du service public de l'eau et autorisant le maire à le signer (commune de Pirae)
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Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (JORF du 31 décembre 2017)
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Décret n° 2017-1795 du 28 décembre 2017 pris pour l'application des articles 25 et 26 de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (JORF du 30 décembre 2017)
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Décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme (JORF du 31 décembre 2017)
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Arrêté interministériel du 22 décembre 2017 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis à la RSTCA-M et à la RSTCA-OM par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2018 (JORF du 31 décembre 2017)
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