JOPF n°4
2020 - JOPF n° 4 N du 14 janvier 2020
14/01/2020Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
Arrêté n° HC 2 DIE du 3 janvier 2020 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois de janvier à mars 2020
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Arrêté n° HC 3 DIRAJ/BAJC/hd du 6 janvier 2020 fixant, pour l'année 2020, la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° 8 CM du 9 janvier 2020 rendant exécutoire la délibération n° 14-19 CAPF du 19 décembre 2019 portant adoption du budget primitif du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 9 CM du 9 janvier 2020 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2020 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 10 CM du 9 janvier 2020 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2020 du Fonds pour le développement du tourisme de croisière (FDTC) pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 6 PR du 9 janvier 2020 portant nomination de M. Régis Vouaux-Massel au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 7 PR du 9 janvier 2020 portant nomination de M. Dominique Daudruy au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 317 VP du 7 janvier 2020 abrogeant l'arrêté n° 2241 MPF du 23 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gérard Huta Teiri, sis à Tahanea, commune de Anaa (exploitant n° 13)
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Arrêté n° 318 VP du 7 janvier 2020 abrogeant l'arrêté n° 13245 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Charles Tehina Tuteirihia, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 500)
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Arrêté n° 319 VP du 7 janvier 2020 abrogeant l'arrêté n° 13261 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Rachelle Teapiki, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 443)
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Arrêté n° 320 VP du 7 janvier 2020 abrogeant l'arrêté n° 13265 MPF du 18 décembre 2017 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Paul Ariie Pere, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 128)
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Arrêté n° 321 VP du 7 janvier 2020 abrogeant l'arrêté n° 13266 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Noëlla Anna Swapp, sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 191)
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Arrêté n° 322 VP du 7 janvier 2020 abrogeant l'arrêté n° 8255 VP du 4 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alexis Huta Teiri, sis à Motutunga, commune de Anaa (exploitant n° 65)
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Arrêté n° 323 VP du 7 janvier 2020 abrogeant l'arrêté n° 8256 VP du 4 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gérard Narii Teiri, sis à Motutunga, commune de Anaa (exploitant n° 66)
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Arrêté n° 324 VP du 7 janvier 2020 abrogeant l'arrêté n° 8257 VP du 4 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Claire Margareth Maimiti Teiri, sise à Motutunga, commune de Anaa (exploitant n° 64)
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Arrêté n° 325 VP du 7 janvier 2020 abrogeant l'arrêté n° 4607 VP du 24 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Abel Tuteraginui Ragivaru, sis à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 165)
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Arrêté n° 326 VP du 7 janvier 2020 abrogeant l'arrêté n° 10989 VP du 25 octobre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Paul Paoro Mamatui, sis à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 166)
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Arrêté n° 328 VP du 7 janvier 2020 accordant à la SCA MS Pacific Longliner le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 329 VP du 7 janvier 2020 portant suspension de l'arrêté 2011 MEI du 10 mars 2016 accordant à la SCA Matai Maru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 330 VP du 7 janvier 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 7523 VP du 21 août 2018 accordant à M. Marutahi Stephen Pua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Décision n° 448 VP/DGAE du 8 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20145825
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Arrêté n° 422 VP/DRM du 8 janvier 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Moena Tefanake Hoefnagels à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 303)
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Arrêté n° 423 VP/DRM du 8 janvier 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Félix Tepava Taputuarai à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 246)
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Arrêté n° 424 VP/DRM du 8 janvier 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Sandrine Rata épouse Gooding à l'usage de son exploitation perlicole, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 299)
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Arrêté n° 425 VP/DRM du 8 janvier 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Teariki Tuiranig Vara Henry à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 102)
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Arrêté n° 449 MLA/DPAM du 8 janvier 2020 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Paopao (Moorea) du 13 au 15 janvier 2020 inclus
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Arrêté n° 421 MED du 8 janvier 2020 autorisant la location du lot n° 1, d'une superficie de 1 340 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Tararau", sise à Mangareva et cadastrée commune de Gambier, section AH n° 121 d'une superficie totale de 2 746 mètres carrés, au profit de Mme Véronique Rosina Aukara épouse Teapiki
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Arrêté n° 437 MET du 8 janvier 2020 portant modification de l'arrêté n° 429 MET du 17 août 2005 modifié fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire et de la capacité de conduire
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Décret n° 2020-4 du 3 janvier 2020 portant modification de l'article R. 613-14 du code monétaire et financier en vue de l'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière
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Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
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Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
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