JOPF n°4
2019 - JOPF n° 4 NS du 17 janvier 2019
17/01/2019Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Loi du Pays n° 2019-1 du 17 janvier 2019 instituant une aide pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche
Page 194
Loi du Pays n° 2019-2 du 17 janvier 2019 portant modification de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement des transports routiers en Polynésie française
Page 196