JOPF n°4
2019 - JOPF n° 4 N du 11 janvier 2019
11/01/2019Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Arrêté n° 31 D du 28 décembre 2018 portant composition des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 1185 SGAP du 24 décembre 2018 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale institué auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 12-2018 SAIM du 27 décembre 2018 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention de 7 995 372 F CFP, soit 67 001,22 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante "Aménagement de l'ancien site du festival Anau'u". Programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements. Centre financier : 0119-C001-D987. Domaine fonctionnel : 0119-01-06. El : 2102 543 770
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Arrêté n° HC 13-2018 SAIM du 27 décembre 2018 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 3 171 719 F CFP, soit 26 579 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante "Extension du marché municipal". Programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements. Centre financier : 0119-C0001-D987. Domaine fonctionnel : 0119-01-06. El : 2102 473 761
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Arrêté n° 1189 DIE/FIP du 28 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 2544 DIE/FIP du 30 décembre 2014 relatif à l'opération "Mise en place de 200 compteurs d'eau à prépaiement" dans la commune de Tumaraa. Volet : AEP, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 1190 DIE/FIP du 28 décembre 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 600 000 F CFP, soit 30 168 euros à la commune de Taiarapu-Ouest pour le financement de l'opération "Etude de faisabilité pour l'implantation d'une nouvelle école à Toahotu". Volet : Etudes préalables, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 2 CM du 3 janvier 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime destinés à l'implantation de 70 corps-morts sis commune de Bora Bora, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Bora Bora Moorings & Services
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Arrêté n° 3 CM du 3 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 2538 CM du 6 décembre 2018 portant mesure d'application de la loi du pays n° 2018-35 du 9 novembre 2018 relative à la délivrance de documents cadastraux par les communes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4 CM du 3 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 12-18 CAPL du 26 avril 2018 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2017 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 6 CM du 4 janvier 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime, au droit des concessions maritimes cadastrées commune de Arutua, commune associée de Apataki section E n° 159, n° 160 et n° 161, au profit de MM. Jean-Marie et Jérémi Harrys
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Arrêté n° 7 CM du 4 janvier 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 165 CM du 17 février 2017 autorisant la cession à titre onéreux de la parcelle cadastrée section HR n° 28 d'une superficie de 375 m², sise à Huahine, commune associée de Haapu, au profit de M. Iona Ariioehau
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Arrêté n° 9 CM du 7 janvier 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 199-2018 et n° 200-2018 du 28 mars 2018 adoptant le compte financier 2017 du collège de Huahine et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2017
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Arrêté n° 11 CM du 7 janvier 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 11-2018 et n° 12-2018 du 3 mai 2018 adoptant le compte financier 2017 du collège de Bora Bora et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2017
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Arrêté n° 13 CM du 7 janvier 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 3 et n° 2 du 19 avril 2018 adoptant le compte financier 2017 du collège de Faaroa et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2017
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Arrêté n° 15 CM du 7 janvier 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 5-2018 et n° 6-2018 du 20 mars 2018 adoptant le compte financier 2017 du lycée des îles Sous-le-Vent et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2017
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Arrêté n° 17 CM du 7 janvier 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 9/17-18 et n° 10/17-18 du 26 avril 2018 adoptant le compte financier 2017 du lycée professionnel de Uturoa et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2017
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Arrêté n° 19 CM du 7 janvier 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 5-2018 et n° 6-2018 du 27 avril 2018 adoptant le compte financier 2017 du collège de Ua Pou et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2017
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Arrêté n° 21 CM du 8 janvier 2019 portant autorisation à titre de régularisation l'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, soit la parcelle cadastrée section AD n° 6, sise au quai de Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de la SA Petropol
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Arrêté n° 22 CM du 8 janvier 2019 modifiant l'arrêté n° 843 CM du 30 avril 2018 portant application de la loi du pays n° 2018-11 du 29 mars 2018 portant réglementation de l'activité de transport routier avec chauffeur, au moyen de véhicule de moins de dix places assises
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Arrêté n° 69 VP du 4 janvier 2019 modifiant l'arrêté n° 13248 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. William Hiti Williams sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 44)
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Arrêté n° 70 VP du 4 janvier 2019 modifiant l'arrêté n° 13257 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ronald Teihoterai Tekurahopu sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 176)
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Arrêté n° 71 VP du 4 janvier 2019 modifiant l'arrêté n° 10362 MPF du 16 octobre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Avelina Vaitina Materouru, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 431)
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Arrêté n° 73 VP/DRMM du 4 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Angélo Tomino Hio à l'usage de son exploitation de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Ahe (exploitant n°470)
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Arrêté n° 74 VP/DRMM du 4 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. William Meteta Stéphane Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 416)
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Arrêté n° 75 VP/DRMM du 4 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Rémi Kirianu Ani à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 5)
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Arrêté n° 76 VP/DRMM du 4 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Fabienne Elise Domby à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 364)
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Arrêté n° 77 VP/DRMM du 4 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Arii Jimmy Huri à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Ahe (exploitant n° 342)
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Arrêté n° 78 VP/DRMM du 4 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Esau Ariinui Jean-claude Taruia à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 348)
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Arrêté n° 79 VP/DRMM du 4 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Luisang Gabriel dit Tan Apeang à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 523)
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Arrêté n° 80 VP du 4 janvier 2019 abrogeant l'arrêté n° 13252 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisant d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Césarinne Moana Ahutohei épouse Teriiorai sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 182)
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Arrêté n° 81 MLA/DPAM du 7 janvier 2019 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du module 6 "Pêche" du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) tenue à Papeete (Tahiti) les 21 et 22 novembre 2018
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Arrêté n° 82 MLA/DPAM du 7 janvier 2019 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Vaitape (Bora Bora) le 6 décembre 2018
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Arrêté n° 83 MLA/DPAM du 7 janvier 2019 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) tenue à Uturoa (Raiatea) le 12 décembre 2018
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Arrêté n° 46 MED du 3 janvier 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Tehapai Tching épouse Frogier
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Arrêté n° 50 MED du 3 janvier 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime, sis à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Heirani Clifford Mati
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Arrêté n° 100 MED du 8 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 9169 MED du 13 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime dépendant du remblai cadastré section CH n° 4, sis à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de M. Fred Teriieroo Mauri
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Arrêté n° 47 MEJ du 3 janvier 2019 portant composition du jury de la session d'examen du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française organisée le 24 janvier 2019 à Bora Bora
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Arrêté n° 37 MET/DTT du 3 janvier 2019 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-015 de M. Steed Hauata
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Arrêté n° 38 MET/DTT du 3 janvier 2019 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-137 de M. Hubert Teriietia
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Arrêté n° 66 MET du 4 janvier 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepufeiraufau cadastrée AZ 4 (plan 4) nécessaire à l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 86 MET du 8 janvier 2019 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution de dix-neuf licences de transport touristique à la SARL Nahitokai
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Arrêté n° 87 MET du 8 janvier 2019 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Pierre Florentin
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Arrêté n° 88 MET du 8 janvier 2019 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Rono Tetuaapua
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Arrêté n° 89 MET du 8 janvier 2019 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à l'EURL Polynesian Luxury Immersion
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Arrêté n° 90 MET du 8 janvier 2019 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Maggy Tepua Aka épouse Ah-Min
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Arrêté n° 91 MET du 8 janvier 2019 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Louis Tetuaiterai Holozet
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Arrêté n° 92 MET du 8 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 5951 MET du 27 juin 2017 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Romain Calmels
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Arrêté n° 93 MET du 8 janvier 2019 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution de deux licences de transport touristique à l'EURL "Mahana Tours"
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Arrêté n° 94 MET du 8 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 3979 MET du 7 mai 2014 et portant attribution de deux licences de transport touristique à Mme Tracey Thomas épouse Manate
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Arrêté n° 95 MET du 8 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 5944 MET du 27 juin 2017 et portant attribution de quinze licences de transport touristique à la SARL "Albert Transport et Location"
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Arrêté n° 96 MET du 8 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 4601 MET du 2 juin 2016 et portant attribution de trois licences de transport touristique à la SARL "Tiki Village Fenua"
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Arrêté n° 97 MET du 8 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 3981 MET du 7 mai 2014 et portant attribution de deux licences de transport touristique à M. Samuel Folituu
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Arrêté n° 98 MET du 8 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 7705 MET du 14 août 2014 et portant attribution de deux licences de transport touristique à M. Joseph Faua
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Arrêté n° 99 MET du 8 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 5312 MET du 29 août 2011 modifié et portant attribution de deux licences supplémentaires de transport touristique à M. Jean-Baptiste Raparii
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Avis n° 11 CESC du 3 janvier 2019 sur la proposition de loi du pays sur l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire de Polynésie française
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Décision n° 2019-01C CESC du 3 janvier 2019 portant adoption du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2019
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Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
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Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique
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Décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l'émission et la cession de minibons
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Décret n° 2018-1228 du 24 décembre 2018 portant application de l'acte délégué adopté en vertu du 1 de l'article 98 de la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015
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Décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité
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Décret n° 2018-1280 du 27 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique
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Décret n° 2018-1291 du 28 décembre 2018 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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Décret n° 2018-1292 du 28 décembre 2018 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense et créant un recours administratif préalable obligatoire en matière de pensions militaires d'invalidité
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Décret n° 2018-1362 du 28 décembre 2018 portant modification du décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage
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Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
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