JOPF n°4
2020 - JOPF n° 4 NS du 15 janvier 2020
15/01/2020Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Arrêté n° 3003 CM du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° 469 CM du 27 avril 2015 portant création du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène
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Arrêté n° 3004 CM du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° 892 CM du 13 juillet 2012 modifié portant création du titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance
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Arrêté n° 3005 CM du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° 918 CM du 13 juillet 2012 portant création du titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance
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Arrêté n° 3006 CM du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° 2657 CM du 26 décembre 2017 portant création du titre professionnel de plaquiste
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Arrêté n° 3007 CM du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° 1748 CM du 7 novembre 2016 portant création du titre professionnel de technicien d'équipement en électricité
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